Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=13891&path=ARR20221208 2
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=13792&path=ARR20221020 2
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=14577&path=ARR20230803 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14534&path=DEC20220623 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14538&path=DEC20230619 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14533&path=DEC20220623 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14535&path=DEC20220912 2
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=13636&path=ARR20220804 2
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17078&path=ARR20260407 2
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=15131&path=ARR20240301 2
Arrêté - cms 2
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le SL
ID : 038-213801582-20231026-ARR20231026 2-AR
Service Secrétariat général
ARR20231026_2
ARRÊTÉ ORGANISANT LA SUPPLÉANCE DU MAIRE
Le Maire d’Eybens,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment :
L'article L. 2122-17 portant sur la suppléance ;
L'article L. 2122-21 portant sur les attributions du Maire ;
L'article L. 2212-1 portant sur la responsabilité de police du Maire;
Vu la délibération n°1 du 4 juillet 2020 portant élection du Maire,
Vu la délibération n°2 du 4 juillet 2020 portant élection des adjoints,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 portant délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire ;
Considérant qu’en application de l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales, en
cas d'absence, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint,
dans l'ordre des nominations ; |
Considérant que M. le Maire sera absent, pendant la période du 1° au 5 novembre 2023; qu'il
convient d'organiser sa suppléance pendant cette période afin de permettre la prise de tous les actes
nécessaires à la bonne marche de l'administration municipale dont l'intervention, au moment où elle
s'impose normalement, serait rendue impossible par l'absence de M. le Maire ;
Considérant que M Xavier Osmond, sixième adjoint, pourra assurer la suppléance pendant cette
période, les adjoints le précédent dans l’ordre des nominations étant empêchés ;
ARRÊTE
Article 1 : La suppléance sera assurée de manière suivante : :
Monsieur Xavier OSMOND, sixième Adjoint, remplacera provisoirement Monsieur le Maire du 1°’ au
5 novembre 2023 inclus dans la plénitude de ses fonctions.
Article 2 : Monsieur Xavier OSMOND sera amené à faire et à signer les actes qui ne peuvent
raisonnablement attendre la fin de l’absence du Maire, et dont l’accomplissement s'impose. Sa
signature sera précédée par la formule « pour le maire empêché ».
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de
Gestion Comptable de Saint-Martin-d'Hères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la commune et inscrit au registre des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Télétransmis en Préfecture le :
Publié le :
Notification faite le:
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le S L C
ID : 038-213801582-20231026-ARR20231026 2-AR
Signature des intéressées Fait à Eybens, le : 26/10/2023
_sC TA Le Maire,
FT Rp
T
Nicolas RICHARD