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Procès Verbal - 2023 12 13 PV
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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 12 13 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Santé,
NATURES
!
HAUTS
DU
PERCHE
COMMUNAUTE
QE
COMMUNES
Conseil
Communautaire
Mercredi
13
décembre
2023
à
17h
Salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche Compte-rendu Ordre
du
Jour
- Nomination
d'un
secrétaire
de
séance.
-
Adoption
du
procès-verbal
du
16
novembre
2023.
-
informations
sur
les
décisions
du
Président
prises
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoir
du
conseil
communautaire.
PVD-ORT
+ _
Projet
de
territoire
élaboré
à l'échelle
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
et signature
de
la convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
« Opération
de
revitalisation
de
territoire
» (ORT)
FINANCES
«
Décision
modificative
n°7
: Budget
Principal
e__
Convention
individuelle
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les travaux
de
génie
civil
de
télécommunication
au
TE61
—
L'Hôtel
Haie
— Saint
Victor
de
Reno
—
Longny-les-
villages
°
Construction
gendarmerie
de
Tourouvre
: Attributions
des
lots
°
Décision
modificative
n°
1 : les
2 gendarmeries
ASSAINISSEMENT
«Approbation
de
la
convention
d'utilisation
portail
des
services
du
TE61
e__
Adoption
du
rapport sur le prix et la qualité du service
public d'assainissement
collectif 2022
e__
Adoption
du
rapport
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif 2022
ENFANCE
JEUNESSE
+
Renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
caf
—
PS
jeunes
2024/2027
e
Création
d’un
espace
de
vie
sociale
— demande
d'agrément
2024/2025
e
Convention
de
partenariat
—
ouverture
d’une
permanence
de
la
PASS
au
sein
de
l’espace
France
Services
TOURISME
+
Muséales
: Mise
en
place
passeport
découverte
Loire
Vision
QUESTIONS
DIVERSES PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Séance
du
13
décembre
2023
Salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
à
17h
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 27
Convocation
du
5.12.2023
Nombre
de
votants
: 30
Affichage
du
5.12.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
décembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à
la
convocation
du
5.12.2023,
affichée
le
cinq
décembre
2023. Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
Mme
POULLAIN
Francine),
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
(donne
pouvoir
à M
HOULLE
Pascal).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
du
LAC
Jean-Vincent
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
NOVEMBRE
2023
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
16
novembre
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
ARRIVEE
DE
M
MICHEL-FLANDIN
PATRICE
À
18H
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
TABLE
DECISIONS
Date
de
l'Acte
N°
Acte
Objet
N°
page
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
5026
La
09/11/2028
2028_212
Bertaudière
à
Beaulieu
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 24
Route
08/11/2023
2023
_213
de
Normandel,
Ancienne
commune
de
Randonnhai
à
Tourouvre
au
Perche Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
19
Rue
de
14/1/2028
2028_214
Chartres
à
Longny-les-Villages
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
1 Rue
de
14/11/2023
2023_215
la Croix
Vilette
- Saint
Victor
de
Réno
à
Longny-les-
Villages
14/11/2023
2023 216
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 4
Lieu-dit
L'Orfrignière
à
Longny-les-Villages
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
10
14/11/2023
2023_217
Lotissement
Le
Clos
Arsène,
Neuilly
sur
Eure
- Le
Coudray
à
Longny-les-Villages
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 24
Route
de
Normandel,
Ancienne
commune
de
Randonnai
à
12028
2028. 218
Tourouvre
au
Perche
- Annule
et
remplace
la
décision
n°2023_213 Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
1
Ruelle
20/11/2023
2023_219
du
Haut
Chene
au
Mage
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
1
Rue
du
20/11/2028
2028_220
Vivier
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
La
Foret
à
FUTIELS
APS
221
Tourouvre
au
Perche
(Bubertré)
Fourniture
et
pose
portillon
"sortie
de
secours"
école
27/11/2023
2023_222
élémentaire
Longny
- SAS
Paysages
Julien
Legault
—
2
538,36
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Rue
des
28/11/2023
2023_223
Fondeurs,
Randonnai
- Chemin
de
la
Beaugeardière
à
Tourouvre
au
Perche
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 29
Rue
de
Spies
20281224
l'Eglise
à
Longny-les-Villages
(Longny-au-Perche)
01/12/2023
2023_220BIS
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
1
Rue
du
Vivier
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
10
01/12/2023
2023_225
Lotissement
Le
Clos
Arsène
à Longny-les-Villages
(Neuilly-sur-Eure)
Les
membres
du
conseil
communautaire
donnent
quitus
à l’unanimité
à Monsieur
le
Président.
PVD-ORT
“|
DELIBERATION
N°
2023.12.177
CHARTE
SANTE
TERRITORIAL
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Monsieur
le
Président
rappelle
dans
un
propos
liminaire
que
les
questions
relatives
à
la
santé
sur
le
territoire
de
notre
Communauté
de
communes
ont
toujours
été
au
cœur
des
préoccupations
des
habitants
et des
élus
locaux.
