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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 01 26 PV
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 01 26 PV)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Santé,
NATURES
! !
HAUTS
DU
PERCHE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Conseil
Communautaire
du
26
janvier
2023
À
18
h
à
Neuilly-sur-Eure
Compte
rendu Ordre
du
Jour
Finances
et
personnel
Demande
de
financement
pour
la
poursuite
de
la
mission
de
la
Conseillère
numérique
Habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Orne
- Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
Convention
de
stage
avec
le
Lycée
Agricole
Public
de
Sées
{stage
du
30/01
au
17/02,
du
12/06
au
13/07,
du
28/08
au
08/09)
: missions
de
renforcement
des
liens
avec
les
acteurs
économiques
du
territoire
et
de
déploiement
de
lappli
Intramuros.
Voirie
- Urbanisme
_- Environnement
Elaboration
du
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
(PVAP)
—SPR
Longny
au
Perche
- demande
de
financement
DRAC
Développement
économique
— ZA
Dépôt
du
Permis
d’Aménager
de
lopération
ZA
des
Réhardières
1*"°
tranche
et
demande
financement
DETR,
Région
Normandie
Enfance
jeunesse
—
social
Culture
Demande
financement
DETR
—
opération
construction
du
multi
accueil
«
baby
perche
»
à
Longny
au
perche
Demande
financement
— opération
élaboration
d’un
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
Convention
pour
l’organisation
de
permanences
: CIDFF
(centre
d’information
sur
les
droits
des
femmes
et des
familles)
et CLIC
Prolongation
du
Contrat
territorial
enfance
Jeunesse
(CTEJ)
avec
le
Parc
naturel
régional
du
Perche Renouvellement
de
la Convention
de
fonctionnement
d’un
réseau
intercommunal
de
lecture
publique
avec
le Conseil
Départemental
de
l’Orne
Modification
des
tarifs
des
Muséales
Projet
de
territoire
Rapport
d'Activité
2021
SMIRTOM
PO
Questions
diverses COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Séance
du
26
janvier
2023
Salle
des
fêtes
de
Neuilly-sur-Eure
à
18h
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
17.01.2023
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
17.01.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six
janvier,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Neuilly-sur-Eure
suite
à la convocation
du
17.01.2023,
affichée
le dix-sept
janvier
2023.
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du LAC Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoirà
M
NAEL
Jean-Marc),
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à Mme
LEROY
Céline),
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoirà M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoirà M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoir
à M
LE SECQ
Emmanuel),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
DESIGNATION
D’UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Jean
Marc
NAEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Président
propose
l'ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
:
e
Convention
de
stage
avec
le
Lycée
Agricole
Public
de
Sées
(stage
du
30/01
au
17/02,
du
12/06
au
13/07,
du
28/08
au
08/09) :
missions
de
renforcement
des
liens
avec
les
acteurs
économiques
du
territoire
et de
déploiement
de
l’appli
Intramuros.
Ainsi
que
le retrait
des
points
suivants
:
e
_ OPAH
demande
de
subvention
particulier
e
Présentation
pour
validation
de
la Convention
territoriale
Globale
(CTG
avec
la CAF
61)
e
Rapport
d'Activité
2021
PETR
PO
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l’unanimité
les
modifications
portées
à
l’ordre
du
Jour
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
DECEMBRE
2022
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
14
décembre
2022
est
approuvé
à
l’unanimité
Cependant
monsieur
Patrice
Michel
Flandin fait
remarquer
que
ce
compte
rendu
contient
des
coquilles
(P13
date
erronée
2020
au
lieu
de
2022)
et
rédaction
peu
compréhensible
(dernier
paragraphe
du
CR)
comme
certains
conseillers
l'avaient
déjà fait remonter
concernant
de
précédents
CR. INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
Date
de
Acte
N°
Acte
Objet
N°
page
Contrat
de
location
photocopieurs
et copies
—
Ricoh
—
18/12/2022
2022_214
location
7
photocopieurs
2
028,00
€ TTC
par
trimestre
15/12/2022
2022
215
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 4 Route
de
—
Normandel
à Tourouvre
au
Perche
(Randonnaiï)
15/12/2022
2022_216
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 42
Rue
de
l'Eglise
à Longny-au-Perche
Travaux
d'enfouissement
réseau
Orange
Commune
16/12/2022
2022_217
déléguée
de
Moussonvilliers
- Orange
- 2
500,56
€
(non
soumis
à
la TVA)
16/12/2022
2022
218
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 6 Chemin
de
—
la
Vicomté
à
L'Home-Chamondot
