Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Extraits du registre des deliberations du CM 5 jui
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 26 septembre 2023
Déliberation - Extraits du registre des deliberations du CM du 20
Déliberation - Extraits du registre des deliberations du CM du 11
Déliberation - Extraits du registre des deliberations du CM du 8
Déliberation - Extraits du registre des deliberations du CM 6 sep
Déliberation - Extraits du registre des deliberations du CM 29 no
Déliberation - Extraits du registre des deliberations du CM du 28
Déliberation - Extraits du registre des deliberations du CM du 17
Déliberation - Extraits du registre des deliberations du CM du 28
Déliberation - Extraits du registre des delibertions du CM du 26 septembre 2023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits du registre des delibertions du CM du 26 septembre 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
: DEPARTEMENT
Reçu
en préfecture
le 02/10/2023
DE
LA
Publié
le
HAUTE-GARONNE
:
ID
: 031-213102304-20230926-2023_52-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
: MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MICHAUD.
NEVETTON-SANTAELLA.
RAYNAL,.
RAYNAUD.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CASTAING
(pouvoir
M.
VERDELET).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
DELPECH).
M.
ZEPHIR
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
CANTALOUBE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DAUMONT.
Délibération
n°
2023/52
« Budget
»
Objet
: Passage
à la
norme
budgétaire
M57
au
1°
janvier
2024
et
adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
municipal
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la commune
de
Gratentour
avait
adopté
son
passage
à la
norme
comptable
M
57
au
1”
janvier
2023
par
délibération
n°
2022/46
du
6 septembre
2022.
Au
moment
de
la prise
de
cette
décision,
la commune
venait
de
passer
ses
trois
logiciels
de
comptabilité,
de
paie
et d’état-civil,
gérés
par
la société
Berger-Levrault,
en
version
dite
« SAAS
», avec
hébergement
des
données
de
la commune
sur
les
serveurs
de
Berger-
Levrault
pour
des
raisons
de
sécurité.
Quelques
semaines
plus
tard,
ses
logiciels
Berger-Levrault
connaissaient
d’importants
dysfonctionnements.
La
commune
a de
plus
été
informée
par
cette
société
de
la migration
de
ses
serveurs
de
données
vers
ceux
de
la société
OVH,
une
opération
qui
devrait
durer
tous
les
mois
de
décembre
2022
et janvier
2023,
et qui
était
annonciatrice
d’autres
perturbtions.
Dans
ces
conditions,
par
délibération
en
date
du
29
novembre
2022,
la commune
décidait
de
retarder
d’une
année
le passage
en
comptabilité
M
57.
Notre
comptable
public
y a
donné
un
avis
favorable.
La
commune
de
Gratentour
passant
par
conséquent
sous
la norme
M
57
au
1°
janvier
2024,
pour
son
budget
principal
comme
pour
son
budget
annexe
de
la Caisse
des
Ecoles,
il est
nécessaire
qu’elle
adopte
un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
avant
le vote
de
son
premier
budget
primitif
régi
par
cette
nouvelle
norme
comptable.
Ce
RBF
doit
indiquer,
à minima
:
Les
modalités
de
gestion
des
Autorisation
de
Programme,
des
Autorisations
d’Engagement
et des
Crédits
de
Paiement
y afférent,
notamment
les
règles
relatives
à leur
annulation
Les
modalités
d’information
de
l’assemblée
délibérante
sur
la gestion
des
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice
(budget
primitif,
budget
supplémentaire,
décision
modificative).
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
:
-_:
de
confirmer
le passage
à la
norme
comptable
M
57au
1°
janvier
2024,
pour
le budget
principal
et le
budget
Caisse
des
Ecoles
(le
budget
Café
restant
en
norme
M4)
;
- _
d’adopter
le Règlement
Budgétaire
et Financier
transmis
en
annexe.
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRESENTS
|
VOTANTS
27
21
26
DATE
DE
CONVOCATION
20
septembre
2023
DATE
D’AFFICHAGE
20
septembre
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 27/09/23
Rbloer Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
DEPARTEMENT
Reçu
en préfecture
le 02/10/2023
DE
LA
Publié
le
HAUTE-GARONNE
ID
: 031-213102304-20230926-2023_52-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
accepte
les
propositions
de
son
Maire
et décide
:
- de
confirmer
le passage
à la
norme
comptable
M
57
au
1°
janvier
2024,
pour
le budget
principal
et le
budget
Caisse
des
Ecoles
(le
budget
Café
restant
en
norme
MA)
;
- d’adopter
le Règlement
Budgétaire
et Financier
annexé
aux
présentes.
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
les
jour,
mois
et an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 27
septembre
2023.
Le
Maire,
h DELPECH Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
DEPARTEMENT
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2023
DE
LA
Publié
le
HAUTE-GARONNE
ID
: 031-213102304-20230926-2023_53-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
26 SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
: MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MICHAUD.
NEVETTON-SANTAELLA.
RAYNAL,
RAYNAUD.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CASTAING
(pouvoir
M.
VERDELET).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
DELPECH).
M.
ZEPHIR
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
CANTALOUBE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DAUMONT.
Délibération
n°
2023/53
« Urbanisme
»
Obiet
: Conclusions
d’un
Plan
Urbain
Partenarial
(PUP)
avec
le promoteur
LP
Promotions
(projet
situé
15
route
de
Labastide).
Afin
de
hâter
les
contributions
des
aménageurs
au
financement
des
infrastructures
que
réalise
actuellement
la commune
(extension
de
l’école
T.
