Procès Verbal - PV reunion du 23 11 2023

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Procès Verbal - PV reunion du 23 11 2023 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Longevelle-sur-Doubs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 23 11 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Institutions publiques, COMMUNE DE LONGEVELLE SUR DOUBS

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU : Jeudi 23 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-trois novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Longevelle sur Doubs, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Longevelle sur Doubs, sous la présidence de Monsieur Pierre-Aimé GIRARDOT, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 — Quorum : 8

Etaient présents : MM. : CHAVEY David - CLIMENT Benjamin - FRESARD Maxime - GIRARDOT Mathieu - GIRARDOT Pierre-Aimé - LOUVET Martine - MAHIEUX Wilfrid - MUGNIER Sarah - PETREMANT Isabelle - SILVANT Hervé - TUETEY Éric -

Absents excusés : GUEUTAL Didier (pouvoir à GIRARDOT Mathieu) - MORENO Christine (pourvoir à MUGNIER Sarah) - PARDONNET Claudine (pouvoir à GIRARDOT Pierre-Aimé).

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur SILVANT Hervé a été nommé secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00.

La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 15/11/2023.

Ordre du Jour :

1 — Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12/10/2023

2 - Renouvellement contrat à durée déterminée Adjoint Technique Territorial pour accroissement temporaire d’activité - Délibération N°2023/29 —

3 — Adhésion aux missions complémentaires du Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale du Doubs - CDG 25 - Délibération N°2023/30 —

4 — Révision des tarifs de location de la salle des fêtes - Délibération N°2023/31 5 — Révision des tarifs de la vaisselle et du matériel de la salle des fêtes - Délibération N°2023/32 - 6 — Révision des tarifs de location de la benne communale - Délibération N°2023/33 - 7 - Révision des tarifs de location du chapiteau communal - Délibération N°2023/34 8 — Révision de la vacation pour le déneigement de la commune - Délibération N°2023/35

9 — Affouage sur pied campagne 2023/2024 — prix du stère de bois d’affouage et règlement - Délibération N°2023/36 10 — Participation de l’Association « Plaisir et gourmandise en France » pour l’organisation du salon des vins et de l'artisanat 2023 - Délibération N°2023/37

11 — Gratification stagiaire à la Mairie - Délibération N°2023/38

12 — Délivrance de legs à la commune — succession LAPORTE Louis - Délibération N°2023/39 13 — Ouverture de crédit à l’article 66111 - Délibération N°2023/40

14 — Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés 2022 de PMA 15 — Informations Commissions Communales

16 — Informations Pays de Montbéliard Agglomération

17 — Questions diverses

1— Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12/10/2023

Le projet de procès-verbal de la réunion du 12 octobre 2023 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la dernière réunion ordinaire en date du 12 octobre 2023.

2 - Renouvellement contrat à durée déterminée Adjoint Technique Territorial pour accroissement temporaire d'activité - Délibération N°2023/29 —

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de renouveler le contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité de M. PANTANO Gïildo, adjoint technique, du 1° décembre 2023 au 30 novembre 2024, pour une durée hebdomadaire de 16 heures.

3 — Adhésion aux missions complémentaires du Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale du Doubs — CDG 25 - Délibération N°2023/30 —

Monsieur le Maire expose que les Centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale, appelés couramment « CDG », sont des établissements publics locaux administratifs créés par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui a donné naissance à la fonction publique territoriale. Il en existe un par département. Ils sont gérés par les employeurs territoriaux (maires, présidents d'établissements publics, etc.).

Ils ont vocation à participer à la gestion des agents territoriaux et au développement des ressources humaines des collectivités affiliées. Le CDG apporte ainsi aux collectivités territoriales et établissements publics affiliés son assistance et son expertise en gestion des ressources humaines.A cet effet, le CDG assure pour ses collectivités et établissements obligatoirement affiliés les missions obligatoires suivantes :

l’organisation des concours et examens professionnels

la publicité des listes d'aptitude et des tableaux d’avancement

la publicité des créations et vacances d'emplois (la tenue de la « bourse de l’emploi ») ;

le fonctionnement des instances consultatives comme les commissions administratives paritaires, les commissions consultatives paritaires, le conseil de discipline ou le comité technique et le CHSCT ;

la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emplois ;

le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.

l'aide aux fonctionnaires à la recherche d'un emploi après une période de disponibilité

les secrétariats des instances médicales (la commission de réforme et le comité médical)

le calcul du crédit de temps syndical et le remboursement des charges salariales afférentes à l'utilisation de ce crédit.

le conseil juridique, y compris pour la fonction de référent déontologue

+ l'assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine

e l’accompagnement à l’instruction des dossiers de retraite,

+ l'accompagnement personnalisé des agents pour l'élaboration de leur projet professionnel.

Les dépenses supportées par le CDG25 pour l’exercice des missions obligatoires sus énumérées sont financées par une

cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements affiliés assise sur la masse des rémunérations versées

aux agents relevant de ces collectivités et établissements.

