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Procès Verbal - A 20260505 01 approuvant le PV 20260325 tamponnee date Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Loire-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - A 20260505 01 approuvant le PV 20260325 tamponnee date)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026 ET

Publié le

ID : 069-216901181-20260505-D20260505 01-DE

Annexe à la délibération n°20260505-01 Publié sous forme électronique sur le site internet de la commune, avec mise à disposition d'un exemplaire papier en mairie, affichée au tableau d'affichage, en exécution de l'ordonnance du 7 octobre 2021.

Le procès-verbal est directement consultable en version papier, en mairie

e DAG:-08R. Affiché au panneau le DONNE. Mise en RC le Ales RL6

Retrait du panneau d'affichage à compter du 4 (durée 2 mois)

Annexe à la délibération n°20260505-01, dressant le procès- verbal de la séance du Conseil municipal du 25 mars soumise à l'approbation de la réunion du Conseil municipal du 05 mai 2026

Composition du Conseil municipal du 25/03/2026

Présents(es) : Pascal GALAMAND, Delphine SERVANT, Damien JOURNOUD, Laurence PERRIN, Gilbert

CHAVAS, Bérangère BONY, Stéphane GALAMAND, Dominique BENEY, Serge BONATO, Suzanne CHACON, Guillaume CHRISTOPHLE, Marie-Claude CIZERON, Grégoire COTE, Catherine DENAUD, Mathilde DUSSUD, Emilie GARREL, Gérard MAHINC, Bastien MOUTON-BENOIT, Audrey NOEL, Florence PACAUD, Marlène PERRIN, Guillaume RIBEIRO.

Absent(es)s : Matthias JOURNOUD.

Excusés : néant.

Excusé(e)s donnant pouvoir : néant.

Secrétaire élu : monsieur Bastien MOUTON-BENOIT.

Date de convocation : vendredi 20 mars 2026.

Quorum : Atteint

- La séance s'était ouverte à 20h00 et s'était levée à 21h14.

1/ Arrêt des procès-verbaux du Conseil municipal du 02 mars et 20 mars 2026

Monsieur le Maire expose qu'aux termes de la nouvelle rédaction de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le procès-verbal rédigé par le ou les secrétaires de séance, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le ou les secrétaires.

Aussi, il convient d'arrêter les procès-verbaux des séances du Conseil municipal, qui se sont tenus le 02 mars et le 20 mars 2026.

Vu :

- l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,

- les projet procès-verbaux annexés à la présente délibération,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

ARRETE les procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 02 mars et 20 mars 2026.Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

Pr é - Publié le

2/ Compte rendu des décisions prises par le Maire au titre de sa 1e CE 3 uic

ID : 069-216901181-20260505-D20260505_01-DE

Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire pour la durée de la mandature. Lors de chaque réunion du Conseil municipal, le Maire doit rendre compte des décisions prises au titre de sa délégation d'attributions.

Vu :

- larticle L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), - la délibération N°20260320-05 du 20 mars 2026 portant délégation d'attributions au Maire, - la liste des décisions, annexée à la présente délibération,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

PREND ACTE des décisions dont la liste est annexée à la présente délibération.

3/ Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit dans ses articles L.2123-23 et L.2123-24 la possibilité d'indemniser les élus locaux pour les activités au service de l'intérêt général et de leurs concitoyens.

Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale, sur lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique.

En application de ce principe, l'enveloppe globale indemnitaire, qui correspondant au montant total maximum des indemnités pouvant être allouées, est de :

Fonction Taux maximal autorisé

Indemnité du Maire 55.7%

Indemnités des Adjoints ayant reçu délégation 21.38% x 6 = 128.28 %

TOTAL de l'enveloppe globale autorisée = 183,98 %

Le montant de cette enveloppe globale indemnitaire doit être réparti entre les différents Conseillers municipaux, notamment en application des différents barèmes maximums fixés par les articles susmentionnés.

L'indemnité versée à un Adjoint ou à un Conseiller délégué peut dépasser le maximum prévu, à condition que l'enveloppe indemnitaire globale autorisée ne soit pas dépassée, et qu'elle ne dépasse l'indemnité maximale pouvant être allouée au Maire.

