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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrensac.
Lien du pdf (Déliberation - 39fkckajuzq0m)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Investissement et développement économique,
Département
de
République
Française
Lot-et-Garonne
COMMUNE
DE FERRENSAC
Nombre
de
membres
Séance
du 25
janvier
2017
en
exercice:
8
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le vingt-
cinq
janvier
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 25
janvier
2017,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
: 7
Sont
présents:
André
COTS,
Nadège
DE
LANGSDORFF,
Yannick
DUMAINE,
Frédéric
GERILS,
Olivia
LOMBARTE,
Jean-Pierre
PAILLE,
Catherine
TASTA
Votants:
8
Représentés:
Françoise
VANDE
MEERSCHE
par
Jean-Pierre
PAILLE
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Catherine
TASTA
- Compte
rendu
de
la réunion
en
date
du
07
décembre
2016.
Ordre
du
jour
:
- Révision
des
loyers
de
Mme
BOUCHILLOU
Sandrine
et de
M
MORTON
de
la
CHAPELLE, - Demande
d'une
subvention
par
le
Coliège
Jean
BOUCHERON,
- Délibération
demandes
de
subventions
DETR
et Réserve
Parlementaire
concernant
les
travaux
pour
la
façade
de
l'église,
Questions
diverses
Objet:
Révision
du
lover
de
Madame
Sandrine
BOUCHILLOU.
appartement
Communal
n°3
- DE
001
2017
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
au
bail
du
16
octobre
2004
et
de
l'avenant
en
date
du
27
janvier
2013,
il
convient
de
procéder
à
la
révision
du
loyer
de
Madame
BOUCHILLOU
Sandrine
qui
occupe
l'appartement
communal
n°3
selon
le calcul
suivant
:
—
Indice
4ÈME
trimestre
2015
: 125,28
—
Indice 4ÈME trimestre 2016 : 125,50
—
Montant
du
loyer à compter
du
17
février
2017
: 551,24€
Montant
du
loyer
à compter
du
17
février
2017
: 550,27
X
125,50
:125,28
=
551,236€
-
551,24€ Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
- approuve
à l’unanimité
la révision
du
loyer
de Madame
BOUCHILLOU
Sandrine
à
compter
du
ler
février
2017
pour
un
montant
de
551,24€/mensuel,
- donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
se rapportant
à la
présente
délibération. Objet:
Révision
du
loyer
de
Monsieur
MORTON
de
la
CHAPELLE
jean-François.
appartement
Communal
n°2
- DE
002
2017
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
au
bail
du
16
octobre
2004
et
de
l’avenant
en
date
du
27
janvier
2013,
il
convient
de
procéder
à
la
révision
du
loyer
de
Monsieur
MORTON
de
la
CHAPELLE
qui
occupe
l’appartement
communal
n°2
selon
le calcul
suivant
:
—
Montant
du
loyer
à compter
du
1T
février
2017
: 325,96€
Montant
du
loyer
à compter
du
1€T
février
2017
: 325,96
X
125,25
: 125,25
=
325,96€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
- approuve
à l'unanimité
la révision
du
loyer de
Monsieur
MORTON
de
la CHAPELLE
à compter
duler
février
2017
pour
un
montant
de
325,96€/mensuel,
- donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer tout
document
se rapportant
à la
présente
délibération.
Objet:
Demande
d'une
subvention
par
le
Collège
Jean
BOUCHERON
-
DE _ 003
2017
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
d'une
demande
de
subvention
de
la part
du
Collège
Jean
BOUCHERON
de
CASTILLONNES.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'au
cours
de
l'année
2016,
la
commune a
participé
au
financement
d'un voyage
à VERDUN
pour
certains
collégiens
de
CASTILLONNES.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
y a
11
enfants
de
la commune
qui
partent
en
voyages
scolaires
pour
l'année
2017.