Avenant
n°
6 - Location
BECOMING
France
—
19/12/2022
2022219
Renouvellement
de
la
convention
d'occupation
par
tacite
reconduction Batteur
mélangeur
Cantine
Longny
—- 2M
Equipements
—
19/12/2022
2022_220
4
788.00
€ TTC
Travaux
Electricité
Ecole
Primaire
Longny
au
Perche
-
19/12/2022
2022_221
Lamelet—
1
114,80
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 1
Rue
du
20/12/2022
2022 222
Chemin
Vert
à Charencey
(Saint-Maurice-les-Charencey)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 18
Rue
du
20/12/2022
2022223
Général
de
Gaulle
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-
Perche)
20/12/2022
2022
224
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Le
Bourg
à
Longny
les
Villages
20/12/2022
2022
225
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- La
Heunière
—
à
Charencey
23/12/2022
2022_226
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 51
Rue
du
Centre
à Tourouvre
au
Perche
(Randonnaï}
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Le
Bourg
à
23/12/2022
2022_227
Longny
les
Villages
(Moulicent)
Matériaux
Aménagement
Local
EX
AGRIAL
à Tourouvre
28/12/2022
20222281
| ENTREPRISE GONTIER - 2 184,71 € TTC Achat
matériel
informatique
pour
le fonctionnement
du
08/01/2028
2022229
| Logieil AIGA - Econcept - 3 571,20 € TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- La
08/01/2028
2028_001
Drouarderie
à Charencey
(Normandel)
03/01/2023
2023
002
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 18
Rue
de
la
a
Roberdière
à Charencey
05/01/2023
2023_003
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Le
Bourg
à
La
Ventrouze
06/01/2023
2023_004
Renonciation
au droit de
préemption
urbain
- Lieu-dit
la
Verrerie
de
Bellevue
à Tourouvre
au
Perche
06/01/2023
2023
005
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 7
Allée
de
la
—
Gare
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Remplacement
vase
d'expansion
chaudière
logement
1 —
09/01/2028
2023_006
Gendarmerie
de
Longny
— Axima
—
549,52
€ TTC
Remplacement
purgeurs
et
vannes
chaudière
—
09/01/2023
2023_007
Gendarmerie
de
Tourouvre
— Axima
—
325,40
€
TTC
10/01/2023
2023
008
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 14
Rue
du
8
—
mai
à Tourouvre
Reñnonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 28
Bis
Rue
19/01/2025
2023_008
Léon
Groutel
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-Perche)
Les
membres
du
conseil
communautaire
donne
quitus
à
l’unanimité
à
monsieur
le
Président. FINANCES
ET
PERSONNEL
POURSUITE
DE
LA
MISSION
DE
LA
CONSEILLERE
NUMERIQUE
La
conseillère
numérique
de
la CdC
des
hauts
du
Perche
est
en
poste
à
100%
depuis
le
mois
de
septembre
2021
(dont
une
période
de
formation
en
alternance
de
4 mois).
Elle
a eu
pour
première
mission
de
rédiger
un
diagnostic
de
territoire
sur
les
usages
du
numérique
des
habitants.
Le
12
mai
dernier,
la
conseillère
numérique
a
présenté
au
conseil
communautaire
les
résultats
de
ce
diagnostic
et
la feuille
de
route
qui
en
résultait.
Cette
feuille
de
route
comportait
2 objectifs :
Mettre
en
place
une
aide
au
numérique
au
plus
près
des
habitants.
Aujourd’hui,
dans
un
objectif
de
développement
d’une
aide
de
proximité
diversifiée
et répartie
sur
le
territoire,
en
cohérence
avec
les
actions
de
la
CTG,
la
conseillère
numérique
assure
des
permanences Cet
objectif
s'est
aussi
concrétisé
par
la
création
du
contenu
des
ateliers
à
partir
des
résultats
du
diagnostic.
Accès
à ses
espaces
personnels,
gestion
de
ses
fichiers
et sécurisation
de
sa
navigation.
Améliorer
l'information
sur
les
ressources
du
territoire
et
plus
particulièrement
les
ressources
d'aide
au
numérique.
Cet
objectifa
été
mutualisé
avec
certains
des
objectifs
du
développeur
économique,
en
cohérence
avec
la
politique
de
la
CDC.
Ce
travail
a
donné
lieu
à
la
mise
en
place
de
l'application
Intramuros
pour
améliorer
l'accessibilité
aux
services
au
public,
dynamiser
l'offre
commerciale
et
artisanale,
renforcer
les
liens
entre
les communes
du
territoire
et promouvoir
la mission
au-delà.
Cet
objectif
d’information
s'est
aussi
réalisé
par
la
conception
et
la
diffusion
des
supports
d’information
de
l’espace
France
Services
et des
différentes
permanences
numériques.
Autres
actions
:
Collaboration
avec
le
Pôle
Social
pour
l'élaboration
du
Projet
Social
de
Territoire
(PST)
: recueil
de
la
parole
des
secrétaires
de
mairie,
des
habitants.
Coréalisation
du
tournage
et
du
film-
«
Paroles
d'habitants
».
Participation
à
l'élaboration
du
volet
numérique
du
PST.
Participation
au
festival
des
cafés
rencontres,
au
forum
des
associations
de
Longny-au-Perche.
Formation
des
cantinières
de
Tourouvre
et
Randonnai
à
l’usage
de
la tablette.
Actions
à venir
:
Il s’agit
de
Poursuivre
les
deux
premiers
objectifs
et
d’amplifier
le
déploiement
des
actions
qui
y
sont
liées.
