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Déliberation - DEL8 ValidationDocumentUnique
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL8 ValidationDocumentUnique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
Commune de SEIGNOSSE / Délibération 08 - CM du 10 juillet 2023 /P1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 20
Absents : 7
Procurations : 7
Votants : 27
Date d'affichage :
4 juillet 2023
SEANCE DU 10 JUILLET 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 10 du mois de juillet, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 4 juillet 2023, s'est
réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice
Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre
PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Carine QUINOT, Valérie
CASTAING-TONNEAU, Sophie DIEDERICHS, Brigitte GLIZE, Quitterie
HILDELBERT, Isabelle ETCHEVERRY, Bernadette MAYLIE, Maud
RIBERA, Marie-Astrid ALLAIRE.
Messieurs, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS, Alexandre D'INCAU,
Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Lionel CAMBLANNE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents excusés : Ø
Pouvoirs :
Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Madame Juliane VILLACAMPA a donné procuration à Madame
Quitterie HILDELBERT
Monsieur Jeremie ELAN a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Monsieur Eric TOUBOUL a donné procuration à Monsieur Alexandre
d'INCAU
Monsieur Christophe RAILLARD a donné procuration à Monsieur
Lionel CAMBLANNE
Madame Adeline MOINDROT a donné procuration à Monsieur
Jacques VERDIER
Madame Sylvie CAILLAUX a donné procuration à Marie-Astrid
ALLAIRE
Secrétaire de séance : Marc JOLLY
Objet : Validation Document Unique actualisé
Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants, Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L811-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 juin 2023,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité (a renforcé sa démarche de prévention en actualisant le document unique d'évaluation des risques professionnels établi initialement en 2017, lequel n'avait pas fait l'objet de mise à jour régulière. Commune de SEIGNOSSE / Délibération 08 - CM du 10 juillet 2023 /P2 sur 2
Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec les services du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, dans le cadre de leur mission « Accompagnement à la réalisation du document unique », et avec les assistants de prévention de la commune.
L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également été consultés afin d'analyser leurs postes de travail. Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité (ou l'établissement) afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C'est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
- de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels, - d'instaurer une communication sur ce sujet,
- de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,
- d'aider à établir un programme annuel de prévention.
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d'une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l'entière responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.
Le document unique sera consultable par voie dématérialisée et/ou matérialisée auprès du service des ressources humaines.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 2 abstentions (Madame Bernadette MAYLIE, Madame Carine QUINOT) et 25 voix pour :
- VALIDE le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions annexés à la présente délibération.
- APPROUVE l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d'actions issues de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du document unique.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS