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Déliberation - Extraits du registre des deliberations du CM du 8 mars 2025
Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits du registre des deliberations du CM du 8 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
_—
DEPARTEMENT
Publié le
DE
LA
ID
:031-213102304-20250408-2025_14-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU 8 AVRIL 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 8 avril
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est réuni
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
AGOSTI,
1°
Adjoint
au
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
DEMAISON.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MICHAUD.
NEVETON
SANTAELLA,
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:M.
BACALERIE
(pouvoir
Mme
MICHAUD).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
M.
DAUMONT
(pouvoir
Mme
RAYNAUD).
Mme
DUCHAYNE
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M,
AGOSTI).
ABSENTS
:Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
M.
ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
ROUSSEL.
Délibération
n°
2025/14
« Budget
»
Objet
: Vote
du
Compte
Administratif 2024
—
Budget Principal
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et
L2121-31
:
Vu
la
loi
92-125
du
6 février
1992
portant
sur
Administration
Territoriale
de
fa
République
;
Vu
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2024
dressé
par
le
Comptable
public
;
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la
commune
relatif
à
l'exercice
2024
et
conforme
au
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Comptable
de
la
commune
comme
suit
:
Résultat
budgétaire
2024
:
SECTION
DE
SECTION
TOTAL
DES
FONCTIONNEMENT |
D'INVESTISSEMENT
SECTIONS
RÉSULTAT
DE CLOTURE
2023
1 511 954.64 €
-
1422723,95€
82 699.60
€
EXERCICE
2024
Recetes
"TN
ES
493
80.52€
|"
"""2
620 61.42€ |;
7
"8114 52194€:
Dépenses +"
TP
TiS18648906€
|"
"2065 660.31€ |
"7
720214937€
2855
031.11 €
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
:
:912
372,57
€
“ÆRéport
de
l'exercice
N:1:-
recèltes
“Report
de
l'exercice
N-1
- dépens
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
2024
R.A.R
dépenses
R.A.R
recettes
927
146,61
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
DE
CLOTURE
2024
410
041,06 €
-
466 983.34
€
-
56942,28€
‘357.341,46
€
|:
“410 041:06€
|:
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 23
EXERCICE |
PRESENTS |
ABSENTS
27
18
3
POUR
CONTRE
|
POUVOIR
23
0
6
DATE
DE
CONVOCATION
2
avril
2025
DATE
D'AFFICHAGE 2 avril
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture ;
- publication
ou
notification
le 09/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
DEPARTEMENT
Publié
le
DE
LA
ID
:031-213102304-20250408-2025_14-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2025
Après
en
avoir
délibéré
;
Monsieur
Dominique
AGOSTI
ayant
été élu
président
de
séance
;
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance
au
moment
du
vote
;
Le
conseil
municipal,
par
23
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention,
décide,
par
23
pour
:
1.
D’adopter
le Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la Commune
pour
l’exercice
2024.
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait et délibéré
au
registre
les jour,
mois
et
an
sont
les signatures,
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 9 avril
2025.
Patrick
DELPECH 08:04/2085
G9/04/2025
ID:
091-218102304-20250408-2025
15-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU 8 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
8 avril
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de Monsieur
Dominique
AGOSTI,
1° Adjoint
au
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
DEMAISON.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MICHAUD.
NEVETON
SANTAEELLA.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: M.
BACALERIE
(pouvoir
Mme
MICHAUD).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
M.
DAUMONT
(pouvoir
Mme
RAYNAUD).
Mme
DUCHAYNE
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
AGOSTI).
ABSENTS
: Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
M. ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
ROUSSEL.
Délibération
n° 2025/15
« Budget
»
Objet
: Vote
du
Compte
Administratif
2024
— Budget
Caisse
des
écoles
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et L2121-31
;
Vu
la loi
92-125
du
6 février
1992
portant
sur
l'Administration
Territoriale
de
la
République
;
Vu
le Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2024
dressé
par
ie Comptable
public
;
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le Compte
Administratif du
budget
Caisse
des
écoles
de
la commune
relatif à l’exercice
2024
et conforme
au
Compte
de
Gestion
dressé
par
le Comptable
de
la commune
comme
suit
:
Résultat
budgétaire
2024 :
SECTION
DE
SECTION
TOTAL
DES
FONCTIONNEMENT |
D’INVESTISSEMENT
SECTIONS
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
2023
1 103.68 €
6675.73
€
7779.41
€
EXERCICE
2024
Recettes
37 556.83 €
0€
37 556.83 €
Dépenses
35 762.65 €
0€
35 762.65 €
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
179418 €
0€
1794.18
€
Report de l'exercice N-1 - reccites
1103.68 €
661573
Report
de
F'éxercice N-1
: dépenses
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
2024
2897.86
€
6675.13
€
9783.50€
RÉSULTAT
CUMULÉ
DE
CLOTURE
2024
2 897.86 €
6675.73 €
9 753,59 €
NOMIBRE
DE
VOTANTS
: 23
EXERCICE
|
PRESENTS
|
ABSENTS
27
18
3
POUR
CONTRE
POUVOIR
23
8
6
DATE
DE
CONVOCATION
2
avril
2025
DATE
D'AFFICHAGE 2 avril
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en préfecture
;
- publication
ou
notification
le 09/04/2025
A. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
ER
DEPARTEMENT
Publié le
DE
LA
ID
: 031-213102304-20250408-2025_15-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2025
Après
en
avoir
délibéré
;
Monsieur
Dominique
AGOSTI
ayant
été
élu
président
de
séance
;
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance
au
moment
du
vote
;
Le
conseil
municipal,
par
23
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
décide
:
1.
D’adopter
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
Caisse
des
écoles
pour
l’exercice
2024.
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
les jour,
mois
et an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 9 avril
2025. 08:04/2085
G9/04/2025
DEPARTEMENT
KK
DE
LA
ID :091-218102804-20250408-2025 164-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
8
avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
AGOSTI,
1° Adjoint
au Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI
CAMBOU.