De
participer
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
visant
l'inclusion
des
publics
en
difficultés
afin
de
répondre
aux
enjeux
prioritaires
retenus
dans
le
schéma
de
développement
du
PST.
De
mettre
en
avant,
auprès
des
agents
des
collectivités
et
plus
largement
des
habitants
du
territoire,
des
bonnes
pratiques
face
à la crise
énergétique,
environnementale
et les problématiques
de
cyber
sécurité.
Pour
ce
faire
la CdC
envisage
de
poursuivre
la mission
de
la conseillère
numérique
pour
les
3 ans
à venir.
Le
dispositif
d'accompagnement
financier
de
l’État
sur
cette
mission
a été
prolongé
dans
le cadre
de
«
France
Relance».
Les
financements
proposés
pour
ce
poste
sont
les
suivants
:
Année
1 :
17
500
€ + 2 500
€
{bonus
ZRR)
Année
2
: 12
500
€ + 5 000
€
{bonus
ZRR)
Année
3:12
500€
La
mission
de
la
conseillère
numérique
arrive
à son
terme
fin
aout
2023,
il s’agit
d'ores
déjà
de
solliciter
les
financements
de
l'Etat
sans
délai. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
+
D'accepter
le
prolongement
pour
3
ans
de
la
mission
de
la
conseillère
numérique ;
+
D'autoriser
monsieur
le
Président
à solliciter
les
demandes
de
financement
correspondantes
au
titre
de
«
France
Relance
»
et
tous
financements
complémentaires
le
cas
échéants
;
°
De
signer
tous
documents
se
rapportant
à
l'engagement
de
cette
opération.
A
l'issue
de
cette
délibération
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
conseillère
numérique
peut
être
sollicitée
par
les
communes
qui
en
auraient
l'utilité.
Il constate
que
cette
mission
correspond
à
un
vrai
besoin
et aux
attentes
de
la population,
il existe,
encore
aujourd’hui,
sur notre
territoire
une
réelle fracture
numérique
pour
certains
de
nos
concitoyens,
jeunes
compris
!
Monsieur
Franck
Poirier
rappelle
lui
aussi
que
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
dispose
d’une
conseillère
numérique.
Il lance
un
appel
sur
le fait que
cette
mission
pourrait
être poursuivie
en
partenariat
avec
la CdC
et des
communes
du
territoire
qui
en
exprimeraient
le besoin.
HABILITATION
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
L'ORNE
- CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
-__
Vule
code
général
de
la
Fonction
publique
;
-__
Vule
code
général
des
Collectivités
territoriales
;
-__
Vule
code
des
assurances;
-__
Vule
code
de
la
commande
publique
;
-
Vu,
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
-
Vu,
les
ordonnances
2015-899
du
23
juillet
2015
et
décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Le
Président
expose
:
“__
L’opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
"Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Orne
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques.
"Que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
et
que
compte
tenu
des
avantages
d’une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Orne,
il est
proposé
de
participer
à la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l’article
R2124-
3
du
Code
de
la
commande
publique.
Il
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
de
l’Orne,
les
conditions
obtenues
ne
convenait
pas
à
notre
collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l’adhésion
au
contrat.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
que :
Le
président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Orne
est
habilité
à souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées. Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
#
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
AFFIEIES
À
LA
CNRACE
:
-
Décès
-__
Accidents
du
travail
-
Maladie
imputables
au
service
(CITIS)
-__
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
“AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
A
ELA
CNRACL
OÙ
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC :
-
Accidents
du
travail
-
Maladie
professionnelles
-
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d’accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
plus
tard
le
1°
janvier
2024
- _
Régime
du
contrat
: Capitalisation
CONVENTION
DE
STAGE
AVEC
LE LYCEE
AGRICOLE
PUBLIC
DE
SEES
{STAGE
DU
30/01
AU
17/02,
Du
12/06
AU
13/07,
Du
28/08
AU
08/09)
: MISSIONS
DE
RENFORCEMENT
DES
LIENS
AVEC
LES ACTEURS
ECONOMIQUES
DU
TERRITOIRE
ET DE
DEPLOIEMENT
DE
L'APPLE
INTRAMUROS.
Monsieur
le Président
expose
que
les élèves
de
l'enseignement
scolaire
ou
les étudiants
de
l'enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Une
étudiante
propose
une
contractualisation
pour
une
durée
de
10
semaines
dans
le
cadre
de
la
préparation
de
son
BTS
Agricole
Développement
et
Animation
des
Territoires
Ruraux.
Sa
mission
se
réalise
au
sein
du
service
Développement
Economique
où
elle
a
pour
sujet
de
stage
le
renforcement
des
liens
avec
les
acteurs
économiques
et
le déploiement
de
l’application
Intramuros
sur
le
territoire. Monsieur
le
Président
précise
que
la
période
de
stage
peut
faire
l'objet
d'une
contrepartie
financière
prenant
la
forme
d'une
gratification.
L'organe
délibérant
est
compétent
pour
fixer
le
principe
et
les
modalités
de
cette
contrepartie
financière.
