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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1470 Convention danimation Couleur cafe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1470 Convention danimation Couleur cafe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/09/2024
RÉPU BLIQU E FRAN CAISE Reçu en préfecture le 16/09/2024j2 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Publié le 16/09/2024 BR A DE L'ALBIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240916-DEC2024_1470-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_1470
Objet: Convention d'animation couleur café
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente une conférence-dégustation pour découvrir le thé, en partenariat avec « Couleur café », entreprise tarnaise de torréfaction, manifestation s'inscrivant en lien avec la Quin’zen, petite parenthèse de deux semaines imaginée par l'équipe de la médiathèque de Cantepau, événement ayant pour but de proposer une programmation variée sur le bien-être et la sérénité autour des collections dédiées (à l’occasion, une sélection de documents autour du sujet de la relaxation et du zen sera installée au sein même de la médiathèque d'Albi Cantepau),
DÉCIDE
Article 1° : De conclure un contrat de prestation de service avec Couleur Café, 20 rue Henri Le Châtelier 81100 CASTRES, en vue de programmer une conférence - dégustation pour découvrir le thé, à la médiathèque de Cantepau, le mercredi 23 octobre 2024 à partir de 18 h 00.
Article 2: De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 72 euros TTC.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2024-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 16 septembre 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen >» accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06