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unknown - Métropole - Metz - B011214 P16
unknown - Métropole - Metz - B220523 P16
unknown - Métropole - Metz - C 250121 P16
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 250121 P16)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Humanitaire,
AVN\ Met r | METZ MÉTROPOLE = : MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole 1.03 87 20 10 00 | . 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 95 Métropolitain 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 0
99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 2 Absent(s) excusé(s) : 4
Absent(s) : 0
Date de convocation : 19 janvier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 25 janvier 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Communication des décisions.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 relative à la délégation du Conseil au Président,
CONSIDERANT que les décisions prises par le Président, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l'objet d'une communication au Conseil,
DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par le Président, des Vice-Présidents et des Conseillers délégués détaillées dans l'annexe ci-jointe,
CONSIDERANT que selon l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être rendu compte à l'organe délibérant des attributions exercées par délégation de ce dernier au Président et par conséquent de la signature des marchés publics et des avenants, des décisions prises en matière contentieuse, ainsi que des décisions prises dans le cadre des aides du Fonds de Solidarité pour le Logement et du Fonds d'Aide aux Jeunes,
DECLARE avoir reçu communication des décisions relatives aux marchés publics, aux avenants, aux procédures contentieuses, aux aides du Fonds de Solidarité pour le Logement et du Fonds d'Aide aux Jeunes ci-annexées.
Pour extrait conforme
Metz, le 26 janvier 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Conseil
métropolitain
- Lundi
25 janvier
2021
Décisions
prises
par
le
Président,
les
Vice-Présidents
et
les
Conseillers
délégués
Décision
prise
pal
Numéro
Date
Objet
le Président
: P
un Vice-Président : VP un Conseiller délégué : CD
Relative
à
la
signature
avec
Madame
Emmanuelle
FAVRE
d'une
convention
de
cession
de
droits
288/2020
|
12/10/2020
|d'exploitation
pour
la
comédie
musicale
Frankenstein
Jr
(Mel
Brooks
et
Thomas
Meehan)
présentée
à
CD
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
Relative
à la signature
avec
Monsieur
Graham
ERHARDT-KOTOWICH
d'une
convention
de
cession
de
droits
340/2020
|
01/10/2020
|d'exploitation
pour
la
comédie
musicale
Frankenstein
Jr
(Mel
Brooks
et
Thomas
Meehan)
présentée
à
CD
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
Relative
à la signature
avec
Monsieur
Patrice
WILLAUME
d'une
convention
de
cession
de
droits
d'exploitation!
341/2020
|
01/10/2020
|pour
la
comédie
musicale
Frankenstein
Jr
(Mel
Brooks
et
Thomas
Meehan)
présentée
à
l'Opéra-Théâtre
de
CD
Metz
Métropole
356/2020
|
04/10/2020
Relative
à la signature
aver
Monsieur
Virgile
KOERINS d'une
convention
de
cession
de
droits
d'exploitation
©
pour
l'opéra
Giovanna
d'Arco
(G.
