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Déliberation - Extraits du registre des deliberations du CM du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits du registre des deliberations du CM du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2023
DEPARTEMENT
Reçu
en préfecture
le 13/04/2023
DE
LA
Publié
le
HAUTE-GARONNE
ID
: 031-213102304-20280411-2023_26-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
È
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
;
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 11
avril
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire,
PRÉSENTS
: MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
CAMBOU.
DELPECH.
LENORMAND.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
ZEPHIR,
Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MARGUERES
NEVETON-SANTAELLA.
RAYNAUD,
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
M.
DA
COSTA
(pouvoir
M.
AGOSTI).
M.
DAUMONT
(pouvoir
M.
CAMBOU).
M.
GUITARD
(pouvoir
Mme
MARGUERES).
M.
MANHES
(pouvoir
Mme
NEVETON-SANTAELLA).
Mme
MICHAUD
(pouvoir
Mme
DEMAISON).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
VILA).
Mme
RAYNAL
(pouvoir
Mme
ESTEVEZ).
M.
ROUSSEL.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DEMAISON.
Délibération
n°
2023/26
« Budget
»
Objet
: Affectation
des
résultats
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le compte
administratif
de
l’année
2022
laisse
un
excédent
de
fonctionnement,
tant
pour
le budget
général
que
pour
les
deux
budgets
annexes
de
la caisse
des
écoles
et du
café
municipal.
À
Il propose
de
les
affecter
comme
suit
:
Budget
Excédent
de
fonctionnement
Maintenu
en
fonctionnement
Compte
1068
Général
482
093.35
€
133
924.81
€
348
168.54
€
Caisse
des
Ecoles
7 183.65
€
7 183.65
€
nu.
Café
Municipal
3 780.00
€
3
780.00
€
-
Après
en
avoir.
délibéré,
le conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
décide
d’affecter
les
résultats
comme
indiqué
ci-
dessus,
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
î
les
jour,
mois
et
an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 12
avril
2023.
Patrick
DELPECH
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRESENTS
|
VOTANTS
27
18
26
DATE
DE
CONVOCATION
5 avril
2023
DATE
D'AFFICHAGE
5 avril
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 12/04/23 Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2023
DEPARTEMENT
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2023
79
DE
LA
Publié
le
HAUTE-GARONNE
:
ID
: 031-213102304-20230411-2023_27-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
;
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
11
avril
à
18
h 30,
le
Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire,
;
PRÉSENTS
: MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
CAMBOU.
DELPECH.
LENORMAND.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
ZEPHIR.
Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MARGUERES
NEVETON-SANTAELLA.
RAYNAUD.
:
;
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
M.
DA
COSTA
(pouvoir
M.
AGOSTI).
M.
DAUMONT
(pouvoir
M.
CAMBOU).
M.
GUITARD
(pouvoir
Mme
MARGUERES).
M.
MANHES
(pouvoir
Mme
NEVETON-SANTAELLA).
Mme
MICHAUD
(pouvoir
Mme
DEMAISON).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
VILA).
Mme
RAYNAL
(pouvoir
Mme
ESTEVEZ).
M.
ROUSSEL.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DEMAISON
Délibération
n°
2023/27
« Fiscalité
»
Objet
: Fixation
du
taux
d’imposition
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que,
suite
aux
décisions
avalisées
en
débat
d’orientation
budgétaires,
il est
© proposé
d’augmenter
d’un
point
le taux
de
la taxe
foncière
bâtie,
laissant
les
autres
taxes
inchangées.
Le
taux
des
taxes
locales
sera
désormais
le suivant
:
Taxe
Base
notifiée
Taux
voté
Produit
Taxe
d’habitation
(res.secondaires)
:
100
500
€
16.01
%
16
090.05
€
Taxe
foncière
bâtie
:
À
4
478
000
€
42.90%
:
.1
921
062.00
€
Taxe
foncière
non
bâtie
:
13
800€
131.57
%
18
156.66
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
décide
de
fixer
pour
2023
les
taux
suivant
les
montants
indiqués
ci-dessus
et
charge
le
Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
è
Pour
extrait
conforme
,
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
-
les
jour,
mois
et
an
sont
les
signatures.
j
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 12
avril
2023.