Pesquet,
maison
d’assistantes
maternelles),
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
demander
un
Plan
Urbain
Partenarial
(PUP),
dispositif
dérogatoire
à la
taxe
d’aménagement,
pour
le projet
du
promoteur
LP
Promotions.
.
Il s’agit
d’un
projet
de
26
logements
situé
au
15
route
de
Labastide
Saint-Sernin,
pour
lequel
sera
demandée
une
somme
de
112
998.33
€, selon
un
détail
de
calcul
figurant
dans
le rapport
annexé
à la
présente
délibération,
et
déterminé
au
prorata
de
la population
amenée,
par
rapport
aux
coûts
des
équipements.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la convention
de
PUP
présentée
et d’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
la convention
précitée
et autorise
son
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
les
jour,
mois
et an
sont
les
signatures.
que
dessus,
Fait
à Gratentour,
le 27
septembre
2023.
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRÉSENTS
|
VOTANTS
27
21
26
DATE
DE
CONVOCATION
20
septembre
2023
DATE
D’AFFICHAGE
20
septembre
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 27/09/23 Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2023
Publié
le
ID
: 031-213102304-20230926-2023_54-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
: MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MICHAUD.
NEVETTON-SANTAELLA.
RAYNAL,
RAYNAUD.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CASTAING
(pouvoir
M.
VERDELET).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
DELPECH).
M.
ZEPHIR
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
CANTALOUBE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DAUMONT.
Délibération
n°
2023/54
« Urbanisme
»
Objet
: Conclusions
d’un
Plan
Urbain
Partenarial
(PUP)
avec
le promoteur
NOVILIS
(projet
situé
24
rue
de
Pechbonnieu).
Afin
de
hâter
les
contributions
des
aménageurs
au
financement
des
infrastructures
que
réalise
actuellement
la commune
(extension
de
l’école
T.
Pesquet,
maison
d’assistantes
maternelles),
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
demander
un
Plan
Urbain
Partenarial
(PUP),
dispositif
dérogatoire
à la
taxe
d’aménagement,
pour
le projet
du
promoteur
NOVILIS.
Il s’agit
d’un
projet
de
32
logements
situé
au
24
rue
de
Pechbonnieu,
pour
lequel
sera
demandée
une
somme
de
130
135.43
€, selon
un
détail
de
calcul
figurant
dans
le rapport
annexé
à la
présente
délibération,
et déterminé
au
prorata
de
la population
amenée,
par
rapport
aux
coûts
des
équipements.
Le
détail
de
la méthode
de
calcul
de
ces
sommes
(au
prorata
de
la population
amenée,
par
rapport
aux
coûts
des
équipements)
figure
dans
les
deux
mémoires
qui
ont
été
transmis
lors
de
l’envoi
des
convocations
en
version
électronique
du
conseil
municipal.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la convention
de
PUP
présentée
et d’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
la
convention
précitée
et autorise
son
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
les
jour,
moisetan
,
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 27
septembre
2023.
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRESENTS
|
VOTANTS
27
21
26
DATE
DE
CONVOCATION
20
septembr'e
2023
DATE
D’AFFICHAGE
20
septembre
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
:
- dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 27/09/23
DEPARTEMENT
ID:
091-218102304-20290026-2008
55-DE
DE
LA
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
: MM.
AGOSTI
BACALERIE.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUIJOL.
MICHAUD.
NEVETTON-SANTAELLA.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CASTAING
(pouvoir
M.
VERDELET).
Mme
CHAY
{pouvoir
M.
SAURIN).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
DELPECH).
M.
ZEPHIR
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
CANTALOUBE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DAUMONT.
Délibération
n°
2023/55
« Personnel
»
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le dernier
tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Gratentour
en
date
du
20
juin
2023,
Considérant
que
les
aléas
de
la gestion
du
personnel
municipal
conduisent
à proposer
au
conseil
municipal
les
modifications
suivantes
du
tableau
des
effectifs,
à savoir
:
=
un
atfaché
territorial
à temps
complet
(catégorie
A),
dans
le cadre
du
recrutement
en
décembre
2023
d’un
Directeur
Général
Délégué
et responsable
de
cabinet
du
maire.
.
-
un
adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°
classe
à temps
complet
(catégorie
C)
dans
le cadre
d’un
avancement
de
grade
d’un
agent
du
service
Accueil-Etat
Civil.
-
un
adjoint
technique
territorial
principal
de
2°”°
classe
à temps
complet
(catégorie
C)
dans
le cadre
d’un
avancement
de
grade
d’un
agent
du
service
technique.
|
-
un
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1°
classe
à temps
complet
(catégorie
C),
dans
le cadre
d’un
avancement
de
grade
d’un
agent
de
nos
écoles
maternelles.
-
un
adjoint
territorial
d’animation
à temps
complet
(catégories
C),
dans
le cadre
d’un
renforcement
du
service
CLAE-Centre
de
loisirs
de
nos
deux
groupes
scolaires.
Ensuite,
compte-tenu
de
la création
d’une
classe
supplémentaire
à l’école
Thomas
Pesquet
pour
la rentrée
scolaire,
et après
avis
du
CST
en
date
du
20
septembre,
il est
nécessaire
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’agent
de
notre
service
cantine.
Son
poste,
au
grade
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
de
20
heures
par
semaine,
passera
à
22
heures
(suppression
du
poste
à 20
heures,
création
d’un
nouveau
poste
à 22
h).
Ensuite,
compte-tenu
de
fa création
d’une
classe
supplémentaire
à Pécole
Thomas
Pesquet
pour
la rentrée
scolaire,
et après
avis
du
CST
en
date
du
20
septembre,
il est
nécessaire
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’agent
de
notre
service
cantine.