L'article L.2123-23 du CGCT fixe et attribue automatiquement le montant maximum de l'indemnité allouée au titre de l'exercice des fonctions de Maire et prévoit qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur ce montant, sauf demande de l'intéressé de le minorer.

Monsieur le Maire précise qu'il a formalisé une telle demande et sollicite une minoration de son indemnité portant celle-ci à 51.98%, soit 2 136, 65€ brut mensuel.

Les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du CGCT, relatifs aux indemnités de fonctions susceptibles d'être

versées aux Adjoints, fixent quant à eux des taux maximums, il convient donc de délibérer sur le pourcentage effectivement attribué.

Les indemnités versées aux Conseillers municipaux délégués pour l'exercice de leurs fonctions sont prélevées sur l'enveloppe des indemnités maximales susceptibles d'être attribuées au Maire et aux Adjoints.

L'article L.2123-20 II prévoit que les Conseillers municipaux qui, au titre d'autres mandats électifs, cumuleraient d'autres indemnités de fonction ne peuvent percevoir un montant total supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire,

L'article L.2123-28 prévoit que tous les élus recevant une indemnité de fonction seront affiliés à la CaisseEnvoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

Publié le

de retraite IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents]. Géo 16001181.20260505.020260505 010€ collectivités publiques).

L'article L.382-31 du Code de la sécurité sociale prévoit l'affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale de tous les élus pour le montant de leurs indemnités supérieur à un seuil fixé par décret à l'article D.382-34 du Code de la sécurité sociale, correspondant actuellement à la moitié du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Toutefois, les élus qui ont cessé toute activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat, au sens de l'article L.2123-9 du CGCT et de ce fait, qui ne relèvent plus, à titre obligatoire, d'un régime de sécurité sociale, verront leurs indemnités de fonction dont le montant est inférieur à ce seuil, assujetties aux cotisations de sécurité sociale.

Enfin, toutes les indemnités sont soumises à fiscalisation.

Vu:

- le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23

- 8 délibération N°20260320-02 en date du 20 mars 2026 fixant à 6 le nombre des postes d'Adjoïts,

- de tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées au Conseil! municipal, - _/8 demande du Maire de voir minoré le montant de son indemnité fixé par la loi,

Considérant qu'à l'exception du Maire les dispositions susvisées du CGCT fixent des taux maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux Adjoints et aux Conseillers municipaux,

Considérant qu'il y a donc lieu de délibérer, à la demande du Maire, sur le montant de son indemnité minorée,

Considérant que la Commune compte 2 746 habitants,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

FIXE le montant de l'enveloppe globale indemnitaire à 183.98 % de l'indice brut terminal de la fonction publique applicable.

DÉCIDE que le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoints et de

Conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe globale indemnitaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées par les articles précités, fixé aux taux suivants :

Pour le Maire :

Maire : 51.98 % de l'indice brut terminal de la fonction publique |

‘ (2 136.65€ brut) |

Pour les Adjoints :

© “indi il ji i 1® adjoint : Fe % de l'indice brut terminal de la fonction publique (739.89€

rut)

6 ER : . . 2° adjoint : 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (739.89€

brut)

5 TE 5 : ; 3° adjoint 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (739.89€

brut)

ü EE à ï : 4 adjoint : 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (739.89€

brut)

û Ft . . : 5 adjoint : Da de l'indice brut terminal de la fonction publique (739.89€

Li ©Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

Puit le ER 18 % de l'indice brut terminal de Id 1D : 069-216901181-20260505-D20260505 01-DE

6° adjoint :

brut) |

Pour les Conseillers délégués :

4 Conseillers municipaux,

bénéficiant d’une délégation de

fonction du Maire :

6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (246.63€

brut)

PRÉCISE que le montant maximum des crédits ouverts au budget de la Commune pour le financement des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués est égal au montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées.

PRÉCISE que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront automatiquement

revalorisées en fonction de la valeur du point de l'indice.