Verdi)
présenté
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
Relative à
la signature
avec
le
CEREMA,
la Ville
de
Metz,
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
la
Caisse
des
Dépôts
377/2020
|
13/11/2020
et
des
Consigne
ions,
la
DREAL
Grand
Et
et
le
Ministère
Es
Tran:
î
Ecologique
de
deux
conventions
de
p
partenariat
concernant
la
phase
2
de
l'étude
SESAME
(Services
Ecosystémiques
rendus
par
les
Arbres
Modulés
selon
l'Essence)
397/2020
|
26/10/2020
Relative
à
la signature
de
la
convention
de
mise
en
place d'un partenariat
culturel
avec
l'Ecole
Supérieure
cp
d'Art
de
Lorraine
autour
du
perfectionnement
en
musique
et
danse
des
élèves
402/2020
|
03/11/2020
Portant
signature
d'une
convention de partenariat avec
la
Ville de
Metz
dans
le cadre
des
rendez-vous
cb
musicaux
mensuels
dans
les
bibliothèques-médiathèques
pour
la saison
artistique
2020-2021
404/2020
|
29/10/2020
Relative
à
la signature
de
l'avenant
n°
1 à
la
convention
de
partenariat
Eco-défis
2019/2020
avec
la
Chambre
P
de
Commerce
et
d'Industrie
Moselle
Métropole
Metz Relative
à
la
signature
de
l'avenant
n°
1 à
la
convention
de
partenariat
Eco-défis
2019/2020
avec
la
Chambre
2
#05/2020
S/19/2020
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
Moselle
P
413/2020
|
14/12/2020
Relative
à
la
signature
avec
la société
SARL
PROTER d'une
offre
de
prix pour
la
réalisation
porMetz
co
Métropole
de
la fouille
archéologique
prescrite
à
Koenigsmacker,
lieu-dit
"Oberwohnnacker'
417/2020
|
22/11/2020
|Portant
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
sur
la Commune
de
Metz
- Rue
de
la Chapelle
CD
425/2020 |
14/12/2020
Portant
sIénature
d'une
CONENton
de partenariat avec
Lassciation
La
Pédiatrie Enchantée relative
à
cp
l'intervention
à
titre
gracieux
d'un
enseignant
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
de
Metz Métropole
Relative
à
la
signature
avec
Monsieur
Joël
Lauwers
d'une
convention
de
cession
de
droits
d'exploitation
pour
428/2020
|
29/12/2020
|la conception
de
la mise
en
scène
de
l'ouvrage
Le
Nozze
Di Figaro
(Mozart)
présenté
à l'Opéra-Théâtre
de
CD
Metz
Métropole
429/2020
|
15/12/2020
[Relative
au
ferraillage
de
huit
autobus
standards,
un
minibus,
un
véhicule
utilitaire
et
un
véhicule
léger
P
431/2020 |
10/12/2020
Relative
à la signature d'une
convention
d'occupation
précaire
établie
entre
Metz
Métropole
et
la Société
co
BVES
pour
un
bâtiment
sis
sur
le
Plateau
de
Frescaty
432/2020
|
09/12/2020
Relative
au
sonventionnement
pour
la
création
et
la
gestion
d'un
site
de
compostage
partagé
de
quartier
rue
vP
de
la Grève
à Metz
433/2020
|
04/12/2020
Relative
à
la signature
d'unezconvention
de
mécénat
avec
la
société
Les
Constructeurs
Réunis
dans
le cadre
co
du
Club-Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
436/2020
|
04/12/2020
Égriant
signature
du
contrat
de
dépôt
de
la
maquette
du
Centre
Pompidou-Metz à
titre
temporaire
et
à titre
p
gracieux
dans
les
locaux
du
Centre
Pompidou-Metz
437/2020 |
16/12/2020
Portant signature
d'une
sofivention
de
mise
à disposition
d'un
terrain
appartenant
à l'OPH
Metz
Métropole
©
aux
fins
de
l'implantation
d'un
abribus
438/2020
|
11/12/2020
Portant réa
sation
Hunidiagnostie
archéologique
sur
la commune
de
Châtel-Saint-Germain,
Lotissement
"Les
co
Jardins
du
Moulin
Neuf
439/2020 |
11/12/2020
Portant
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
sur
les
communes
de
Marly
et Augny,
lieu-dit
Plateau
de
cp
Frescaty
440/2020 |
11/12/2020
Portant
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
sur
la commune
de
Metz,
lieu-dit
Caserne
Séré
de
Rivière
-
©
Avenue
de
Blida
421/2020
|
11/12/2020
Portant
Fa IeeNOn
d'un
diagnostic
archéologique
sur
la commune
de
Metz,
lieu-dit
“rue
du
Général
&5
Lardemelle
442/2020
|
11/12/2020
|Portant
