Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM du 22 mars 2026
Conseil Municipal - CM DU 27 MARS 2026
Conseil Municipal - cm du 27 mars 2026
Compte-Rendu - CR 22 MARS 2021
Conseil Municipal - cm 25 juin 2026
Conseil Municipal - CM DU 21 SEPTEMBRE 2026 2
Conseil Municipal - CM 2026 08 06
Conseil Municipal - CM DU 03 avril 2026
Conseil Municipal - cm du 05 juin 2026
Conseil Municipal - cm 05 juin 2026 2
Conseil Municipal - cm du 22 mars 2026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Aiglemont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 22 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
* * * * *
Séance du 22 mars 2026 à 10h00
* * * * *
Convocation du 17 mars 2026
* * * * *
Etaient présents
Jean PETRONIO
Muriel BAJOT
Renaud MARIAGE
Amandine GOI
Daniel BLONDEAU
Julie NIVOIX
Estelle CIADOUX
Elodie BILLETTE
Philippe GRUN
Estelle GRIDAINE
Christophe BRADFER
Anne-Marie MASSELIN
Florent TORRE
Philippe DECOBERT
Valérie LLINARES
Jean-Philippe GUENARD
Maryvonne DOYEN
Absent(e)s excusé(e)s : Vincent LAROSA
Anthony ROUSSEAUX
Donne procuration : Vincent LAROSA donne procuration à Amandine GOI
Anthony ROUSSEAUX donne procuration à Muriel BAJOT
Secrétaire de séance : Daniel BLONDEAU Page 2 sur 4
ORDRE DU JOUR :
1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 18 FEVRIER 2026 ………………...………………………...……2
2 INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ….………………….………………..…………………....2
3 ÉLECTION DU MAIRE …………………………………………………………………………………………..2 à 3
3.1 : Présidence de l’assemblée
3.2 : Constitution du bureau
3.3 : Déroulement du scrutin
3.4 : Résultat du scrutin
3.5 : Proclamation de l’élection du Maire
4 ÉLECTION DES ADJOINTS …………………………………………………………………………………….3 à 4
4.1 : Nombre d’adjoints
4.2 : Résultat du scrutin
4.3 : Proclamation de l’élection des adjoints
4.4 : Délégations aux adjoints
5 LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL …………………………………………………………….....…4
1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération 26_20
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 février 2026 n’appelle pas d’observation.
Il est adopté à l’unanimité.
2 INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur DECOBERT, Maire qui a déclaré les membres du
Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil et a dénombré 17 conseillers présents, 2 conseillers
absents excusés et a constaté que les conditions de quorum posée par l’article L2121-17 du CGCT étaient
remplies.
M. Daniel BLONDEAU aété désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.L.2121-15 du CGCT).
3 ÉLECTION DU MAIRE
3.1 Présidence de l’assemblée
Mme Maryvonne DOYEN, la plus âgée des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de
l’assemblée (article L2122-8 du CGCT).
Mme Maryvonne DOYEN a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé
qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la
majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
3.2 Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. Renaud MARIAGE et M. Jean-Philippe GUENARD
3.3 Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au
président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président
l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le Page 3 sur 4
réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel
de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont
été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause
de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les
secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe portant l’indication du scrutin
concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-
verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est
assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau
tour de scrutin.
3.4 Résultat du premier tour de scrutin
Délibération 26_21
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0
d) Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L65 du code électoral) : 0
e) Nombre de suffrages exprimés : 19
f) Majorité absolue : 15
INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
DECOBERT Philippe…………………………………..
PETRONIO Jean……………………………………..
4
15
Quatre
Quinze
3.5 Proclamation de L’élection du maire
Monsieur Jean PETRONIO est proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Monsieur Jean PETRONIO prononce son allocution devant le nouveau conseil municipal.
4 ELECTION DES ADJOINTS
Sous la Présidence de Monsieur Jean PETRONIO, élu Maire, le conseil municipal est invité à procéder à
l’élection des adjoints.
4.1 Nombre d’adjoints
Délibération 26_22
Le Président a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer
au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du
conseil municipal, soit cinq adjoints au maire.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de
la commune.
4.2 Liste des candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Délibération 26_23
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage
ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est Page 4 sur 4
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du
CGCT).
Le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces
listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-
dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 3.2 et dans les conditions rappelées au 3.3.
Résultat du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0
d) Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L65 du code électoral) : 4
e) Nombre de suffrages exprimés : 19
f) Majorité absolue : 15
INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TETE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BAJOT Muriel 15 Quinze
Proclamation de L’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Mme
Muriel BAJOT :
1er adjoint : Muriel BAJOT
2ème adjoint : Daniel BLONDEAU
3ème adjoint : Amandine GOI
4ème adjoint : Renaud MARIAGE
5ème adjoint : Julie NIVOIX
5 LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Délibération 26_24
Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et remet aux membres du Conseil Municipal une copie de
cette charte et du chapitre du Code Général des Collectivités Territoriales consacrés aux « Conditions
d’exercice des mandats locaux » (chapitre III du CGCT).
La charte de l’élu local est adoptée à l’unanimité.
Le secrétaire de séance Le Maire