Arrêté - 248 25 AJ Autorisation pose enseigne Publiee le 02 12 2025

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Arrêté - 248 25 AJ Autorisation pose enseigne Publiee le 02 12 2025 Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Lons. Lien du pdf (Arrêté - 248 25 AJ Autorisation pose enseigne Publiee le 02 12 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Logement, — oo - Dors cs ARRÊTÉ n° 248/25/AJ Le Maire de la Commune de LONS

Ville de

LONS Vu les articles L 2212-1 à L 2212-5 et L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

Mairie de Lons

Place Bernard Deytieux

ue LE Socio Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L. 581 et suivants et KR. 581 et suivants,

Vu l’autorisation écrite du propriétaire en date du 16 octobre 2025,

Vu la demande de la SARL MAISON PAON, reçue le 17 octobre 2025,

ARRÊTE

Article 1°. : | La SARL MAISON PAON, représentée par Monsieur Lucas SOTERAS, est autorisée à implanter à LONS, 55 boulevard Charles De GAULLE, une enseigne qui devra être conforme à son dossier de demande, à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes : - l’enseigne devra être maintenue en bon état notamment en ce qui concerne la sécurité et la propreté, - l'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le demandeur ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées, - Je demandeur restera responsable de tous accidents pouvant résulter de l’exécution de ce travail, - Je demandeur devra aviser le service Affaires juridiques (Æ& 05-59-40-32-37) au moins 48 heures avant le commencement des travaux,

- dans le cas d’une cessation d’activité ou d’un changement de propriétaire, l’enseigne sera démontée.

Article 2°", :

Les enseignes lumineuses satisfont à des normes techniques fixées par arrêté ministériel, portant notamment sur les seuils maximaux de luminance, exprimés en candelas par mètre carré et l'efficacité lumineuse des sources utilisées, exprimée en lumens par watt.

Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé.

Article 3°", :

Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 4°"*, :

La présente autorisation n’est valable que pour un an et sera périmée de plein droit si le bénéficiaire n’en a pas usé avant l’expiration du délai.

Article 5°"°, :

Le présent arrêté peut être contesté :

- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,

- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques ou du rejet du recours par l'administration, - par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Article 6°"°, :

Ampliation de la présente autorisation est transmise à :

- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,

- La SARL MAISON PAON, pour notification,

- Services Techniques Municipaux,

- Service de Police Municipale.

Date de mise en ligne le 02 12 2025