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
sur
la
commune
de
Metz,
lieu-dit
"2
rue
Saint
Maximin"
CD
443/2020
|
08/12/2020
Relative
à
la
signature
d'un
contrat
de
location
de
matériel
musical
pour
l'Opéra
Madame
Butterfly
(Puccini)
co
présenté
à l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole Relative
à la
signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
d'un
terrain
établie
entre
Metz
Métropole
et
444/2020
|
23/12/2020
/
/12/
Free
Mobile
dans
le cadre
de
la
réalisation
d'études
géotechniques
en
445/2020
|
15/12/2020
[Relative
à
l'acceptation
de
dividendes
au
titre
de
l'exercice
2019
- LOGIEST
VP
7
F
=
:
Hurel
TUniversité
=
46/2020
|
16/12/2020
Partant
signature
d'une convention
de
partenariat
suture
avec
l'Université
de
Lorraine
pour
le
colloque
cp
nterroger
les
sources
: Prokofiev,
mots
et
musiques
Relative
à
la signature
avec
la
SAS
BERTRAND
d'un
contrat
de
prêt
à
usage
sur
les
pelouses
du
site
Natura
447/2020
|
16/12/2020
|2000
"Pelouses
du
Pays
Messin"
pour
la
mise
en
place
d'un
pâturage
caprin
sur
le
secteur
du
Mont
Saint-
CD
Quentin Relative
à la signature
avec
l'Ecole
Supérieure
d'Art
de
Lorraine
de
l'avenant
n°
2 à la convention
de
mise
à
448/2021
16/12/202
8/2020
6/12/2020
disposition
du
bâtiment
sis
1
rue
de
la Citadelle
à
Metz
cp
Relative
à la cession
d'une
assiette
foncière
portant
sur
le lot
5.2
de
la ZAC
du
Pôle
Santé-Innovation
de
452/2020
|
15/12/2020
P
/
/12/:
Mercy
au
profit
de
la société
NATIOCREDIBAIL
venant
se substituer
à la SCI
Le
Cabinet
Immobilier
U
Relative
à la signature
d'un
contrat
de
location
de
matériel
musical
avec
les
Editions
Alkor-Edition
Kassel
pour|
453/2020
|
15/12/2020
D
/
/12/
l'Opéra
Fidélio
(Beethoven)
présenté
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
£
Portant
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
sur
la commune
de
Vantoux,
lieu-dit
"Lotissement
Les
45/2020;
|
1413/2000
Hauts
Jardins
1 - Chemin
de
Belle-Croix'
Su
455/2020
|
28/12/2020
Rortant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
entre
Metz
Métropole
et
le
SDIS
pour
un
bâtiment
c
sis
sur
le
Plateau
de
Frescaty
456/2020 |
16/12/2020
Relative
à
ladéléga
pri
su
Droit
de Ptéempi
on
Urbain
Renforcé
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Lorraine
cp
(EPFL)
pour
un
bien
situé
1-3
rue
du
Béarn
à Metz
Relative
à la
signature
de
l'avenant
n°1
à
la convention
d'occupation
temporaire
établie
au
profit
de
457/2020
|
23/12/2020
|Monsieur
Jean-François
MESTRE
dans
le
cadre
du
suivi
des
travaux
d'aménagement
intervenant
sur
le
CD
Plateau
de
Frescaty
Relative
à
la
cession
d'une
assiette
foncière
portant
sur
le
lot
10.3
de
la
ZAC
du
Pôle
Santé-Innovation
de
4; 59/2020
|
23/17/2020
Mercy
au
profit
de
la
société
SNC
Elogia
Habiter
venant
se
substituer
à
la
Société
Noël
Promotions
SARL
VF
Relative
à la
si
?
ET
TE
NS
=
460/2020 |
16/12/2020
elative
à
la signature
avec
l'Etat
de
la
convention
d'appui
à
la
lutte
contre
la
pauvreté
et
d'accès
à
l'emploi
p
2020-2022
461/2020
|
21/12/2020
[Portant
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
sur
la Commune
de
La
Maxe
- Lotissement
le Stade
||
CD
P
mes
1
=
462/2020
|
23/12/2020
ortant
signature
d'un
contrat
de
prêt
à
usage
au
profit
de
la Ville
d'Augny
pour
un
espace
de
stockage
situé
cp
sur
le
Plateau
de
Frescaty
463/2020 |
23/12/2020
Relative
à la délégation
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Renforcé à l'Etablissement
Public
Foncier
Grand
Est
cp
(EPFGE)
pour
un
bien
situé
1-3
rue
du
Béarn
à Metz 464/2020
|
29/12/2020
|Relative
à
la
signature
d'un
protocole
en
vue
d'un
partenariat
entre
Metz
Métropole
et
CDC
Habitat
- Adestia
P
Relative
à
la
signature
d'un
contrat
de
location
de
matériel
musical
avec
les
Editions
Durand
Salabert
pour
la
1/2021
|11/01/2021|
.
