Compte-Rendu - CR CM 15 01 2020

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Compte-Rendu - CR CM 15 01 2020 Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Sainte-Anastasie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 01 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

FA Liberté Egalité Fraternité

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16 COMMUNE

DE

SAINTE ANASTASIE

COMPTE-RENDU DES DEBATS DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 JANVIER 2020

L’an deux mille vingt, le 15 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement

convoqué le 08 janvier 2020, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,

PRESENTS : M TIXADOR - Mme PANAFIEU - POULLET - MM ORTA - DAIGNES — Laurent CHABAUD - NEVEU - Mmes JUDOR -— ZELMAT - HURLIN -— Laurence FOURES - MM. CHABAUD Luc - TOPIN -

ABSENTS : MM GRIOLET —- MIRAKOFF — PELEGRIN - Mmes SESOSTRIS - GALTIER -

PROCURATIONS : M. MIRAKOFF à M. TIXADOR

M. PELEGRIN à Mme PANAFIEU

Mme GALTIER à M. Laurent CHABAUD

Soit 16 votants

Les points suivants ont été adoptés par l’assemblée délibérante :

1. Désignation du secrétaire de séance :

Mme Nadia ZELMAT est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu de la séance du 04 décembre 2019 :

Le compte rendu de la séance est approuvé à par 15 voix pour et 1 abstention (M. TOPIN).

3. Renouvellement convention de partenariat commune EPCC Pont du Gard (PJ n°1) :

Monsieur TIXADOR rappelle que le conseil municipal doit renouveler une convention classique de partenariat

entre la commune et l’établissement public de Coopération Culturelle du Pont du Gard,

L’Etablissement Public de Coopération Culturelle du Pont du Gard a envoyé aux communes une nouvelle proposition de convention de partenariat présentée permettant à nouveau de faire bénéficier les habitants d’un accès gratuit au Pont du Gard et à ses espaces muséographiques, sur présentation d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois,

Comme dans la précédente convention, la contrepartie de la commune consiste à assurer la promotion du Pont

du Gard sur son territoire via ses outils de communication.

Porte des Gorges da Qardon - Site eVassé

110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention permettant l'accès au site du Pont du Gard.

4. Renouvellement convention de partenariat pour les traditions régionales avec Nîmes Métropole (Pr:

n°2):

Monsieur TIXADOR explique que dans ce cas aussi, le conseil municipal doit renouveler la délibération afin d'approuver la signature de la convention avec Nîmes Métropole, permettant la production de spectacles régionaux. Les charges incombant à la commune sont identiques aux années précédentes.

Cette convention à intervenir entre la commune et Nîmes Métropole est approuvée à l’unanimité,

5. Attributions des salles du fover :

Monsieur TIXADOR indique d’une part qu’il donne la parole à Madame PANAFIEU, et d’autre part qu’il ne participera pas au vote de cette délibération.

Madame PANAFTIEU rappelle que le règlement de gestion du foyer communal a été évoqué à plusieurs reprises et mis au vote du conseil municipal, notamment le 31 octobre 2018. Toutefois, il n’a jamais été évoqué le cas des locations hors particuliers et hors associations subventionnées. Or, les candidats à l'élection municipale vont chacun organiser une réunion publique. Il est soumis au conseil la possibilité de prêt de la grande à titre gratuit à cette occasion, et ce dans un souci d'équité entre les candidats.

Monsieur TOPIN demande combien de réunions ou de mises à disposition de la salle sont possibles. Cela éviterait de solliciter les villages à côté et d’avoir des réflexions.

Madame PANAFIEU ajoute que cela serait une autorisation exceptionnelle à l’occasion d’une réunion publique durant la campagne électorale.

Monsieur TOPIN explique la difficulté à trouver une salle permettant les réunions pré électorales et le recours à des réunions hors communes. I1 demande la possibilité d’une mise à disposition supplémentaire d’une des petites salles du foyer.

Dans un 1°” temps, Madame PANAFIEU propose de valider l'attribution gratuite pour les réunions publiques de la grande salle et de passer au vote.