Patrick
DELPECH
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRÉSENTS
|
VOTANTS
27
18
26
DATE
DE
CONVOCATION
5 avril
2023
DATE
D'ATTICHAGE
S avril
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
: -
dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 12/04/23 Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2023
DEPARTEMENT
Reçu
en préfecture
le 13/04/2023
DE
LA
Publié
le
HAUTE-GARONNE
[10
: 031-218102304-20230411-2023_28-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
|,
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
11.avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
ï
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
CAMBOU.
DELPECH.
LENORMAND.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
ZEPHIR.
Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
DEMAISON.
DUCHAYNE,.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MARGUERES
NEVETON-SANTAELLA.
RAYNAUD.
ABSENTS
ET
EXCUSES
:
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
M.
DA
COSTA
(pouvoir
M.
AGOSTI).
M.
DAUMONT
(pouvoir
M.
CAMBOU).
M.
GUITARD
(pouvoir
Mme
MARGUERES).
M.
MANHES
(pouvoir
Mme
NEVETON-SANTAELLA).
Mme
MICHAUD
(pouvoir
Mme
DEMAISON).
Mme
POUJADE
(pouvoir,
M.
VILA).
: Mme
RAYNAL
(pouvoir
Mme
ESTEVEZ).
M.
ROUSSEL.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DEMAISON
Délibération
n°
2023/28
« Budget
»
” Objet
: Vote
du
budget
2023
- Budget
pr
incipl
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le Budget
Principal
de
la commune
de
l’exercice
2023.
Celui-
-ci
a été
élaboré
conformément
aux
directives
votées
lors
des
deux
débats
d’orientation
budgétaire
du
17
Janvier
et
28
mars
dernier, Il APpATAtE
que
le boue
s’équilibre
comme
suit
:
Investissement 2 116
406.22
€
‘ Fonctionnement
Budget
principal
5 208
101.37
€:
. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
adopte
:
> le
Budget
Principal
pour
l’exercice
2023
par
26
voix
pour.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
.
sont
les
signatures.
Fait
à Gratentour,
le 12
avril
2023.
die
| Maire, Patrick
DELPECH
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRÉSENTS
|
VOTANTS
27
18
26
DATE
DE
CONVOCATION
5 avril
2023.
DATE
D’AFFICHAGE
Savril2023
*
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 12/04/23 Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2023
DEPARTEMENT
Reçu
en préfecture
le 13/04/2023
ns
DE
LA
s
Publié
le
HAUTE-GARONNE
ID
: 031-213102304-20230411-2023_29-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
11 AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 11
avril
à 18.h
30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
BACALERIE,
CAMBOU,
DELPECH.
LENORMAND.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
ZEPHIR.
Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
DEMAISON.
DUGHAMNE:
_ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MARGUERES
NEVETON-SANTAELLA.
RAYNAUD.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
M.
DA
COSTA
(pouvoir
M.
AGOSTI).
M.
DAUMONT
(pouvoir
M.
CAMBOU).
M.
GUITARD
(pouvoir
Mme
MARGUERES).
M.
MANHES
(pouvoir
Mme
NEVETON-SANTAELLA).
Mme
MICHAUD
(pouvoir
Mme
DEMAISON),
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
VILA).
Mme
RAYNAL
(pouvoir
Mme
ESTEVEZ).
M.
ROUSSEL.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DEMAISON
Délibération
n°
2023/29
« Budget
»
Objet
: Vote
du
budget
2023
— Caisse
des
Ecoles
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le Budget
Caisse
des
Ecoles
de
la commune
de
l’exercice
2023.
Celui-ci
a été
élaboré
conformément
aux
directives
votées
lors
des
deux
débats
d” (
ientation
budgétaire
du
17
janvier
et
28
mars
dernier.
$
Il apparaît
que
le budget
s’équilibre
comme
suit
:
:
‘Fonctionnement
Investissement
Caisse
des
Ecoles
41
472.60
€
L
6 675.73
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
adopte
:
> le
Budget
Caisse
des
Ecoles
pour
l’exercice
2023
par
26
voix
pour:
Pour
extrait
conforme
à
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
:
les
jour,
mois
et
an
sont
les
signatures.
