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Déliberation - D 20260505 03 Creation des Commissions municipales tamponnee
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20260505 03 Creation des Commissions municipales tamponnee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le ER
ID : 069-216901181-20260505-D20260505_03CRE-DE
LE pône DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-six, le cinq mai à dix- neuf heures, le Conseil
municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Pascal GALAMAND, Maire.
Présents: Pascal GALAMAND, Delphine SERVANT, Damien
Nombre de conseillers en exercice : 23 JOURNOUD, Laurence PERRIN, Bérangère BONY, Stéphane Nombre de membres présents : 21 GALAMAND, Dominique BENEY, Serge BONATO, Suzanne CHACON,
Nombre de procurations : 2 Guillaume CHRISTOPHLE, Marie-Claude CIZERON, Catherine Nombre de votants total: 23 DENAUD, Mathilde DUSSUD, Emilie GARREL, Matthias JOURNOUD, Nombre de suffrage exprimés : 23 Gérard MAHINC, Bastien MOUTON-BENOIT, Florence PACAUD, Re membres absents : 2 Audrey PERRIN, Marlène PERRIN, Guillaume RIBEIRO. our :
Contre : 0 Absents : néant.
Excusé(e)s : néant.
Excusé(e)s donnant pouvoir: Gilbert CHAVAS (pouvoir Pascal GALAMAND), Grégoire COTE (pouvoir Audrey PERRIN).
Abstention : O0 (ne représente pas un
suffrage exprimé)
Secrétaire élu : Mathilde DUSSUD.
Date de convocation : mercredi 29 avril 2026.
Délibération n°20260505-03
Objet : Création des Commissions municipales
Monsieur le Maire expose que l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des Commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises.
Celles-ci peuvent être créées à titre permanent, ou constituées à titre temporaire pour l'examen d'un sujet particulier.
Les Commissions municipales ne peuvent être composées que de Conseillers municipaux. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, et désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider en cas d'absence ou d'empêchement du Maire.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Pour ce qui concerne la répartition des sièges, il est proposé au Conseil municipal d'adopter les principes
suivants, le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission sera variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 10 membres.
Pour le bon fonctionnement des instances municipales, il est proposé de créer les commissions municipales et de désigner les membres comme suit :
Dana 14 cuir 9 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 069-216901181-20260505-D20260505 03CRE-DE
Delphine SERVANT Damien JOURNOUD
Mathilde DUSSUD Serge BONATO
Guillaume CHRISTOPHLE Gérard MAHINC
Gilbert CHAVAS
Audrey PERRIN
Grégoire COTE
Stéphane GALAMAND
Laurence PERRIN
Guillaume CHRISTOPHLE
Stéphane GALAMAND
Delphine SERVANT
Bérangère BONY Stéphane GALAMAND Marlène PERRIN
Catherine DENAUD Damien JOURNOUD
Guillaume RIBEIRO
Mathilde DUSSUD
D'autres Commissions pourront être créées ultérieurement au cours du mandat.
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, - la décision du Conseil municipal à l'unanimité de voter à main levée,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
CRÉE les commissions Ressources Humaines, Voirie, Finances, Affaires scolaires — périscolaires -
extrascolaires, Agriculture - Artisanat - Commerces, et Urbanisme à caractère permanent.
DESIGNE les membres, pour la durée du mandat, comme indiqué ci-dessus.
Mathilde DUSSUD Pascal GALAMAND É
Secrétaire de sé Maire de LOIRE-SUR-RHOÔONE
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.