Son
poste,
au
grade
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
de
20
heures
par
semaine,
passera
à
22
heures
(suppression
du
poste
à 20
heures,
création
d’un
nouveau
poste
à 22
h).
Après
avoir
entendu
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
DECIDE,
à l'unanimité
des
présents,
de
modifier
le tableau
des
effectifs
suivant
en
fonction
des
éléments
précités
:
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRESENTS
|
VOTANTS
27
21
26
DATE
DE
CONVOCATION
20
septembre
2023
DATE
D’AFFICHAGE
20
septembre
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
Le 27/09/23
EURE
m1
nvOoyÉ
en
fé
ECHELLE EMPLOIS : 5.4 INDICIAIRE NOMBRE au 26/09/2025 EMPLOIS (désignés Titulaires par le grade) Indices bruts D'EMPLOIS stagiaires non titulaires
total
ler
dernier
.
échelon
|échelon
|
CREES
TC
TNC
TC
INC
Emploi
Fonctionnel
Directeur
Général
des
Services
485
832
i
1
1
Filière
Administrative
°
Attaché
principal
593
1015
Î
1
1
Attaché
__ [444
821
3
2
2
Rédacteur
ppal
2%
classe
40i
638
l
i
i
Rédacteur
372
597
Ï
0
0
Adjoint
Adminis
ppal
Le
cl
388
558
2
2
2
Le
+
€
Adjoint
Adminis
ppal
2 368
486
6
3
3
Adjoint
Administratif
367
432
6
4
2++)
6
Filière
Technique
Ingénieur
444
821
Ï
0
0
Technicien
principal
19°
classe
446
707
Î
1
i
Agent
de
maîtrise
principal
390
597
4
4
4
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
368
486
6
6
6
Adjoint
technique
367
432
17
11
1
16)
13
Filière
Police
Chef
de
service
police
municipale
Principal
| 446
707
1
1
1
lère
classe
Chef
de
service
police
0
municipale
372
597
1
0
Chef
de
police
385
586
1
0
0
Brigadier-chef
principal
|390
597
2
2
2
Filière
Sociale
ATSEM
principal
lère
classe
388
558
2
2
2
ATSEM
principal
2ème
classe
368
486
4
I
!
Filière
Sportive
Educateur
|
sportif
389
638
2
2
principal
2ème
classe
2
Opérateur
qualifié
368
486
1
1
1
Filière
Animation
Animateur
principal
1ère
classe
446
707
1
1
1
Animateur
372
597
1
0
0
Adjoint
d'animation
ppal
lère
classe
388
558
1
1
1
Adjoint
d'animation
ppal
2
classe
368
486
5
3
3
Adjoint
d'animation
367
432
21
16
2
16)
EE)
20
TOTAL
GENERAL
93
66
3
2
3
74
€}
Non
Titulaires
TC
: DONT
UN
AGENT
EN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
€*)
Non
Titulaires
TNC
: 2 agents
20h/semaine
: 1 agent
28h/semaine
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2023
PERS
RER
Publié
le
ET
ID : 031-213102304-20230926-2023_55-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
les
jour,
mois
et an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 27
septembre
2023.
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
Publié
le
ID
: 031-213102304-20230926-2023_56-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
: MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MICHAUD.
NEVETTON-SANTAELLA.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CASTAING
(pouvoir
M.
VERDELET).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
DELPECH).
M.
ZEPHIR
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
CANTALOUBE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DAUMONT.
Délibération
n°
2023/56
« Personnel
»
Objet
: Adhésion
à la
convention
de
participation
en
Santé
du
CDG31
à effet
au
1°
janvier
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
Pordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique, Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
20
septembre
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Les
centres
de
gestion
concluent
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à l’article
L 827-
1, des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à l’article
L 827-5
dans
les
conditions
prévues
à
Particle
L 827-4,
précision
étant
donné
que
les
risques
concernés
sont
ceux
relatifs
aux
risques
dits
de
Santé
et de
Prévoyance. Monsieur
le Maire
indique
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Garonne
(CDG31)
a réalisé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l’obtention
d’une
convention
de
participation
en
Santé
et que
celle-ci
a été
attribuée
à la
MNT
(Mutuelle
Nationale
Territoriale).
Monsieur
Le
Maire
précise
que
compte
tenu
de
la couverture
proposée
à effet
au
1”
janvier
2024
et à
adhésion
facultative
pour
les
collectivités
et établissements
publics,
la collectivité
décide
d’adhérer
à cette
convention
de
participation
à compter
du
1”
janvier
2024,
étant
précisé
que
sa
durée
est
de
6 ans
et prorogeable
un
an.
Il est
précisé
que
la rétribution
du
CDG31
pour
cette
mission
d'accompagnement
se
réalisera
de
la manière
suivante
:
1*%*
année
d’adhésion
: sur
la base
de
l’effectif
des
agents
adhérents
à une
couverture
au
1”
janvier
de
l’année
d’adhésion,
soit
31€
x nombre
d’agents
adhérents
à une
couverture.
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRESENTS
|
VOTANTS
27
21
26
DATE
DE
CONVOCATION
20
septembre
2023
DATE
D’AFFICHAGE
20
septembre
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 27/09/23
“iles
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2023
DEPARTEMENT
.
EM
DE
LA
ID
: 031-213102304-20230926-2023_56-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
Par
la suite,
toute
nouvelle
adhésion
à une
couverture
par
un
agent
donne
lieu
à la
facturation
de
31
€ par
nouvel
agent
adhérent
à une
couverture.