DA
COSTA.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET,
VILA.
Mmes
DEMAISON.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MICHAUD.
NEVETON
SANTAELLA.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: M.
BACALERIE
(pouvoir
Mme
MICHAUD).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
M.
DAUMONT
(pouvoir
Mme
RAYNAUD).
Mme
DUCHAYNE
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
AGOSTE).
ABSENTS
: Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
M.
ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
ROUSSEL.
Délibération
n°
2025/16
« Budget
»
Objet
: Vote
du
Compte
Administratif
2024
—
Budget
Café
municipal
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et L2121-31
;
Vu
la loi 92-125
du
6 février
1992
portant
sur
l’Administration
Territoriale
de
la République
;
Vu
le Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2024
dressé
par
le Comptable
public
;
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
Compte
Administratif
du
budget
Café
municipal
de
la
commune
relatif à l’exercice
2024
et conforme
au Compte
de Gestion
dressé
par
le Comptable
de
la commune
comme
suit :
Résultat
budgétaire
2024
:
SECTION
DE
SECTION
TOTAL
DES
FONCTIONNEMENT |
D’INVESTISSEMENT
SECTIONS
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
2023
2 780.75
€
Néant
2 780.75
€
EXERCICE
2024
Recettes
24
656.86
€
24
656.86
€
Dépenses
26157.61€
26
157.61
€
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
-+.::1
500,75
€
Néant
-.::1500.75
€
Report de l'exercice N-1
- rcccttes
:
278075
€
:
|
:
Report
de
l'exercice N-1
: dépenses
:
:
RÉSULTAT
DE CLOTURE
2024
11
:128000€
Néant
|
1 280.00 €
RÉSULTAT
CUMULÉ
DE
CLOTURE
2024
1280.60
€
Néant
1 280.00
€
NOMBRE
DE VOTANTS
: 23
EXERCICE |
PRESENTS |
ABSENTS
27
18
3
POUR
CONTRE
|
POUVOIR
23
0
6
DATE
DE CONVOCATION 2
avril
2025
DATE
D'AFFICHAGE 2 avril 2025
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
:
- publication
ou
notification
le 09/04/2025
DUR Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
DEPARTEMENT
Publié le
EM
DE
LA
ID
:081-218102304-20250408-2025
16A-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2025
Après
en
avoir
délibéré
;
Monsieur
Dominique
AGOSTI
ayant
été élu
président
de
séance
;
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance
au
moment
du
vote
;
Le
conseil
municipal,
par
23
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
décide
:
1.
_ D’adopter
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Café
municipal
pour
l’exercice
2024.
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et
délibéré
au
registre
les
jour,
mois
et
an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 9 avril
2025. 08:04/2085
G9/04/2025
DEPARTEMENT
KK
DE
LA
ID :091-218102804-20250408-2025
174-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
8
avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
DEMAISON.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MICHAUD.
NEVETON
SANTAEELA.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: M.
BACALERIE
(pouvoir
Mme
MICHAUD).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
M.
DAUMONT
(pouvoir
Mme
RAYNAUD).
Mme
DUCHAYNE
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
MARGUERES
{pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
AGOSTI).
ABSENTS
: Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
M. ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
ROUSSEL.
Délibération
n° 2025/17
« Budget
»
Objet
: Vote
du
Compte
de
Gestion
2024
— Budget
Principal
Monsieur
le Maire
soumet
à l'avis
du
conseil
municipal
le Compte
de
Gestion
du
budget
principal
de
la commune
pour
l’exercice
2024
établi
par
le
Receveur
de
BALMA,
Trésorier
de
la
commune,
Ii
précise
que
ce
Compte
de
Gestion
concorde
rigoureusement
avec
le Compte
Administratif,
et présente,
les chiffres
suivants :
Budget
principal:
solde
d’exécution
cumulé
excédentaire
de
410
041.06
€
en
fonctionnement,
et
déficitaire
de
837
692.84
€ en
investissement,
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de
Pexercice
2024,
les décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
des
états
de
l’actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à recouvrer
et
les
états
des
restes
à payer ;
Après
avoir
entendu
le compte
administratif 2024
;
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
Pexercice
2024,
de tous
les titres de recettes émis
et celui de tous
les mandats
de paiements
ordonnancés
et qu’il a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
a été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
décide
:
1.
De
déclarer
que
le
Compte
de
Gestion
du
budget
principal
de
la
Commune
dressé
pour
l’exercice
2024
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa part ;
2.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
NOMBRE
DE
VOTANTS :
24
EXERCICE
}
PRESENTS
|
ABSENTS
27
18
3
POUR
CONTRE
|
POUVOIR
24
0
6
DATE
DE
CONVOCATION
2 avril
2025
DATE
D'AFFICHAGE 2 avrit
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 09/64/2025 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié le
ER
DEPARTEMENT
ID :081-218102304-20250408-2025
17A-DE
DE
LA
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2025
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait et délibéré
au
registre
les jour,
mois
et an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à
Gratentour,
le 9 avril
2025. 08:04/2085
G9/04/2025
RS
DEPARTEMENT
KK
DE
LA
ID
:091-219102304-20250408-2025
184-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
8
avril
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS:
MM.
AGOSTI
CAMBOU.
DA
COSTA.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
DEMAISON.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MICHAUD.
NEVETON
SANTAELLA.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: M.
BACALERIE
(pouvoir
Mme
MICHAUD).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
M.
DAUMONT
(pouvoir
Mme
RAYNAUD).
Mme
DUCHAYNE
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
AGOSTI).
ABSENTS
: Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
M.
ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
ROUSSEL.
Délibération
n°
2025/18
«
Budget
»
Obiet
: Vote
du
Compte
de
Gestion
2024
—
Budget
Caisse
des
écoles
Monsieur
le
Maire
soumet
à l’avis
du
conseil
municipal
le
Compte
de
Gestion
du
budget
de
la
Caisse
des
écoles
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
établi
par
le Receveur
de
BALMA,
Trésorier
de
la
commune.