Dans
notre
territoire
où
la fiscalité
est
la plus
faible
par
habitant
de
Normandie,
où
la mobilité
pour
aller
vers
les services
de
proximité
est
difficile
pour
une
partie
de
la
population,
la santé
reste
le sujet
central
du
maintien
à
domicile
de
nos
aînés
et
un
acteur
majeur
pour
le
maintien
de
la
qualité
de
vie
de
nos
habitants. Plus
qu'ailleurs
les
investissements
en
matière
de
santé
sont
très
attendus
de
la
population.
Tous
les
acteurs
à
différentes
strates
(Etat,
Département,
EPCI,
Communes)
ont
chacun
à
leur
niveau
pris
conscience
de
cette
désertification
médicale
car
elle
accentue
plus
encore
les
déséquilibres
entre
les
métropoles
bien
fournis
en
professionnels
de
santé
et
les
zones
rurales.
Face
à cette
situation,
toutes
les
initiatives
en
matière
de
santé
doivent
être
soutenues
et
chacun
doit
pouvoir
proposer
une
solution
sans
que
cela
soit
au
détriment
des
autres
acteurs
du
territoire. Par
ce
principe,
il
est
donc
important
qu'aucune
démarche
ne
soit
engagée
par
une
collectivité
de
la
Communauté
de
Communes
pour
déplacer
un
professionnel
de
santé
d’une
partie
du
territoire
à
une
autre. C'est
dans
cet
esprit
que
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
s’est
engagée
à verser
un
fonds
de
concours
de
200
000
euros
à
la
commune
de
Longny
les
Villages
pour
la
construction
d’un
cabinet
Médical
communal.
Les
fonds
publics
engagés
par
la
communauté
de
communes
ont
pour
contrepartie
un
accès
aux
soins
équitables
pour
tous
les
habitants
(patients)
du
territoire
ce
qui
implique
que
les
médecins
généralistes
qui
seront
hébergés
dans
ces
locaux
devront
obligatoirement
être
conventionnés.
D'autre
part,
Monsieur
le
Président
rappelle
son
attachement
au
fondement
« classique
» de
l'exercice
de
la
médecine
dont
le
document
fondateur
est
le
serment
d'Hippocrate
:
“Au
moment
d'être
admis(e)
à
exercer
la
médecine,
je
promets
et
je
jure
d’être
fidèle
aux
lois
de
l'honneur
et
de
la
probité.
Mon
premier
souci
sera
de
rétablir,
de
préserver
où
de
promouvoir
la
santé
dans
tous
ses
éléments,
physiques
et
mentaux,
individuels
et
sociaux.
Je
respecterai
toutes
les
personnes,
leur
autonomie
et
leur
volonté,
sans
aucune
discrimination
selon
leur
état
ou
leurs
convictions.
J'interviendrai
pour
les
protéger
si
elles
sont
affaiblies,
vulnérables
ou
menacées
dans
leur
intégrité
ou
leur
dignité.
Même
sous
la
contrainte,
je
ne
ferai
pas
usage
de
mes
connaissances
contre
les
lois
de
l'humanité.
J'informerai
les
patients
des
décisions
envisagées,
de
leurs
raisons
et
de
leurs
conséquences.
Je
ne
tromperai
jamais
leur
confiance
et
n’exploiterai
pas
le
pouvoir
hérité
des
circonstances
pour
forcer
les
consciences.
Je
donnerai
mes
soins
à
l’indigent
et
à
quiconque
me
les
demandera.
Je
ne
me
laisserai
pas
influencer
par
la
soif
du
gain
ou
la
recherche
de
la
gloire.
Admis{e}
dans
l'intimité
des
personnes,
je
tairai
les
secrets
qui
me
seront
confiés.
Reçu(e)
à
l'intérieur
des
maisons,
je
respecterai
les
secrets
des
foyers
et
ma
conduite
ne
servira
pas
à corrompre
les
mœurs.
Je
ferai
tout
pour
soulager
les
souffrances.
Je
ne
prolongerai
pas
abusivement
les
agonies.
Je
ne
provoquerai
jamais
la
mort
délibérément.
Je
préserverai
l'indépendance
nécessaire
à l’accomplissement
de
ma
mission.
je
n’entreprendrai
rien
qui
dépasse
mes
compétences.
Je
les
entretiendrai
et
les
perfectionnerai
pour
assurer
au
mieux
les
services
qui
me
seront
demandés.
J'apporterai
mon
aide
à mes
confrères
ainsi
qu’à
leurs
familles
dans
l'adversité.
Que
les
hommes
et
mes
confrères
m'accordent
leur
estime
si
je
suis
fidèle
à
mes
promesses
;
que
je
sois
déshonoré(e)
et
méprisé{e)
si
j'y
manque.”
