Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=13891&path=ARR20221208 2
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=14804&path=ARR20231026 2
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=14577&path=ARR20230803 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14534&path=DEC20220623 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14538&path=DEC20230619 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14533&path=DEC20220623 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14535&path=DEC20220912 2
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=13636&path=ARR20220804 2
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17078&path=ARR20260407 2
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=15131&path=ARR20240301 2
Arrêté - cms 2
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Recu en préfecturé le 21/10/2022
Publié le FES
LI
VILLE Q'ETSENS
ee
Service : Secrétariat général
ARR20221020_2
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION
Le Maire d'Eybens,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment :
L'article L 2122-17 portant sur la délégation de fonction,
L'article L 2122-21 portant sur les attributions du Maire,
L'article L2212-1 portant sur la responsabilité de police du Maire.
Vu la délibération n°1 du 4 juillet 2020 portant élection du Maire,
Vu la délibération n°2 du 4 juillet 2020 portant élection des adjoints,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
Considérant qu'il convient de pallier l'absence du Maire du samedi 29 octobre au mardi 1%
novembre 2022 inclus.
ARRÊTE
Article 1: Délégation est donnée à Madame Élodie TAVERNE, première Adjointe, qui remplacera
Monsieur le Maire du samedi 29 octobre au mardi 1“ novembre 2022 inclus, dans la plénitude de ses
fonctions.
Article 2: Madame Élodie TAVERNE sera amenée à faire et à signer les actes qui ne peuvent
raisonnablement attendre la fin de l’empêchement du Maire, et dont l’accomplissement s'impose.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 20 octobre 2022 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte :
- Transmis en préfecture le : & A pDolustie Le Maire, - Affiché le: 3Q /Ao[ Lo? T
- Retiré le :
- Notification faite le :
Signature de l'intéressée
1D : 038-213801582-20221020-ARR20221020_2-AR