If précise
que
ce
Compte
de
Gestion
concorde
rigoureusement
avec
le Compte
Administratif,
et présente,
les
chiffres
suivants
:
Budget
Caisse
des
Ecoles
: solde
d'exécution
cumulé
excédentaire
de
2
897.86
€
en
fonctionnement,
et
de
6
675.73
€
en
investissement.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2024,
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
des
états
de
l’actif,
les
états
du
passif,
les états des
restes
à recouvrer
et les états des
restes
à payer ;
Après
avoir
entendu
le compte
administratif 2024
;
Après
s’être
assuré
que
Île Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
Pexercice
2024,
de tous
les titres de
recettes
émis
et celui de tous
les mandats
de
paiements
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
a été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
0 voix
contre
et @ abstention,
décide
:
1.
De
déclarer
que
le Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
de
la Caisse
des
écoles
dressé
pour
l’exercice
2024
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni observations,
ni réserves
de
sa
part ;
2.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 24
EXERCICE |
PRESENTS |
ABSENTS
27
18
3
POUR
CONTRE
POUVOIR
24
0
6
DATE
DE
CONVOCATION
2 avril
2025
DATE
D'AFFICHAGE Zavrit
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 09/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
DEPARTEMENT
Publié
le
ER
ID : 031-213102304-20250408-2025_18A-DE
DE
LA
—
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2025
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait et délibéré
au
registre
les jour,
mois
et an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 9 avril
2025. 08:04/2085
G9/04/2025
DEPARTEMENT
KK
DE
LA
ID :091-218102804-20250408-2005
19-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 8 avril
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI
CAMBOU.
DA
COSTA.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET,
VILA.
Mmes
DEMAISON.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MICHAUD.
NEVETON
SANTAELLA.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: M.
BACALERIE
(pouvoir
Mme
MICHAUD).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
M.
DAUMONT
(pouvoir
Mme
RAYNAUD).
Mme
DUCHAYNE
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
AGOSTE.
ABSENTS
: Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
M.
ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
ROUSSEL.
Délibération
n° 2025/19
« Budget
»
Objet
: Vote
du
Compte
de
Gestion
2024
—
Budget
Café
municipal
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’avis
du
conseil
municipal
le
Compte
de
Gestion
du
budget
du
Café
municipal
de
la
commune
pour
l’exercice
2024
établi
par
le Receveur
de
BALMA,
Trésorier
de
la commune.
Il précise
que
ce
Compte
de
Gestion
concorde
rigoureusement
avec
le Compte
Administratif,
et présente,
les chiffres
suivants :
Budget
Café
municipal
: excédent
d’exercice
de
1 280
€ en
fonctionnement
(exploitation),
nul
en
investissement.
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
Pexercice
2024,
les décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
des
états
de
l'actif,
les
états
du
passif,
les états des
restes à recouvrer
et les états des
restes à payer
;
Après
avoir
entendu
le compte
administratif 2024
;
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
Pexercice
2024,
de tous
les titres de recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de
paiements
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
a été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
décide
:
li.
De
déclarer
que
le
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
Café
municipal
dressé
pour
l’exercice
2024
par
Le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni observations,
ni réserves
de
sa part
;
2.
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 24
EXERCICE }
PRESENTS
|
ABSENTS
27
18
3
POUR
CONTRE
POUVOIR
24
©
6
DATE
DE
CONVOCATION
2 avril
2025
BATE
D'AFFICHAGE 2 avril
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en préfecture
;
- publication
ou
notification
le 09/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
DEPARTEMENT
Publié
le
ER
DE
LA
ID
: 031-213102304-20250408-2025_19-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2025
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait et délibéré
au
registre
les jour,
mois
et an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à
Gratentour,
le 9 avril
2025. 08:04/2085
G9/04/2025
DEPARTEMENT
KK
DE
LA
ID :091-218102804-20250408-2005
20-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 8 avril
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI,
CAMBOU.
DA
COSTA.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
DEMAISON.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MICHAUD.
NEVETON
SANTAELLA.
RAYNAL.
RAYNAUPD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: M.
BACALERIE
(pouvoir
Mme
MICHAUD).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
M.
DAUMONT
(pouvoir
Mme
RAYNAUD).
Mme
DUCHAYNE
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
AGOSTI).
ABSENTS
: Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
M.
ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
ROUSSEL.
Délibération
n° 2025/20
« Budget
»
Qbijet
: Affectation
des
résultats
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
les
résultats
du
compte
administratif 2024
du
budget
principal :
SECTION
DE
SECTION
TOTAL
DES
FONCTIONNEMENT
|
D’INVESTISSEMENT
SECTIONS
Da
AT
DE CLOTURE
1s119s464€|
-
1 422 723.95 €
52 699.60 €
EXERCICE
2024
Recettes
5 493 830.52 €
2.620 691.42 €
811452194€
Dépenses
5 136 489.06 €
2.065 660.31 €
7202 14937€
RÉSULTAT
DE
:
L'EXERCICE
357 34146 €
555 031.11 €
912 372.57 €
Report de l'exercice N-1'- recettes
|
52:699.60-€
Report de l'exercice N-1 - dépenses.
lan msse
FAUPIAT
Re CLÔTURE
|
A41004106€|
-
gs7ç2sel
-
476s178e
R.A.R
dépenses
556437.11
€
R.A.R
recettes
927
146.61
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
DE
CLÔTURE
2024
410 041.06 €
-
466983.34€
=
56 942.28 €
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 24
EXERCICE |
PRESENTS
|
ABSENTS
27
18
3
POUR
CONTRE
POUVOIR
24
0
6
DATE
DE
CONVOCATION
2
avrit
2025
DATE
D'AFFICHAGE 2 avril
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 09/64/2025 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Peu
°°
préfecture
le
09/04/2025
ETR
DEPARTEMENT
Publié le
ET
DE
LA
ID
: 031-213102304-20250408-2025_20-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2025
Ce
compte
administratif
fait
ressortir
un
excédent
global
de
la section
de
fonctionnement
de
410
041.06
€.
