Compte-Rendu - CR CM 04 02 2020

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Compte-Rendu - CR CM 04 02 2020 Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Sainte-Anastasie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 02 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Économie et finances, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

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4

COMMUNE |

DE COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

SAINTE ANASTASIE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 février 2020

L’an deux mille vingt, le 04 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement

convoqué le 27 janvier 2020, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de

Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,

PRESENTS : M TIXADOR - Mme PANAFIEU — POULLET - MM ORTA - DAIGNES - Laurent CHABAUD - NEVEU - Mmes JUDOR - ZELMAT - HURLIN -— Laurence FOURES - MM. CHABAUD Luc —

ABSENTS : MM GRIOLET - MIRAKOFF - PELEGRIN - TOPIN - Mmes SESOSTRIS - GALTIER —

PROCURATIONS : M. MIRAKOFF à M. TIXADOR

M. PELEGRIN à Mme PANAFIEU

Mme GALTIER à Mme POULLET

M. TOPIN à Mme Laurence FOURES

Soit 16 votants

Les points suivants ont été examinés lors de la séance du 04 février 2020 :

1. Désignation du secrétaire de séance :

Madame Nadia ZELMAT à été élue secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu de la séance du 15 janvier 2020 :

Le compte rendu de la séance du 15 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité.

3. Modification de la convention de pâturage :

Suite à la distribution sur table de nouveaux plans, Madame HURLIN explique que la convention de pâturage signée l’année dernière avec le berger mentionnait les parcelles sur lesquelles est implanté le forage. Afin de rassurer les personnes qui s’inquièteraient, il est proposé d’échanger cette parcelle avec d’autres terrains plus éloignés du captage.

Monsieur Laurent CHABAUD ajoute que la nouvelle superficie est même supérieure à celle qui avait été attribuée ce qui était important pour maintenir les aides au berger au titre de la PAC afin qu’elles ne soient pas supprimées.

Madame Laurence FOURES demande quel est l’intérêt d’échanger ces parcelles.

Monsieur Luc CHABAUD répond que 2 parcelles se trouvaient dans le périmètre du captage. IL demande si l’eau est toujours bonne à la consommation.

Porte des Gorges da Gardon - Site vlascsé

110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr Monsieur TIXADOR précise que l’eau peut être consommée sans souci et qu’elle a toujours été bonne, même avant le mois de décembre. Nîmes Métropole était au courant, confirmé par des échanges par mail.

Monsieur Luc CHABAUD ajoute que « les brebis se sont retenu ».

Madame Laurence FOURES répond que, d’après ses informations, les techniciens de Nîmes Métropole n'étaient pas au courant.

Monsieur TIXADOR précise à Madame FOURES qu'il faudrait peut-être fermer le parking des clos car le grillage qui retenait les moutons frôlaient les capots des voitures en stationnement et que des fuites émanant de ces véhicules peut aussi polluer la nappe. Il ajoute que les analyses ne sont pas réalisées par la commune mais par, et SOUS la réSponsabilité, du ser vice des eaux de Nûnes-mMétropoie.

Madame HURLIN ajoute que les analyses réalisées ont toujours été bonnes et qu’il n’y avait pas d’inquiétude compte tenu de la profondeur du captage.

Madame PANAFIEU précise que l’idée principale est d’entretenir l’espace via le maintien du pastoralisme sur la commune. Ce à quoi Monsieur TIXADOR ajoute que c’est effectivement une demande de Monsieur le secrétaire général qui l’a confirmé lors de la réunion publique d’information organisée le vendredi précédent au foyer communal et concernant les OLD.

A l'issue de ces échanges, l’avenant modifiant la convention de pâturage signée entre la commune et Monsieur LAVES, berger, est approuvé à l’unanimité :

Parcelles retirées :

SECTION NUMEROS SITUATION SUPERFICIE

AS 352 Come de St 1 558

Adournin

AS 351 « 25 212

AS 76 Combe de St 4410

Adournin

AS 75 « 2 345

AS T1 « 4 965

AS 70 « 3 640

AS 67 « 5 343

Parcelles ajoutées:

SECTION NUMERGS SITUATION SUPERFICIE

AV 150 Les Cabanes 3 025 nv

AP 122 Saint-Nicolas 50 875 nm?

4. Autorisation de régler des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020 (PJ n° 1)

Monsieur TIXADOR rappelle que chaque année, le conseil municipal est appelé à autoriser le règlement de

dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif, ceci afin de ne pas pénaliser les artisans ou petites

entreprises qui travaillent pour la commune.

IL est proposé d’autoriser le règlement des factures suivantes :

TIERS OBJET MONTANT TTC CHAPITRE

Lautier Moussac Situation 2 Rue du réservoir 1859,33 23

Adele SFI PLU 2 970,00 20

TA Honoraire commissaire enquêteur 2 853,00 20

DGFiP Remboursement TA 5 368,95 10

SECURIMED Achat défibrillateur 1 908,00 21

Madame Laurence FOURES demande pour quelle raison le défibrillateur n’est pas installé à l’extérieur du foyer.

Monsieur TIXADOR explique que le terme « externe » issu du sigle DAE n’impose pas la nécessité d’installer

l'appareil à l'extérieur. Il rappelle également que cet appareil est sensible aux variations de températures et aux

intempéries. Aujourd’hui, la plupart des collectivités installent les défibrillateurs à l’intérieur, à l’abri de toute

dégradation. Il est en effet préférable d’avoir un appareil en fonction lors de l’occupation du foyer, bâtiment de

catégorie 1, plutôt qu’un appareil à l'extérieur, certes à la disposition de tous, mais trop souvent détruit.