DÉCIDE que ces indemnités seront versées pour le Maire à compter de sa date d'élection, soit le 20

mars 2026.

DÉCIDE que ces indemnités seront versées aux Adjoints et aux Conseillers délégués à compter de la date où l'arrêté de délégations de fonction et de signature du Maire aura acquis un caractère exécutoire.

APPROUVE le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal.

Les montants des indemnités ont été indiqués en euros, car cela est Plus parlant pour l'ensemble des élus.

Pascal GALAMAND, Maire, apporte une précision sur les modalités d'attribution du Pourcentage des indemnités, à destination des conseillers délégués. Ledit pourcentage est pris sur l'enveloppe d'indemnités du Maire. Guillaume CHRISTOPHLE Conseiller, précise que Monsieur MARTINET avait fait le choix de donner des missions particulières à certains conseillers, dit conseillers délégués, que Pascal GALAMAND, Maire, à tenu à conserver cette organisation.

4/ Fixation du nombre d‘administrateurs au Conseil d'administration du CCAS.

Monsieur le Maire, rappelle que le CCAS est un établissement public administratif communal qui dispose d'une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général.

Les missions du CCAS sont définies par les articles L.123-9 du Code de l'action sociale et des familles. Il est subventionné par la Commune.

Au terme de l'article R.123-7 du Code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS est fixé par le Conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16, ni inférieur à 8.

Il est composé pour moitié de membres élus parmi le Conseil municipal, et pour l’autre moitié, de membres extérieurs au Conseil municipal, qui participent à des actions de prévention, d'animation, de développement social, de lutte contre les exclusions, en faveur du handicap ou encore des associations de retraitées et de personnes âgées.

Il est proposé de fixer à 16 le nombre d'administrateurs, en plus du Maire membre de droit soit 8 membres élus au sein du Conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de

l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles.

Vu :

- les articles L.123-6, L.123-9 et R.123-7 du Code de l'action sociale et des femilles,

+9Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

Publié le EE ce

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, ID : 069-216901181-20260505-D20260505_01-DE

FIXE à 16 le nombre d'administrateurs du CCAS, 8 membres élus au sein du Conseil municipal, 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles.

5/ Election des membres du Conseil d'administration au Centre Communal d'Action Sociale

Monsieur le Maire rappelle que le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif communal, administré par un Conseil d'administration présidé par le Maire. Dès qu'il est

constitué, le Conseil d'Administration élit en son sein un Vice-Président, qui le préside en l'absence du Maire.

Outre son Président, le Conseil d'administration comprend, pour le Centre Communal d'Action Sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal.

Le Conseil d'administration comprend également des membres nommés par le Maire parmi les

personnes participants à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la Commune.

Conformément à l'article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque Conseiller municipal ou groupe de Conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète.

Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges

qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restants à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

L'article R123-9 indique que le ou les sièges laissés vacants par un ou des Conseillers municipaux, pour

quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.

Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés

vacants sont pourvus par les candidats de celles des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus.

Vu:

- les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-7 à R.123-15 du Code de l'action sociale et des familles, - la délibération N°20260325-04 du 25 mars 2026 fixant à 16, dont 8 sont élus au sein du Conseil municipal et 8 nommés par le Maire,

- la présence d'une seule liste pour cette élection,

- la décision du Conseil municipal à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, ou le résultat du scrutin auquel il a été procédé,

Il est proposé de procéder à l'élection de 8 membres appelés à siéger au Conseil d'administration du CCAS.

Le Conseil municipal procède au vote à main levée de la liste complète des membres proposés, présentée par Pascal GALAMAND, Maire.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

Publié le

ID : 069-216901181-20260505-D20260505_01-DE DESIGNE pour siéger sur la durée du mandat, au sein du Conseil d'admi Marie-Claude CIZERON

Dominique BENEY

Suzanne CHACON

Marlène PERRIN

Florence PACAUD

Stéphane GALAMAND

Catherine DENAUD

Guillaume RIBEIRO

6/ Désignation de représentants par le Conseil municipal au Comité syndical du Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER).