Sont
concernés
les
stages
effectués
à
titre
obligatoire
où
optionnel,
par
des
élèves
ou
étudiants
inscrits
dans
des
établissements
d'enseignement
dispensant
une
formation
diplômante
ou
certifiante.
Ces
stages
doivent
être
intégrés
à
un
cursus
pédagogique
scolaire
ou
universitaire,
et
ne
peuvent
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à
un
poste
de
travail
permanent
de
la collectivité.
Il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
stage
tripartite
entre
le
stagiaire,
l'établissement
d'enseignement
et
la collectivité
dont
les
mentions
obligatoires
sont
déterminées
par
décret
(D.124-4
du
Code
de
l'éducation).
Le
stagiaire
peut
bénéficier
d'une
gratification
dès
lors
que
la
durée
de
stage
est
supérieure
à deux
mois
consécutifs
ou
non.
Le
montant
de
la gratification
est
fixé
à 15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale,
soit
3,90
euros
de
l'heure.
La
gratification
est
due
au
stagiaire
à
compter
du 1er
jour
du
1er
mois
de
stage.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de :
e
FIXERet
D’ACCEPTER
le
cadre
d'accueil,
du
stagiaire
exposé
ci-dessus,
dans
les
conditions
suivantes:
-
Le
stagiaire
reçoit
une
gratification
pour
le stage
pour
les
périodes
du
30/01
au
17/02,
du
12/06
au
13/07,
du
28/08
au
08/09
sur
la base
d'un
temps
complet
de
35h
/ semaine
;
-
La
gratification
allouée
correspond
à
15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale,
soit
3,90
euros
de
l’heure
; e
PRÉCISER
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2023,
e
AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conduite
à
bonne
fin
du
dossier.
VOIRIE
- URBANISME
- ENVIRONNEMENT
ELABORATION
DU
PLAN
DE
VALORISATION
DE
L'ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
(PVAP)
—
SPR
LONGNY
AU
PERCHE
- DEMANDE
DE
FINANCEMENT
DRAC
- __
Vule
code
général
des
collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
loi
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
et
notamment
l'article
28
pourtant
sur
les
aires
de
mises
en
valeur
de
l'architecture
et
du
patrimoine
{AVAP),
-
Vu
la
loi
n°2016-925
du
7
juillet
2016
relative
à
la
Liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
Patrimoine
(Loi
LCAP)
et
l’article
122
2°"
alinéa
du
il et
l'article
114
du
IN
(mesures
transitoires),
-
_
Vule
décret
n°2017-456
du
29
mars
2017
relative
au
patrimoine
mondial,
aux
monuments
historiques
et aux
sites
patrimoniaux
remarquables,
-
Vu
la
délibération
2016-93
du
conseil
communautaire
de
la
CdC
du
pays
de
Longny
portant
engagement
de
création
de
Site
Patrimonial,
-
Vu
la
délibération
N°2018.01.016
du
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
portant
engagement
de
la 1
phase
de
délimitation
de
Site
Patrimonial
Remarquable,
-
Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2022-017
de
la
commune
de
Longny
les-Villages,
portant
approbation
et
validation
du
périmètre
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR),
-
Vu
la
délibération
n°2022.,01.016
de
la
CdC
des
Hauts
du
Perche,
portant
approbation
et
validation
du
périmètre
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR),
-
Vu
l'arrêté
du
ministre
en
charge
de
la
Culture
portant
classement
du
périmètre
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
le site
de
Longny
au
Perche,
La
première
Phase
de
cette
opération,
visant
à
la
justification
et
la
délimitation
du
périmètre
SPR,
est
arrivée
à son
terme,
Le
SPR
doit
être
annexé
au
PLUI,
et
une
commission
local
spécifique
sera
en
charge
du
suivi
de
sa
mise
en
œuvre
et
de
la réalisation
du
PVAP
(Plan
de
Valorisation
Architectural
et
Patrimonial)
qui
en
découlera.
Il convient
de
solliciter
aujourd’hui
la
DRAC
afin
de
financer
l'élaboration
du
PVAP
qui
sera
définit
et ainsi
clore
la démarche
engagée
depuis
2016.
Les
premières
estimations
de
ce
travail
d'élaboration
du
PVAP
s'élèvent
à
62
650
€
HT
soit
75
180
TTC
telles
que
présentés
dans
le devis
transmis
préalablement
à
la présente
séance.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
-
Subvention
Etat
DRAC
(50
%
du
HT}
31326
€
Reste
à charge :
-
Fonds
de
concours
Eongny
les Villages
15
662€
-_
Autofinancement
CdC
15
663
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
moins
deux
voix
contre
:
°
_ D’approuver
le
plan
de
financement
tel
que
présenté,
+
D’autoriser
Monsieur
le Président
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
et
à signer
tous
les
documents
y afférent. DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-
ZA
DEPOT
DU
PERMIS
D'AMENAGER
DE
L'OPERATION
ZA
DES
REHARDIERES
L'£
TRANCHE
ET
DEMANDE
FINANCEMENT
DETR,
CONTRAT
DE TERRITOIRE
DE
LA REGION
NORMANDIE
Comme
suite
à
la
délibération
n°2022.01.010
prise
le
27
janvier
2022
sollicitant
le
financement
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2022
et
la
Région
Normandie
au
titre
du
contrat
de
territoire
2017
2022
pour
cette
opération,
et
à
la
non
attribution
de
ces
aides,
il convient
de
représenter
ces
demandes
de
financement
au
titre
de
la
DETR
2023
et
du
futur
Contrat
régional
de
Territoire
2023-2027.