Cette proposition est votée à l'unanimité (Monsieur le Maire ne participe pas au vote)

Madame PANAFIEU propose au conseil le débat pour l'attribution supplémentaire d’une petite salle hors heures de fréquentation par les associations locales.

Madame D ANTANTIETT IVEGULLIL D LAN À &Ù LA

foyer.

Cette proposition est votée à l'unanimité (Monsieur le Maire ne participe pas au vote).

6. Attribution du marché de travaux av. du 19 mars (PIn°3) :

Monsieur TIXADOR explique qu’un marché à été lancé il y a quelques temps et que 4 entreprises y ont répondu. L'analyse des offres a été réalisée par le maître d’œuvre chargé du chantier. Comme le prévoit la procédure, le maître d'œuvre a sollicité les entreprises pour une négociation. Le résultat étant arrivé dans l'après-midi, la dernière version du document est distribuée sur table.

Le mieux disant avant négociation est l’entreprise LAUTIER :

1. Lautier Moussac : 290 024 € HT2. Colas : 317 002.70 € HT

3. Giraud : 315 074.70 €

4. Eiffage Rte méditerranée : 319 393.24 € HT

L'entreprise LAUTIER ayant consenti une remise, comine indiqué en page 7 du document, elle conserve sa 17° place :

1. Lautier Moussac : 284 240.16 € HT

2. Colas : 317 002.70 € HT

3. Giraud : 315 074.70 €

À Eiffage Rte méditerranée : 319 393,24 € HT

Monsieur Luc CHABAUD s'étonne de l'attribution d’un marché alors qu’il n’est pas budegété. .IL relève qu’il

s’agit encore de la même entreprise qui est attributaire du marché, ce qui lui semble suspicieux.

Monsieur FIXADOR explique que le marché a été déposé sur Le site du Réveil du Midi, tout comme les réponses

des entreprises. Ce n’est pas les élus qui ont ouvert les enveloppes car les propositions ne sont pas arrivées en

mairie mais déposées sur la plateforme. Concernant l’entreprise, le prix inférieur peut être expliqué par la

proximité du siège de l’entreprise, ce qui lui permet de diminuer les frais.

Monsieur TOPIN indique que si la municipalité avait réalisé des travaux les cinq premières années, ces nÇÉin questions ne se seraient pas posées.

Monsieur Laurent CHABAUD ajoute que ce projet de voirie a été présenté il y a 2 ans.

Monsieur TIXADOR ajoute que ce dossier faisait partie des projets présentés lors de la réunion publique au

foyer communal le 13 avril 2018. Différentes phases de préparation se sont succédées, aussi bien au niveau des

études de réseaux par Nîmes Métropole, que des prévisions de divisions parcellaires avec les propriétaires

riverains.

Il ajoute qu’il aurait aimé faire plus de travaux il y a 6 ans, qu’il ne souhaite pas faire l’historique à ce conseil,

et que seule l'attribution du marché est à l’ordre du jour ; «il n’a pas attendu les élections pour faire « quelque chose ».

Monsieur TOPIN répond que c’est le sentiment que cela donne.

Madame Laurence FOURES s'étonne du volume de travaux au vu du discours tenu sur l’endettement de la

commune.

Monsieur TIXADOR explique que les économies réalisées depuis 5 ou 6 ans ont permis une augmentation des

investissements : en 2013, les dépenses de fonctionnement s’élevaient à près d’ 1.2 inillions d'euros. En 2018,

elles sont de l’ordre d’1 million d'euros. A fonctionnement égal, cela s’appelle des économies.

I ne s’agit pas de 300 000 € d'investissement communal : il y a des subventions ; il y a cinq ans, il aurait aimé

faire des travaux, soulignant qu’il depuis 6 ans que les comptes sont visibles en mairie et qu’ils sont publics.

Des solutions devaient parait-il être trouvées, mais aucune solution n’a été apportée, si ce n’est emprunter à

nou veau.

