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Ordre du Jour - 36tp6gp9ceqhe7h
Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Ferrensac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 36tp6gp9ceqhe7h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Département de
Lot-et-Garonne
République Française
COMMUNE DE FERRENSAC
Nombre de membres
en exercice: 8
Présents : 8
Votants: 8
Séance du 13 avril 2016
L'an deux mille seize et le treize avril l'assemblée régulièrement convoquée le 13 avril 2016, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: André COTS, Nadège DE LANGSDORFF, Yannick DUMAINE, Frédéric GERILS, Olivia LOMBARTE, Jean-Pierre PAILLE, Catherine TASTA, Françoise VANDE MEERSCHE
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Catherine TASTA
Ordre du jour :
- Vote du budget primitif 2016 de la commune de FERRENSAC,
- Vote du budget primitif 2016 du CCAS de FERRENSAC,
- Vote des subventions pour l'exercice 2016 aux associations,
- Proposition du devis pour les panneaux routier.
- Questions diverses :
Planning de passage de la voirie de la communauté des communes des Bastides en Haut Agenais Périgord à fournir aux mairies à demander auprès de leur service.
Objet: Présentation du Budget Primitif 2016 de la Commune de
FERRENSAC - DE_018_2016
Monsieur le Maire donne lecture du Budget Primitif 2016 de la Commune de FERRENSAC au Conseil Municipal.
Investissement :
Dépenses : 195 569,25€ (dont 23 198,25€ de RAR)
Recettes : 195 569,25€
Fonctionnement :
Dépenses : 323 690,00€
Recettes : 323 690,00€
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- Approuve le Budget Primitif 2016 de la Commune de FERRENSAC à l'unanimité. - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à la présente délibération. Objet: Vote du Budget Primitf 2016 du CCAS - DE_019_2016
Monsieur le Président donne lecture aux membres du CCAS de la commune de FERRENSAC du Budget Primitif 2016.
Investissement :
Dépenses : 0,00€
Recettes : 0,00€
Fonctionnement :
Dépenses : 1 117,00€
Recettes : 1 117,00€
Après avoir délibéré, les membres du CCAS de la commune de FERRENSAC décide :
- Approuve le Budget Primitif 2016 du CCAS de FERRENSAC à l'unanimité. - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Objet: Vote de subventions à diverses associations pour l'année 2016 - DE_027_2016
Objet : Versement des subventions à diverses associations :
Monsieur le Maire fait par au Conseil Municipal que diverses associations ont fait la demande de subvention pour l’année 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention aux associations suivantes et pour une somme de :
Tennis club de Castillonnes 150,00€ Karaté club de Castillonnes 50,00€ Association la Pêche Castillonnésienne 50,00€ Association de la Chasse 650,00€ Association APE du Collège Jean BOUCHERON 50,00€ Foyer socio éducatif du collège Jean BOUCHERON 150,00€ Association USEP école élémentaire de Castillonnes 100;00€ UFAC : Union Fraternelle des Anciens Combattants Castillonnes 100,00€ F.N.A.C.A. 100,00€ Amicale des donneurs de sang bénévoles de Castillonnes 50,00€ UNA du grand Villeneuvois 100,00€ Radio 4 50,00€ Comité les rives du Dropt "grande rivière" 150,00€ ______
Total : 1 750,00€
Cette somme sera imputée à l’article 6574 du budget primitif 2016. Objet: Versement des subventions à diverses associations - DE_021_2016
Objet : Versement des subventions à diverses associations :
Monsieur le Maire fait par au Conseil Municipal que diverses associations ont fait la demande de subvention pour l’année 2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention aux associations suivantes et pour une somme de :
Rugby de Castillonnes 150,00€ Football de Castillonnes 150,00€ Judo de Castillonnes 50,00€ Cuclo 4 60,00€ Basket 150,00€ Institut Bergonié 100,00€ ADMR de Castillonnes 100,00€ Comice Agricole de Castillonnes 250,00€ Association Culture et Loisirs de FERRENSAC 150,00€ Association les Amis de Saint Martin 150,00€ Le Secours populaire 50,00€ La Croix rouge 50,00€ Ciné 4 50,00€ Le souvenir Français 100,00€ _______
Total : 1 560,00€ Cette somme sera imputée à l’article 6574 du budget primitif 2016.
Objet: Achat d'un logiciel pour établir l'urbanisme - DE_022_2016
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faudrait procéder a l'achat d'un logiciel "A GE DI" pour établir plus rapidement les actes d'urbanisme étant donner que le conseil municipal a décider de prendre en charge la compétence URBANISME.
Un devis a été demandé à notre société d'informatique pour être compatible avec les autres logiciels que nous utilisons.
Monsieur le Maire détail le devis ci-après :
- CADCOM : logiciel d'urbanisme et de cadastre : 335,00€ HT,
- Formation : installation, paramétrage et formation 1/2 journée : 150,00€ HT
Total Hors Taxes : 485,00€ HT
TVA 20% : 97,00 €
Total T.T.C. : 582,00€ TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- approuve l'achat du logiciel : CADCOM pour établir l'urbanisme,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1h.