Le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
l'élaboration
d’un
lotissement
d'activités
sur
la réserve
foncière
de
5.6
ha
acquise
en
2019
sur
le
site
de
la
zone
d'activité
des
Réhardières
est
entrée
dans
sa
phase
d’études
de
consultations
des
entreprises.
Ce
lotissement
doit
permettre
de
renforcer
l'attractivité
de
notre
territoire
et
proposer
aux
entreprises
qui
souhaiteraient
s'installer,
un
cadre
fonctionnel
et qualitatif
au
cœur
même
des
Hauts
du
Perche.
Pour
se
faire
en
2020
la
maitrise
d'œuvre
de
cette
opération
a
été
confiée
à
l'Agence
GILSON
qui
en
a
établi
la définition
et
arrêté
le coût
prévisionnel.
Cette
opération
comprenant
la viabilisation
de
12
lots
de
8 000
à 4000
m2,
leur
desserte
et
des
espaces
mutualisés,
s'élève
à
un
cout
prévisionnel
estimé
globalement
à
ce
jour
à
696
174
€
HT
soit
835
409
€
TTC,
maitrise
d'œuvre
et
frais
annexes
compris,
soit
:
e
Travaux
{air
Tranche
Fonctionnelle
+ 28"
Tranche Fonctionnelle)
i
631
249€
HT
+
Mission
de
maitrise
d'œuvre
:
54925
€
HT
-
mission
de
base
(ESQ,
AVP,
PRO,
ACT,
VISA-EXE,,
DEF,
AOR,
soit
5,7%
des
montant
des
travaux)
35
981€
-
Mission
complémentaire
(étude
d’incidence
et
PA)
6000€
-
Mission
optionnelle
{étude
d'impact
règlement
de
zone)
12
944€
e
Frais
annexe
(étude
topo
; missions
de
contrôles
en
phase
travaux)
10
000
€
HT
L'opération
doit
être
réalisée
en
2 tranches
fonctionnelles,
les
dépenses
se
répartissent
comme
suit :
18e
Tranche
Fonctionnelle
:
544
930
€ HT
°
Travaux
1È"
tranche
(78.3
%
des
travaux)
494
094
€
HT
°
Mission
de
maitrise
d'œuvre
(prorata
des
travaux
78.3%)
43
006
EHT
e
Frais
annexes
(prorata
des
travaux
78.3%)
7830
€HT
2%
Tranche
Fonctionnelle
:
151
244
€ HT
°
Travaux
18"
tranche
(21.7
%
des
travaux)
137
155
€HT
°
Mission
de
maitrise
d'œuvre
(prorata
des
travaux
21.7
%)
11919
€ HT
°
Frais
annexes
{prorata
des
travaux
21.7
%)
2170
€HT
I convient
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
1
Tranche
Fonctionnelle
dont
le
programme
a été
arrêté
à
la somme
globale
de
544
930
€ HT
soit
653
916
€ TTC.
-
Subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
(35%
du
HT)
190
725
€
- _
Région
(Contrat
de
territoire
2023-2027,
45
%
du
HT)
245
219 €
-
Reste
à charge
à
la CdC
108
986
€ Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
+
D'accepter
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
tel
qu’énoncé
ci-dessus
;
+
D'inscrire
au
budget
ZA
2023
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à
ce
projet
;
+
D’autoriser
monsieur
le
Président
à solliciter
les
demandes
de
financement
correspondantes
au
titre
de
la
DETR
2023
et
du
contrat
de
territoire
2023-2027
de
la
Région
Normandie
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président
a déposé
le
permis
d'aménager
correspondant
et
a
lancé
sans
délais
la
consultation
des
entreprises
;
°
De
signer
tous
documents
se
rapportant
à
l'engagement
de
cette
opération.
