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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Investissement et développement économique,
Recueil des
actes
administratifs
n°spécial
du
27 septembre
2011
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
I
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
PREFECTURE
DE
LA
SOMME
>
ARRETE
DU
15
SEPTEMBRE
2011
FIXANT
LA
LISTE
DES
EMPLOIS
PERMETTANT
DE
BENEFICIER
DE
A
REMUNERATION
DE
FIN
DE
FORMATION
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
>
ARRETES
DU
17
MAI
2011
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
POUR
LES
ETS
SUIVANTS
:
-
ASSOCIATION
"CMC
LES
JOCKEYS"
POUR
L'ETS
SANITAIRE
"CENTRE
MEDICO
CHIRURGICAL
DES
JOCKEYS"
DE
CHANTILLY
- DROS-HOSPI
N°
2011-0165
-
LA
FONDATION
ROTHSCHILD
- DROS-HOSPI
N°
2011-0166
-CLINIQUE
DU
PARC
ST
LAZARE
-DROS-HOSPI
N°
2011-0195
-POLYCLINIQUE
ST
COME
DE
COMPIEGNE
-DROS-HOSPI
N°
2011-0196
-CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
- DROS-HOSPI
N°
2011-0200
-CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
-DROS-HOSPI
N°
2011-0201
-HOPITAL
Jean-Baptiste
CARON
DE
CREVECOEUR
LE
GRAND
—
DROS
N°
2011-0202
- CENTRE
DE
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
DU
BELLOY
à
SAINT
OMER
EN
CHAUSSEE
N°
0203
-
CENTRE
DE
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
Léopold
BELLAN
à
CHAUMONT
EN
VEXIN
-
DROS-
HOSPI
N°
2011-0204
-CENTRE
DE
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
ST
LAZARE
à
BEAUVAIS
—
DROS
N°
2011-0205
-LA
POUPONNIERE
"ARC
EN
CIEL”
DE
BEAUVAIS
-DROS-HOSPI
N°
2011-0206
-
CENTRE
DE
READAPTATION
CARDIAQUE
Léopold
BELLAN
D'OLLENCOURT
-
DROS-HOSPI
N°
2011-0207 -CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
-
DROS-HOSPI
N°
2011-0208
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
-
DROS-HOSPI
N°
2011-0209
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
-
DROS-HOSPI
N°
2011-0210
-CENTRE
HOSPITALIER
DE
CREIL
-
DROS-HOSPI
N°
2011-0211
-CENTRE
HOSPITALIER
DE
PONT
STE
MAXENCE
-
DROS-HOSPI
N°
2011-0213
-CENTRE
HOSPITALIER
DE
CREPY
EN
VALOIS
-
DROS-HOSPI
N°
2011-0214
- CENTRE
GERIATRIQUE
CONDE
-DROS-HOSPI
N°
2011-0215
- POLYCLINIQUE
ST
JOSEPH
DE
SENLIS
- DROS-HOSPI
N°
2011-0216
>
ARRETES
DU
17
MAI
2011
FIXANT
LE
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
DE
L'UNITE
DE
SOINS
DE
LONGUE
DUREE
(USLD)
POUR
LES
ETS
SUIVANTS
:
-CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
—
DROS-HOSPI
N°
2011-4197
-CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
-
DROS-HOSPI
N°
2011-198
- HOPITAL
DE
GRANDVILLIERS
-
DROS-HOSPI
N°
2011-199
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
-
DROS-HOSPI
N°
2011-217
-CENTRE
HOSPITALIER
DE
CREPY
EN
VALOIS
-
DROS-HOSPI
N°
2011-218
-CENTRE
GERIATRIQUE
CONDE
-
DROS-HOSPI
N°
2011-219
-CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
-
DROS-HOSPI
N°
2011-220
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
PONT
STE
MAXENCE
-
DROS-HOSPI
N°
2011-221
-CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
-
DROS-HOSPI
N°
2011-222
-CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
-
DROS-HOSPI
N°
2011-223
>
ARRETE
N°
DROS-2011-170
DU
12
SEPTEMBRE
2011
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
TECHNIQUE
DE
L'INSTITUT
DE
FORMATION
D'AIDES-SOIGNANTS
DU
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
DE
CLERMONT
N°
de
page 10 12 14 17 20 23 26 29 32 35 38 41 44 47 50 53 56 59 61 63 67 69 71 73 75 77 79 81
Recueil
des
actes
administratifs
n°spécial
du
27
septembre
2011
ARRETE
N°
DROS-2011-171
DU
12
SEPTEMBRE
2011
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
PEDAGOGIQUE
DE
L'INSTITUT
EN
SOINS
INFIRMIERS
DU
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
DE
CLERMONT
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DECISION
DU
9
SEPTEMBRE
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
LASSALLE
Stéphanie,
CONTROLEUR
DU
TRAVAIL
SUR
LA
6%
SECTION
D'INSPECTION
DU
TRAVAIL
DE
COMPIEGNE DECISION
DU
9
SEPTEMBRE
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
TREHOREL
Fabrice,
CONTROLEUR
DU
TRAVAIE
SUR
LA
6%
SECTION
D'INSPECTION
DU
TRAVAIL
DE
COMPIÈGNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ARRETE
DU
20
SEPTEMBRE
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
GUILLARD,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE ARRETE
DU
20
SEPTEMBRE
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
GUILLARD,
INGENIFUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LES
