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Arrêté - Arrete 25 526 24072025 RTCS Neutralisation de la rue jean Monnet et de la Raquette devant le Lycee Jean Monnet Journee au Bois Le 14 septembre 2025
Document publié le Dimanche 14 septembre 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 526 24072025 RTCS Neutralisation de la rue jean Monnet et de la Raquette devant le Lycee Jean Monnet Journee au Bois Le 14 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANCONVILLE-LA-GARENNE 2025/...
Direction des Services Techniques
Service Voirie VB/RT/NS/MS
ARRÊTÉ n° 25-526
Réglementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement
Neutralisation de la Rue Jean Monnet et de la Raquette
Devant le Lycée Jean Monnet
Journée au Bois
Franconville-la-Garenne
Le dimanche 14 septembre 2025 de 8h à 19h
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1,
L2213-1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal,
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
VU La délibération n°6 du Conseil Municipal en date 23 mai 2024 instaurant des tarifs pour
l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande présentée par le Service des Conseils de quartier à l’occasion de la Journée
au bois, le dimanche 14 septembre 2025, de 8h à 19h.
CONSIDERANT que cette manifestation entraîne une modification du stationnement pour des raisons
de bon ordre public et de sécurité de la rue Jean Monnet et de la raquette devant le Lycée Jean Monnet
à Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement est susceptible d'entraîner une gêne pour la circulation, le stationnement et le cheminement piétons.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le dimanche 14 septembre 2025 de 8h à 19h, est autorisée la neutralisation des places de
stationnement de la rue Jean Monnet et de la raquette devant le Lycée Jean Monnet
pour les véhicules des Exposants, dans le cadre de la Journée au Bois.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.frArrêté 25-526
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur la rue Jean Monnet et la
raquette devant le Lycée Jean Monnet, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en
fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route).
La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par le Centre Technique
Municipal.
Le présent arrêté sera affiché sur le site 48 heures avant.
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
Voies et délais de recours.
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié au Service des Conseils de quartiers,
Une copie sera adressée à :
Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
Monsieur le Chef de La Police Municipale,
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
Le Centre Technique Municipal,
Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT QUATRE JUILLET MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseilter Municipal
En charge de la voirie
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