Monsieur
le
Président
souhaite
donc
que
collectivement
des
engagements
forts
soient
pris
pour
que
les
forces
de
chacun
s’additionnement.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
e
De
fixer
le
principe
fondamental
qu'aucune
démarche
ne
soit
engagée
pour
solliciter
le
déplacement
d’un
professionnel
de
santé
d’une
partie
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
à une
autre,
+
De
demander
à
toutes
les
communes
de
la
Communauté
de
Communes
de
délibérer
sur
ce
principe
fondamental,
°
De
conditionner,
de
la
même
manière
que
l'Etat
et
le
Département
de
lOrne,
le
versement
du
fonds
de
concours
de
200
000
euros
de
la
CDC
à
la
commune
de
Longny
Les
Villages
pour
la
construction
du
Cabinet
Médical
Communal
de
Longny
au
fait
que
les
médecins
qui
exercent
dans
le
cabinet
médical
soient
conventionnes
avec
l’assurance
maladie
et
de
modifier
dans
ce
sens
la
convention
validée
par
la délibération
n°2023-11-166,
°
_D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
l’aide
d’un
professionnel
du
droit
pour
mettre
en
application
cette
délibération, e
D’annexer
cette
charte
à la conclusion
de
tout
bail
avec
un
professionnel
de
santé,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
DELJBERATION
N°
2023.12.178
PROJET
DE
TERRITOIRE
ELABORE
A
L’ECHELLE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
CADRE
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
VALANT
«
OPERATION
DE
REVITALISATION
DE
TERRITOIRE
»
(ORT)
Vu
le
programme
national
Petites
Villes
de
Demain
;
Vu
les
délibérations
des
différents
Conseils
municipaux
du
5
décembre
2023
à
Charencey,
du
29
novembre
2023
à Longny-les-Villages,
du
30
novembre
2023
à Tourouvre
au
Perche,
Considérant
l'identification
par
les
compétences
de
Communauté
de
Communes
et
les
objectifs
stratégique
de
convergence
des
politiques
d'habitat,
de
commerces,
de
mobilité,
de
services
et d'espaces
publics, Considérant
les
motivations
de
la Communauté
de
Communes
dans
ce dispositif tenant
au
renforcement
de
l'offre
de
services
dans
les
bourgs
et
les
villes-centres,
mais
aussi
à
l’organisation
de
leur
maillage
et
au
développement
de
synergies
entre
elles,
notamment
en
matière
d'équipements
;
La
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
s’est
engagée
en
2021
dans
l’élaboration
d’un
projet
de
territoire
global
et fédérateur
formalisé
par
la signature
d’une
convention
d'adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
le 4
mai
2021
avec
l'Etat,
le
département
de
l'Orne
et
la
Région
Normandie
afin
de
: Se
doter
d’une
stratégie
urbaine
globale
et
partagée
d’un
pôle
multisite
portant
sur
la
revitalisation
et
l'attractivité
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
et
en
particulier
de
ses
communes-centre
:
-
Longny-au-Perche,
commune
déléguée
de
Longny-les-Villages,
commune
lauréate
du
programme
«
Petites
villes
de
demain
»,
-__
Neuïlly-sur-Eure,
commune
déléguée
de
Longny-les-Villages,
=
Saint-Maurice-lès-Charencey,
commune
déléguée
de
Charencey,
-__
Tourouvre,
commune
déléguée
de
Tourouvre
au
Perche,
-
Randonnai,
commune
déléguée
de
Tourouvre
au
Perche,
Construire
une
vision
à moyen
et
lang
terme
pour
répondre
aux
défis
de
demain,
Adopter
une
méthode
de
travail
partenariale,
transversale
et de
concertation,
voire
de
participation
de
la population,
Ne
pas
engager
de
projet
susceptible
de
nuire
aux
centres-bourgs,
S'engager
dans
Une
démarche
de
sobriété
foncière
et d'adaptation
de
la ville
au
changement
climatique.
La
convention
présente
le
diagnostic
du
territoire
intercommunal,
les
enjeux
et
axes
prioritaires
qui
se
déclinent
en
plan
d'actions,
sous
5 thématiques
(habitat,
commerces,
mobilité,
service,
espaces
publics)
déclinés
en
8 orientations
stratégiques,
et formalisés
21
actions.
Les
objectifs
huit
objectifs
stratégiques
sont
les
suivants
:
-
Conforter
l'ingénierie,
l'animation,
pour
la gestion
de
projet
-_
Engager
une
politique
de
réhabilitation
du
parc
de
logements
-
Accompagner
la diversification
du
parc
de
logements -
Mettre
en
place
une
stratégie
de
revitalisation
commerciale
des
centres-bourgs
- _
Développer
les
mobilités
alternatives
à la voiture
individuelle
-
Renforcer
l'offre
de
services
à
la personne
en
ciblant
l'enfance-jeunesse
et
la santé
- _
Développer
une
politique
culturelle
et sportive
favorisant
la cohésion
sociale
- _
Développer
une
stratégie
foncière
et
immobilière
de
rénovation
des
espaces
publics,
afin
de
valoriser
durablement
les
centres
bourgs
Les
périmètres
d'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
ont
été
établis
sur
les
5
pôles
de
centralité
Longny-au-Perche,
Neuilly-sur-Eure,
Tourouvre,
Randonnaï
et
Saint-Maurice-lès-Charencey.