TITRES
IEX
et
VI
DU
PROGRAMME
113
“URBANISME,
PAYSAGES,
EAU
ET
BIODIVERSITE"
BOP
CENTRAL
"ETUDES
CENTRALES,
SOUTIEN
AUX
RESEAU
ET
CONTENTIEUX"
DU
MINISTERE
DE
L'ECOLOGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DES
TRANSPORTS
ET
DU
LOGEMENT
ARRETE
DU
20
SEPTEMBRE
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Phitippe
GUILLARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LES
TITRES
V
et
VI
DU
PROGRAMME
113
"URBANISME,
PAYSAGES,
EAU
ET
BIODIVERSITE"
BOP
REGIONAL
"INTERVENTIONS
DES
SERVICES
DECONCENTRES,
URBANISME,
PLANIFICATION
ET
AMENAGEMENT
ET
SOUTIEN
AU
PROGRAMME"
DU
MINISTERE
DE
L'ECOLOGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DES
TRANSPORTS
ET
DU
LOGEMENT
ARRETE
DU
20
SEPTEMBRE
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
GUILLARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LES
TITRES
IET
et
VE
DU
PROGRAMME
135
"DEVELOPPEMENT
ET
AMELIORATION
DU
LOGEMENT"
BOP
REGIONAL
“ETUDES
LOCALES
ET
LOGEMENT
SOCIAL"
DU
MINISTERE
DE
L'ECOLOGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DES
TRANSPORTS
ET
DU
LOGEMENT
ARRETE
DU
20
SEPTEMBRE
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
GUILLARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LES
TITRES
LIN
et
VI
DU
PROGRAMME
135
"DEVELOPPEMENT
ET
AMELIORATION
DU
LOGEMENT"
DU
BOP
CENTRAL
"INTERVENTIONS
DANS
L'HABITAT
ET
CONTENTIEUX"
DU
MINISTERE
DE
L’ECOLOGIE,
DU
DEVELOPEMENT
DURABLE,
DES
TRANSPORTS
ET
DU
LOGEMENT
ARRETE
DU
20
SEPTEMBRE
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPÉCHEMENT
DE
M.
Phiippe
GUILLARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DÉPENSES
IMPUTEES
SUR
LES
TITRES
III,
V
et
VI
DU
PROGRAMME
181
"PREVENTION
DES
RISQUES"
AINSI
QUE
SUR
LES
CREDITS
DU
FOND
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
MAJEURS,
BOP
REGIONAL
AFIN
DE
CONDUIRE
LES
ACTIONS
AFFERENTES
À
LA
PREPARATION,
Y
COMPRIS
LES
ETUDES
ET
A
L'ELABORATION
DES
PLANS
DE
PRÉVENTIONS
DES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
ET
CELLES
DE
LA
GESTION
DES
MILIEUX
ET
DE
LA
BIODIVERSITE
DU
MINSTERE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DES
TRANSPORTS
ET
DU
LOGEMENT
ARRETE
DU
20
SEPTEMBRE
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
GUILEARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DÉPENSES
IMPUTEES
SUR
LES
TITRES
II
et
V
DU
PROGRAMME
203
"INFRASTRUCTURES
ET
SERVICES
DE
TRANSPORTS"
BOP
CENTRAL
"ENTRETIEN,
EXPLOITATION,
POLITIQUE
TECHNIQUE
ET
ACTION
INTERNATIONALE"
DU
MINISTERE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE,
DES
TRANSPORTS
ET
DU
LOGEMENT
83 86 87 108 dii 114 117 120 123 il des
actes
administratifs
n°spécial
du
27 septembre
2011
>
ARRETE
DU
20
SEPTEMBRE
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
GUILLARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LES
FITRES
IH,
III
et
V
DU
PROGRAMME
217
"CONDUITE
ET
PILOTAGES
DES
POLITIQUES
DE
L'ECOLOGIE,
DE
L'ENERGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
EF
DE
LA
MER*
BOP
REGIONAL
"PERSONNELS
ET
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
DECONCENTRES"
DU
MINISTERE
DE
L'ECOLOGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE,
DES
TRANSPORTS
ET
DU
LOGEMENT
>
ARRETE
DU
20
SEPTEMBRE
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
GUILLARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DÉPENSES
IMPUTÉES
SUR
LE
PROGRAMME
333
"MOYENS
MUTUALISES
DES
ADMINISTRATIONS
DECONCENTREES"
DU
BOP
CENTRAL
“DIRECTION
DE
L'ACTION
DU
GOUVERNEMENT"
DES
SERVICES
DU
PREMIER
MINISTRE
>
ARRETE
DU
20
SEPTEMBRE
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
GUILLARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
EF
DEPENSES
IMPUTÉES
SUR
1E
PROGRAMME
723
"CONTRIBUTION
AUX
DEPENSES
IMMOBILIERES"
BOP
CENTRAL
DU
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
L'INDUSTRIE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
>
DECISION
DU
1*
SEPTEMBRE
201i
PORTANT
DELEGATIONS
SPECIALES
DE
SIGNATURE
POUR
EE
POLE
PILOTAGE
ET
RESSOURCES
>
DECISION
DU
1“
SEPTEMBRE
2011
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
>
ARRETE
DU
12
SEPTEMBRE
2011
MODIFIANT
LE
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DES
SERVICES
COMPTABLES
DE
LA
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE
LE
31
OCTOBRE
2011
AVIS
ET
INFORMATIONS
AGENCE
REGIONALE
DE SANTE
DE PICARDIE
>
AVIS
DE
CONSULTATION
DE
PROJET
DE
PLAN
STRATEGIQUE
REGIONAL
DE
SANTE
(20
sept
2011)
126 130 137 140 141 144