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Arrêté - 2025PM143 arrete temporaire deambulation icf habitat atlantique le 10 decembre 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h47 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025PM143 arrete temporaire deambulation icf habitat atlantique le 10 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025PM143
Déambulation ICF Habitat Atlantique
Le mercredi 10 décembre 2025
La Maire de la commune de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L2211-1 et L2213-3 et L2215-1, Vu le code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8 partie, signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant que l'agence ICF Habitat Atlantique organise une déambulation, il y aura lieu d'autoriser l'occupation du domaine public.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : L'agence ICF Habitat Atlantique est autorisée à organiser deux déambulations qui auront lieu le mercredi 10 décembre 2025, la première vers 16 h 00, la seconde vers 17 h 00.
ARTICLE 2 : A cette occasion, des artistes déambuleront sur l’espace ICF Habitat Atlantique, à proximité de la Maison Pour Tous Jean Gabin et la rue Jean Jaurès dans sa partie comprise entre la rue Jean Gabin et à hauteur du 39 de la rue Jean Jaurès, par mesure de sécurité les participants devront emprunter les trottoirs et les passages piétons, les encadrants devront être munis de chasubles de sécurité réfléchissants.
ARTICLE 3: La posture Vigipirate ayant été maintenue au niveau « Urgence attentat », les
organisateurs devront assurer la sécurité pour le bon déroulement de la manifestation. Un effectif de la police municipale sera présent sur le dispositif pour la sécurisation des
déambulations afin qu'elle se déroule dans les meilleures conditions.
ARTICLE 4 : Les organisateurs seront autorisés à sonoriser la manifestation, le niveau sonore devra être supportable pour le voisinage.
ARTICLE 5 : Toutes les dispositions seront prises en vue de laisser le libre passage des véhicules des services de police et secours.
1/2 ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais, - M. le Directeur d'Orléans Métropole - Pôle Territorial Nord,
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 2 7 NOV, 2025
Pour Madame la Maire
et par délégation,
l’'Adjoint à la Maire délégué
ï la séc ité
2 Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté 2 7 NOV. 2025
A été publié / affiché / notifié le
Le Tribunal administratif d'Orléans peut-être saisi par voie de recours fermé conte la présente décision
pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité :
- date de sa publication et/ou de sa notification.
- Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet
https://www.telerecours.fr
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