:
à
que
dessus,
Fait
à Gratentour,
le 12
avril
2023.
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRESENTS
|
VOTANTS
27
18
26
DATE
DE
CONVOCATION
5 avril
2023
DATE
D'AFTICHAGE
5 avril
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 12/04/23 Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2023
DEP
ARTEMENT
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2023
DE
LA
s
:
Publié
le
HAUTE-GARONNE
o
À
ID
: 031-213102304-20230411-2023_30-DE
* EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
11 AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
11
avril
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
dt
réuni
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
: MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
CAMBOU.
DELPECH.
LENORMAND.
SAURIN.
VERDELET.
VILA,
ZEPHIR,
Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MARGUERES
NEVETON-SANTAELLA.
RAYNAUD.
ABSENTS
ET
EXCUSES
:
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
M.
DA
COSTA
(pouvoir
M.
AGOSTI.
M.
DAUMONT
(pouvoir
M.
CAMBOU).
M.
GUITARD
(pouvoir
Mme.
MARGUERES).
M.
MANHES
(pouvoir
Mme
NEVETON-SANTAELLA).
Mme
MICHAUD
(pouvoir
Mme
DEMAIN.
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
VILA).
Mme
RAYNAL
(pouvoir
Mme
ESTEVEZ).
M.
ROUSSEL.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DEMAISON
Délibération
n°
2023/30
« Budget
»
Objet
: Vote
du
budget
2023
— Café
Municipal
Monsieur
le Maire
pr
dre
au
conseil
municipal
le Budget
Café
municipal
dé
la commune
de
l’exercice
2023.
Celui-ci
a été
élaboré
conformément
aux
directives
votées
lors
des
deux
débats
d’orientation
budgétaire
du
17
janvier
et
28
mars
dernier, Il apparaît
que
le budget
s’équilibre
comme
suit
:
Exploitation
Investissement
Caisse
des
Ecoles
45
290.00
€
;
0€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
adopte
:
> le
Budget
Café
municipal
pour
l’exercice
2023
par
26
voix
pour.
Pour
extrait
conforme
:
:
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
les
jour,
mois
et
an
sont
les
signatures.
<
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 12
avril
2023.
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRÉSENTS
|
VOTANTS
27
18
26
DATE
DE
CONVOCATION
"5
avril
2023
DATE
D'AFFICHAGE
5 avril
2023
Aote
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 12/04/23
/ Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2023
DEPARTEMENT
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2023
RS
:
DE
LA
:
Publié
le
HAUTE-GARONNE
ID
: 031-213102304-20230411-2023_31-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
11 AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
11
avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire,
PRÉSENTS
: MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
CAMBOU.
DELPECH.
LENORMAND.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
ZEPHIR.
Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MARGUERES
NEVETON-SANTAELLA.
RAYNAUD.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
M.
DA
COSTA
(pouvoir
M.
AGOSTI).
M.
DAUMONT
(pouvoir
M.
CAMBOU).
M.
GUITARD
(pouvoir
Mme
MARGUERES).
M.
MANBHES
(pouvoir
Mme
NEVETON-SANTAELLA).
Mme
MICHAUD
(pouvoir
Mme
DEMAISON).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
VILA).
Mme
RAYNAL
(pouvoir
Mme
ESTEVEZ).
M.
ROUSSEL.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DEMAISON
Délibération
n°
2023/31
« Subventions
»
Objet
: Versement
de
subventions
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemble
de
voter
les
subventions
suivantes,
afin
de
permettre
leur
versement
immédiat
:
-
34
288.95
€ à
la Caisse
des
Ecoles,
-
27
277.94
€ au
CCAS.
-
105
818.64
€ à
l’association
de
la crèche
« Les
Diablotins
».
-
10
000.00
€ au
Comité
des
Fêtes.
-
3 718.00
€ à
la coopérative
scolaire
maternelle
M.
Saquer.
=
6 669,00
€ à
la coopérative
scolaire
élémentaire
M.