L'ORT
confère
de
nouveaux
droits
juridiques
et
fiscaux
pour
renforcer
l'attractivité
commerciale,
la
réhabilitation
de
l'habitat,
faciliter
les
projets
expérimentaux,
mieux
maîtriser
le
foncier
dans
les
centres-
bourgs. Le
projet
de
convention
est
annexé
à la
présente
délibération.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention)
:
e
D’approuver,
le
projet
de
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
décrit
dans
la
convention
—
cadre
et
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
ses
orientations,
actions
et
intentions
de
projet
qui
en
découlent,
e
_D'’approuver
convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
multisite
sur
Longny-au-Perche,
Neuilly-sur-Eure,
Tourouvre,
Randonnaïi
et
Saint-
Maurice-lès-Charencey,
e
_D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire,
les
éventuels
avenants
et
tous
les
documents
y
afférents,
e
D’'autoriser
Monsieur
le Président
à solliciter
tous
les
financeurs
ou
partenaires
pour
permettre
la
réalisation
du
programme,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
partenariales
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
et du
programme
d’actions,
ainsi
qu’à
la mise
en
œuvre
de
l’ORT.
DELIBERATION
N°
2023.12.179
DECISION
MODIFICATIVE
N°
7
: BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l’article
L. 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
mars
2023
approuvant
le
Budget
Primitif,
Dans
le cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
en
section
d'investissement
du
Budget
Principal.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D’approuver
la
décision
modificative
n°
7/2023
du
budget
principal
telle
que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à
la
présente
délibération. DELIBERATION
N°
2023.12.180
CONVENTION
INDIVIDUELLE
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
GENIE
CIVIE
DE
TELECOMMUNICATION
AU
TE61
—
L'HOTEL
HAIE
—
SAINT
VICTOR
DE
RENO
—
LONGNY-LES-VILLAGES
Monsieur
le
Président
indique
que
le
montant
total
de
cette
opération
est
fixé
à
20
205
€
TIC,
comprenant:
-
16164 €
HT
soit
19
396,80
€ TTC
de
travaux
-
808.20
€ de
maitrise
d'œuvre
non
assujettie
à la TVA
Hest
à
noter
que
ce
chiffrage
ne
prend
pas
en
compte
la
prestation
ORANGE
pour
la télécommunication.
Il convient
de
passer
une
convention
individuelle
pour
les
travaux
de
génie
civil
de
télécommunication
avec
le TE61
pour
un
montant
prévisionnel
facturable
à la collectivité
fixé
à 20
205
€ TTC.
Monsieur
le
Président
indique
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux
sont
inscrits
par
Décision
Modificative
n° 7 sur
le
Budget
Principal
de
la CDC.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
«+
D’autoriser
la
dévolution
des
travaux
de
génie
civil
de
télécommunication,
+
D’accepter
les
termes
de
la
convention
individuelle
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
pour
les travaux
de
génie
civil
de
télécommunication,
L'Hôtel
Haie
— Saint
Victor
de
Réno
à Longny-
les-Villages,
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y
afférents.
DELIBERATION
N°
2023.12.181
CONSTRUCTION
GENDARMERIE
DE
TOUROUVRE
: ATTRIBUTIONS
DES
LOTS
La
maitrise
d'œuvre
du
projet
de
construction
de
la gendarmerie
de
Tourouvre
a été
confiée
au
cabinet
d'architecte
Serge
HAMON
7
impasse
Charlotte
Perriand
35830
BETTON.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
avant
l'appel
d'offre
des
entreprises
a été
estimé
à
2 457
302,80
€
HT Un
avis
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
sur
la
plateforme
dématérialisée
le
28
septembre
2023
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
lundi
30
octobre
à 14h.
La
commission
d'appel
d'offre
s'est
réunie
les
31
octobre
2023
et
27
novembre
2023
afin
de
procéder
à
l'ouverture
des
plis
et
l’enregistrement
des
offres,
avant
analyse.
La
commission
d'appel
d'offre
s'est
réunie
le
13
décembre
2023
à
15h
afin
d'examiner
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le
maitre
d'œuvre
Serge
HAMON.
Après
examen
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la commission
d'appel
d'offre
propose
de
retenir
les
entreprises
pour
les
lots
suivants
: Montant
Offre
Estimatif
Offre
de
Entreprises
à
Base
HT
de
Base
+
retenir
Variantes
HT
Lot
1
Gros
Œuvre
769
732,88
€
680
935,00
€
SAGIR
Lot
2
Charpente-Couverture
Zinc
-Bardage
Zinc
137
418,08
€
110
817,51
€
SARL
DENIS
MARIE
Lot
3
Etanchéité
121
602,54
€
107
091,99
€
EDB
Lot
4
Menuiseries
Extérieures
104
612,90
€
110
820,00
€
SMA
Lot
5 Serrurerie
237
034,86
€
152
424,42
€
SARE
KMSA
Lot
6
Menuiseries
intérieures
Bois
98
576,02
€
82
978,00
€
SMA
Lot
7
Cloisons-Doublages-Plafond
157
203,14
€
435
090,25
€
MAILHES
POTTIER
AS
DU
Lot
8
Carrelage-Faience
-Chape
66
301,84€
53
190.65
€
REVETEMENT
AS
DU
Lot
9
Revêtement
de
sol
Souple
8
230,50
€
5
790,36
€
REVETEMENT
Lot
10
Peinture-
Revêtement
Muraux
88
311,20
€
73
270,00
€
LEDUC
Lot
11
Chauffage-ventilation-Plomberie
293
820,00
€
210
684.42
€
DUCRE
Lot
12
Electricité-courants
Forts
et
Faibles
164
480,20
€
177
500,00
€
DBEG
Lot
13
VRD
-Espaces
Verts
209
978,64
€
242
016,51
€
DEMO
TP
2 457
302,80
€
2
142
609,11
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité
: 20
votes
POUR,
7 votes
CONTRE,
2 ABSTENTIONS
et
1 vote
BLANC
:
°
D’attribuer
les
marchés
de
travaux
pour
les
lots
1
à
13
comme
préconisé
ci-dessus
par
la
commission
d'appel
d'offres,
°
_D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
lesdits
marchés
et tous
les
documents
y afférents,
«
D’autoriser
la
dévolution
des
travaux.