Il est également
constaté
un
solde
négatif de
la section
d’investissement
à —
837
692.84
€.
Le
solde
des
RAR
est
quant
à lui
positif et
s’établit
à 370
709.50
€.
Il en
résulte
un
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
2025
de
466
983.34
€.
Au
vu
des
éléments
présentés
ci-dessus,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
comme
suit
pour
Pannée
2025
:
Budget
principal
À
reporter
de
2024,
fonctionnement
410
041.06
€
Maintien
excédent
de
fonctionnement
(R
002)
0€
Affectation
en
investissement
(compte
1068)
410
041.06
€
À
reporter
de
2024,
investissement
(D
001)
837
692.84
€
Ainsi, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention,
décide
:
1.
D’affecter
les résultats
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait et délibéré
au
registre
les jour,
mois
et an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 9 avril
2025. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
_—_
DEPARTEMENT
Publié1e
DE
LA
ID : 031-213102304-20250408-2025_21A-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 8
avril
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA,
Mmes
DEMAISON.,
ESTEVEZ,.
FORT-POUJOL,
MICHAUD.
NEVETON
SANTAELLA.
RAYNAL,
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:M.
BACALERIE
(pouvoir
Mme
MICHAUD).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
M.
DAUMONT
(pouvoir
Mme
RAYNAUD).
Mme
DUCHAYNE
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
AGOSTI).
ABSENTS
: Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
M. ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M. ROUSSEL.
Délibération
n°
2025/21
« Fiscalité
»
Objet
: Vote
du
taux
d'imposition
2025
Le
vote
des
taux
d’imposition
de
fiscalité
directe
locale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
prévu
à
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
doit
intervenir
avant
le
15
avril,
ou
le
30
avril
Pannée
où
intervient
le
renouvellement
des
conseils
municipaux,
départementaux
ou
régionaux,
de
chaque
année.
Depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
introduite
par
la
loi
de
finances
de
2020,
le
taux
de
taxe
d’habitation
était
gelé
au
niveau
de
celui
appliqué
sur
le
territoire
communal
en
2019,
les
communes
ne
se
prononçaient
donc
plus
que
sur
le
taux
de
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties.
Depuis
2023,
les
communes
peuvent
à nouveau
faire
varier
leur
taux
de
taxe
d’habitation
qui
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
(TH).
Le
vote
de
ce
taux
doit
respecter
un
certain
nombre
de
règles
de
lien
:
les
communes
peuvent
opter
pour
la
méthode
de
variation
dite
proportionnelle
ou
la
méthode
dite
de
variation
différenciée.
Dans
le
cas
d’une
variation
proportionnelle,
les
communes
devront
faire
varier
leurs
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
et
taxes
foncières
dans
les
mêmes
proportions.
Dans
le
cas
d’une
variation
différenciée,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
ne
pourra
augmenter
plus
ou
diminuer
moins
que
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
;le
taux
de
taxe
d’habitation
ne
pourra
quant
à lui
être
augmenté
dans
une
proportion
supérieure
à augmentation
du
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
ou,
si
elle
est
moins
élevée,
dans
une
proportion
supérieure
à celle
du
taux
moyen
des
deux
taxes
foncières.
Par
parallélisme
des
formes,
la
même
règle
s’imposera
en cas
de
baisse
de
ces
taux.
Monsieur
le
Maire
expose
les
enjeux
de
fiscalité
liés
au
budget
primitif
2025,
mais
également
les
objectifs
à long
terme
visant
à pérenniser
la
bonne
santé
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal.
Dès
lors,
au
vu
du
débat
d’orientation
budgétaire
et
de
l’avis
émis
par
le
bureau
municipal,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
les
taux
d’imposition
suivants
pour
l’année
2024,
avec
une
augmentation
suivant
la
méthode
d’une
variation
proportionnelle
de
+
2.28
%
des
trois
taxes
pour
lesquelles
la
commune
est
amenée
à établir
un
taux.
NOMBRE
DE
VOTANTS : 24
EXERCICE
|
PRESENTS |
ABSENTS
27
18
3
POUR
CONTRE
|
POUVOIR
24
0
6
DATE
DE
CONVOCATION
2 avril 2025
DATE
D'AFFICHAGE 2 avril
2025
Acte
rendu
exécutoire
après :
- dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou notification
le 09/04/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 031-213102304-20250408-2025_21A-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2025
Ainsi, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention,
décide
:
1.
D’approuver
la variation
proportionnelle
des
trois
taxes
à hauteur
de
+
2.28%
et
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
et
produits
attendus
comme
suit
:
Bases
prévisionnelles
|
Taux
2024
Taxe
notifiées
voté
Produit
attendu
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFB)
4
844
000
4490%
2174956€
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFNB)
14
200
137.71
%
19
555€
Taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à la résidence
principale
114
900
16.75%
19
246€
(TH)
Pour
extrait
conforme
au
registre
sont
les signatures.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Fait
à
Gratentour,
le 9 avril
2025. 08:04/2085 VC4/2025
DEPARTEMENT
KK
DE
LA
1D:091-218102904-20250408-2025
99-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 8 avril
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
DEMAISON.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MICHAUD.
NEVETON
SANTAELEA.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: M.
BACALERIE
(pouvoir
Mme
MICHAUD).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
M.
DAUMONT
(pouvoir
Mme
RAYNAUD).
Mme
DUCHAVYNE
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
AGOSTE).
ABSENTS
: Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
M. ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
ROUSSEL.
Délibération
n°
2625/22
« Budget
»
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2025
—
Budget
Principal
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-1
à L.1612-20
; L.2311-1
à L.2343-
2 et L.5217-10-6
;
Vu
la délibération
n°2023/52
du
26
septembre
2023
relative
au
passage
à la norme
budgétaire
M57
au
1% janvier
2024
et à l’adoption
d’un
règlement
budgétaire
et financier
municipal
;
Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le débat d’orientation
budgétaire
qui
s’est tenu
lors du
Conseil
municipal
du
12 mars
2025
;
Vu
le budget
primitif annexé
à la présente
délibération
;
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le projet de
budget
primitif du
budget
principal
de
la commune
relatif
à l'exercice
2025.