<
ns
x
ga
£
cD
/
voe
présentation
de
l'Opéra
Madame
Butterfly
(Puccini)
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
4/2021
06/01/2021
Gonfiant
mandat
spécial
à MonsieurJeansLuc
BORL
pour
participer
à l'Assemblée
Générale
de
la
Conférence
P
Nationale
Permanente
du
Tourisme
Urbain
à
Paris
5/2021
11/01/2021
|Portant
vente
aux
enchères
d'un
véhicule
utilitaire
réformé
(Iveco
Daily)
CD
6/2021
11/01/2021
|Portant
vente
aux
enchères
d'un
véhicule
utilitaire
réformé
(Renault
Master)
CD
Confiant
mandat
spécial
à
Monsieur
Marc
SCIAMANNA
pour
participer
à
une
réunion
sur
les
relations
10/2021
08/01/2021
P
/
OA
Enseignement
Supérieur,
Recherche
et
Ville
Etudiante
avec
la
Métropole
du
Grand
Nancy
à
Nancy
11/2021
08/01/2021
[Relative
à
l'acceptation
d'indemnités
de
sinistres
VP
14/2021
05/01/2021
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
cession
gracieuse
des
droits
d'une
illustration
originale
réalisée
p
par
Mme
Morgane
GROSDIDIER
pour
la
réalisation
de
la
carte
de
vœux
2021
de
Metz
Métropole INFORMATION
RELATIVE
A LA
SIGNATURE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DE
MARCHES
PUBLICS
ET
D'AVENANTS.
CONSEIL
METROPOLITAIN
DU
25
JANVIER
2021
Numéro
de marché
Objet
“Titulaire
Adresse
titulaire
AA
EN
de
me
| Mit
in
prenition
Durée
Type
de procédure
Date
de la
CAO
avenant
1: Prestatons
de formations
et d'accompagnement
individuel
2018901
À 8-A VO.
|ou collectif
SOFORMATION
Rene
Sans
incidence
financière
Gmois…
[Mie
2104
du Code
de
acommande
[Lot
8:
CACES
[pubtiqs
4 re
de a
Fontaine
Chaudron
avenant
1: Maintenance
des
installations
climatiques
des
sites
de Met]
BP 90652
article
139,53°
du Décret
n°2016160
du 25
mars
zoiscooa-
Avon
VINCI
FACILITIES
Be
223205€
20
[a
57146
WOIPPY
SERVICE
DE
NETTOYAGE
PRESSING
POUR
LES
BESOINS
DE |
28 rue
Emile
Zola
articles
R 2123-1,
21234
et R.
2123-5
du
20566
[Metz
MÉTROPOLE
RARE
57300
HAGONDANGE
noomune
39 mois
Code
de I
commande
publique
Zarmbuaires
[FOURNITURE
DE
TISSUS
ET DE
MATERIAUX
DIVERS
POUR
205$7a
1
ÎLES
ACTIVITES
DE
L'OPERA-THEATRE
re
mg)
54.000,00
€
sou
RNA
MERRIAERS
LOT
1TOILES
ET TULLES
;
à
SN
VARIA
(7$0I8
PARIS)
2 atributaires
(FOURNITURE
DE
TISSUS
ET DE
MATERIAUX
DIVERS
POUR
2055742
LES
ACTIVITES
DE
L'OPERA-THEATRE
RAR
IRENE
OST
1200000
€
s6mois
[iles
R2I23-1.R
2123-4e1R
212325
du
LOT
2 VELOURS
JÉANNET)
{Code
de
In commande
publique
VARIA
(750)
IFOURNITURE
DE
TISSUS
ET DE
MATERIAUX
DIVERS
POUR
pu
205574
3
ÎLES
ACTIVITES
DF
L'OPERA-THEATRE
AR
SN
OPA
18 000,00
€
oo
[On
R ER
AIRES
[LOT
3AUTRES
TISSUS
JEANNET)
{Code
de
la commande
publique
VARIA
(75018
PARIS)
2 atrbutaires
(FOURNITURE
DE TISSUS
ET DE
MATERIAUX
DIVERS
POUR
205574
|LES
ACTIVITES
DE
L'OPERA-THEATRE
ARORACRE
CUS
9 000.00
€
jee
RARE
RAR
AIRES
de
LOT
4 CRISTAL
DEPOLI
nn
[Code
de Ia
commande
publique
VARIA
(7$018
PARIS)
[Avenant
1aux
travaux
de dépollution
des
sites
et sols
pollués
de Metz
(Rss
RDA
Taie
Leona
201985802-AVOI
[Métropole
DEMINETEC
au
Sans
incidence
financière
24 mois.
