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Déliberation - 3ev114q8rll4i58
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Ferrensac.
Lien du pdf (Déliberation - 3ev114q8rll4i58)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Département de
Lot-et-Garonne
République Française
COMMUNE DE FERRENSAC
Nombre de membres
en exercice: 8
Présents : 7
Votants: 8
Séance du 12 avril 2017
L'an deux mille dix-sept et le douze avril l'assemblée régulièrement convoquée le 12 avril 2017, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: André COTS, Nadège DE LANGSDORFF, Frédéric GERILS, Olivia LOMBARTE, Jean-Pierre PAILLE, Catherine TASTA, Françoise VANDE MEERSCHE
Représentés: Yannick DUMAINE par Olivia LOMBARTE
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Olivia LOMBARTE
Ordre du jour :
- Vote du taux des 4 taxes,
- Vote du budget primitif 2017 de la commune,
- Vote du budget primitif 2017 du CCAS.
Objet: Vote des taux des 4 taxes - DE_011_2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux des 4 taxes pour l'année 2017 en effectuant une baisse de 10% comme suit :
1 Taxe habitation : 10,75 %
2 Taxe foncier bâti : 4,68 %
3 Taxe foncier non bâti : 40,48 %
4 CFE : 11,78 %
Objet: Vote du budget primitif 2017 de la commune de FERRENSAC - DE_012_2017
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet du Budget Primitif 2017 de la Commune de FERRENSAC, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 324 375,01€
Recettes : 324 375,01€
Section d' investissement :
Dépenses : 187 268,63€ (dont 54 735,03€ de RAR)
Recettes : 187 268,63€
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- Approuve le Budget Primitif 2017 de la Commune de FERRENSAC à l'unanimité. - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à la présente délibération. Objet: Vote du budget primitif 2017 du CCAS de la commune de
FERRENSAC - DE_013_2017
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet du Budget Primitif 2017 du CCAS de la Commune de FERRENSAC, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 118,00€
Recettes : 1 118,00€
Section d' investissement :
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- Approuve le Budget Primitif 2017 du CCAS de la Commune de FERRENSAC à l'unanimité.
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Questions diverses :
Élections du 07 mai 2017 :
8h00 à 10h30 : Mme TASTA Catherine avec M André COTS
10h30 à 13h00 : M Yannick DUMAINE avec Mme Olivia LOMBARTE
13h00 à 15h30 : Mme Françoise VANDE MEERSCHE avec Mme Nadège de LANGSDORFF
15H30 0 18H00 : M Jean-Pierre PAILLE avec M Frédéric GERILS
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23heures.
Monsieur le Maire,
M André COTS.