Ce
budget
primitif s’équilibre
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2024
410
041.06
€
EXERCICE
2025
Crédits
de l'exercice
5 534
772.76
€
5.534
772.76 €
Réport de l'exercice N-1 TOTAL
DE
LA
SECTION
2025
5 534
772.76
€
5 534
772.76
€
NOMBRE
DE VOTANTS
: 24
EXERCICE |
PRESENTS |
ABSENTS
27
18
3
POUR
CONTRE
|
POUVOIR
24
0
6
DATE
DE CONVOCATION 2 avril 2025
DATE
D’AFFICHAGE 2 avril
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 09/04/2025
Je DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
publié 1e ID : 031-213102304-20250408-2025_22-DE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2025
SECTION
D’INVESTISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
DÉPENSES
RECETTES
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2024
-
837
692.84
€
EXERCICE
2025
Crédits
de
l’exercice
3
932
269.23
€
4398
415.84€
Report
de
l'exercice N-1
837
692.84
€
R.AR
556437.11
€
927
983.34
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
2025
5 326
399.18
€
5 326
399.18
€
TOTAL
DU
BUDGET
DÉPENSES
RECETTES
TOTAL
DU
BUDGET
10 861
171.94
€
10
861
171.94€
Après
avoir
examiné
les
documents
budgétaires
présentés
en
annexe
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
décide
:
1.
Adopte
le budget
primitif du
budget
principal
de
la Commune
pour
l’exercice
2025
au niveau
des
chapitres
pour
la section
de
fonctionnement
et des
chapitres
et opérations
pour
la section
d’investissement
;
2.
Autorise
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
au
sein
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Pour
extrait
conforme
au
registre
sont
les signatures.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 9 avril
2025.
Patrick
DELPECH 08:04/2085 VC4/2025
RS
DEPARTEMENT
KK
DE
LA
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
8
avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
DEMAISON.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MICHAUD.
NEVETON
SANTAELLA.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: M.
BACALERIE
(pouvoir
Mme
MICHAUD).
Mme
CHAY
{pouvoir
M.
SAURIN).
M.
DAUMONT
(pouvoir
Mme
RAYNAUD).
Mme
DUCHAYNE
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
AGOSTT).
ABSENTS
: Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
M.
ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
ROUSSEL.
Délibération
n° 2025/23
« Budget
»
Objet
: Vote
du
budget
primitif 2025
— Café
municipal
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et, notamment,
ses
articles
L.1612-1
à L.1612-20
; L.2311-1
à L.2343-
2; Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4
applicable
aux
services
publics
industriels
et commerciaux
;
Vu
le débat
d’orientation
budgétaire
qui
s’est tenu
lors
du
Conseil
municipal
du
12
mars
2025
;
Vu
le budget
primitif annexé
à la présente
délibération
;
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
budget
primitif
du
budget
café
municipal
de
la commune
relatif à l’exercice
2025.
Ce
budget
primitif s’équilibre
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2023
1 280.00 €
EXERCICE
2024
Crédits
de
l'exercice
33
910.00
€
32
630.00
€
Réport de l'exercice N-1:_:
.
|
ci
Hi
128000€
TOTAL
DE
LA
SECTION
2024
33 910.00 €
33 910.00 €
TOTAL
DU
BUDGET
DÉPENSES
RECETTES
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 24
EXERCICE |
PRESENTS |
ABSENTS
27
18
3
POUR
CONTRE
|
POUVOIR
24
8
6
DATE
DE
CONVOCATION
2
avrit
2025
DATE
D'AFFICHAGE 2 avril
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 09/04/2025
ANA Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
DEPARTEMENT
Publié
le
ER
DE
LA
ID
: 031-213102304-20250408-2025_23-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2025
Après
avoir
examiné
les
documents
budgétaires
présentés
en
annexe
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
décide :
1.
D’adopter
le
budget
primitif
du
budget
café
municipal
de
la
Commune
pour
l’exercice
2025
au
niveau
des
chapitres
pour
l’unique
section
de
fonctionnement
;
2.
D'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
au
sein
de
la
même
section,
à
lexclusion
des crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait et délibéré
au
registre
les jour,
mois
et an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 9 avril
2025. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
DEPARTEMENT
Publié
le
DE
LA
ID : 031-213102304-20250408-2025
24-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
8
avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS:
MM.
AGOSTI.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
DEMAISON.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MICHAUD.
NEVETON
SANTAELLA.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: M.
BACALERIE
(pouvoir
Mme
MICHAUD).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
M.
DAUMONT
(pouvoir
Mme
RAYNAUD).
Mme
DUCHAYNE
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
AGOSTT).
ABSENTS
: Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
M.
ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
ROUSSEL.
Délibération
n°
2025/24
« Décisions
budgétaires
»
Objet :
Tarifs
municipaux-
Révision
de
tarifs
- Abroge
et
remplace
la
délibération
2025/06
du
12
mars
2025
-
Monsieur
le Maire
informe
que
dans
le cadre
de
la refonte
de ses conventions
partenariales répondant
à un
intérêt public,
le
besoin
et
l’accompagnement
du
service
technique
municipal
concernant
l’entretien
des
espaces
verts
pourrait
être
nécessaire
à
certains
de
nos
partenaires.
Afin
de
matérialiser
cette
hypothèse,
un
tarif
basé
sur
le
coût
réel
pour
la
commune
(coût
de
personnel
+
frais
d’enlevage
des
déchets
verts)
a
été
calculé
et
serait
établi
à
45
€
par
heure
d’intervention. En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
à jour
la délibération
des tarifs municipaux
comme
indiqué
dans
lPannexe
présentée.
Ainsi, Il est proposé
au
conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
:
1.
D’adopter
les
tarifs
indiqués
en
annexe
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait et délibéré
au registre
les jour,
mois
et an
sont
les signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 9 avril
2025.