Le
nombre
d'assurés
en
qualité
d'ayants-droits,
de
retraités
ou
de
bénéficiaires
de
la
portabilité
de
la
couverture
n'est
pas
pris
en
compte
au
titre
de
facturation.
La
réduction
du
nombre
d’agents
adhérents
à une
couverture
n’a
aucun
effet
sur
les
sommes
déjà
versées
au
titre
d’une
mutualisation
du
dispositif.
Pour
les
structures
d’un
effectif
inférieur
ou
égal
à cinq
(5)
fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires)
au
moment
de
l'adhésion
au
service
par
la structure
: pas
de
frais
de
gestion.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la participation
de
l’employeur
obligatoire
dans
le cadre
de
ce
dispositif
est
fixée
à
10€/mois Monsieur
Le
Maire
conclut
en
indiquant
que
l’adhésion
à la
convention
de
participation
en
Santé
du
CDG31
répond
à
plusieurs
objectifs
:
° permettre
aux
agents
et à
leurs
ayants
droit
d’accéder
à une
offre
préférentielle
car
négociée
collectivement,
e améliorer
l’accès
aux
soins
pour
chacun
via
la participation
employeur
et quelle
que
soit
la situation
financière
du
bénéficiaire,
e améliorer
le pouvoir
d’achat
des
agents,
e participer
à l’amélioration
de
l’état
de
santé
des
agents
par
un
meilleur
accès
aux
soins,
e__ répondre
à la
demande
des
agents
sur
la participation
de
l’employeur
à la
complémentaire
santé,
e améliorer
l’attractivité
des
postes
proposés
par
la commune
lors
des
recrutements.
Le
conseil
municipal
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
Article
1 : D’adhérer
à la
convention
de
participation
en
Santé
mise
en
place
par
le CDG31,
à effet
au
1°
janvier
2024
et attribuée
à la
MNT.
Article
2 : De
fixer
la participation
de
l’employeur
obligatoire
dans
le cadre
de
ce
dispositif
à 10€/mois.
Etant
précisé
que
cette
participation
ne
pourra
être
versée
qu’exclusivement
dans
le cadre
d’une
adhésion
de
l’agent
à
la convention
de
participation
en
cause.
Article
3 : Les
agents
contractuels
de
droit
public
ou
privé,
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel,
recrutés
sur
un
emploi
permanent
ou
sur
un
emploi
non
permanent
pourront
bénéficier
de
l’adhésion
à l’offre
de
la
convention
de
participation
en
Santé
du
CDG31
à partir
d’une
présence
continue
dans
les
services
égale
ou
supérieure
à
quatre
mois.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
les
jour,
mois
et an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 27
septembre
2023.
Le
Maire,
Patrick
DELPECH
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
DEPARTEMENT
Reçu
en préfecture
le 02/10/2023
DE
LA
Publié
le
HAUTE-GARONNE
ID : 081-213102304-20280926-2023_57-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
: MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MICHAUD.
NEVETTON-SANTAELLA.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CASTAING
(pouvoir
M.
VERDELET).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
DELPECH).
M.
ZEPHIR
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
CANTALOUBE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DAUMONT.
Délibération
n°
2023/57
« Administration
Générale
»
Objet
: Dispositif
de
dérogation
au
repos
dominical
dans
le commerce
de
détail
pour
l’année
2024
Comme
chaque
année,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L3132-26
du
code
du
travail,
le Maire
a la
possibilité,
après
avis
de
son
conseil
municipal,
de
donner
la possibilité
aux
commerces
de
détail
de
supprimer
à titre
dérogatoire
le repos
dominical,
dans
la limite
de
douze
(12)
dimanches
par
an.
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre
— dans
notre
cas,
de
Toulouse-Métropole.
Le
Président
de
Toulouse-Métropole
a fait
part
à la
commune
de
la position
adoptée
par
le Conseil
Communautaire,
qui
s’est
basé
sur
la négociation
entreprise
chaque
année
par
le Conseil
Départemental
du
Commerce
(CDC)
avec
les
organisations
patronales
et syndicales
concernées.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
s’aligner
sur
les
positions
de
Toulouse-Métropole,
à savoir
d’accorder
sept
(7)
dimanches
d’ouverture
pour
l’année
2024,
pour
l’ensemble
des
commerces
de
détail,
à
savoir
:
- le
premier
dimanche
suivant
le début
des
soldes
d’hiver,
soit
le 14
janvier,
- le
premier
dimanche
suivant
le début
des
soldes
d’été,
soit
le 30
juin,
- les
cinq
dimanches
du
mois
de
décembre,
soit
les
1”,
8, 15,
22
et 29
décembre.
Pour
certains
commerces
sectoriels,
la commune
de
Gratentour,
qui
n’est
pas
concernée
par
les
commerces
de
Pameublement,
autorise
les
commerces
de
l’automobile
à n’ouvrir
pas
plus
de
cinq
(5)
dimanches
pour
l’année
2024,
tels
que
définis
par
les
journées
nationales
des
constructeurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
moins
une
voix
contre,
décide
d’accorder
les
sept
(7)
dimanches
d’ouverture
précités
pour
l’année
2024,
et ce
pour
l’ensemble
des
commerces
de
détail.
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRESENTS
|
VOTANTS
27
21
26
DATE
DE
CONVOCATION
20
septembre
2023
DATE
D’AFFICHAGE
20
septembre
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 27/09/23
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
DEPARTEMENT
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2023
ER
DE
LA
Publié
le
HAUTE-GARONNE
ID
: 081-213102304-20280926-2023_57-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
les
jour,
mois
et an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 27
septembre
2023.