DELIBERATION
N°
2023.12.182
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
: LES
2
GENDARMERIES
Vu
l’article
L. 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
mars
2023
approuvant
le
Budget
Primitif,
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
d'investissement
sur
le
Budget
Les
2 Gendarmeries
:
-
Attribution
des
marchés
de
travaux
concernant
la
construction
de
la
Gendarmerie
de
Tourouvre-au-Perche
-
Révision
du
Marché
de
Maîtrise
d'Œuvre
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
: 21
votes
POUR,
6 votes
CONTRE
et 3 ABSTENTIONS
:
+
D'approuver
la
décision
modificative
n°
1/2023
du
budget
annexe
LES
2 GENDARMERIES
telle
que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à
la
présente
délibération. DELIBERATION
N°
2023.12.183
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'UTILISATION
PORTAIL
DES
SERVICES
DU
TE61
Monsieur
le
Président
fait
part
à l'assemblée
des
dispositions
de
la convention
citée
en
objet
qui
permet
à l’EPCI
d'accéder
à l'outil
type
SIG
mis
en
place
par
le TE61.
Cet
outil
est
accessible
via
internet
et permet
à
l'échelle
du
territoire
de
la
collectivité,
de
visualiser
sur
un
fond
de
plan
cartographique
tout
type
d'informations
géographiques:
celles-ci
peuvent
être
fournies
par
le
TE61
ou
par
la
collectivité
sur
sa
demande.
Il permet
de
consulter
les données
du
service
du
cadastre,
d'accompagner
dans
la réponse
des
DT-DICT,
et
visualiser
différents
thèmes.
Le
TE61
fournit
certains
fonds
de
plan
et
données
cartographiques.
La
collectivité
peut
à tout
moment
solliciter
leTE61
pour
intégrer
de
nouveaux
thèmes.
Il'est
demandé
par
le TE61
une
participation
financière
de
200
€
par
an
et
par
thème
(données
fournies
par
la collectivité)
mais
il n’y
a pas
de
participation
financière
pour
l’utilisation
des
données
fournies
par
le TE61.
Elles
sont
mises
à disposition
gracieusement
compte-tenu
que
la collectivité
participe
au
PCRS.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
e
D’approuver
la convention
d’utilisation
du
Portail
des
services
du
TE61.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
précitée,
ainsi
que
tout
documents
y
afférents.
DELIBERATION
N°
2023.12.184
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2022
Monsieur
le
président
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les 9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPOS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l’exercice.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’adopter
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif,
e
De
décider
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération,
10 e
De
décider
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
e
De
décider
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
DELIBERATION
N°
2023.12.185
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2022
Monsieur
le
président
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPOS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
_D’adopter
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
2022,
e
De
décider
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération,
e
De
décider
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
e
De
décider
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
DELIBERATION
N°
2023.12.186
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
CAF
—
PS
JEUNES
2024/2027 Depuis
2020,
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Orne
et
la
Cdc
des
Hauts
du
Perche
ont
signé
la
première
convention
d'objectifs
et
de
financement
appelée
Prestation
de
Service
Jeunes
(PS
JEUNES)
pour
soutenir
les
projets
portés
par
les
adolescents.
Celle-ci
a été
signée
pour
la
période
2020/2023.
Cette
convention
est
déclinée
en
cinq
objectifs
nationaux
:
1.
Faire
évoluer
l'offre
en
direction
des
jeunes
pour
leur
permettre
davantage
de
prise
d'initiative
;
2.
Développer
un
partenariat
local
autour
de
la
jeunesse,
et
intégrer
les
actions
soutenues
dans
ce
partenariat
;
11 3.
Consolider
la
fonction
éducative
à
destination
des
12-25
ans
en
agissant
sur
le
cadre
de
travail
des
professionnels
de
la jeunesse
(qualification
et formation,
stabilisation
des
équipes,
évolution
des
pratiques...)
4.
Mobiliser les
jeunes
qui
ne
fréquentent
pas
les
structures.
5.
Répondre
en
partie
aux
préoccupations
parentales
sur
laccompagnement
des
jeunes.
