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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0879 Convention danimation Les Arts Tigres
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0879 Convention danimation Les Arts Tigres)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0879
Objet : Convention d'animation Les Arts Tigrés
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présente un spectacle jeune public sur les contes aborigènes : Kookaburra, avec la conteuse et contrebassiste Dominique ROUSSEAU, action ayant pour but de valoriser les collections autour des contes des médiathèques du Grand Albigeois,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un contrat de prestation de service avec monsieur Juan MOLINA de Les Arts Tigrés, 54 Avenue Bouloc Torcatis 81400 CARMAUX, en vue de programmer un spectacle jeune public sur les contes aborigènes : Kookaburra, avec la conteuse et contrebassiste Dominique ROUSSEAU, à la médiathèque Pierre-Amalric d’Albi, le mercredi 28 juin 2023 à partir de 15 h 30.
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 640 euros (TVA non applicable en référence à l’article 293B et 261-7-1 du Code Général des Impôts).
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2023-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 23 mai 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06