2/10/2083
DEPARTEMENT
DE
LA
KK
HAUTE-GARONNE
; Let
213102304-20230026-2028
58-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET,
VILA.
Mmes
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL,
MICHAUD.
NEVETTON-SANTAELLA.
RAYNAL.
RAYNAUD,.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CASTAING
(pouvoir
M.
VERDELET).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
DELPECH).
M.
ZEPHIR
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
CANTALOUBE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DAUMONT.
Délibération
n°
2023/58
« Finances
»
Objet
: Tarifs
municipaux
— Révision
de
tarifs
- La
présente
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°
2023/48
du
20
juin
2023
-
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
pour
la saison
2023/2024,
le service
« Destination
Sports
» propose
de
faire
adopter
Les
tarifs
suivants
pour
diverses
animations
proposées
:
- Forfait
annuel
cours
de
sport
pour
une
activité
(Gratentourois)
: 38
€
- Forfait
annuel
cours
de
sport
à partir
de
la seconde
activité
(Gratentourois)
: 19
€
- Forfait
annuel
cours
de
sport
pour
une
activité
(Extérieurs)
: 61
€
- Forfait
annuel
cours
de
sport
à partir
de
la seconde
activité
(Extérieurs)
: 30,50€
- Marche
: gratuite
Il est
proposé
d’accorder
la gratuité
des
animations
pour
les
enfants
d’agents
communaux.
Les
agents
communaux
eux-
mêmes
pourront
bénéficier
d’un
tarif
préférentiel
de
19
€ par
an
pour
leur
première
activité
sportive.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
à jour
la présente
délibération
des
tarifs
municipaux
comme
suit
:
Tarifs
cantine
- modulés
de
- 30
à +30
%
selon
barème
établi
en
fonction
du
Coefficient
familial
CAF
(sauf
adultes)
:
Repas
Maternelle
:
3.81€
Repas
Primaire
:
3.92
€
Repas
Adulte
:
6.38€
Tarifs
service
interclasse
- Pause
méridienne
(modulés
de
— 30%
à +
30
%
selon
barème
CAF
:
Enfants
de
Gratentour
: 0.40
€
Enfants
extérieurs
:
0.52€
NB
: réduc.
15
% au
2°"
enfant
et 30
% pour
le 3°",
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRESENTS
|
VOTANTS
27
21
26
DATE
DE
CONVOCATION
20
septembre
2023
DATE
D'ATFFICHAGE
24
septembre
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 27/09/23
..
m1 nvOoyÉ
en
fé
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
Tarifs
service
interclasse
(matin
et
soir)
- modulés
de
- 30
%
à +
30
%
selon
barème
CAF
:
1 à 7
présences
8 à
15
séances
15
séances
et +
Interclasse
- Gratentour
:
3.20
€
23.70
€
31,35
€
Interclasse
- Extérieurs
:
4,73
€
31.35€
39.01
€
NB
: réduc.
15
% au
2°"
enfant
et 30
% pour
le 3°,
Tarifs
centre
de
loisirs
- modulés
de
- 30%
à +
30%
selon
barème
CAF
(sauf
sortie)
:
Demi-journée
Journée
Semaine
2 enfants
Semaine
3 enfants
et+
Sortie
(5
journées
hors
repas)
(5
journées
hors
repas)
CDL
- Gratentour
: 6.25
€
10.96
€
38.61
€ par
enfant
51.04
€ par
enfant
6.62
€
CDL
extérieurs
:
18.79
€
31.35€
76.54
€ par
enfant
70.72
€ par
enfant
7.96
€
Tarifs
Etude
surveillée
: 1à2
séances
3 à
4 séances
5 à
8 séances
9 à
12
séances
13
séances
et +
Etude
surveillée,
Gratentour
: 12.34
€
24.02
€
29,65
€
36.44
€
43.25
€
Etude
surveillée,
extérieurs
: 14.03
€
27.74
€
36.76
€
45.23
€
52.34
€
Maison
des
jeunes
(Tarifs
modulés
selon
barème
CAF)
:
Inscription
à l'année,
Gratentour
:
‘
27.50
€
Inscription
à l'année,
extérieurs
:
38.50
€
Activité
méridienne
coliège
:
347€
Soutien
scolaire
: Gratuit
TARIF
i
2,30
€
TARIF
2
3,40
€
TARIF
3
4,60
€
TARIF
4
5,10
€
TARIF
5
6.05
€
TARIF
6
6,80
€
TARIF
7
9,00
€
TARIF
8
10,25
€
TARIF
9
13.55
€
TARIF
10
16.95
€
TARIF
11
1805
€
TARIF
12
20.35
€
TARIF
13
22.55
€
TARIF
14
23.65
€
TARIF
15
24,75
€
TARIF
16
32.90
€
Les
tarifs
des
séjours
de
vacances
(avec
hébergement
extérieur)
organisés
font
l’objet
de
délibérations
spécifiques.
Destination
Sports
:
Forfait
annuel
cours
de
sport
pour
une
activité
(Gratentourois)
: 38
€
Forfait
annuel
cours
de
sport
à partir
de
la seconde
activité
(Gratentourois)
: 19
€
Forfait
annuel
cours
de
sport
pour
une
activité
(Extérieurs)
: 61
€
Forfait
annuel
cours
de
sport
à partir
de
la seconde
activité
(Extérieurs)
: 30,50€
Marche
: Gratuit
Animations
pour
les
enfants
d’agents
communaux
: Gratuit.