Par ailleurs, au-delà de ces missions, le CDG 25 a développé au gré des évolutions législatives et des besoins exprimés par les collectivités et établissements des missions complémentaires, afin de répondre à une demande croissante d'accompagnement :

e La rédaction des actes

e Le conseil en gestion de situations complexes

° Le conseil et l'assistance contentieux

e Les médiations

Les enquêtes administratives

e Le bilan des ressources humaines

° Le conseil en organisation / l’audit RH

La réalisation des paies

La gestion des allocations chômage

L'assurance statutaire

La médecine agréée et de contrôle

Les conseils et avis déontologiques (élus)

Le dispositif de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

L'agence d'intérim

Le conseil en recrutement

Le conseil en évolution professionnelle et l'accompagnement aux mobilités

La médecine préventive

Le conseil en prévention

L’inspection en santé et en sécurité au travail

° La psychologie du travail

° L’ergonomie du travail

e La protection sociale complémentaire

Les dépenses supportées par le CDG25 pour l’exercice de ces missions complémentaires sont financées soit par le versement de cotisations additionnelles soit par une contribution à l’acte.

L’adhésion aux missions complémentaires nécessite l'adoption d’une délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l’établissement et la signature d’une convention.

Le CDG 25 propose l’adoption d’une convention-cadre, regroupant l’ensemble des missions, valable 6 ans et renouvelables de manière tacite, remplaçant l’ensemble des conventions conclues jusqu’à ce jour.

Cette convention-cadre permet de recourir à tout moment à l’une ou l’autre des missions complémentaires proposées par le CDG 25.

Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion de la commune de Longevelle sur Doubs au panel de missions complémentaires proposées par le CDG 25 à compter du 1° janvier 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18. Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 :

D'adopter la convention cadre permettant de déclencher à tout moment l’une ou l’autre des missions complémentaires proposées par le CDG 25.

Article 2 :

D'’autoriser le Maire à signer la convention-cadre afférente à cette adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG 25.

Article 3 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Article 4 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4 — Révision des tarifs de location de la salle des fêtes - Délibération N°2023/31 Pour les demandes de location de la salle des fêtes enregistrées à compter du 1° décembre 2023, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs comme précisés sur le tableau joint à la présente délibération.

- Pour leurs manifestations, les Associations de Longevelle sur Doubs bénéficieront, pour une année civile, de la gratuité pour la première utilisation et de demi-tarifs pour les deux utilisations suivantes. - Pour leurs réunions, les associations bénéficieront de la gratuité lors de la mise à disposition des salles. Par ailleurs, après constat effectué lors de l’état des lieux suite à une location et en cas de reprise du nettoyage un forfait de 150 € sera appliqué.

De même, un forfait de 40 € sera appliqué lorsque le tri des produits recyclables n’aura pas été correctement effectué.

TARIFS de LOCATIONS à compter du 01-12-2023

GRANDE SALLE

Week-end et jour PERME : PETITE SALLE férié Animations type

Loto Tarot.

Longevelle sur Doubs

Particuliers et Associations 200€ 18p € 120€

Extérieurs 450 € 250 € 180 €

Acompte de réservation 200 € 150 € 100 € valant caution

5 — Révision des tarifs de la vaisselle et du matériel de la salle des fêtes - Délibération N°2023/32 — Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe, à compter du 1° janvier 2024, les tarifs de la vaisselle et du matériel de la salle des fêtes comme précisés sur la liste jointe. Ces tarifs seront facturés aux locataires de la salle des fêtes en cas de casse ou de vol.

6 — Révision des tarifs de location de la benne communale - Délibération N°2023/33 — Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer à compter du 1° janvier 2024, le tarif de location de la benne communale pour ramasser des tailles d’arbustes à 80 euros par voyage.

7 = Révision des tarifs de location du chapiteau communal - Délibération N°2023/34

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de réviser le tarif pour la location du chapiteau de la commune et de le fixer à 250 € (deux cent cinquante euros) par week-end pour les particuliers de Longevelle/Doubs, à compter du 1 janvier 2024.

8 — Révision de la vacation pour le déneigement de la commune - Délibération N°2023/35

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération du 2 juin 2016, avait décidé, à l'unanimité, de recruter un vacataire, agriculteur en retraite, pour effectuer une mission spécifique de déneigement. Il propose au Conseil Municipal de réviser le montant de la vacation. Le Conseil Municipal, information du Maire entendue et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que cette personne vacataire sera rémunérée à la vacation sur la base d’un forfait brut de 100 € pour effectuer un circuit complet

de déneigement du village, conformément à l’arrêté du Maire qui sera visé par les deux parties.

9 — Affouage sur pied campagne 2023/2024 — prix du stère de bois d’affouage et règlement - Délibération N°2023/36

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L.212-1 à L.212-4, L.214-3, L.214-5, L.243-1 à L.243-3.

