Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP indemnisation cerise noi
Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP AideUrgence Viticulture
Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP AideUrgence Viticulture
Arrêté - Préfecture - Aveyron - 2020 09 07 cp coronavirus e
Arrêté - Préfecture - Aveyron - 2020 09 07 cp coronavirus e
Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP CalamitéAgricole
Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP CalamitéAgricole
Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP ouvertureindemnisation
Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP ouvertureindemnisation
Arrêté - Préfecture - Aveyron - 2020 09 07 cp coronavirus e
Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP indemnisation cerise noix
Document publié le Mardi 7 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP indemnisation cerise noix)
Thèmes du document : Banque, Assurance, Cybersécurité,
COMMUNIQUE DE PRESSE
Soutien aux producteurs de cerises et de noix : dispositif d'indemnisation exceptionnel aux exploitations les plus fragilisées
Un dispositif d’indemnisation pour les exploitations spécialisées dans la production de cerises et/ou de noix qui ont enregistré des pertes de récoltes importantes sur la campagne 2023 vient d’être ouvert. Cette aide est fondée sur la prise en charge d’une partie des pertes du chiffre d’affaires.
Critères d’éligibilité
• Être agriculteur à titre principal (exploitant à titre individuel, GAEC, EARL…), • Être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;
• Avoir au moins 25 % de son chiffre d’affaires en cerises ou en noix (taux de spécialisation supérieur à 25 %),
• Avoir subi une perte de son chiffre d’affaires cerise ou noix d’au moins 20 %.
Les taux de spécialisation et de perte sont calculés en comparant l’exercice comptable de référence à l’exercice comptable indemnisé.
L’exercice comptable indemnisé est l’exercice comptable clôturé qui inclut la campagne de commercialisation (si l’exercice comptable comprenant ces récoltes n’est pas clôturé, un chiffre d’affaires prévisionnel peut être pris en compte) soit :
• Pour l’activité cerise la campagne de commercialisation de la récolte 2023,
• Pour l’activité noix, la campagne de commercialisation de la récolte 2022.
La période de référence est, dans le cas général :
• Pour l’activité cerise : moyenne olympique des chiffres d’affaires cerise des cinq années précédant la campagne de commercialisation de la dernière récolte (campagnes de commercialisation des récoltes de 2018 à 2022), en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus basse,
• Pour l’activité noix : moyenne olympique des chiffres d’affaires noix des cinq années précédant la campagne de commercialisation de la dernière récolte (campagnes de commercialisation des récoltes de 2017 à 2021), en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus basse.
Contacts presse
Direction des services du cabinet
Tél : 05 65 75 71 36 ou 05 65 75 71 30
Mél : pref-communication@aveyron.gouv.fr
@Prefet12 1
Rodez, le 7 novembre 2023
CS 73114
12031 Rodez Cedex Les exploitants qui ne peuvent obtenir les données de leurs chiffres d’affaires sur les 5 récoltes pourront prendre comme référence la moyenne des chiffres d’affaires de l’activité concernée (noix ou cerises) sur les exercices comptables clôturés incluant spécifiquement et uniquement la commercialisation des récoltes de 2019 et 2020.
Montant de l’indemnisation
Le taux de prise en charge est de 80 % de la perte du chiffre d’affaires si celle-ci est supérieure à la franchise (la perte du chiffre d’affaires est la différence entre le chiffre d’affaires de référence et le chiffre d’affaires indemnisé à laquelle est appliquée une franchise de 10 % ou du montant de l’indemnisation de l’assurance pour les agriculteurs assurés en multirisques climatiques sur cerises ou noix).
Le montant minimum de l’aide est de 1 000 € et un coefficient stabilisateur sera appliqué si les demandes sont supérieures à l’enveloppe dédiée à ce dispositif (10 millions d’€).
Le dépôt de la demande d’aide est à effectuer avant le 20 novembre 2023, 14h00.
Le dépôt du dossier se réalise uniquement en ligne (télédéclaration) sur le site de FranceAgriMer : Aide cerise/noix
Le versement de l’aide est assuré par FranceAgriMer. Il interviendra avant le 31 janvier 2024.
Contacts presse
Direction des services du cabinet
Tél : 05 65 75 71 36 ou 05 65 75 71 30
Mél : pref-communication@aveyron.gouv.fr
@Prefet12 2 CS 73114 12031 Rodez Cedex