Le
Maire,
atrick
DELPECH
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 24
EXERCICE |
PRESENTS |
ABSENTS
27
18
3
POUR
CONTRE
POUVOIR
24
0
6
DATE
DE
CONVOCATION
2 avril
2025
DATE
D’AFFICHAGE 2 avril
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le
09/04/2025 TARIF
MUNICIPAUX
-
COMMUNE
DE:
Délibération
du
n°2025/24
du
08/04]:
08:04/2085 VC4/2025
A-DE
25 2
e.
Barème
CAF
coefficient
familial
Repas
Modulation
de
,44 €
11
Maternelle
4
-5%
à +30%
{tranches
5 à
: |
e..
Tarification
sociale
{tranches
1 à 4}
Restauration
scolaire
e+.
Barème
CAF
Repas
A5a€
Modulation
de
anche
a).
Élémentaire
’
-5% à +30%
ee
.
e
Tarification
sociale
{tranches
1 à 4)
Repas
Adulte
7,20
€
Non
applicable
Pause
0,40
€
0,52€
méridienne
(Gratentour)
{extérieurs}
Interclasse
{matin
et
soir):
3,20€
4,73
€
1à7
(Gratentour)
(extérieurs)
°
Modulation
présences
-30%
à +30%
Services
interclasse
selon
barème
CAF
Interclasse
{matin
et soir):
23,70
€
31,35
€
e.
Réduction
de
15%
8à15
{Gratentour)
(extérieurs)
pour le 2è€
enfant,
présences
30%
pour
le 3ème
Interciasse
{matin
et soir}:
31,35
€
39,01
€
15
séances
et
{Gratentour)
(extérieurs)
+
Demi-journée
|
6,25
€ (Gratentour)
18,79
€
J
.
(extérieurs)
Modulation
-30%
à +30%
31,35
€
selon
barème
CAF
Journée
10,96
€ (Gratentour)
/ 35
(extérieurs)
Sernaine
76,54
€
+ :
Modulation
Centre
de
1€(G
?
|
Loisirs
{2
enfants)
38,61
€
(Gratentour)
(extérieurs)
30%
à +30%
selon
barème
CAF
Î
,72
€
:
k
Semaine
51,04
€ (Gratentour)
70 72
e
5 journées
hors
(3 enfants
et +)
(extérieurs)
repas
7,96€
i
L
Sortie
6,62
€ (Gratentour)
(extérieurs)
14,03
€
1à
2séances
|
12,34
€ (Gratentour)
La
(extérieurs)
27,74€
3à4
séances
|
24,02
€ (Gratentour)
L
(extérieurs)
É
36,7
Étude
5à8
séances
|
29,65
€ (Gratentour)
! 76
€
Surveillée
{extérieurs)
,
36,44€
45,23
€
9 à
12
séances
{Gratentour)
(extérieurs)
13
séances
43,25
€
52,34€
et+
{Gratentour)
(extérieurs) TARIF
MUNICIPAUX
-— COMMUNE
DE
Délibération
du
n°2025/24
du
08/04/
08:04/2085 VC4/2025
A-DE
25 2
Inscription
27,50
€
38,50
€
Modulation
selon
annuelle
(Gratentour)
(extérieurs)
barème
CAF
Activité
méridienne
Gratuit
Non
applicable
collège Soutien
Gratuit
Non
applicable
scolaire
e
2,30€
°
3,40€
e
4,60€
e
5,70€
e
6,05€
e
6,80€
Maison des
&
|: we
Mouton
sel
Tarifs,
.
,
:
odulation
selon
jeunes
de1316:
|
+
13,55€
Non applicable
barème CAF
°
16,95€
°
18,05€
e
20,35€
e
22,55€
TN
e
23.65€
+
24,75€
e
32,90€
+
Cartede5€ comprenant
10
Produits
consommations
Non
applicable
vendus
(barres chocolatées, sodas,
etc.)
Forfait
annuel
38
€ {(Gratentour)
61
€ (extérieurs)
{1
activité)
Forfait
annuel
{à partir de
la
19
€ (Gratentour)
30,50
€
\
Las
(extérieurs)
Activités
2ème
activité)
Sportives
:
Marche
Gratuit
Non
applicable
Destination
Semaine
Li
ns
Modulation
tarif de base
Sports
multisport
: 1
74,20€ (repas
ne
sans
repas
méridien
:
enfant
compris)
’
51.50
€
Semaine
55,65
€
par
enfant
Demi-journée
Modulation
tarif de
base
multisport
: 2
(repas
compris)
24,85
€ par
sans
repas
méridien
:
enfants
enfant
37.01
€ par
enfant TARIF
MUNICIPAUX
—
COMMUNE
DE
Délibération
du
n°2025/24
du
08/04:
08:04/2085 VC4/2025
4-20250408-2025
24-DE
Semaine
Demi-journée
:
multisport
:
ne
21,65
€
3 enfants
P
par
enfant
::
Gratuit
pour
les
Gratentourois
de
-
°
20,00€
18 ans,
RSA,
(extérieurs)
demandeurs
Inscription:
:
d'emploi
10,00€
10,00€
Ford
adulte
Le
Réduit
pour
les
(réduit
Le
d
:
extérieur)
EXtÉTIEUrS
°
Médiathèque
-18 ans,
RSA,
demandeurs: d'emploi
Livre
perdu
Prix coûtant+5,00€
|:
Non
applicable
:
:
Livre réformé
| 1,00
€
licabl
{adulte)
00
Non
applicable
Livre
réformé
:
:
:
(enfant)
0,50€
Non
applicable
Stand
par
mètre
linéaire
{jeux
.
d'adresse,
8,80
€
Non
APPhebIe
:
alimentaire,
.
Droits de PI
ul
-
: ro
are
—
Jeux
enfantins
44,10€
Non
applicable
_
‘
Manège.
..
a
enfantin
88,20€.
Non
applicable
Entresortet
|
:
_
cireuit
non
187,40
€
Non
applicable
couvert
:
:
Grand
métier
301,80 €
Non
applicable
‘Abonnement
place
au
:
:
marché/jour
0,78€
|.
jour
branchement
par
mètre
linéaire:
Non
applicable
:
:
|.
électrique
:
Droit
de
place
inclus
:
marché
de
Place
…
plein
Vent
occasionnelle
:
:
:
2,10€
:
:
:
branchement
ue
Non
applicable
:
par
mètre
linéaire
:
électrique
:
;
!
inclus
Extension
par.
:
joe
mètre
linéaire
1,00€
Non:applicable
Emplacement
20,50 €/jour
Non applicable
camion
type TARIF
MUNICIPAUX
-
COMMUNE
DE
Délibération
du
n°2025/24
du
08/04/
08:04/2085 VC4/2025
Manifestations communales et culturelles
Spectacle
1
14,00
€ (Gratentour)
16,00
€
(extérieurs) 10,00 € (réduit)
Spectacle
2
18,00
€ {(Gratentour)
21,00
€
(extérieurs) 13,00 € (réduit)
Spectacle
3
21,00
€
{Gratentour)
26,00
€
{extérieurs} 14,00
€
(réduit)
Spectacle
4
24,00
€
(Gratentour)
30,00
€
{extérieurs} 16,00
€
(réduit)
Tarif
réduit
sur
justificatif pour : -
jeunes
(6-26
ans)
-_
seniors
(65+)
-
demandeurs d'emploi
-
familles nombreuses
-
groupes
(+10
personnes)
-
Personnesen
situation
de
handicap.
Gratuit
pour :
-
enfants
de
moins
de
6 ans TARIF
MUNICIPAUX
— COMMUNE
DE
Délibération
du
n°2025/24
du
08/04
08:04/2085 VC4/2025
25 24-DE
-
…. accompagnants
en
situation
de
handicap.
Tarif scolaires et périscolaires
8,40
€
Non
applicable
:
:
:
Réservé
aux
personnes
Tarif
[
arif
socia
2,00
€
Non
applicable
signalées
par
le CCAS
Tarif
5,00€
|
«
Découverte
ar
personne
Non
applicable
&
famille
»
par
p
Tarif
unique pour
:
conventions
10,00
€
Non
applicable
spécifiques Concession
30
:
nn
Pour une tombe
en
ans (1m
x2 m)
19
Non applicable
pleine terre
Concession
30
:
Pour
Un
caveau
ou
une
2
.
ans{(2mx3m)
52€
Non
anplcable
fosse
maçonnée
Concession
15
: ans
pour.
,
cavurne
(1m
x
52€
Non
applicable
1m)
Caveau
2080€
:Non
applicable
monoplace
:
Caveau
biplace
2770€
Non
applicable
Caveau
:
Le
‘
triplace
3150€
Non
applicable
Funéraire
|
Caveau
3675 €
Non applicable
quadriplace
:
:
aveu
s
5250€
Non
applicable
places
:
:
Case
:
columbarium
345€
Non
applicable
-15
ans:
;
Cavurne
:
_15
ans
462
€
Non
applicable
Vacation
:
funéraire
32€
Non
applicable
police
:
Dépositoire
Gratuit
pour
les
2
premiers
mois,
puis
21
€/mois
Non
applicable TARIF
MUNICIPAUX
—
COMMUNE
DE
€
Défibération
du
n°2025/24
du
08/04/2
:|
Salle Acôté
:
spectacle.
:
{salle culturelle |
t festive)
{Gratentour)
08:04/2085 VC4/2025
4-20250408-2025
24-DE
(Gratentour)
SaleA côté
bar
{salle culturelle etfestive).
[315€
‘(Gratentour)
SRB {salle culturelle}
:
et festive).
260€ {Gratentour)
(extérieurs):
”
Usagede
Joffce
(salle culturelle
si
et
festive)
(extérieurs)
:
ble
oi
- 3 € (Gratentour]
6 € (extérieurs)
Chaise
1€ (Gratentour)
- 2€ (extérieurs)
|:
Véhicile
Semaine
(lundi
au Vendredi)
65
€/jour-dans
la
limite de.200 km
aller-ret
|. 0,40 €/k 7 +au-delà
d
:200 km
:
Municipal
:
(minibus)
:
Weekend {vendredi fin.
|
d'après-midi au lundi
matin)
_ 130 €/jour dans.la : limite de200
km
“aller-retour.
:
0,40€/km
|
rau-delà de
Location
|
équipements
|
AU
REReN!
raccordement Location
bloc
de
2 Publidté…
électriqué
… |:
- mensuel
Pose
130
€
Non
applicable TARIF
MUNICIPAUX
— COMMUNE
DE
f
Délibération
du
n°2025/24
du
08/04/Ï
Lame
08:04/2085 VC4/2025
25 24-DE
Signalétique
métallique
100
€
Non
applicable
d’intérêt
Local
simple
(SIL)
lame
.
métallique
160
€
Non
applicable
double
5
Fax
0,20 €
|
Non
applicable
RIRE
Ne
0,18 €
Non
applicable
: PARA
NB
0,40
€
Non
applicable
1,50€.
Non applicable
|
ne
em
.
Remplacement
en cas de
Jeu de
clé
pour
.
:
perte
où
clé
* Divers
salle
Prix coûtant
Non
applicable
supplémentaire
au-delà
:
municipale
:
:
de la deuxième
attribuée
:
par association
Piège
à frelons
|
.
.
asiatiques
15,75€.
Non applicable
{petit format)
:
:
Piège à frelons
.
JL
asiatiques
31,50€
Non applicable
:{grandformat)
:
.
: Dans le cadre des
ÆEntretien
ï
ini
conventions
d'espaces verts
: 15€/
heure
Non
applicable
partenariales
répondant
à un
intérêt
public 08:04/2085
G9/04/2025
we
DEPARTEMENT
KK
DE
LA
ID :091-218102804-20250408-2025 254-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 8 avril
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
DEMAISON.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MICHAUD.
