Arrêté - Arr 72 25 AJ Autorisation pose enseigne Publie le 10 04 2025

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Arrêté - Arr 72 25 AJ Autorisation pose enseigne Publie le 10 04 2025 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Lons. Lien du pdf (Arrêté - Arr 72 25 AJ Autorisation pose enseigne Publie le 10 04 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Assurance, _ _ D 2 ARRÊTÉ n° 72/25/AJ

Le Maire de la Commune de LONS

Ville de Vu les articles L 2212-1 à L 2212-5 et L 2213-1 à L 2213-6 du Code

LONS Général des Collectivités Territoriales,

Mairie de Lons Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L. 581 et suivants Place Bernard Deytieux £

CS 70213 et R. 581 et suivants,

64144 LONS Cedex

Vu Pautorisation écrite du propriétaire en date du 07 novembre 2024,

Vu la demande de la société RUN PAU, reçue le 18 novembre 2024,

ARRÊTE

Article 1°. :

La société RUN PAU, représentée par Monsieur Dimitri GRUDET, est autorisée à implanter à LONS, 72 boulevard Charles De GAULLE, une enseigne qui devra être conforme à son dossier de demande, à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes : - l’enseigne devra être maintenue en bon état notamment en ce qui concerne la sécurité et la propreté, - l’autorisation accordée sera révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le demandeur ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées, - le demandeur restera responsable de tous accidents pouvant résulter de l’exécution de ce travail, - le demandeur devra aviser le service Affaires juridiques (@ 05-59-40-32-37) au moins 48 heures avant le commencement des travaux,

- dans le cas d’une cessation d’activité ou d’un changement de propriétaire, l’enseigne sera démontée.

Article 2°", :

Les enseignes lumineuses satisfont à des normes techniques fixées par arrêté ministériel, portant notamment sur les seuils maximaux de luminance, exprimés en candelas par mètre carré et l'efficacité lumineuse des sources utilisées, exprimée en lumens par watt.

Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé.

Article 3°". :

Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 4°"°, :

La présente autorisation n’est valable que pour un an et sera périmée de plein droit si le bénéficiaire n’en a pas usé avant l’expiration du délai.

Article 5°", :

Le présent arrêté peut être contesté :

- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

- Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques ou du rejet du recours par l'administration: - par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Article 6°". :

Ampliation de la présente autorisation est transmise à:

- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, - Société RUN PAU, pour notification,

- Services Techniques Municipaux,

- Service de Police Municipale.

Date de mise en ligne le 10 04 2025