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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1662 Convention danimation En Votre Compagnie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1662 Convention danimation En Votre Compagnie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 15/09/2023
RÉ PUBLI Q UE FRAN CAI S E Reçu en préfecture le 15/09/2023p2 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D
Publié le 15/09/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20230915-DEC2023_1662-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1662
Objet: Convention d'animation En Votre Compagnie
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente un spectacle de marionnettes pour le jeune public intitulé "Le cirque des éléphants", action en lien avec les collections jeunesse des médiathèques du Grand Albigeois,
DÉCIDE
Article 1° : De conclure un contrat de prestation de service avec madame Alexandra GARCIA de En Votre Compagnie, 25 bis rue des Aumières- 12100 MILLAU, en vue de programmer un spectacle de marionnettes pour le jeune public intitulé "Le cirque des éléphants", le mercredi 4 octobre 2023 à 10 h 30, à la salle communale de Lescure d'Albigeois.
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 990 euros TTC.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2023-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 15 septembre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06