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'après le renouvellement des Conseils municipaux, la nouvelle Assemblée doit procéder à la désignation des délégués de la Commune au sein des syndicats

intercommunaux auxquels elle appartient. L'élection se fait par scrutin secret uninominal, à trois tours le cas échéant.

Considérant l'adhésion de la Commune au SYDER compétent notamment en matière de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de borne de recharge de véhicules électriques,

Vu:

l'article L.5212-17 du Code général des collectivités territoriales,

- l'article 6 des statuts en vigueur du SYDER,

- Ou le cas échéant, à l'unanimité, les membres du Conseil peuvent décider que le vote se fera à main levée

Il convient de désigner à main levée un délégué titulaire et un délégué suppléant qui représenteront la Commune au sein du SYDER.

Délégué(e) titulaire :

Candidat : Monsieur Damien JOURNOUD

Déléqué(e) suppléant :

Candidat : Monsieur Matthias JOURNOUD

Le Conseil municipal procède à un vote à main levée.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE Monsieur Damien JOURNOUD délégué titulaire et Monsieur Matthias JOURNOUD délégué

suppléant au SYDER.

7/ Désignation de représentant au « Comité National d'Action Sociale » (CNAS)

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est adhérente au CNAS, au titre de l'action sociale mise en

œuvre pour le personnel communal.

Conformément à l’article 6 de ses statuts, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant la Commune au sein du collège d'élus, pour la durée du mandat.

Vu :

- l'article 6 des statuts du CNAS du 8 juin 2018,

- la candidature de Madame Emilie GARREL,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

DESIGNE Madame Emilie GARREL représentante de la Commune au CNAS.

69Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

ie Publié le 8/ Adoption

du compte financier unique (CFU) pour l'exercice 20 1D : 069-216901181-20260505-D20260505_01-DE

Madame Laurence PERRIN, Adjointe, expose que le compte financier unique (CFU) a vocation à se

substituer aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui est établi par la commune et le compte de gestion qui est établi par le comptable public.

L'article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise celui-ci au plus tard pour les comptes de l'exercice 2025.

Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux, en mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires. Il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.

Le CFU 2025 de la commune a été arrêté comme suit :

Recettes Dépenses £

CFU;2025 (titres émis) (mandats émis) Résultats

Fonctionnement 4 297 264.75 € 3 729 179.27 € 568 085.48 €

Investissement 1 241 079.02 € 1 201 082.82 € 39 996.20 €

Total 5 538 343.77 € 4 930 262.09 € 608 081.68 €

Résultat de Reports de Résultats de

l'exercice 2025 l'exercice clôture de

2024 l'exercice 2025

Fonctionnement 568 085.48 € 595 320.50 € 1 163 405.98 €

Investissement 39 996.20 € 53 367.75 € 93 363.95 €

Total 608 081.68 € 648 688.25 € 1 256 769.93 €

Considérant que Pascal GALAMAND, Maire, ne prend pas part au vote et quitte la salle du Conseil

municipal pour permettre à l'assemblée de voter.

Laurence PERRIN, Adjointe, élue Présidente de séance invite l'assemblée à se prononcer,

Vu:

- article 205 de la loi de finances pour 2024,

- la décision du Maire du 26 novembre 2024, autorisant la commune de Loire-sur-Rhône à adopter dès 2024 le CFU,

- la maquette CFU 2025 annexée à la présente délibération,

- l note de présentation annexée à l présente délibération,

- l'avis de la Commission générale finances du 26 février 2026,

- l'élection à main levée de Madame Laurence PERRIN comme président de séance,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

ADOPTE le CFU 2025 du budget principal tel que présenté ci-dessus, dressé en collaboration avec le comptable public de la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents constituant le CFU 2025,

ARRETE les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.

9/ Affectation définitive des résultats 2025 — Budget Principal

Monsieur Pascal GALAMAND, Maire, informe le Conseil municipal qu'il y a lieu de procéder à l'affectation

définitive des résultats de l'exercice 2025 - Budget principal.

La délibération d'affectation des résultats doit intervenir après adoption du compte financier unique et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.