Cours
de
sport
pour
les
agents
communaux
: 19
€ par
an
pour
leur
première
activité
sportive.
m1 nvOoyÉ
en
fé
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
Semaine
multisport
- 1 enfant:
74.20
€ /
Demi-journée
33.15
€
Semaine
multisport
- 2 enfants
: 55.65
€ par
enfant
/ Demi-journée
: 24,85
€ par
enfant
Semaine
multisport
- 3 enfants:
43.30
€ par
enfant
/ Demi-journée
: 21.65
€ par
enfant
Tarifs
Médiathèque
-
Adulte
: 10.50
€
-
Enfant
de
— de
18
ans,
demandeur
d'emploi,
RSA
: Gratuit
Ces
tarifs
s'entendent
pour
Les
habitants
de
Gratentour.
Pour
les
extérieurs
à la
commune,
les
tarifs
sont
doublés.
Livre
perdu
: remboursement
du
livre
au
prix
coûtant
+ 5
€.
Droits
de
place
forains
:
Stand,
par
mètre
linéaire
:
8,40
€
Jeux
enfantins
:
42,00
€
Manège
enfantin
:
84,00
€
Entresort
et circuit
non
couvert:
178,50
€
Grand
métier
:
262.50
€
Droits
de
place
commerçants
:
Abonnement
place
au
marché,
par
jour
: 0.78
€ par
mètre
linéaire
au
lieu
de
m°
occupé
de
surface
de
vente.
Place
occasionnelle,
par
jour
: 2.10
€ par
mètre
linéaire
au
lieu
de
m?
occupé
de
surface
de
vente,
Droits
de
place
cirque
: 42.00
€
Manifestations
communales
:
Repas
:
Adultes
:
12.60
€
Enfants
de
— de
13
ans:
6.30€
Spectacle
1
Spectacle
2
Spectacle
3
Spectacle
4
Extérieurs
:
16.00
€
21.00
€
26.00
€
30.00
€
Gratentourois
:
14.00
€
18.00
€
21,00
€
24,00
€
Réduit
:
10.00
€
13.00
€
14,00
€
16.00
€
Scolaires
et
périscolaire
: 8.40
€ -
gratuité
pour
les
accompagnants.
Tarif
social
: 2 €
Park
famille
: 16
€ (une
place
adulte
et une
place
enfant
pour
Les
spectacles
pour
enfants)
Le
tarif
réduit
s’applique
pour
les
personnes
âgées
de
6 à
26
ans,
les
plus
de
65
ans,
les
demandeurs
d'emploi,
familles
nombreuses,
groupes
de
plus
de
10
personnes
(sur
justificatifs),
et les
personnes
handicapées.
La
gratuité
est
appliquée
pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans
et pour
les
accompagnants
de
personnes
handicapées.
Le
tarif
social
s'applique
pour
les
personnes
signalées
par
le CCAS.
Produits
vendus
:
Ballon
:
1,00
€
Nourriture
:
Porteclé
:
2,00
€
Eau
minérale
:
1,00
€
Stylo
bois
:
2,00
€
Soda,
jus,
thé
glacé
:
1,50
€
T-Shirt
:
6,00
€
Café
:
1,00
€
Casquette
:
4,00
€
Part
de
Gâteau
:
1,00
€
Barre
chocolatée
:
0,50
€
Paquet
de
chips
:
0,80
€
Sandwich
jambon
:
2,00
€
Hotdog
:
2,50
€
Crêpe
:
1,00
€
3 crêpes
:
2,50
€
Gaufre
sucre
:
1,00
€
Gaufre
chocolat
:
1,50€
Formule
repas
(sandwich,
chips,
boisson)
: 4,00
€ DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
m1
nvOoyÉ
en
fé
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
Funéraire
:
Concession
trentenaire
pour
une
tombe
en
pleine
terre
(1 m
x2
m) :
115€
Concession
trentenaire
pour
un
caveau
ou
une
fosse
maçonnée
(2 mx
3 m)
:
525€
Concession
de
quinze
ans
pour
un
cavurne
(1 m
x 1 m):
52€
Monoplace
:
2080€
Biplace
:
2770
€
Triplace
:
3 150€
Quadriplace
:
3675€
Six
places
:
5250
€
Case
columbarium
:
345
€
Cavurne,
15
ans
:
462
€
Vacations
funéraires
police
:
32€
Dépositoire
:
Gratuit
les
2 premiers
mois,
21
€ /
mois
au-delà.
Location
salles
communales
et
prestations
annexes
:
Gratentourois
Extérieurs
Jour
Option
de
plus
ménage
Salle
A côté
spectacle
:
FO50
€
1575
€
525€
840
€
Salle
À,
avec
usage
des
gradins
:
IIS5€
1730
€
525
€
1000
€
Salle
A côté
bar
:
315€
525
€
155€
420
€
Salle
B :
260
€
420
€
155€
420
€
Usage
de
Poffice
:
105
€
155
€
-
210€
Table
:
3€
6€
Chaise
:
1€
2€
* L'office
n’est
loué
qu'avec
une
salle.