nr
Lot n°
2 Travaux
de dépollution
pyrotechnique
(publi
Avenant
1aux
travaux
de dépollution
des
sites
et sols
pollués
de Metz
2019558.02-AVO1
[Métropole
EOD
EX
ane
rt
Sins
lab
donc
facts
die
se
R.2194-$
du Code
de
la commande
Lot
n° 2
Travaux
de dépollution
pyrotechnique
ee
Avenant
1 aux
travaux
de dépollution
des
sites
et sols
pollués
de Metz
17 rue
du
Périgord
2019558
02-AVO1_
|Métropoie
SD
69330
MEVZIEU
Sans
incidence
financière
24 mois
[AMIE
R 21945
du Code
de la
commande
Lot
n® 2
Travaux
de dépollution
pyrotechnique
AA COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
EN
MATIERE
DE
PROCEDURES
CONTENTIEUSES
Conseil
Métropolitain
—
Lundi
25
janvier
2021
RECOURS
CONTENTIEUX
PARTIES
JURIDICTION
COMPETENTE
OBJET
DATE
DU
RECOURS
Société
C.
!.
contre
Metz
Métropole
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
Demande
d'annulation
de
la
décision
du
Président
de
la
Métropole
portant
rejet
de
sa
demande
d'exonération
de
la
TEOM
(Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères)
formée
le
19
février
2020.
23
octobre
2020
(notifié
le
10
décembre
2020)
Préfet
de
la
Moselle
contre
Metz
Métropole
Strasbourg
Demande
d'annulation
de
la
délibération
du
12
juin
2020
portant
approbation
de
la
révision
du
PLU
de
Amanvillers,
en
tant
que
le
règlement
graphique
ne
reporte
pas
correctement
la
zone
d'aléa
minier
de
mouvements
résiduels
et
en
tant
que
le
règlement
écrit
autorise
en
zone
Nv
les
constructions,
installations
et
aménagements
nécessaires
au
fonctionnement
du
verger
et
du
jardin
nature.
24
novembre
2020
Monsieur
Thierry
L.
contre
Metz
Métropole
Conseil
d'Etat,
procédure
préalable
d'admission
Demande
d'annulation
de
l'arrêt
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
du
29
septembre
2020,
portant
sur
l'exécution
d'une
décision
antérieure
de
la
Cour,
tendant
au
versement
d'indemnités
pour
la
période
d'août
2002
à
octobre
2003.
er
décembre
2020
Société
C.
contre
Metz
Métropole
et
Ville
de
Metz
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
La
société
requérante
demande
l'annulation
des
décisions
de
rejet
de
la
Métropole
et
de
la
Ville
de
Metz
relatives
à
une
indemnisation
en
raison
de
travaux
réalisés
rue
du
Général
Metman
;la
société
demande
une
indemnisation
de
115
360
€
15
décembre
2020 SAS
T.
contre
Metz
Métropole
et
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
La
société
requérante
demande
l'annulation
des
décisions
de
rejet
de
la
Métropole
et
de
la
Ville
de
Metz
relatives
à
une
indemnisation
en
raison
de
travaux
réalisés
rue
du
Général
Metman
;la
société
demande
une
indemnisation
de
1 330
338
€
15
décembre
2020
DECISIONS
RENDUES
PAR
LES
DIVERSES
JURIDICTIONS
PARTIES
JURIDICTION
OBJET
DATE
DE
LA
SENS
DE
LA
DECISION
COMPETENTE
DECISION
M.
