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Arrêté - 2025PM087 arrete temporaire commemoration fete nationale restriction stationnement circulation le 14 juillet 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025PM087 arrete temporaire commemoration fete nationale restriction stationnement circulation le 14 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025PM087
Commémoration de la Fête Nationale
Restriction de stationnement et de circulation
Le lundi 14 juillet 2025
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L2211-1 et L2213-3 et L2215-1, Vu le code de la Route,
Vu flinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8 partie, signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation pour la cérémonie de la fête Nationale du 14 juillet 2025.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : A l’occasion de là commémoration de la fête Nationale du 14 juillet, les membres des associations patriotiques, culturelles et de loisirs se réuniront le lundi 14 juillet 2025 à 10 h 00 devant le perron de la mairie situé place de la République.
ARTICLE 2 : A cette occasion, le lundi 14 juillet 2025 à partir de 8 h 00 jusqu'à la fin de la cérémonie, les places de stationnement en face et sur le côté du perron seront interdites (cf. plan).
ARTICLE 3 : Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués à l’article 2 du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, conformément à l’article R 417-10 du code de la route et à ce titre susceptible d'être déplacés ou enlevés et mis en fourrière sur ordre des services de Police.
ARTICLE 4 : Des panneaux mobiles réglementaires d'interdiction de stationner, portant la mention «Article R 411-25 — Article R 417-10 — Article R 411-8 du code de la Route» seront mis en place en temps utile aux endroits appropriés par le Service Voirie.
1/3 ARTICLE 5 : La posture Vigipirate ayant été maintenue au niveau « Urgence attentat », et afin d'assurer la sécurité des personnes, la circulation de tout véhicule sera interdite place de la République le lundi 14 juillet 2025 lors de la cérémonie.
Les forces de l’ordre mettront en place en temps utile des barrières place de la République ainsi que deux véhicules de police municipale de part et d’autre, place de la République (cf. plan).
ARTICLE 6 : Deux barrières seront installées « route barrée à 200 mètres » à l'intersection de la
rue Marcellin Berthelot angle rue Pasteur.
ARTICLE 7 : Toutes les dispositions seront prises afin de faciliter le libre accès aux services de
secours, de Police et des riverains.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais,
- M. le responsable du service Manutention,
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 4 à JUIN 2025
Pour Madame la Maire
et par délégation,
l’Adjoint à la Maire délégué
à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté |
A été publié / affiché / notifié le 4 G JUIN 7075
Le Tribunal administratif d'Orléans peut-être saisi par voie de recours fermé conte la présente décision
pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité :
- date de sa publication et/ou de sa notification.
- Saisine possible par l’application informatique « télérecours citoyens » sure site internet
| https://www.telerecours.fr
213 ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025PM087
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Stade de rugiy
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A. 8 Parc Des Sports
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Mairie de
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+ 2 barrières rue Marcellin Berthelot angle rue Pasteur
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