ENFANCE
— JEUNESSE
- SOCIAL
DEMANDE
FINANCEMENT
DETR
—
OPERATION
CONSTRUCTION
DU
MULTI
ACCUEIL
&
BABY
PERCHE
»
A
LONGNY
AU
PERCHE
Vu
la
délibération
2022.11.183
fixant
le
nouveau
montant
de
maitrise
confiée
à
l’Agence
B2
au
vu
de
la
nouvelle
estimation
des
travaux
visant
la
construction
d’une
maison
de
la
petite
enfance
«
Baby
Perche
»
à
Longny
au
Perche,
Il'apparait
que
les
dépenses
de
cette
opération
s’établissent
comme
suit :
e
Travaux
1
469
694€
HT
e
maitrise
d'œuvre
110
227
€HT
e
missions
de
contrôle
25
550€HT
Pour
un
montant
du
projet
global
s'élevant
à 1 605
421
€
HT
soit
1 926
505
€ TTC.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
se
décompose
comme
suit :
- FCTVA
316
603
€
- Subvention
au
titre
de
la
DETR
649
336€
- Subvention
au
titre
de
l'investissement
de
la Caf
de
l’Orne
(notifiée)
635
000
€
- Reste
à
charge
de
la
CdC
des
Hauts
du
Perche
325
566€
‘ Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
+
__D'accepter
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
tel
qu’énoncé
ci-dessus
;
e__
D’inscrire
au
budget
principal
2023
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à
ce
projet
;
e__
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
les
demandes
de
financement
correspondantes
au
titre
de
la
DETR
2023
et
des
fonds
d'investissement
de
la
Caf
de
l'Orne ;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président
a
déposé
le
permis
de
construire
correspondant
et
a
lancé
sans
délais
la
consultation
des
entreprises
;
+
De
signer
tous
documents
se
rapportant
à
l'engagement
de
cette
opération.
A
l'issue
de
cette
présentation
Monsieur
pascal
COUDRAY
précise
qu’une
présentation
de
ce
projet
sera
faite
à l’ensemble
des
conseillers
communautaires
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
10 OPERATION
D’ELABORATION
D'UN
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
(CLS)
PARTENARIAT
ARS
ET
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
:
La
loi
Hôpital
Patient
Santé
Territoire
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
lPhôpital
et
relative
aux
patients,
à
la santé
et
aux
territoires
offre
la
possibilité
de
développer
des
démarches
territorialisées
des
politiques
de
santé
en
prenant
en
considération
les
spécificités
locales.
La
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
dite
loi 3DS
a renforcé
encore
le rôle
des
collectivités
territoriales
et élus
locaux
dans
la conduite
des
politiques
de
santé
à l'échelle
des
territoires.
Dans
ce
cadre,
ARS
a
souhaité
s'engager
dans
la
constitution
et
la
signature
avec
les
collectivités
de
Contrats
Locaux
de
Santé
(CLS).
Outre
une
meilleure
coordination
des
acteurs,
le
Contrat
Local
de
Santé
permet
de
dégager
des
priorités
au
niveau
local
et
de
renforcer
la
cohérence
et
la
pertinence
des
actions
menées.
Compte-tenu
des
constats
réalisés
dans
le
cadre
du
Projet
Social
de
Territoire,
plusieurs
axes
prioritaires
ont
été
repérés
:
-
Mobiliser
les
acteurs
de
santé
et
améliorer
la coordination
de
l'offre
de
santé
-
Construire
un
projet
partagé
sur
les
questions
liées
à l'accès
et à l’offre
de
santé,
en
y associant
acteurs
de
la prévention,
acteurs
sociaux
et
éducatifs
et
professionnels
de
santé.
-
Améliorer
le
parcours
de
soins
en
santé
mentale.
-
Agir
sur
les
principaux
déterminants
de
santé
en
renforçant
la
prévention,
notamment
aux
facteurs
de
risque
des
maladies
chroniques
et
troubles
cardio-vasculaires.
-__
Favoriser
un
environnement
favorable
à
la santé.
L’ARS
s'engage
par
ailleurs
à
cofinancer,
dès
2023
et
pour
la
durée
du
Contrat
Local
de
Santé
(3
à
5
ans
maximum),
un
poste
de
chargé
de
mission
Santé
(à
hauteur
de
50
%
de
la charge
salariale,
plafonnée
à
50
K€/an
de
dépense
globale,
hors
frais
de
mission),
poste
ayant
pour
mission
de :
-_
Finaliser
le
diagnostic
réalisé
dans
le cadre
du
Projet
Social
de
Territoire,
en
affinant
notamment
le
volet
santé
et
en
travaillant
à
l'élaboration
d’un
diagnostic
partagé
en
lien
avec
les
professionnels
et
intervenants
de
santé.
-
Mobiliser
les
acteurs
de
la
santé
et
faciliter
la
mise
en
œuvre
d’actions
spécifiques
autour
de
thématiques
telles
que
la
prévention
et
la
promotion
de
santé,
les
politique
et
l'offre
d'accès
aux
soins,
l’accompagnement
social,
la
santé
environnementale
;
-
Favoriser
ie
décloisonnement
entre
tous
ces
champs
et
créer
une
synergie
entre
les
différents
partenaires,
permettant
de
mieux
répondre
aux
besoins
de
santé
du
territoire
des
Hauts
du
Perche.
-
Assurer
la programmation
et
le suivi
d'exécution
du
CLS
;
Considérant
que
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes,
des
initiatives
existent
mais
sans
coordination,
alors
que
le
territoire
est
particulièrement
dégradé
du
point
de
vue
des
déterminants
de
santé
et
de
l’offre
de
soins
en
général.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
moins
six
abstentions :
°+
_
D’approuver
l'engagement
de
la
collectivité
dans
l'élaboration
d’un
Contrat
Local
de
Santé
à
l'échelle
de
l’EPCI
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
financements
auprès
de
l’ARS
et
à
signer
les
conventions
et
pièces
y
rapportant
;
+
D'inscrire
au
budget
principal
2023
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à
ce
projet.
ii e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'élaboration
du
Contrat
Local
de
Santé
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
annuelle
d'objectifs
et
de
moyens
permettant
de
cofinancer
le
poste
de
chargé
de
mission
à
hauteur
de
25
000
euros
maximum.