Yves
Q.
contre
Metz
Métropole
Demande
d'indemnisation
de
5
000
€,
en
27
novembre
2020
Décision
portant
désistement
raison
d'un
manquement
dans
les
servi
d'instance
de
la
part
du
demandeur.
publics
(ramassage
des
encombrants,
déneigement,
qualité
de
l'eau
potable,
évacuation
des
eaux
usées).
Monsieur
Régis
M.
contre
Metz
|
Tribunal
Administratif
Demande
d'annulation
de
la
décision
29
octobre
2020
Il
est
donné
acte
du
désistement
de
Métropole
de
Strasbourg
implicite
par
laquelle
le
Président
de
Metz
Métropole
a
rejeté
sa
demande
de
versement
du
complément
indemnitaire
annuel.
la
requête.
Société
H.
E.
contre
Metz
Métropole
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
Requête
en
référé
précontractuel
tendant
à
annuler
la
procédure
de
passation
du
marché
relatif
à
l'acquisition
de
matériel
de
bureau
passé
par
la
Métropole,
enjoindre
à
Metz
Métropole
d'organiser
une
nouvelle
procédure
d'appel
d'offres.
5 janvier
2021
La
requête
est
rejetée. Communication des décisions prises dans le cadre des aides du
Fonds de Solidarité pour le Logement de Metz Métropole
Entre le 1er janvier 2020 et le 13 janvier 2021
Décisions Nombre
Aides et garanties ayant fait l'objet d'une décision 5 249
Aides et garanties accordées 4 333
Dont recours gracieux 72
Aides et garanties refusées 918
Dont recours gracieux 38
Détail par type et nature d'aides
Nombre Somme des
Type Nature d'aides montants accordées accordés
Assurance locative 247 23 474,02 €
Dépôt de garantie 328 118 357,25 €
Frais d'agence 5 2 342,83 €
Accès au logement Fres de séménsgement | 4 780,00 €
Mobilier de 1ère nécessité 163 72 239,86 €
Ouverture de compteur 226 18 070,00 €
Appurement relogement 2 3 546,00 €
Premier Loyer 160 50 992,78 €|
Sous-total Accès 1135 289 802,74€
Impayé combustible 26 6621,15€
Impayé d'eau 139 21 973,78 €
Impayé de gaz 851 162 031,08 €
Maintien dans le Impayé d'électricité 1528 258 435,00 €
logement Impayé d'énergie 42 7 670,95 €]
Autres fournitures 2 750,00 €
Prévention impaye locatif 1 329,86 €
Impayé locatif 178 157 100,86 €
Sous-total Maintien 2767 614 912,68 €
Mise en jeu de garantie |Mise en jeu de garantie 43 39 530,96 €]
Sous-total Mise en jeu 43 39 530,96 €
l TOTAL] 3945 944 246,38 €
Nombre de Somme des
Type Nature garantie garanties accordées accordées
Accès au logement Garantie de paiement des 378 431 577,01 € loyers Communication des décisions prises dans le cadre des aides du
Fonds de Solidarité pour le Logement de Metz Métropole
Entre le 1er janvier 2020 et le 13 janvier 2021
Détail par communes
Types d ee _ Noïbre
Commune Accès |Maintien| jeu de Joe honane garantie
Amanvillers 5 7 12 2 263,46 €] Ars-Laquenexy 0
Ars-sur-Moselle 22 121 143 26 204,97 € Augny 0
Le Ban-Saint-Martin 6 35 41 8 465,97 €] Chätel-Saint-Germain 4 19 23 4 819,51 € Chesny 0 2 2 387,13€ Chieulles 1 À 150,00 €] Coin-lès-Cuvry 1 î 300,00 € Coin-sur-Seille 0
Cuvry 0
Féy 0
Gravelotte 3 3 853,82 € Jury il 2 3 1 117,56 €] Jussy 0