Divers
:
Location
véhicule
municipal
Location
sono
ancienne
Repas
3°"
âge,
extérieurs
Tonte,
1 heure
Tonte
Centre
Commercial
du
Barry
Débroussaillage Insert
publicitaire
dans
le triptyque
mensuel
Location
d'un
bloc
de
raccordement
électrique
Fax: Photocopie
NB
A4
:
Photocopie
NB
A3
:
Photocopie
couleur
A4
:
Photocopie
couleur
A3
:
Livre
médiathèque
réformé,
adultes
:
Livré
médiathèque
réformé,
enfants
:
Activités
intergénérationnelles
: atelier
cuisine
:
Jeu
de
clé
d’une
salle
municipale
:
Piège
à frelons
asiatiques,
petit
Piège
à frelons
asiatiques,
grand
Signalisation
d’Intérêt
Local
(SIL)
-
Tarifs
de
pose
: 130
€
-
Prix
d’une
lame
métallique
simple
-
Prix
d’une
lame
métallique
double
34.70€
+ caution
de
300
€
23.10
€ +
caution
de
300
€
Prix
coûtant
40,00
€
1000,00
€ au
lieu
de
315,00
€
Prix
coûtant
+ 10
%
365,00
€
Gratuit
+ caution
de
250
€
0,20
€
0,18€ 0,40
€
1,50
€
2,50
€
1,00
€
0,50
€
10,50
€ pour
les
adultes
8,40
€ poux
les
enfants
de
— de
10
ans,
Prix
coûtant
15,75
€
31,50
€
:100€ : 160
€.
Caution demandée
4200
€
4200
€
840
€
840
€
840
€
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2023
DEPARTEMENT
Publié
le
ER
DE
LA
ID : 031-213102304-20230926-2023_58-DE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
la présente
liste
des
nouveaux
tarifs
municipaux.
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
:
les
jour,
mois
et an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 27
septembre
2023.
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
DEPARTEMENT
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2023
DE
LA
Publié
le
ss
HAUTE-GARONNE
ID
: 031-213102304-20230926-2023_59-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
: MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MICHAUD.
NEVETTON-SANTAELLA.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CASTAING
(pouvoir
M.
VERDELET).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
DELPECH).
M.
ZEPHIR
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
CANTALOUBE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DAUMONT.
Délibération
n°
2023/59
« Administration
Générale
»
Objet
: Convention
d’occupation
avec
association
Indecis
Football
Club
de
Villeneuve
les
Boulocs
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
l’association
Indecis
Football
Club
de
Villeneuve
les
Bouloc
sollicite
l'usage
de
nos
équipements
sportifs
pour
l’année
2023-2024.
En
conséquence,
il est
proposé
de
lui
en
accorder
l’usage
moyennant
une
redevance
annuelle
de
200
€, selon
les
termes
de
la convention
d’occupation
qui
figurait
en
pièce
jointe
de
la convocation
en
version
électronique
du
conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
son
Maire
à signer
une
convention
d’occupation
avec
l’association
Indecis
Football
Club
de
Villeneuve
les
Bouloc.
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
les
jour,
mois
et an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 27
septembre
2023.
VE Ua
TT
EeMaire,
;
|
1.
Ra
2
#|
D « A.
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRESENTS
|
VOTANTS
27
21
26
DATE
DE
CONVOCATION
20
septembre
2023
DATE
D’AFFICHAGE
20
septembre
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 27/09/23
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
DEPARTEMENT
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2023
DE
LA
Publié
le
as
HAUTE-GARONNE
ID
: 081-213102304-20280926-2023_60-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
: MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MICHAUD.
NEVETTON-SANTAELLA.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CASTAING
(pouvoir
M.
VERDELET).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
DELPECH).
M.
ZEPHIR
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
CANTALOUBE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DAUMONT.
Délibération
n°
2023/60
« Budget
»
Objet
: Remboursement
location
de
salle
municipale
à M.
Robert
Pribilski
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’à
l’occasion
d’un
mariage
Monsieur
Robert
PRIBILSKI
avait
loué
la salle
A de
la salle
festive
le 12
et 13
aout
dernier,
et ce
pour
la somme
de
550
€ (Salle
A côté
bar
+ office).
La
salle
a
effectivement
été
utilisée
par
Monsieur
PRIBILSKI
aux
dates
indiquées.
Malheureusement
pour
le succès
de
sa
fête,
la
climatisation
de
la salle
n’a
pas
fonctionné
alors
que
la canicule
sévissait
sur
la région
et deux
invités
ont
même
fait
un
malaise. Devant
cette
carence
du
service
public,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
que
la commune
rembourse
à
Monsieur
PRIBILSKI
l'intégralité
de
la somme
qu’il
a déboursé
pour
la location
de
la salle,
et qui
a été
effectivement
encaissée
sur
la régie
communale
« menues
recettes
» (n°28014).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à la
proposition
de
son
Maire.
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
les
jour,
mois
et an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 27
septembre
2023.
Le
Maire,
ke
éb
Patrick
DELPECH
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRESENTS
|
VOTANTS
27
21
26
DATE
DE
CONVOCATION
20
septembre
2023
DATE
D’AFFICHAGE
20
septembre
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 27/09/23
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2023
publié
1e
ID
: 031-213102304-20230926-2023_61-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MICHAUD.
NEVETTON-SANTAELLA.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CASTAING
(pouvoir
M.
VERDELET).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
DELPECH).
M.
ZEPHIR
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
CANTALOUBE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DAUMONT.
Délibération
n°
2023/61
« Subventions
»
Objet
: Subvention
exceptionnelle
à la
FCPE
école
M.
Saquer
Les
adhérents
de
la FCPE
de
l’école
M.
Saquer
ayant
réalisé
d’appréciables
travaux
d’aménagement
de
locaux
scolaires,
Monsieur
le Maire
propose
de
les
dédommager
en
leur
accordant
une
subvention
exceptionnelle
de
304
€, qui
sera
mandatée
sur
la ligne
budgétaire
6574
sur
laquelle
il reste
un
solde
de
1208.50
€ de
provision.
En
conséquence,
il invite
l’assemblée
à se
prononcer
sur
ce
versement
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité,
donne
un
avis
favorable
à la
proposition
de
son
Maire
et
décide
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
à la
FCPE-de
l’école
M.
Saquer.
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
‘au
registre
les
jour,
mois
et
an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 27
septembre
2023.
PatrickTDELPECH
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRESENTS
|
VOTANTS
27
21
26
DATE
DE
CONVOCATION
20
septembre
2023
DATE
D’AFFICHAGE
20
septembre
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 27/09/23
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
DEPARTEMENT
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
DE
LA
Publié
le
as
HAUTE-GARONNE
ID
: 081-213102304-20280926-2023_62-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
: MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MICHAUD.
NEVETTON-SANTAELLA.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CASTAING
(pouvoir
M.
VERDELET).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
DELPECH).
M.
ZEPHIR
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
CANTALOUBE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DAUMONT.
Délibération
n°
2023/62
« Patrimoine
»
Objet
: Dénomination
d’un
lieu
public
— Parking
du
Foumelou
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le parking
situé
à côté
du
cimetière
de
la Vieille
Côte,
qui
comporte
une
borne
de
recharge
de
véhicules
électriques,
a besoin
de
recevoir
une
dénomination
car
il va
être
mentionné
dans
diverses
brochures
de
Toulouse-Métropole
tout
comme
dans
la communication
municipale.
Il est
donc
proposé
de
le dénommer
« Parking
du
Foumelou
», du
nom
du
ruisseau
se
trouvant
à proximité.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à la
proposition
de
son
Maire
et
décide
de
nommer
le parking
situé
à côté
du
cimetière
de
la Vieille
Côte
« Parking
du
Foumelou
».
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
les
jour,
mois
et
an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 27
septembre
2023.
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRESENTS
|
VOTANTS
27
21
26
DATE
DE
CONVOCATION
20
septembre
2023
DATE
D’AFFICHAGE
20
septembre
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 27/09/23
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
DEPARTEMENT
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2023
DE
LA
’
Publié
le
2
HAUTE-GARONNE
ID
: 081-213102304-20280926-2023_63-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
: MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MICHAUD.
NEVETTON-SANTAELLA.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CASTAING
(pouvoir
M.
VERDELET).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
DELPECH).
M.
ZEPHIR
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
CANTALOUBE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DAUMONT.
Délibération
n°
2023/63
« Service
Animation
»
Objet
: Projet
VVV
Chantier
Jeunes
— Octroi
d’une
gratification
pour
participation
à un
chantier
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la Maison
des
Jeunes
propose
d’organiser
durant
la période
du
23
au
25
octobre
2023
un
chantier
« jeunes
» de
cinq
(5)
demi-journées,
consistant
à la
réalisation
d’une
œuvre
graphique
sur
un
transformateur
EDF
de
la commune.
Il est
proposé
d’accorder
une
gratification
équivalente
à 10
€ par
participant
à cette
activité,
sous
la forme
d’une
réduction
pour
les
activités
payantes
de
la Maison
des
Jeunes.
Les
participations
seront
matérialisées
par
une
fiche
de
suivi. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à la
proposition
de
son
Maire
telle
que
décrite
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
les
jour,
mois
et an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 27
septembre
2023.
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRESENTS
|
VOTANTS
27
21
26
DATE
DE
CONVOCATION
20
septembre
2023
DATE
D’AFFICHAGE
20
septembre
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 27/09/23
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2023
publié
1e
ID
: 031-213102304-20230926-2023_64-DE
DEPARTEMENT
DELA
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATENTOUR
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
GRATENTOUR,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
DELPECH,
Maire.
PRÉSENTS
: MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
CAMBOU.
DA
COSTA.
DAUMONT.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
Mmes
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MICHAUD.
NEVETTON-SANTAELLA.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CASTAING
(pouvoir
M.
VERDELET).
Mme
CHAY
(pouvoir
M.
SAURIN).
Mme
MARGUERES
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
DELPECH).
M.
ZEPHIR
(pouvoir
M.
GUITARD).
Mme
CANTALOUBE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DAUMONT.
Délibération
n°
2023/64
« Service
Animation
»
Obiet
: Application
du
barème
CAF
pour
le tarif
d’adhésion
à la
Maison
des
Jeunes
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
contrairement
au
Centre
de
Loisirs
Associé
à l’Ecole,
le tarif
d’adhésion
à
la Maison
des
Jeunes
(Centre
de
Loisirs
réservé
aux
adolescents)
s’appliquaient
jusqu’à
ce
jour
de
manière
forfaitaire,
avec
un
tarif
fixe
pour
les
Gratentouroise
et Gratentourois
et un
tarif
différencié
pour
les
extérieurs.
Après
négociations
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
pour
bénéficier
de
leur
financement,
il est
proposé
d’appliquer,
dès
le mois
de
janvier
2024,
le barème
CAF
défini
par
la commune
(composé
de
11
tranches,
montant
ou
diminuant
le tarif
de
30
%
selon
l’échelle
des
revenus)
au
tarif
d’adhésion
de
la Maison
des
Jeunes,
qui
reste
inchangé
mais
devient
le tarif
de
base
(27.50
€ (commune),
38.50
€ (extérieurs).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à la
proposition
de
son
Maire.
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
au
registre
les
jour,
mois
et
an
sont
les
signatures.
que
dessus.
Fait
à Gratentour,
le 27
septembre
2023.
NOMBRE
DE
VOTANTS
EXERCICE
|
PRESENTS
|
VOTANTS
27
21
26
DATE
DE
CONVOCATION
20
septembre
2023
DATE
D’AFFICHAGE
20
septembre
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
: - dépôt
en
préfecture
;
- publication
ou
notification
le 27/09/23