Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1451 Convention danimation Popatex Quinzen
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1451 Convention danimation Popatex Quinzen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 11/09/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN CAI S E Reçu en préfecture le 1 1/09/2024 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 11/09/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240911-DEC2024_1451-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_1451
Objet: Convention d'animation Popatex - Quin'zen
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt de proposer deux sessions d'une sieste sonore avec des instruments de musique atypiques et vibratoires, manifestation s'inscrivant en lien avec la Quin’zen,
DÉCIDE
Article 1° : De conclure un contrat de prestation de service avec l'association Popatex, BP 70431 31004 Toulouse cedex 6, en vue de programmer deux sessions d'une sieste sonore, à la médiathèque d'Albi Cantepau, le samedi 19 octobre 2024 à partir de 12 h 15 pour la première séance et à partir de 18 h 15 pour la deuxième séance. Chaque séance durera environs 45 minutes.
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 600 euros TIC.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2024-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 11 septembre 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06