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Déliberation - DEL8 2023 APCPEcoledesDeuxEtangs
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL8 2023 APCPEcoledesDeuxEtangs)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 8 – CM du 27 mars 2023 / P 1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 20
Absents : 7
Procurations : 7
Votants : 27
Date d'affichage :
21 mars 2023
SEANCE DU 27 MARS 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 27 du mois de mars, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 21 mars 2023, s'est réuni,
à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Sophie DIEDERICHS, Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Carine
QUINOT, Maud RIBERA, Juliane VILLACAMPA, Marie-Astrid ALLAIRE,
Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS, Alexandre D'INCAU,
Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Eric TOUBOUL, Pierre VAN
DEN BOOGAERDE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents non excusés : Ø
Pouvoirs :
Madame Quitterie HILDELBERT a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Madame Bernadette MAYLIE a donné procuration à Madame Carine
QUINOT
Monsieur Jeremie ELAN a donné procuration à Madame Juliane
VILLACAMPA
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Marie-
Astrid ALLAIRE
Monsieur Christophe RAILLARD a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Madame Adeline MOINDROT a donné procuration à Monsieur Jacques
VERDIER
Secrétaire de séance : Alexandre d'INCAU
Objet : APCP Ecole des Deux Etangs
VU l'article L2311 du Code des Collectivités Territoriales autorisant les autorisations de programme et crédits de paiement dans les dotations budgétaires affectés aux dépenses d'investissement ; Vu le débat d'orientations budgétaires voté en date du 6 février 2023 ;
Vu l'avis de la commission des finances du 20 mars 2023 ;
L'AP/CP est une technique budgétaire permettant la mise en œuvre de projets d'investissement pluriannuels menés par la collectivité. COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 8 – CM du 27 mars 2023 / P 2 sur 2
Une autorisation de programme (AP) désigne une enveloppe budgétaire consacrée à un projet d'investissement spécifique et votée par les élus au début de l'opération. Elle sera dépensée via des crédits de paiement (CP).
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes. Le montant des autorisations de programme et des crédits de paiement n'est pas figé et peut être révisé. La collectivité peut rééchelonner l'échéancier en fonction de l'avancement du projet. Des CP non engagés sur une année peuvent être reportés sur les années suivantes ou entraîner la diminution de l'AP. Ces modifications sont sujettes à un vote des élus. En outre, le suivi des AP/CP sera retracé dans une annexe des documents budgétaires.
L'utilisation des AP/CP permet à la collectivité de déroger au principe d'annualité du budget. Dans le cas du projet de réhabilitation et d'extension de l'école des deux étangs, l'intégralité de l'opération va s'étendre sur une durée plus longue que l'exercice budgétaire soit sur 4 ans. La collectivité souhaite donc mettre en place une AP/CP pour s'engager juridiquement sur le montant global de l'AP de 9 500 000 € TTC. L'enveloppe sera ensuite échelonnée sur plusieurs années dans un échéancier et chaque année le montant inscrit sera celui engagé sur l'exercice budgétaire.
Considérant le marché d'études avec l'équipe de maitrise d'œuvre dont le mandataire est le cabinet Hirù, le marché d'assistant à maitre d'ouvrage avec le cabinet MP Conseils, et toutes les études techniques, les travaux et les dépenses nécessaires à la bonne exécution du projet, la répartition des crédits de paiement s'établit de la manière suivante :
Autorisations de
programme (AP)
TOTAL AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
01- Extension groupe
scolaire des Deux-
étangs
9 550 000 € 700 000 € 5 200 000 € 3 100 000
€
550 000 €
Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour et 6 voix contre (Madame Marie-Astrid ALLAIRE, Madame Adeline MOINDROT, Madame Sylvie CAILLAUX, Monsieur Lionel CAMBLANNE, Monsieur Christophe RAILLARD, Monsieur Jacques VERDIER)
Article 1 : Décide la création de l'autorisation de programme pour un montant de 9 550 000€ TTC relatif au projet d'extension de l'école des Deux-étangs et la répartition des crédits de paiements proposés ci-dessus ;
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu'à Monsieur le Percepteur et de faire appliquer la présente délibération par les services concernés.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS
Autorisations de
programme (AP)
TOTAL AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
01- Extension groupe
scolaire des Deux-
étangs
9 550 000 € 700 000 € 5 200 000 € 3 100 000
€
550 000 €