Saquer,
:
3 536.00
€ à
la coopérative
scolaire
du
groupe
T.
Pesquet.
-
19
477.75
€ du
Coinité
du
Bassin
d’Emploi.
Il précise
qu’une
somme
supplémentaire
de
32780
€ est
provisionnée
sur
le budget
générale
pour
les
autres
associations
sportives
et
culturelles
de
la
commune
et
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
accepte
les
propositions
de
son
Maire
et décide
de
voter
les
subventions
précitées.
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
les
jour,
mois
et
an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 12
avril
2023.
Le
Maire,
P
«M
africk
DELPECH
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRESENTS
|
VOTANTS
27
18
26
DATE
DE
CONVOCATION
5 avril
2023
DATE
D'AFFICHAGE
5 avril
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 12/04/23
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
Rèçu
en
préfecture
le 20/04/2023
Publié
le
: | ID
: 031-213102304-20230411-2023_82A-DE
ÉT
JONS
DU.CO
OMMUNE
DE
GRATENTOUR
OMBRÉ
DE
VOTANT
EXERCICE
| PRÉSENTS
TI Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
DEPARTEMENT
Reçu
en préfecture
le 20/04/2023
DE
LA
‘
:
Publié
le
HAUTE-GARONNE
ID :
031-213102304-20230411-2023_32A-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
; Tarifs
Etude
Enuvcilée
:
\
|
s, À
S
.
1à2
séances
3 à 4
séances
5 à
8 séances
9 à 12
séances
13 séances
et +
Etude
à itvéUSe.
Gratentour
: 12.34
€
24.02
€
29.65€.
3644€
4325€
Etude
surveillée,
extérieurs
: 14,03
€
27.74€
36.76€
4523€
52.34€
Maison
des
jeunes
(Tarifs
modulés
selon
barème
CAF):
‘
Ce
Inscription
à l'année,
Gratentour
:
27.50
€
Inscription
à l'année,
extérieurs
:
38.50€
Activité
méridienne
collège
:
* 347€
Soutien
scolaire
: Gratuit
TARIF
1
2,30
€
TARIF
2
3,40€
TARIF
3
4,60
€
TARIF
4
5,70
€
TARIF
5
6.05
€
TARIF
6
6,80
€.
TARIF7
‘9,00€
TARIF
8
10,25
€
TARIF
9
13.55
€
TARIF
10
16.95
€
TARIF
11
18.05€
TARIF
12
‘ 20.35€.
TARIF
13
22.55
€
TARIF
14
23.65
€
TARIF
15
24,75
€
TARIF
16
32,90
€
Les
tarifs
des
séjours
de
vacances
(avec
hébergement
extérieur)
organisés
font
l’objet
de
délibérations
spécifiques.
Destination
Sports
:
Forfait
annuel
cours
de
sport
(Gratentourois)
:
38,50
€
. Forfait
annuel
cours
de
sport
(terne
60.50
€
Sport,
marche
:
Gratuit
Semaine
multisport
- 1 enfant
:
74.20
€ / Demi-journée
33.15
€
Semaine
multisport
- 2 enfants
:
55.65
€ par
enfant
/ Demi-journée
: 24.85
€ par
enfant
Semaine
multisport
- 3 enfants:
:
:
43.30
€ par
enfant
/ Demi-journée
: 21.65
€ par
enfant
Tarifs
Médiathèque
-
Adulte
: 10.50
€
-
Enfant
de
— de
18 ans,
demandeur
d’emploi,
RSA
: Gratuit
Ces
tarifs
s’entendent
pour
les
habitants
de
Gratentour.
Pour
les
extérieurs
à la
commune,
les
tarifs
sont
doublés,
Livre
perdu
: remboursement
du
livre
au
prix
coûtant
+ 5
€,
Droits
de
place
forains
:
Stand,
par
mètre
linéaire
:
8,40
€
Jeux
enfantins
:
42,00
€
Manège
enfantin
:
84,00
€
Entresort
et circuit
non
couvert:
178,50
€
Grand
métier
:
262.50
€ Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
DEPARTEMENT
è
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2023
DE
LA
{
Publié
le
HAUTE-GARONNE
À
ID
: 031-213102304-20230411-2023_32A-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
11 AVRIL
2023
Droits
de
place
commerçants
:
Abonnement
place
au
marché,
par
jour
: 0.78
€ par
m?
occupé
de
surface
de
vente.