La PS jeunes
vise
à cofinancer
le
poste
de
l’animateur
référent
et
pour
atteindre
ces
objectifs,
les
Fonds
publies
et
territoires
versés
par
la
CAF
de
l’Orne
viennent
en
appui
pour
soutenir
les
dépenses
engagées
pour
la réalisation
des
projets.
Pour
le renouvellement
de
cette
convention,
un
diagnostic
jeunesse
a été
réalisé
et
un
plan
d'actions
en
lien
avec
la Convention
Territoriale
Globale
a été
défini
pour
la période
2024/2027.
Le
document est joint
en
annexe.
Celui
se
traduit
par
5
objectifs
généraux
:
-
Promouvoir
la
participation
et
l'engagement
des
jeunes
pour
qu'ils
soient
acteurs
de
leur
territoire,
-
Favoriser
l'interconnaissance
entre
les
acteurs
(élus,
acteurs
éducatifs,
associations,
institutions.)
-
Renforcer
la
stabilisation
de
l'équipe,
-__
Renforcer
la
présence
du
service
jeunesse
sur
le
territoire,
-
Accompagner
et
soutenir
les
parents
dans
leurs
fonctions
parentales.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
+
D'approuver
le dispositif
«
PS
Jeunes
»
proposé
par
la
CAF
de
l'Orne,
+
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
y
afférents.
DELIBERATION
N°
2023.12.187
CREATION
D'UN
ESPACE
DE
VIE
SOCIALE
-
DEMANDE
D’AGREMENT
2024/2025
Rappel
:
Le
Projet
Social
et
Educatif
de
Territoire
adopté
par
la Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
le 2 mars
2023
a mis
en
évidence
la
nécessité
de
renforcer
les
projets
d'animation
locale
sur
le territoire
de
la
CDC
à
travers
la
création
d’un
Espace
de
Vie
Sociale,
véritable
levier
et
point
d'appui
à
la
vie
associative
locale.
Les
Espaces
de
Vie
Sociale
(EVS}
ont
en
effet
vocation
à
renforcer
les
liens
sociaux
et
les
solidarités
de
voisinage
en
développant,
à partir
d'initiatives
locales,
des
services
et
des
activités
à finalités
sociales
et
éducatives.
Ils concourent
à
la
politique
d'animation
de
la vie
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
et
des
collectivités.
La
création
d’un
Espace
de Vie
Sociale
sur
le territoire
est
ainsi
apparue
comme
une
réponse
adaptée
aux
problématiques
du
territoire
et
aux
besoins
rencontrés
par
les
habitants
dans
leur
vie
quotidienne.
Un
document
de
préfiguration
(joint en
annexe)
s'appuyant
sur
le diagnostic
mené
dans
le cadre
du
Projet
Social
et
Educatif
de
Territoire
et
présentant
les
premières
modalités
opérationnelles
de
mise
en
œuvre
du
projet
a été
réalisé.
Ce
pré-projet
permettra
d'obtenir
un
premier
agrément
pour
une
durée
de
deux
ans
qui
ouvrira
droit
au
versement
par
la
CAF
de
la Prestation
de
Service
« Animation
Locale
» à
hauteur
de
17
260€.
Le
plan
d'action
proposé
et validé
par
le Comité
de
Pilotage
de
l'Espace
de
Vie
Sociale
qui
s'est
tenu
le 9
novembre
2023
s'articule
autour
de
trois
axes
:
12 1
Lien
social
et Vivre
Ensemble
: renforcer
les
liens
familiaux
et sociaux.
2.
Services
de
proximité
: proposer
aux
habitants
un
lieu
ressource.
3.
Actions
citoyennes
et
initiatives
d'habitants
: soutenir
les
initiatives
d’habitants
et
la dynamique
associative,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+
D'approuver
le document
de
préfiguration,
°e
_D’approuver
l'engagement
de
la
CDC
dans
le
dispositif
«
EVS
»
proposé
par
la
CAF
de
l’Orne,
e<
_ D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
tous
Les
documents
y
afférents.
DELIBERATION
N°
2023.12.188
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
—
OUVERTURE
D'UNE
PERMANENCE
DE
LA
PASS
AU
SEIN
DE
L'ESPACE
FRANCE
SERVICES
Rappel
:
Le
Président
rappelle
que
faire
face
aux
inégalités
de
santé
qui
touchent
tout
particulièrement
les
personnes
les
plus
démunies
constitue
un
enjeu
majeur
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche.
Les
Permanences
d'Accès
aux
Soins
de
Santé
(PASS)
jouent
un
rôle
fondamental
dans
l’accès
aux
soins
des
personnes
en
situation
de
précarité.
En
effet,
les
PASS,
services
hospitaliers
spécialisés
dans
la
prise
en
charge
et
l'accompagnement
des
personnes
en
situation
de
précarité,
sont
identifiées
et
reconnues
comme
des
acteurs
pivots,
garants
de
l'accès
aux
soins
de
ce
public
vulnérable
et
sujet
au
renoncement
aux
soins.