Monsieur DAIGNES confirme que la seule solution à l’époque aurait été de prendre un nouveau crédit

permettant d'investir. Mais cela revenait à accepter d’endetter encore plus la commune. Les travaux

d'installation de la chaudière ont été financés sur les fonds propres de la commune, et les subventions.

Monsieur TOPIN pense que le dossier de la chaudière a été précipité.

A l'issue de ce débat ie conseil municipal décide par 13 voix pour, 2 abstentions (Mme Laurence FOURES

M. TOPIN) et 1 refus de vote (M. Luc CHABAUD) de retenir l'offre de l’entreprise Lautier Moussac qui

s'élève 284 240.16 € HT pour les travaux à venir de l'avenue du 19 mars 1962.7. Rémunération des agents recenseurs (PJ n° 4) :

Monsieur FIXADOR détaille la proposition de rémunération des agents recenseurs, qui sera réellement fonction du volume de travail réalisé, les barèmes étant proposés par divers centres de gestion :

s Bulletin individuel 1.50 €

s Feuille de logement : 0.50 €

s Tournée de reconnaissance : 60.00 €

e Formation complète : 60.00 €

e Indemnité kilométrique pour les mas situés à l’extérieur de la zone urbaine : conformément à la règlementation en vigueur.

Ue répartition par secteur et logements a été effectuée. La rémunération individuelle sera établie sur la base des états issus du logiciel mis à la disposition de la commune par l'INSEE.

La proposition de rémunération des 4 agents recenseurs est approuvée à l’unanimité.

8. Interdiction d'accueil des cirques comportant des animaux sauvages :

Monsieur TIXADOR rappelle que, lors des dernières réunions du conseil municipal, il a proposé à chaque élu de réfléchir sur ce sujet en vue de la future inscription de ce point à l’ordre du jour d’un conseil municipal. La délibération prise dans une commune du Gard était jointe à la convocation. I est proposé de prendre la même décision, à savoir, l'interdiction d’accueillir des cirques comportant des spectacles avec des animaux sauvages.

Cette proposition est approuvée par 13 voix pour, 2 abstentions (M. TOPIN - Mme Laurence FOURES) et 1 voix contre l'interdiction (M. Luc CHABAUD).

9. Questions diverses

9.1 Monsieur TIXADOR confirme que l'achat par Nîmes Métropole de la parcelle de terrain contigüe à la cour de mairie, et permettant le passage des bus, a été votée par la commission TRANSPORT de la communauté d'agglomération. La régularisation de cette situation, dont la convention arrivait à échéance, permettra d'aménager cet espace, notamment le déplacement du quai d’arrêt de bus qui pourra être mis aux normes PMR.

Madame Laurence FOURES demande si Les travaux seront réalisés par Nîmes Métropole.

Monsieur TIXADOR répond qu' effectivement certains aménagements, comme le quai PMR, relèvent de la mire mot da la nhomanÂtanna nomma compétence de lac communauté sa aggiomér ation , , instalation 44 abribus COL UK I VUE communale,

Ce sera donc un projet commun, ie foncier devenant communautaire.

La municipalité espère aussi avancer sur la réalisation de conteneurs enterrés sur cet espac

Monsieur DAIGNES ajoute que le SMEG à également un projet de création de bornes électriques qui pourrait se réaliser dans ce secteur.

Monsieur Laurent CHABAUD demande quel est Le délai pour avoir un quai de bus aux normes.

Monsieur FIXADOR répond qu'il n’a pas encore de date concernant le transfert de l’arrêt de bus sur cet espace

9.2 Monsieur ORTA rappelle le passage de la course de l'étoile de Besseges Le 06 février 2020 entre 14h et 14h15 sur le territoire de la commune. Il fait appel à toutes les bonnes volontés qui vont jalonner le parcours. Il a déjà reçu une dizaine de réponses positives ; il manquerait encore une dizaine de jalonneurs.C’est un évènement sportif mais aussi populaire au cours duquel la sécurité sera essentielle face à des véhicules qui roulent à vive allure.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. pl TZ