Place
occasionnelle,
par
jour
: 2.10
€ par
m?
occupé
de
surface
de
vente.
:
Droits
de
place
cirque
: 42.00
€
Manifestations
communales
:
Repas
:
Adultes
:
12,60
€
Enfants
de
— de
13 ans:
6.30€
Spectacle
1
Spectacle
2
Spectacle
3
Spectacle
4
Extérieurs
:
16.00
€
21,00€
26.00
€
30.00€
Gratentourois
:
14,00
€
18.00
€
21.00
€
24,00
€
Réduit
:
10.00
€
13.00
€
14.00
€
16.00
€
Scolaires
et périscolaire
: 8.40
€ - gratuité
pour
les
accompagnants.
Tarif
social
: 2
€
Le
tarif
réduit
s’applique
pour
les
personnes
âgées
de
6 à
26
ans,
les
plus
de
65
ans,
les
demandeurs
d’emploi,
familles
nombreuses,
groupes
de
plus
de
10
personnes
(sur
justificatifs),
et
les
personnes
handicapées,
|
La
gratuité
est
appliquée
pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans
et
pour
les
accompagnants
de
personnes
handicapées.
Le
tarif
social
s’applique
pour
les
personnes
signalées
par
le
CCAS.
Produits
vendus
:
Ballon
:
1,00
€
Nourriture
:
Porteclé
:
2,00
€
Eau
minérale
:
1,00
€
Stylo
bois
:
2,00
€
Soda,
jus,
thé
glacé
:
1,50€
T-Shirt
:
6,00
€
Café
:
1,00
€
Casquette
:
4,00
€
Part
de
Gâteau
:
1,00
€
Barre
chocolatée
:
0,50
€
Paquet
de
chips
:
0,80
€
Sandwich
jambon
:
2,00
€
Hotdog
:
2,50
€
Crêpe
:
1,00
€
3
crêpes
:
j
2,50
€
Gaufre
sucre
:
1,00
€
Gaufre
chocolat
:
1,50
€
Formule
repas
(sandwich,
chips,
boisson)
: 4,00
€
Funéraire
:
Concession
trentenaire
pour
une
tombe
en
pleine
terre
(1 m x
2m)
:
115€
Concession
trentenaire
pour
un
caveau
ou
une
fosse
maçonnée
(2 mx
3 m)
:
525
€
Concession
de
quinze
ans
pour
un
cavurne
(1 m
x 1 m):
52
€
Monoplace
:
2080
€
Biplace
:
;
2770
€
Triplace
:
3 150€
Quadriplace
:
3 675€
Six
places
:
5250
€
Case
columbarium
:
345
€
Cavurne,
15
ans
:
462
€
Vacations
funéraires
police
:
1
à
32
€
Dépositoire
:
mi
à
Gratuit
les
2 premiers
mois,
21
€ /
mois
au-delà. Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
DEPARTEMENT
x
Reçu
en préfecture
le 20/04/2023
DE
LA
Publié
le
. HAUTE-GARONNE
ID : 031-2131023804-20280411-2023_32A-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
11 AVRIL
2023
Location
salles
communales
et
prestations
annexes
:
Gratentourois
Extérieurs
Jour
Option
Caution
de
plus
ménage
demandée
Salle
À côté
spectacle
:
1 050
€
137€
525€
840
€
4200
€
Salle
À,
avec
usage
des
gradins
:
1155€
1730
€
525
€
1000
€
4200
€
Salle
A côté
bar
:
315€
525€
155€
420
€
840
€
Salle
B
:
260
€
420
€
155€
420
€
840€
Usage
de
l'office
:
105
€
155
€
-
210€
840
€
Table
:
6,30
€
Chaise
:
4,20
€
'
* L'office
n’est
loué
qu’avec
une
salle.