A
l'interface
de
l'hôpital,
de
la
médecine
de
ville
et
des
dispositifs
sociaux
et
médico-sociaux,
elles
ont
vocation
à
faciliter
l'accès
des
personnes
démunies
non
seulement
au
système
hospitalier
mais
aussi
aux
réseaux
institutionnels
ou
associatifs
de
soins,
d'accueil
et
d'accompagnement
social,
Le
Président
rappelle
que
le réseau
France
Services
poursuit
3 objectifs :
1.
Une
plus
grande
accessibilité
des
services
au
public
2.
Une
plus
grande
simplicité
des
démarches
administratives
3.
Une
qualité
de
services
renforcée
et
homogène
à
l’ensemble
du
réseau
France
Services.
Dans
ce
cadre,
des
bureaux
de
permanences
sont
mis
à
la
disposition
des
partenaires
nationaux
mais
aussi
de
partenaires
locaux.
Afin
de
pallier
aux
inégalités
de
santé
qui
touchent
le territoire,
il est
proposé
de
mettre
en
place
au
sein
de
l’espace
France
Services
une
permanence
de
la PASS
de
Mortagne-au-Perche
à raison
de
deux
fois
par
mois. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
Funanimité :
e
De
valider
le
principe
de
l’ouverture
d’une
permanence
de
la
PASS
de
Mortagne
au
sein
de
l’espace
France
Services
de
Longny,
°
_D'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
les
conventions
de
partenariat
et tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
13 CULTURE
- TOURISME
DELIBERATION
N°
2023.12.189
MUSEALES
: MISE
EN
PLACE
PASSEPORT
DECOUVERTE
LOIRE
VISION
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
d’un
passeport
pour
les
professionnels
adhérents
au
réseau
Loire
Vision,
Le
réseau
Loire
Vision
ce
sont
51
partenaires
qui
figurent
sur
un
passeport
découverte
qui
est
disponible
chez
les
sites
adhérents.
C’est
un
moyen
de
communication
qui
offre
la
possibilité
aux
membres
du
réseau,
15000
dans
le
Grand
Ouest,
de
visiter
gratuitement
les
sites
dudit
passeport,
En
participant
à
ce
passeport,
les
Muséales
consentent
à
offrir
deux
entrées
gratuites
pour
chaque
passeport, Cette
participation
est
annuelle
et
permet
de
communiquer
dans
un
large
secteur
augmentant
ainsi
la
notoriété
du
site
des
Muséales
de
Tourouvre.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’approuver
la
mise
en
place
de
ce
passeport
découverte
Loire
vision,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
ce
dispositif.
DELIBERATION
N°
2023.12.190
CONVENTION
TERRITORIALE
D’EXERCICE
CONCERTE
—
DEPARTEMENT
DE
L’'ORNE
-
REGION
NORMANDIE
COMMUNAUTE
DE
COMMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
2023-2027
L'article
L1111-9-1
V
du
CGCT
permet,
par
la
conclusion
d’une
Convention
Territoriale
d’Exercice
Concertée
(CTEC),
de
déroger
au
principe
d'interdiction
des
cofinancements
de
la
région
et
des
départements.
La
conclusion
de
cette
convention
permet
également
de
déroger
à
la
participation
minimale
du
maître
d'ouvrage
au
financement
de
l'investissement
d’un
projet,
sans
qu’elle
soit
inférieure
à
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques,
sous
réserve
de
dérogations
prévues
par
la
loi.
Comme
pour
le
précédent
Contrat
de
Territoire,
les
communautés
de
communes
doivent
délibérer
sur
cette
convention
pour
une
durée
de
cinq
ans
couvrant
les
exercices
2023
à 2027
Cette
convention
permet
au
Département
et
à
la
Région
d’intervenir
en
même
temps
sur
certains
projets
et de
dépasser
les 70%
de
subvention
maximum
imposée
par
la loi
NOTRE
en
2015.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D’approuver
cette
convention
territoriale
d'exercice
concerté
2023-2027,
e
_D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention
et ses
éventuels
avenants.
14 Interventions
en
cours
de
séance
Monsieur
le
Président
Emmanuel
LE
SECQ
propose
Monsieur
Jean-Vincent
du
LAC
comme
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
Président
propose
l’ajouts
de
nouveaux
points
à l'ordre
du
jour:
- Charte
Santé
Territorial
des
Hauts
du
Perche
- Convention
Territoriale
d’Exercice
Concerté
avec
la
Région
et
le
Département
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire
2023-2027
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à l’unanimité
l’ajout
de
ces
deux
points
à l’ordre
du
jour. Monsieur
le
Président
commence
la
séance
sur
les
questions
relatives
à
la
santé
sur
le
territoire
en
proposant
une
Charte
Santé
Territorial
sur
le territoire
des
Hauts
du
Perche.
Monsieur
le Président
rappelle
qu’il
souhaite
apporter
la sérénité
sur
ce
sujet
et
demande
que
toutes
les
communes
s'engagent
en
délibérant
sur
l'approbation
de
cette
charte.
Lors
de
la
lecture
du
document,
une
interrogation
a
lieu
quant
à
la
possibilité
de
résilier
le
bail
d’un
médecin
qui
se
déconventionnerait.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
sous-préfecture
a
été
saisie
et
que
nous
sommes
dans
l'attente
d'une
réponse.
