Procès Verbal - PV reunion du Conseil Municipal du 20 07 2023

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Procès Verbal - PV reunion du Conseil Municipal du 20 07 2023 Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Longevelle-sur-Doubs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du Conseil Municipal du 20 07 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, COMMUNE DE LONGEVELLE SUR DOUBS

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU : Jeudi 20 juillet 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Longevelle sur Doubs, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Longevelle sur Doubs, sous la présidence de Monsieur Pierre-Aimé GIRARDOT, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 — Quorum : 8

Etaient présents : MM.— CLIMENT Benjamin - FRESARD Maxime - GIRARDOT Mathieu - GIRARDOT Pierre-Aiïmé - GUEUTAL Didier - LOUVET Martine - MAHIEUX Wilfrid - MORENO Christine - MUGNIER Sarah — PETREMANT Isabelle - SILVANT Hervé - TUETEY Éric -

Absents excusés : CHAVEY David —- PARDONNET Claudine (pouvoir à MUGNIER Sarah) En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur GUEUTAL Didier a été nommé secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 13/07/2023.

Ordre du Jour :

1 — Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15/06/2023 2 — Délibération N°2023/20 — Travaux de reboisement du Plan de Relance — attribution du marché 3 — Délibération N°2023/21 — Renouvellement du Contrat à Durée Déterminée de Mme GAIFFE Brigitte, Adjoint d'Animation, du 01-09-2023 au 31-08-2024

4 — Périscolaire tarifs et horaires garderie et cantine

5 — Délibération N°2023/22 — Désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population qui aura lieu du 18-01 au 17-02-2024

6 — Délibération N°2023/23 — Protection de l’environnement — contrat avec ALCOME : Responsabilité Elargie des Producteurs

7 - Informations Commissions Communales

8 — Informations travaux en cours

9 — Informations Pays de Montbéliard Agglomération

10 — Questions diverses

1 — Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15/06/2023

Le projet de procès-verbal de la réunion du 15 juin 2023 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à lPadoption.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la dernière réunion ordinaire en date du 15 juin 2023.

2 — Délibération N°2023/20 - Travaux de reboisement du Plan de Relance -— attribution du marché

Après examen des propositions des candidats et du rapport d'analyse des offres proposé par l'Office National des Forêts et présenté par Monsieur le Maire concernant les travaux de reboisement du Plan de Relance en forêt communale de LONGEVELLE-SUR-LE-DOUBS

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

> décide de retenir les offres suivantes :

> Pour le lot 1 : travaux de préparation de la végétation :

"Entreprise retenue : SARL PIERROT ELAGAGE

“Pour un montant de 7 260,00 € HT soit 7 986,00 € TTC

> Pour le lot 2 : travaux de fourniture et mise en place de plants

“ Entreprise retenue : SARL PIERROT ELAGAGE

"Pour un montant de 18 488,75 HT soit 20 337,63 € TTC

> informera les candidats non retenus dans les délais réglementaires,

> notifiera aux entreprises concernées qu'elles sont retenues pour réaliser les travaux des lots 1 et 2,

> demande à l'Office National des Forêts dans le cadre de sa mission d’Assistant Technique à Donneur d’Ordre

d'émettre les ordres de service de démarrage des travaux et les bons de commande relatifs à l’exécution du marché,

> donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce marché.3 — Délibération N°2023/21 — Renouvellement du Contrat à Durée Déterminée de Mme GAIFFE Brigitte,

Adjoint d’Animation, du 01-09-2023 au 31-08-2024

Sur proposition du Maire, et afin d’assurer le service de garderie et de restauration scolaire à la rentrée de septembre 2023, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de renouveler le contrat public à durée déterminée de Mme GAIFFE Brigitte, adjoint d’animation, du 1 septembre 2023 au 31 août 2024.

La durée hebdomadaire de travail est de 15 heures par semaine.

4 — Périscolaire tarifs et horaires garderie et cantine

Le Maire rappelle :

1/les horaires de la garderie :

- Matinde7h30à8 h 30

- Mididel11h30à13h30

- Soirdel6h30à18h

2/ les tarifs :

- Repas du midi et garderie : 8,20 € (décomposé comme suit : 4 € repas et 4.20 € garderie) - Garderie : 2.80 € l’heure

5 — Délibération N°2023/22 — Désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population

qui aura lieu du 18-01 au 17-02-2024

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un recensement des habitants de la commune aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024.

Il y a lieu de désigner un coordonnateur communal qui sera l'interlocuteur de l'INSEE pendant la campagne de recensement.

Le Conseil Municipal, information du Maire entendue, désigne à l'unanimité Mme Laurence CIRILLO, Secrétaire de

Mairie.

6 — Délibération N°2023/23 — Protection de l’environnement — contrat avec ALCOME : Responsabilité Elargie des Producteurs

Le Maire informe le Conseil Municipal que ALCOME est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 pour charge de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie. La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Alcome a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de : + 20 % de réduction d'ici 2024,

+35 % de réduction 2026,

+ 40 % de réduction d’ici 2027.

Les actions en perspective pour ALCOME sont :

+ Sensibiliser : fourniture d'outils de communication et de sensibilisation,

+ Améliorer : mise à disposition de cendriers,

+ Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent,

+ Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique (Cf annexe 1).

Ce contrat prévoit (Cf annexe 2) :

- L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques, - L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.

Alcome apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat. La commune de Longevelle sur Doubs dispose de la Responsabilité de nettoiement des voieries. Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ; Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement ; Vu le projet de délibération en date du 20/07/2023 par lequel Monsieur le Maire de Longevelle sur Doubs lui propose de signer le contrat entre la commune de Longevelle sur Doubs et ALCOME : DELIBERE

Article 1 : Approuve à l’unanimité la signature du contrat-type entre la commune de Longevelle sur Doubs et ALCOME pour la durée de l’agrément.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire de Longevelle sur Doubs à le signer ainsi que tout document afférent à ce sujet.7- Informations Commissions Communales

Commission Vie scolaire — Périscolaire

- Remise des livres de fin d'année aux élèves de l’école Le 7 juillet.

Commission Vie associative — Sports — Loisirs

- Les toiles du soir (cinéma plein air) le samedi 22 juillet à 21h45,

- 42 cartes avantages jeunes ont été commandées.

Commission Fêtes et cérémonies — Vie sociale

- Les décorations de Noël pour installation dans la Grande Rue vont être livrées Le 21/07/2023.

Commission Bois

- 224 stères de bois d’affouage cubés.

- Une vente de bois aura lieu le 1% septembre 2023

8 — Informations travaux en cours

Les travaux d'aménagements du stade pour homologation sont terminés et ont été réceptionnés partiellement le 17

juillet 2023.

9 — Informations Pays de Montbéliard Agglomération

- Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 29/06/2023

10 — Questions diverses

- Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner. Concernant cette vente, le Conseil Municipal n'entend pas exercer son droit de préemption.

- Travaux de balayage des rues prévus le vendredi 28 juillet 2023.

Les délibérations 2023/20 à 2023/23 ont été examinées au cours de cette séance.

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors de la présente séance a été affichée à la Mairie le 21 juillet 2023.

La séance est levée à 19 h 50.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Didier GUEUTAL Pierre-Aimé GIRARDOT