Ces
voyages
sont
:
- Futuroscope
pour
une
participation
de
110€
(prix
demandé
au
famille)
-
Côte
Basque
pour
une
participation
de
80€,
-
Angleterre
pour
une
participation
de
250€.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
500€
(cinq
cent
euros)
pour
une
aide
globale
aux
voyages
scolaires
concernant
les
11
enfants
de
la commune
pour
l'année
2017
- Cette
subvention
sera
inscrite
au
budget
2017,
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
se rapportant
à la
présente
délibération. Objet:
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
réfection
des
façades
de
l'église
côté
du
monument
aux
morts
- DE
008
2017
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
serait nécessaire
d'entreprendre
des
travaux
concernant :
réfection
des
façades
de
l'église
côté
du
monument
aux
morts.
L'estimation
présentée
par
l'entreprise
SARL
MARTY
et FILS,
fait apparaître
un
coût
de
travaux
de
30
584,00€
HT
soit
un
coût
global
de
l'opération
de
36
700,80€
TTC.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
peut
obtenir
pour
la réalisation
de
ces
travaux
les
aides
de
l'État,
au
titre
de
la D.E.T.R,
de
la
Réserve
Parlementaire
pour
les
bâtiments
communaux :
réfection
des
façades
de
l'église
côté
du
monument
aux
morts.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le Conseil
Général
a adressé
un
courrier
en
date
du
28
octobre
2016
à l'ensemble
des
communes
pour
les informées
qu'aucune
aide
de
leur part serait
attribuée
durant
l'année
2017.
Entendu
l'expose
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Décide
d'entreprendre
cette
opération
d'investissement,
- Prévoit
d'inscrire
au budget
2017,
les crédits
nécessaires
à la réalisation
de
l'opération
au vu
de
l'estimatif présenté,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
d'engagement
du
marché
avec
l'entreprise
qui
sera retenue
et qui
présentera
l'offre
après
mise
en
concurrence
dans
le respect
des
procédures
définies
par le Code
des
Marchés
Publics,
- Sollicite
une
subvention
pour
les travaux
: réfection
des
façades
de
l'église
côté
du
monument
aux
morts
de
40%
auprès
de l'État,
au
titre
de
la D.ETR,
- Sollicite
une
subvention
pour
les travaux
: réfection
des
façades
de
l'église
côté
du
monument
aux
morts
de
10%
auprès
de
la Réserve
Parlementaire,
- Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
. Conseil
Général
- (0%
de
0€)
:
0,00€
État
- D.E.T.R.
(40%
de
30
584,00€) :
12
233,60€
. Réserve
Parlementaire
(10%
DE
30
584,00€)
3
058,40€
. Autofinancement
:
15
292,00€
. Total
HT.
:
30
584,00€
- Inscrit
au budget
primitif 2017,
la part
restant
à la charge
de
la commune,
- Donne
tout pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
l'opération
et au
règlement
des
dépenses.
Le
Maire
et le Receveur
Municipal
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerner,
de
l'exécution
de
la présente
délibération. Questions
diverses
:
1) Locataire
Mme
CALVINHAC
appartement
communal
n°1 :
Monsieur
le Maire
doit voir
la locataire
à propos
de
l'installation
d'une
parabole
sur la
façade
principale
du
bâtiment
donnant
sur
l'église. Nous
lui demandons
d'enlever
celle-ci
avant
le
10
février 2017
car
l'appartement
dispose
d'une
antenne.
Après
ce délai,
envoi
d'une
lettre
recommandée
accusée
de
réception.
2) Demande
de
M
GERILS
pour
organiser
une
réunion
publique
:
M
GERILLS
désire
faire une
réunion
publique
en
prévision
des
écrits
à mettre
dans
le
prochain
PLU:
d'où
convocation
des
agriculteurs
pour
les projets
éventuels,
évocation
des
contraintes
pour
constructions
agricoles.
3)
Chemins
ruraux
:
Commission
à réunir
le
vendredi
3
février
à
10h
30
mn
à
la
Mairie.
4) Panneaux
de
lieu
-dit
:
Une
consultation
des
habitants
sera
mise
en
place
sur le site de
la commune
concernant
les panneaux
de
lieu-dit
a refaire
ou
a commander.
L'ordre
du jour
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
heures
15
minutes.
Le
Maire,
Monsieur
André
COTS.