Monsieur
Christian
DUGUET
et
Monsieur
Christian
BAILLIF
échangent
sur
les
contraintes
que
fait
posée
J'ARS
sur
les
professionnels
de
Santé.
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
la
signature
de
la
convention
PVD-ORT
prévue
le
20
décembre
n’aura
pas
lieu.
La
signature
serait
reportée
le 2 février
2024.
Sur
la
construction
de
la
gendarmerie
de
Tourouvre,
Monsieur
Christian
BAILLIF
trouve
regrettable
de
construire
une
gendarmerie
à cet
endroit
alors
qu’il
s’agit
principalement
d’un
problème
de
logement.
Monsieur
Christian
BAILLIF
s'inquiète
sur
l'avenir
des
finances
de
la
Communauté
de
Communes
et
sur
l'emprunt
que
devra
contracter
la
CDC
au
détriment
de
son
endettement
(augmentation
montant
de
l'emprunt
du
au
renchérissement
du
cout
des
travaux
et
augmentation
des
taux)
et
qui
empêcherait
la
CDC
de
réaliser
les
autres
projets
structurants.
Monsieur
le
Président
précise
qu’au
moment
de
l'étude
financière,
les
loyers
ne
couvraient
pas
les
annuités,
c'est
donc
pour
cela
que
le projet
a été
reporté.
A
ce jour,
et
avec
l'octroi
de
subventions
plus
importantes
d’une
part
et
la
revalorisation
du
loyer
par
la
gendarmerie,
le
montant
du
loyer
perçu
sera
supérieur
aux
annuités
d'emprunt,
ce
qui
rend
cette
opération
réalisable.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
de
nombreux
parlementaires
se
sont
engagés
sur
ce
dossier
pour
le
soutenir
et que
les conditions
sont
réunies
pour
qu'il
aboutisse.
D'autre
part
Monsieur
le
Président
tient
à
préciser
que
tous
les
financements
sont
portés
sur
la caserne
et
sans
la
caserne
nous
n’aurions
pas
eu
de
financements.
Aussi,
l'intervention
d'Orne
Habitat
sur
une
gendarmerie
ne
concerne
que
la partie
logement.
Monsieur
Marcel
VIANDIER
demande
que
la
question
relative
à
l'attribution
des
lots
des
travaux
de
la
gendarmerie
de
Tourouvre
fasse
l’objet
d’un
vote
à bulletin
secret.
Monsieur
le
Président
en
prend
acte
et
procède
au
vote
de
cette
délibération
à bulletin
secret. 15 Interventions
diverses
Monsieur
Franck
POIRIER
Vice-président
en
charge
des
finances
a été
sollicité
par
un
membre
du
conseil
communautaire
pour
intégrer
la
Commission
des
Finances.
Après
avis
auprès
des
membres
du
conseil
communautaire,
à l'unanimité,
Monsieur
César
MANNOURY
est
désigné
membre
de
la Commission
des
Finances. Dans
le cadre
de
la compétence
police
de
la publicité,
il est
demandé
à la CDC
de
transmettre
un
modèle
de
courrier
aux
maires
des
communes
pour
qu'ils
s'opposent
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
police
de
la
publicité
extérieure.
Informations
diverses
Monsieur
Pascal
COUDRAY
rappelle
que
les
travaux
engagés
pour
aménager
l’école
Notre
Dame
en
crèche
intercommunale
sont
achevés
et
le
déménagement
se
prépare
pour
une
ouverture
le
2
janvier
2024
dans
les
nouveaux
locaux.
Monsieur
Jean-Vincent
du
LAC
informe
l'assemblée
que
le
Festival
des
Fanfares
aura
lieu
en
2024
sur
le
Thème
du
80°"
anniversaire
du
débarquement.
Monsieur
le
Président
ainsi
que
Monsieur
Pascal
HOULLE
font
un
point
sur
les
travaux
aux
abords
de
l'EPHAD
qui
mécontentent
à
la fois
la
Communauté
de
Communes
et
les
riverains.
Concernant
la
prime
pouvoir
d’achat
validé
à l’unanimité
par
le conseil
communautaire,
Madame
Elyane
ENCELIN
souhaite
savoir
si
les
communes
ont
adopté
ce
dispositif
auprès
des
agents
communaux
pour
une
égalité
de
traitement
de
tous
les
agents
communaux
et
intercommunaux
sur
le
territoire
de
la
CDC.
Monsieur
Jean-Jacques
BOUTTIER
rappelle
que
le village
de
Noël
aura
lieu
ce
week-end
à
Randonnai.
Monsieur
le
Président
fixe
les
dates
des
prochains
conseils
communautaires
qui
auront
lieu
les
:
-
Jeudi
25
janvier
2024
à
18
heures
à
BIZOU
-
Jeudi
22
février
2024
à
18
heures
à
BUBERTRE
- Jeudi
21
mars
2024
à
18
heures
à
NORMANDEL
-
Jeudi
25
avril
2024
à
19
heures
aux
MENUS
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LESECQ
du
LAC
Jean-Vincent
16