Divers
:
Location
véhicule
municipal
34,70€
+ caution
de
300
€
Location
sono
ancienne
23.10
€ +
caution
de
300
€
Repas
3°"°
âge,
extérieurs
Prix
coûtant
Tonte,
1 heure
40,00
€
Tonte
Centre
Commercial
du
Barry
315,00
€
Débroussaillage
Prix
coûtant
+ 10
%
Insert
publicitaire
dans
le triptyque
mensuel
365,00
€
Location
d'un
bloc
de
raccordement
électrique
Gratuit
+ caution
de
250
€
Fax
:
0,20
€
Photocopie
NB
Ad
:
0,18€
Photocopie
NB
A3
:
0,40
€
Photocopie
couleur
A4
:
1,50
€
Photocopie
couleur
A3
:
2,50
€
Livre
médiathèque
réformé,
adultes
:
1,00
€
Livré
médiathèque
réformé,
enfants
:
0,50
€
Activités
intergénérationnelles
: atelier
cuisine
:
10,50
€ pour
les
adultes
8,40
€ pour
les
enfants
de
— de
10
ans.
Jeu
de
clé
d’une
salle
municipale
:
Prix
coûtant
Piège
à frelons
asiatiques,
petit
15,75
€
Piège
à frelons
asiatiques,
grand
31,50€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
la présente
liste
des
nouveaux
tarifs
municipaux,
précisant
que
ces
tarifs
s’appliqueront
:
- au
9 mai
2023
pour
l’animation
de
la pause
méridienne,
sous
réserve
des
délais
d’intervention
de
la société
Abelium,
prestataire
du
logiciel
relatif
à la
gestion
des
services
périscolaires,
-
au
1*
juillet
2023
pour
les
droits
de
place
commerçants,
- au
8 juillet
2023
pour
les
tarifs
périscolaires
(cantine,
centre
de
loisirs)
ainsi
que
pour
la fête
locale.
- immédiatement
pour
les
autres
tarifs
— à
l’exception
des
réservations
de
salles,
bénéficiant
de
l’ancien
tarif.
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
les
jour,
mois
et
an
sont
les
signatures.
que
dessus,
Fait
à Gratentour,
le 19
avril
2023,
»
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2023
DEP
ARTEMENT
à
!
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2023
ET
DE
LA
;
;
Publié
le
HAUTE-GARONNE
ID : 031-213102304-20230411-2023_33-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
11 AVRIL
2023
è
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
11
avril
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire,
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI,
BACALERIE.
CAMBOU.
DELPECH.
LENORMAND.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
ZEPHIR.,
Mmes
CANTALOUBE.
CASTAING.
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MARGUERES
NEVETON-SANTAELLA,
RAYNAUD.
:
è
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
M.
DA
COSTA
(pouvoir
M.
AGOSTI).
M.
DAUMONT
(pouvoir
M.
CAMBOU).
M.
GUITARD
(pouvoir
Mme
MARGUERES).
M.
MANEÉES
(pouvoir
Mme
NEVETON-SANTAELLA).
Mme
MICHAUD
(pouvoir
Mme
DEMAISON).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
VILA).
Mme
RAYNAL
(pouvoir
Mme
ESTEVEZ).
M.
ROUSSEL.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DEMAISON
Délibération
n°
2023/33
« Subventions
»
* Objet
: Demande
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
et de
la CAF
31
pour
la Maison
d’Assistantes
Maternelles
Faisant
suite
à l’ouverture
des
plis
par
la commission
d’appel
d’offres
en
date
du
23
mars
2023,
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
que
le
montant
du
coût
des
travaux
est
fixé
à 192
975.58
€ HT.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Haute-
Garonne
ainsi
qu’à
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
pour
cette
opération
d’investissement
communale,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
26
voix
pour,
décide
de
demander
au
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
ainsi
qu’à
la Caisse
d’Allocation
Familiales
une
subvention
relative
à la
création
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles.
J
Pour
extrait
conforme
:
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
.
3
les
jour,
mois
et
an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 12
avril
2023.
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRÉSENTS
|
VOTANTS
27
18
26
DATE
DE
CONVOCATION
5 avril
2023
DATE
D'AFFICHAGE"
5 avril
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
:
;
- dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 12/04/23