Laquenexy 4 4 620,83 €]
Lessy 10 10 1 550,56 €
Longeville-lès-Metz 5 24 29 5 242,36 €
Lorry-lès-Metz 1 1 450,00 €]
Marieulles 0
Marly 30 28 58 15 108,24 € La Maxe 0
Mécleuves 2 2 293,00 € Metz 767 1830 30 2627 653 610,00 € Mey 1 1 150,00 €] Montigny-lès-Metz 169 254 5 428 98 988,00 € Moulins-lès-Metz 15 28 43 8 764,00 € Noisseville 1 { 418,74 € Nouilly 0
Peltre 6 8 14 3042,42€ Plappeville 1 2 3 1 046,15 €] Pouilly 1 1 300,00 € Pournoy-la-Chétive 0
Rozérieulles 3 3 1 660,00 €
Saint-Julien-lès-Metz 18 18 3 726,00 €]
Saint-Privat-la-Montagne 1 8 1 10 2422,00 €]
Sainte-Ruffine 1 1 164,90 €]
Saulny 0
Scy-Chazelles 13 13 1 939,08 €] Vantoux 0
Vany 0
Vaux : 4 8 1 500,00 €] Vernéville 1 À 150,00 €] Woippy 99 334 7 440 98 538,00 €
TOTAL] 3945 944 246,70 € AA Metz >
Métropole Eléments de bilan
Fonds d'Aide aux Jeunes
Année 2020
Activité du comité local d'attribution :
Nb de comités 51
Nb de dossiers individuels traités 891
Nb de projet collectif 1
Nb de dossiers acceptés 842
Nb de rejets* 34
Nb de jeunes aidés 480 {hors projet collectif)
*Plus 16 dossiers différés
Consommation des crédits :
Montant total demandé 78 944,94 €
Montant total accordé 69 904,55 €
CE ci € Aide moyenne par dossier 83,02€
Aide moyenne par jeune 145,63 €
Modalités d'attribution des aides individuelles :
# Nb d'accords en urgence # Nb d'accords en délégation
= Nb d'accords en commission M
et
étropole
Montant et ventilation des aides accordées :
Pourcentage par type d'aides accordées
80,0% 70,6%
70,0%
60,0%
50,0%
40,0%
30,0%
20,0%
10,0%
0,0%
°
Montant par type d'aides accordées :
4,2%
Alimentaire 49 352,00 €
Transport 11 568,12 €
Permis 1413,68 €
Assurance voiture 0,00 €
Formation 2 931,85 €
Hygiène/Santé 3 150,00 €
Vêtements/chaussures 701,76 €
Autre (abonnement téléphonique,
aides à la recherche d'emploi...) 583,14 €
Action collective 204,00 €
Total 69 904,55 € NY Metz >
Métropole
Détails des aides individuelles par Communes :
Liste des communes er eee Montants attribués
Ars-sur-Moselle 13 7 1151,50 €
Augny 2 1 176,00 €
Châtel-Saint-Germain 1 1 29,00 €
Cuvry 1 1 105,50 €
Le Ban-Saint-Martin 8 3 469,50 €
Longeville-lès-Metz 5 4 654,50 €
Marieulles È 1 33,00€
Marly 9 6 1 036,50 €
Metz 680 371 55719,27€
Montigny-Lès-Metz 38 29 3678,15€
Moulins-Lès-Metz 4 2 381,50 €
Noisseville 1 1 250,00 €
Peltre 1 1 80,00 €
Plappeville 2 & 100,00 €
Pouilly 1 1 120,80 €
Saint-Julien-lès-Metz 1 1 105,50 €
Saint-Privat-la-Montagne 3 2 205,70 €
Sainte-Ruffine 1 1 104,60 €
Woippy 69 46 5 299,53 €
TOTAL 841 480 69 700,55 € iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210125-01-2021-DC16-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
01-2021-DC16
lundi 25 janvier 2021
DE
Communication des décisions
5.4 - Delegation de fonctions
Catherine DELLES
26/01/2021
057-200039865-20210125-01-2021-DC16-DE
99_DE-16.pdf
26/01/21 15:04
26/01/21 15:05
26/01/21 15:38
26/01/21 15:38
26/01/21 15:40
26/01/21 15:42
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu