Conseil Municipal - CM du 22 mars 2026

Documents similaires

Conseil Municipal - CM DU 27 MARS 2026

Compte-Rendu - CR 22 MARS 2021

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014 1

Conseil Municipal - cm 13 mars 2019

Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2014

Compte-Rendu - compte rendu CM 15 mars 2022

Conseil Municipal - cm du 10 avril 2026

Conseil Municipal - CM DU 03 AVRIL

Conseil Municipal - CM du 23 janvier 2026

Conseil Municipal - CM du 24 mai 2020

Conseil Municipal - CM du 22 mars 2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 22 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 4

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du 22 mars 2026 à 10h00

* * * * *

Convocation du 17 mars 2026

* * * * *

Etaient présents

Jean PETRONIO

Muriel BAJOT

Renaud MARIAGE

Amandine GOI

Daniel BLONDEAU

Julie NIVOIX

Estelle CIADOUX

Elodie BILLETTE

Philippe GRUN

Estelle GRIDAINE

Christophe BRADFER

Anne-Marie MASSELIN

Florent TORRE

Philippe DECOBERT

Valérie LLINARES

Jean-Philippe GUENARD

Maryvonne DOYEN

Absent(e)s excusé(e)s : Vincent LAROSA

Anthony ROUSSEAUX

Donne procuration : Vincent LAROSA donne procuration à Amandine GOI

Anthony ROUSSEAUX donne procuration à Muriel BAJOT

Secrétaire de séance : Daniel BLONDEAUPage 2 sur 4

ORDRE DU JOUR :

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 18 FEVRIER 2026 ………………...………………………...……2

2 INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ….………………….………………..…………………....2

3 ÉLECTION DU MAIRE …………………………………………………………………………………………..2 à 3

3.1 : Présidence de l’assemblée

3.2 : Constitution du bureau

3.3 : Déroulement du scrutin

3.4 : Résultat du scrutin

3.5 : Proclamation de l’élection du Maire

4 ÉLECTION DES ADJOINTS …………………………………………………………………………………….3 à 4

4.1 : Nombre d’adjoints

4.2 : Résultat du scrutin

4.3 : Proclamation de l’élection des adjoints

4.4 : Délégations aux adjoints

5 LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL …………………………………………………………….....…4

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération 26_20

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 février 2026 n’appelle pas d’observation.

Il est adopté à l’unanimité.

2 INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur DECOBERT, Maire qui a déclaré les membres du

Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil et a dénombré 17 conseillers présents, 2 conseillers

absents excusés et a constaté que les conditions de quorum posée par l’article L2121-17 du CGCT étaient

remplies.

M. Daniel BLONDEAU été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.L.2121-15 du CGCT).

3 ÉLECTION DU MAIRE

3.1 Présidence de l’assemblée

Mme Maryvonne DOYEN, la plus âgée des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de

l’assemblée (article L2122-8 du CGCT).

Mme Maryvonne DOYEN a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé

qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité

absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la

majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

3.2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. Renaud MARIAGE et M. Jean-Philippe GUENARD

3.3 Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote.il a fait constater au

président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président

l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans ‘l’urne ou lePage 3 sur 4

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel

de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont

été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause

de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placés dans une enveloppe close jointe portant l’indication du scrutin

concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-

verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est

assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau

tour de scrutin.

3.4 Résultat du premier tour de scrutin

Délibération 26_21

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c) Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0

d) Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L65 du code électoral) : 0

e) Nombre de suffrages exprimés : 19

f) Majorité absolue : 15

INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DECOBERT Philippe…………………………………..

PETRONIO Jean……………………………………..

4

15

Quatre

Quinze

3.5 Proclamation de L’élection du maire

Monsieur Jean PETRONIO est proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur Jean PETRONIO prononce son allocution devant le nouveau conseil municipal.

4 ELECTION DES ADJOINTS

Sous la Présidence de Monsieur Jean PETRONIO, élu Maire, le conseil municipal est invité à procéder à

l’élection des adjoints.

4.1 Nombre d’adjoints

Délibération 26_22

Le Président a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer

au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du

conseil municipal, soit cinq adjoints au maire.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de

la commune.

4.2 Liste des candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Délibération 26_23

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage

ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un

candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il estPage 4 sur 4

procédé à troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces

listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-

dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 3.2 et dans les conditions rappelées au 3.3.

Résultat du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c) Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0

d) Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L65 du code électoral) : 4

e) Nombre de suffrages exprimés : 19

f) Majorité absolue : 15

INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TETE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BAJOT Muriel 15 Quinze

Proclamation de L’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Mme

Muriel BAJOT :

1er adjoint : Muriel BAJOT

2ème adjoint : Daniel BLONDEAU

3ème adjoint : Amandine GOI

4ème adjoint : Renaud MARIAGE

5ème adjoint : Julie NIVOIX

5 LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Délibération 26_24

Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et remet aux membres du Conseil Municipal une copie de

cette charte et du chapitre du Code Général des Collectivités Territoriales consacrés aux « Conditions

d’exercice des mandats locaux » (chapitre III du CGCT).

La charte de l’élu local est adoptée à l’unanimité.

Le secrétaire de séance Le Maire