Exposé des motifs :Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Longevelle sur Doubs, d’une surface de 249 ha 85 étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

e cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal en date du 27-02-2014 et arrêté par le préfet en date du 10-10-2014. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, le technicien forestier territorial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

e L'’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de

l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil

municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

e L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

e La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2023-2024.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2023-2024 en complément de la délibération concernant l'assiette, la dévolution et la destination des coupes. Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ; Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l'ONF ;

Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice 2023 en date du

23/11/2022 ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- destine le produit des coupes (taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 33, 34 à l’affouage sur pied ; - désigne comme garants :

- Éric TUETEY,

- CHAVEY David,

- FRESARD Maxime,

- CLIMENT Benjamin.

- arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

- fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ; - fixe le montant du stère du bois d’affouage à 9.00 € ;

- fixe les conditions d’exploitation suivantes :

L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d'exploitation forestière. > Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur

coupe.

æ Le délai d'exploitation est fixé au 15 avril 2024 Après cette date, l'exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l'exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier). © Le délai d'enlèvement est fixé au 31 août 2024 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des

périodes pluvieuses.

œ Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu'ils

pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

© Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

10 — Participation de l’Association « Plaisir et gourmandise en France » pour l’organisation du salon des vins et

de l’artisanat 2023 - Délibération N°2023/37

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association « Plaisir et Gourmandise en France » de 68360 Soultz verse une participation à la commune, pour l’organisation du Salon des Vins et de l’Artisanat qui a eu lieu les 25 et 26 mars

2023.

Le Conseil Municipal information du Maire entendue et après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le montant de cette participation qui s’élève à 304.40 €.

11 — Gratification stagiaire à la Mairie - Délibération N°2023/38

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la formation au métier de secrétaire de Mairie du CNFPT, Mme Estelle HEINRICH a effectué un stage à la Mairie du 12/09/2023 au 11/12/2023. Le Maire propose au Conseil Municipal de lui verser une gratification.

Le Conseil Municipal, information du Maire entendue et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de verser une

gratification de 300 € (trois cents euros) à Mme Estelle HEINRICH.12 — Délivrance de legs à la commune — succession LAPORTE Louis - Délibération N°2023/39 Dans le cadre de la succession de Monsieur LAPORTE Louis, le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est destinataire de legs qui portent sur des terrains sis à Longevelle sur Doubs et en indivision avec Monsieur CASSARD Serge.

Ces terrains sont cadastrés :

- A N°85 DEVANT LE FAYS

- A N°133 PEUD CHIEN

- A N°1021 SUR LA MONTEE DES PAILES

- A N°1027 A COMBE RENARD

- A N° 1028 A COMBE RENARD

- B N°150 DERRIERE VERTILLOT

- B N° 568 CHAMPS DU BOUT.

L'ensemble des terrains est évalué à la somme de 720 € (sept cent vingt euros) revenant pour moitié à la commune soit la somme de 360 € (trois cent soixante euros).

Les frais de succession à la charge de la commune s’élèveront à la somme de 85 € (quatre-vingt-cinq euros). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour accepter ces legs et autorise le Maire à signer les actes correspondants.

13 — Ouverture de crédit à l’article 66111 - Délibération N°2023/40

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'ouvrir un crédit de 1 € à l’article dépense de fonctionnement 66111 (intérêts des emprunts) pris sur l’article dépense de fonctionnement 022 (dépenses imprévues).

14 — Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés 2022 de

PMA

Présentation par le Maire du rapport sur le prix et la qualité des services publics de prévention et gestion des déchets

ménagers et assimilés 2022 de Pays de Montbéliard Agglomération.

15 — Informations Commissions Communales

Commission Vie scolaire

- Compte-rendu conseil d'école du 07-11-2023 : 74 élèves à la rentrée de septembre

- Goûter de Noël le 22 décembre 2023 après-midi

- Spectacle de fin d’année scolaire : le 22 juin 2024

Commission Vie associative — Sports — Loisirs

- Compte-rendu de la réunion des Associations du 27-10-2023

- Calendrier des manifestations 2024

- Organisation du Marché de Noël le 16 décembre 2023.

Commission Fêtes et cérémonies — Vie sociale

- Préparation repas de la commune du 02 décembre 2023.

- Colis de fin d’année des personnes de plus de 70 ans.

Commission bois

- Point sur les inscriptions au bois d’affouage. Le tirage au sort des lots de bois aura lieu le 15/12 à 18h.

16 — Informations Pays de Montbéliard Agglomération

- Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 16/11/2023.

17 — Questions diverses

- Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner. Concernant cette vente, le Conseil Municipal n'entend pas exercer son droit de préemption.

- Le Maire informe le Conseil Municipal que les conteneurs à cartons, papiers, plastiques, métaux et briques

alimentaires présents au Point Recyclage seront retirés prochainement. - Présentation d’un rapport d’inspection détaillé sur la passerelle le 6-12-23 à 10 h en visioconférence.

Les délibérations 2023/29 à 2023/40 ont été examinées au cours de cette séance. En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations

examinées par le Conseil Municipal lors de la présente séance a été affichée à la Mairie le 24 novembre 2023.

La séance est levée à 23 h 15.

Le secrétaire de séance, Hervé SILVANT. Le Maire, Pierre-Aimé GIRARDOT.