Déliberation - D 20260505 05 Designation par le Conseil au Comite syndical du Pilat tamponnee

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Déliberation - D 20260505 05 Designation par le Conseil au Comite syndical du Pilat tamponnee Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Loire-sur-Rhône. Lien du pdf (Déliberation - D 20260505 05 Designation par le Conseil au Comite syndical du Pilat tamponnee)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

Publié le ER

ID : 069-216901181-20260506-D20260505_05DES-DE

8 Lie pi DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mille-vingt-six, le cinq mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal GALAMAND, Maire.

Présents: Pascal GALAMAND, Delphine SERVANT, Damien

Nombre de conseillers en exercice : 23 JOURNOUD, Laurence PERRIN, Bérangère BONY, Stéphane Nombre de membres présents : 21 GALAMAND, Dominique BENEY, Serge BONATO, Suzanne CHACON,

Nombre de procurations : 2 Guillaume CHRISTOPHLE, Marie-Claude CIZERON, Catherine Nombre de votants total : 23 DENAUD, Mathilde DUSSUD, Emilie GARREL, Matthias JOURNOUD,

Nombre de suffrage exprimés : 23 Gérard MAHINC, Bastien MOUTON-BENOIT, Florence PACAUD, Ie e membres absents : 2 Audrey PERRIN, Marlène PERRIN, Guillaume RIBEIRO. our :

Lu : 0 (ne représente pas un Absents : néant.

suffrage exprimé) Excusé(e)s : néant. Excusé(e)s donnant pouvoir: Gilbert CHAVAS (pouvoir Pascal

GALAMAND), Grégoire COTE (pouvoir Audrey PERRIN).

Secrétaire élu : Mathilde DUSSUD.

Date de convocation : mercredi 29 avril 2026.

Délibération n°20260505-05

Objet : Désignation par le Conseil municipal au Comité syndical du Parc naturel régional du Pilat

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'après le renouvellement des Conseils municipaux, la nouvelle Assemblée doit procéder à la désignation des délégués de là Commune au sein de syndicats intercommunaux, notamment au sein du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Pilat.

Conformément aux dispositions du Code de l'environnement, les parcs naturels régionaux concourent à la politique de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social, d'éducation et de formation du public. A cette fin, ils ont vocation à être des territoires d'expérimentation locale, pour l'innovation au service du développement durable des territoires ruraux. Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel.

Dans ce cadre, la charte constitue le projet du parc naturel régional.

Le parc naturel régional du Pilat a été institué par décret n° 74-542 du 17 mai 1974. Son classement en tant que « parc naturel régional » a été renouvelé depuis tous les 12 ans par décret.

Le syndicat mixte est chargé de la gestion et de l'animation du parc naturel régional. Il met en œuvre

la charte et veille au respect des engagements des signataires. Dans le cadre qu'elle fixe, et conformément à la règlementation en vigueur, il assure sur le territoire du parc la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de gestion, d'animation et de développement menées par ses partenaires.Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

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Pour ce syndicat, le territoire de Vienne Condrieu Agglomération dispose |‘ip : o69:216901181:20260506:D20260505 05DES-DE suit :

- 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants désignés par l'intercommunalité, dont 5 titulaires et 5 suppléants pour les communes d'Ampuis, Echalas, Les Haies, Longes et Saint Cyr sur le Rhône.

- 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants désignés directement par les communes de Condrieu, Saint-Romain-en-Gal, Sainte Colombe, Trèves, Tupin et Semons et Loire-sur-Rhône.

Vu :

- le Code de l'environnement,

- Jarticle L.5721-1 à 5721-9 du Code général des collectivités territoriales, - le décret n° 74-542 du 17 mai 1974 instituant le parc naturel régional du Pilat, - le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes),

- le décret n° 2025-204 du 27 février 2025 portant prorogation du classement du parc naturel

régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes),

- les statuts du syndicat mixte du parc naturel régional du Piat,

- l'unanimité des membres du Conseil municipal de décider de voter à main levée,

Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui représenteront la Commune.

Déléqué titulaire :

Candidat : Monsieur Grégoire COTE

À obtenu 23 voix sur les 23 exprimées, Monsieur Grégoire COTE est élu au premier tour à la majorité absolue.

Délégué suppléant

Candidat : Madame Emilie GARREL

A obtenu 23 voix sur les 23 exprimées, Madame Emilie GARREL est élue au premier tour à la majorité absolue.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

DESIGNE Monsieur Grégoire COTE délégué titulaire et Madame Emilie GARREL déléguée suppléante au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Pilat.

Mathilde DUSSUD Pascal GALAMAND

Secrétaire de séance Maire de LOIRE-SUR-RHÔNE

Monsieur le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

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