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
—
OUVERTURE
DE
PERMANENCES
DU
CLIC
ET
DU
CIDFF
AU
SEIN
DE
L'ESPACE
FRANCE
SERVICES
Le
Président
rappelle
qu’en
avril
2019,
le
Président
de
la
République
a
annoncé
la
mise
en
place
et
le
déploiement
du
réseau
France
Services
avec
3 objectifs :
1.
Une
plus
grande
accessibilité
des
services
au
public
2.
Une
plus
grande
simplicité
des
démarches
administratives
3.
Une
qualité
de
services
renforcée
et
homogène
à
l’ensemble
du
réseau
France
Services.
En
vertu
de
lavenant
à la convention
France
Services
du
département
de
l'Orne
signée
le 20
février
2020,
l'établissement
France
Services
de
Longny
les Villages
a adhéré
au
dispositif
France
Services.
Considérant
que
les
missions
principales
de
France
Services
sont
:
-
L'accueil,
l'information
et
l'orientation
du
public;
-
L'accompagnement
des
usagers
à
l’utilisation
des
services
en
ligne
des
opérateurs
partenaires
;
-
L'accompagnement
des
usagers
à leurs
démarches
administratives
;
-
La
mise
en
relation
des
usagers
avec
les
opérateurs
partenaires;
-
L'identification
des
situations
individuelles
qui
nécessitent
d’être
portées
à
la
connaissance
des
opérateurs.
Considérant
que
le manque
d’information
sur
les
dispositifs
d'aide
est
l’une
des
premières
causes
de
non
recours
au
droit
et
qu’il
est
nécessaire
de
permettre
aux
habitants
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
de
disposer
d'une
information
juridique
accessible,
notamment
pour
les
publics
les
plus
vulnérables
{personnes
âgées,
personnes
handicapées,
femmes
victimes
de
violences).
il est
convenu
de
mettre
en
place
au
sein
de
l'espace
France
Services
de
Eongny
deux
nouveaux
points
d'accès
aux
droits
en
proposant
au
public
des
permanences
des
opérateurs
suivants
:
-
Le
Centre
Local
d'Information
et de
Coordination
(CLIC)
de
l'Orne.
Le
CLIC
est
un
point
d'accueil,
d’information,
de
conseil,
d'orientation
et d'accompagnement
pour
les
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
leurs
familles
et
les
professionnels
ainsi
que
pour
les
personnes
handicapées
majeures
(en
lien
étroit
avec
les
MDPH}.
Il a
pour
mission
d'assurer
aux
personnes
âgées
et
handicapées
une
prise
en
charge
globale
de
qualité,
leur
facilitant
l’accès
aux
droits
et
améliorant
leur
quotidien.
-
Le
Centre
d’information
sur
les
Droits
des
Femmes
et des
Familles
(CIDFF)
de
l'Orne
Les
CIDFF
sont
des
lieux
d'accueil,
d'écoute,
d’information
et
d'orientation
sur
les
sujets
liés
à
l'accès
au
droit,
à
la
lutte
contre
les
violences
sexistes,
à
l'éducation
et
à
la
citoyenneté,
à
la
vie
familiale
et
à
la
parentalité.
Hs
ont
pour
mission
de
favoriser
l'autonomie
professionnelle,
sociale
et
personnelle
des
femmes
ainsi
que
de
promouvoir
l'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes.
Une
permanence
gratuite
sera
proposée
au
sein
des
locaux
de
France
Services
par
ces
deux
opérateurs
à
raison
d’une
fois
par
mois.
12 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
DE
VALIDER
le
principe
de
l'ouverture
de
permanences
du
CLIC
et
du
CIDFF
au
sein
de
l’espace
France
Services
de
Longny
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
de
partenariat
et
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
CULTURE CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CULTURE
TERRITOIRE
ENFANCE
JEUNESSE
(CTEJ)
ENTRE
LE
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
PERCHE
ET
LA
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Le
Parc
naturel
régional
du
Perche,
la
DRAC
de
Normandie
et
l'Education
Nationale
se
sont
rapprochés
en
vue
de
déployer
un
contrat
CTFJ
en
associant
les
quatre
communautés
de
communes
du
Perche
ornais,
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
Contrat
Culture
Territoire
Enfance
Jeunesse
(CTEJ)
a
pour
vocation
de
proposer
aux
enfants
de
O
à
25
ans,
sur
tous
les
temps,
qu'ils
soient
scolaires,
périscolaires
ou
extrascolaires,
des
rencontres
productives
et créatives
avec
des
artistes
professionnels,
plutôt
régionaux.