Il est rappelé que par délibération en date du 2 mars 2026, le conseil a délibéré pour une reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 du budget principal. En effet, à la suite du dysfonctionnement

79Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

Publié le

d'Hélios depuis plusieurs semaines, le compte financier unique n'a pu êtr ID : 069.216901181-20260505-D20260505_01-DE

Les résultats de l'exercice 2025 sont les suivants :

Résultat de fonctionnement

Recettes de l'exercice 2025 4 297 264.75 €

Dépenses de l'exercice 2025 3729 179.27 €

Excédent 568 085.48 €

Résultats antérieurs reportés R 002 595 320.50 € Résultat de l'exercice 2025 1 163 405.98 €

Résultat d'investissement

Recettes de l'exercice 2025 1 241 079.02 €

Dépenses de l'exercice 2025 1 201 082.82 €

Excédent 39 996.20 € |

Résultats antérieurs reportés R 001 53367.75€

Résultat de l'exercice 2025 93 363.95 € |

La section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser en dépenses. Elle est excédentaire de 93 363.95€. Il est proposé que le résultat d'investissement soit entièrement imputé à la section d'investissement, au compte R 001 du BP 2026 pour 93 363.95 €.

Le résultat de fonctionnement étant de 1 163 405.98 €. Il est proposé de le répartir comme suit :

- en Section de fonctionnement au compte R 002 pour 713 405.98 €.

- en section d'investissement au compte 1068 pour 450 000.00 €.

Ainsi, on pourra constater que les comptes R 001 et 1068 financeront la section d'investissement 2026,

à hauteur de 543 363.95 €.

Vu :

- des articles L.2311-5 et R2311-11 et suivants du Code général des collectivités territoriales

(CGCT),

- l'adoption du compte financier unique de l'exercice 2025 du Budget principal,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

AFFECTE le résultat définitif de fonctionnement 2025 de 1 163 405.98 €, comme suit :

- en section de fonctionnement au compte R 002 du budget principal 2026 : 713 405.98 €.

en section d'investissement au compte 1068 du budget principal 2026 : 450 000.00 €.

REPORTE le résultat définitif d'investissement 2025 de 93 363.95 € en section d'investissement au compte R 001 du budget principal 2026.

Questions diverses

Delphine SERVANT, 1° adjointe informe l'ensemble du Conseil municipal qu'ä la réception de /a Cnvotion, contenant le rapport préparatoire du prochain Conseil municipal, les élus ne doivent Pas hésiter à se signaler sur leur groupe watsasp ou auprès de Virginie VIGNE, DGS pour obtenir des informations supplémentaires.

Présentation de l'organigramme des agents de la commune.

Gilbert CHAVAS précise qu'une réflexion sur le sur dossier RODP (marché hebdomadaire.) serait à avoir.

Guillaume CHRISTOPHLE, conseiller municipal recherche un él pour l'épauler dans la délégation ncernent ls culture (bibliothèque, école de musique), cer ses nouvelles obligations professionnelles vont l'empêcher d'être aussi actif que sous le précédent mandat. L'élu en charge de cette délégation, relaye l'information de ces deux services auprès du Conseil municipal développe des actions pluridisciplinaires.

L'école de musique Municipale et l'8ssociation l'Harmonie sont importantes pour l8 commune, il faut les

maintenir du mieux possible.

L'école de musique représente une charge financière conséquente pour /a commune, la piste de (intégration au Syndicat intercommunal de musique rive gauche, nà finalement pas abouti.

89La commune aimerait œuvrer à la création d'un syndicat intercommunal

Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

Publié le ES

ID : 069-216901181-20260505-D20260505 01-DE

Delphine SERVANT, I€ adjointe, informe les élus de la présentation de leur équipe aux agents, le jeudi 23 avril à 18h30. Madame précise qu'une date sera actée concernant la séance photo officielle des élus. Pascal GALAMAND, Maire, présente l'organisation physique des bureaux des élus.

communales. I est rappelé que ce sont les élus qui gèrent les états des lieux des salles

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h14.

1 GALAMAND f:{ Maire

\ Mathilde DUSSUD

Secrétaire de la séance du 05 mai 2026.

99w

n