NEVETON
SANTAELLA.
RAYVNAL,
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: M.
BACALERIE
(pouvoir
Mme
MICHAUD).
Mme
CHAY
{pouvoir
M.
SAURIN).
M.
DAUMONT
(pouvoir
Mme
RAYNAUD).
Mme
DUCHAYNE
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
AGOSTI).
ABSENTS
: Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
M.
ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
ROUSSEL.
Délibération
n° 2025/2$
« Décisions
budgétaires
»
Objet
: Vote
d’un tarif
spécifique
— Séjour
d’été
Maison
des
Jeunes
« Découverte
du
surf»
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
MDJ
organise
un
séjour
durant
l’été
sur
le
thème
de
la
découverte
du
surf.
Le
séjour
se
déroulera
du
lundi
28
juillet
au
matin
au
vendredi
ler
août
après-midi.
Les
jeunes
seront
en
pension
complète
dans
le
centre
:"Le
Domaine
du
Pignada”.
Les
objectifs
définis
par
les
acteurs
éducatifs
pour
ce
séjour
sont
:
-
Permettre
à chaque
jeune
de
découvrir
et
de
s'initier
à la
pratique
du
surf
en
apprenant
les
bases
techniques
et
les
règles
de
sécurité.
-
Mettre
en
place
des
activités
ludiques
et
collaboratives
favorisant
les
échanges,
la
communication
et
l'esprit
d'équipe.
-
Responsabiliser
les
jeunes
dans
l'organisation
et
le
déroulement
des
activités,
en
leur
confiant
des
rôles
et
des
tâches
adaptés
à
leurs
compétences.
La
prestation
comprendra
le
coût
de
l’hébergement
en
pension
complète
ainsi
que
le
coût
de
Pinitiation
surf.
Le
tarif
de
base
est
proposé
à 280
€
par
participant
(tarif
modulable
selon
le
quotient
familial
CAF).
Ainsi, Ïl est
proposé
au
conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
:
1.
D’adopter
le tarif proposé
selon
les
conditions
précitées.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 24
EXERCICE |
PRESENTS |
ABSENTS
27
18
3
POUR
CONTRE
POUVOIR
24
0
6
DATE
DE
CONVOCATION
2 avril
2025
DATE
D'AFFICHAGE 2 avril
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en préfecture
;
- publication
ou
notification
le 09/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
DEPARTEMENT
Publié
le
ER
DE
LA
ID
: 031-213102304-20250408-2025_25A-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2025
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait et délibéré
au
registre
les jour,
mois
et an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 9 avril
2025.
atrick
DELPECH 08:04/2085
G9/04/2025
DEPARTEMENT
Pubié
$
DE
LA
ID :
091-218102304-20250408-2025
264-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 8 avril
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI
CAMBOU.
DA
COSTA.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
DEMAISON.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MICHAUD.
NEVETON
SANTAELLA.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: M.
BACALERIE
{pouvoir
Mme
MICHAUD).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
M.
DAUMONT
(pouvoir
Mme
RAYNAUD).
Mme
DUCHAYNE
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
AGOSTE).
ABSENTS
: Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
M. ZEPHIR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
ROUSSEL.
Délibération
n°
2025/26
«
Domaine
et
patrimoine
»
Objet
: Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AK
268
à la SCCV
Equinoxe
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a cédé
à la
SCCV
EQUINOXE
quatre
parcelles
anciennement
cadastrées
AK
211,
213,
216
et 219.
Cette
cession
est
intervenue
par
la délibération
n°
2021/44
du
6 juillet
2021
matérialisée
par
un
acte
de
vente
en
date
du
20
mars
2024.
Postérieurement,
à cet
acte
la commune
et
l’acquéreur
du
terrain
ont
constaté
une
erreur
quant
aux
parcelles
désignées
dans
l’acte
de
vente.
En
effet,
une
portion
de terrain
a été
incluse
dans
f’acte
sans
que
les parties
en
aient l’intention.
Dès
lors,
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
il est
proposé
que
cette
portion
aujourd’hui
matérialisée
par
la parcelle
cadastrée
AK
268
d’une
surface
de
61
m?
soit
acquise
par
la commune
à l’euro
symbolique
dès
lors
que
son
transfert
de
propriété
n’était
pas
souhaité.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 24
EXERCICE |
PRESENTS |
ABSENTS
27
18
3
POUR
CONTRE
|
POUVOIR
24
0
6
DATE
DE
CONVOCATION
2
avril
2025
DATE
D'AFFICHAGE 2 avril
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture ;
- publication
ou
notification
le 09/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
DEPARTEMENT
Publié
1e
DE
LA
ID
:081-218102304-20250408-2025
26A-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2025
Ainsi, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1311-9,
L.1311-10,
L.2122-21,
L.2241-1
etR.1311-4, Vu
l’arrêté
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes,
Considérant
que
la
commune
de
Gratentour
et
la
SCCV
EQUINOXE
n’avait
pas
l'intention
d’inclure
l’actuelle
parcelle
AK
268
dans
l’acte
de
vente
du
20
mars
2024.
Considérant
l’accord
entre
les
parties
pour
une
acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
AK
268
à l’euro
symbolique,
Considérant
que
cette
acquisition
à l’amiable
ne
nécessite
pas
l’avis
préalable
du
Domaine
du
fait
de
sa
valeur
inférieure
à
180
000€.
Il est
proposé
au
conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
:
1.
D’approuver
l’acquisition
par
la
commune
de
Gratentour
auprès
de
la
SCCV
EQUINOXE
de
la
parcelle
AK
268
d’une
surface
de
61m°.
2.
D’approuver
le
prix
fixé
à
l’euro
symbolique
auquel
s’ajoutent
les
frais
relatifs
à cette
acquisition.
3.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
pour
le
compte
et
au
nom
de
la
commune
tous
les
actes
relatifs
à cette
acquisition. Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
les jour,
mois
et an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 9 avril
2025.
Patrick
DELPECH