Madame laurence FOURES indique que la mairie de La Calmette l’a installé à extérieur. A Sainte-Anastasie,

il aurait pu servir également pour le stade où il y a toujours des jeunes.

Monsieur TIXADOR indique que c’est un choix de la municipalité de préserver le défibrillateur et de le tenir à

la disposition des utilisateurs du foyer. L’installer à l’extérieur, c’est prendre le risque qu’il soit régulièrement

détruit et donc qu’il ne serve à rien. IL ajoute qu’à Nîmes Métropole les défibrillateurs sont installés à l’intérieur des bâtiments.

Laurence FOURES ne comprend pas ce choix de poser un défibrillateur dans le foyer car cela revient à ne pas

pouvoir s’en servir en cas de besoin. Il y a régulièrement des matches au stade et des caméras au foyer.

Monsieur TIXADOR répond que ce choix correspond à l'obligation d’équiper d’un défibrillateur tous les

bâtiments classés en catégorie 1, comme c’est le cas du foyer communal sur Sainte-Anastasie. Il doit être

opérationnel pour cette salle et a donc été placé à un endroit sécurisé pour l'avoir en fonction en cas de besoin.

Monsieur le Maire ajoute qu’il n’est pas exclu d’acheter d’autres défibrillateurs et demande à Madame

FOURES si elle est prêt à participer à un tour de garde le week-end, ce qui permettrait l’accès au foyer lors des

matches.

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 2 abstentions (Mme laurence FOURES - M. TOPIN) autorise le paiement

de certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget 2020,

$. Approbation du P.L.U. (PJ n° 2+ DVD) :

Monsieur le maire explique que ce point nécessite trois votes distincts.

5.1 Plan Local d'Urbanisme

Monsieur le Maire indique que le projet de délibération approuvant le PLU à été légèrement modifié par le conseil juridique assistant la commune. Un nouvel exemplaire est distribué en séance ; il ne comporte que des modifications de forme. Il rappelle aux élus que le CD qui leur a été distribué avec la convocation contient toue la procédure du PLU mises à jour.

Le détail des observations ou remarques émanant du commissaire enquêteur ou des PPA est annexé à la délibération. Le conseil municipal doit se prononcer sur l'approbation finale du P.L.U. qui tient compte des

remarques listées dans le projet de délibération.

Sans autres observations, le Plan Local d'Urbanisme est approuvé par 13 voix pour, 2 abstentions (Mine laurence FOURES - M. TOPIN) et 1 voix contre (M. Luc CHABAUD).5.2 Instauration du Droit de Préemption Urbain :

Monsieur TIXADOR rappelle que la délibération du 26 novembre 1992 instaurant le DPU est devenue caduque en même temps que la caducité des POS. Les communes qui se dotent d’un PLU peuvent à nouveau instaurer le droit de préemption urbain sur les zones Ü. Le projet de délibération était joint à la convocation du conseil municipal.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’instaurer le Droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA-UC et UP du Plan Locai d'Urbanisme (PLÜ).

5.3 Instauration de l'obligation de DP pour l'édification des clôtures :

Monsieur TIXADOR indique que le règlement du PLU prévoit des dispositions particulières pour l'édification de clôture. À ce titre, il est donc nécessaire d'imposer la déclaration préalable afin de contrôler le respect des dispositions, notamment en matière de transparence hydraulique et pour des raisons de sécurité.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de soumettre les travaux d’édification de clôture à déclaration préalable

6. Motion de soutien à la filière VIN et EAUX DE VIE DE VIN (Pr n 3) :

Madame PANAFIEU indique que l'association nationale des élus de la vigne et du vin (ANEV) sollicite les communes : les Etats Unis prévoient la mise en place de sanctions pour les vins qui seraient taxés à 25%, sauf le Champagne et le Cognac pour le moment. Le marché du vin est la victime collatérale de la guerre commerciale entre Airbus et Boeïng et les producteurs demandent le versement d’une compensation financière pour éviter de perdre le marché export vers les USA.

Monsieur Laurent CHABAUD ajoute que le vote d’une motion de soutien n’a pas d'incidence financière pour la commune mais démontre néanmoins son soutien à la filière agricole.

Madame Laurence FOURES précise qu’il y a toujours un coût pour le contribuable.

Madame PAN APIEU ajoute qu’il est important que la commune se positionne car la production locale de vin est concernée par ces nouvelles taxes.

Monsieur DAIGNES souligne une erreur contenue dans le projet de motion : Le déficit n’est pas de 10 mais de 59 milliards d’euros.

Le conseil municipal décide par 14 voix pour et 2 abstentions (Mme Laurence FOURES — M. TOPIN) d’adopter une motion de soutien à la filière viticole.

7. Questions diverses :

Monsieur DAIGNES indique qu'il avait été contacté il y a un certain temps par un fournisseur de panneau lumineux : IDSystème, pour un coût hors taxes de 7 634.00 € HT.

H y a possibilité d’amortir le coût par de la publicité. Le fichier d’alerte créé au titre du PCS pourrait être lié avec le panneau lumineux.

Reste le problème de l'alimentation électrique. Le plus raisonnable serait d'installer le panneau sur la place de la Fontaine ou sur l'avenue des Sept.

Madame Laurence FOURES propose de faire le choix de trois panneaux car installé sur la place, beaucoup de personnes n’y auront pas accès.Monsieur TIXADOR propose de solliciter d’autres devis et de réfléchir sur l'emplacement idéal, sachant qu’il va être difficile pour la commune de SAINTE-ANASTASIE d’acheter 3 panneaux lumineux.

Monsieur DAIGNES précise que cette société a équipé l’ex communauté de commune de Leins Gardonnenque, et les communes de Bouillargues et Poulx.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.