Plus
particulièrement
il s’agit
de
:
-
Développer
l'éducation
artistique
et culturelle
chez les
jeunes,
accroître
l'offre
culturelle
dans
les
communes
éloignées
de
la culture.
-
Permettre
aux
jeunes
d'accéder
à
l'offre
culturelle
locale,
de
s'approprier
les
créations
et
les
ressources
régionales,
de
fréquenter
les
structures
culturelles
de
notre
territoire,
d'en
découvrir
les
acteurs,
et
de
s'initier
à une
ou
plusieurs
pratiques
artistiques.
-
Permettre
aux
plus
jeunes
de
mener
des
actions
sur
le
long
terme,
de
se
les
approprier,
d’être
forces
de
propositions,
d’être
acteurs
de
leur
activité,
en
ayant
pour
but
le
plaisir,
la découverte,
la séduction.
En
effet,
profiter
d’un
âge
où
les
tabous
et
les
appréhensions
sont
moins
forts
pour
donner
le
goût
de
l'art
et
conduire
l’enfant
à
se
sentir
légitime
dans
sa
fréquentation
des
lieux
culturels
et
susciter
l'envie
d’une
pratique
artistique.
-
Permettre
aux
équipes
enseignantes,
aux
animateurs
et
aux
professionnels
de
la
petite
enfance
de
se
former
au
contact
de
professionnels
de
la culture.
Cette
action
vise
à faire
découvrir
les thématiques
phares
du
Parc
aux
jeunes
habitants
du
territoire
et d’y
inclure
une
dimension
sensible
par
le
biais
d’une
éducation
artistique
et
culturelle
(EAC),
sur
plusieurs
de
leur
temps
de
vie
(scolaire,
périscolaire,
extrascolaire).
La
Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
a
rejoint
le
dispositif
en
2022.
Cette
convention
concerne
la deuxième
année
du
contrat.
La
thématique
retenue
est
«
La
nuit
: un
patrimoine
et
un
milieu
de
vie
à préserver
».
Durant
la
période
de
février
à juin
2023,
4
parcours
d’EAC
seront
proposés
sur
les
4
écoles
publiques
du
territoire
de
la CDC.
Chacun
sera
encadré
par
un
artiste
différent
à savoir :
-
Clémence
BENSA
-
Jimmy
BEUNARDEAU
-
La
compagnie
l’Eblouie
-
La
compagnie
Ekphrasis
13 Pour
mener
à
bien
la
mission
visée,
le
Parc
perçoit
la
subvention
accordée
par
la
DRAC
de
Normandie
à
hauteur
de
2
500
€.
La
CDC
participe
à
hauteur
de
2 500
€.
Le
Parc
centralise
l'intégralité
des
crédits
du
CTEJ
versés
par
la
DRAC
et
la CDC.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
e
D’approuver
la
convention
de
partenariat
du
Contrat
Territoire
Enfance
Jeunesse.
es
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y
afférent.
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
D'UN
RESEAU
INTERCOMMUNAL
DE
LECTURE
PUBLIQUE
TYPE
2
ENTRE
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ORNE
ET
LA
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
La
Médiathèque
départementale
de
FOrne
(MDO),
service
du
conseil
départemental
de
l'Orne,
a
pour
mission
le
développement
de
la lecture
publique
sur
l’ensemble
du
département.
1!
convient
de
renouveler
une
convention
de
fonctionnement
(Délibération
N°2019.02.070)
pour
une
durée
de
3
ans.
La
présente
convention
définit
les
engagements
des
parties
et les conditions
d'octroi
des
services,
de
l’aide
technique
et
financière
du
Département
de
l'Orne,
à
travers
les
missions
de
sa
Médiathèque
Départementale,
la Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
pour
la création,
le développement
et
la
gestion
du
réseau.
Les
signataires
de
la
présente
convention
déclarent
adhérer
aux
objectifs
et
dispositions
du
schéma
départemental
de
lecture
publique
et affirment
leur volonté
:
-__
d'accompagner
le développement
des
médiathèques
pour
toucher
un
public
plus
large
-
de
faire
émerger
un
réseau
structuré
pour
une
offre
culturelle
sur
le territoire
-__
de
favoriser
une
mutualisation
des
moyens
et
des
services
-
de
développer
des
actions
en
direction
des
publics
éloignés
du
livre
et de
la culture.
La
communauté
de
communes
s'engage
à respecter
le cahier
des
charges
présenté
par
la
MDO.
Elle
acte
le
soutien
au
réseau
des
4
médiathèques
intercommunales
(Beaulieu,
Longny
au
Perche,
Neuilly
sur
Eure,
Tourouvre).
Elle
s'engage :
-
à
fournir
des
locaux
publics
réservés
à
l’usage
de
médiathèques,
ouvertes
à
tous,
facilement
accessibles,
bien
signalés,
-
à
dégager
des
crédits
nécessaires
à
la
gestion
et
au
fonctionnement
des
services,
-
à
ouvrir
les
médiathèques
à
des
horaires
qui
permettront
au
plus
grand
nombre
de
s’y
rendre
soit
en
horaires
cumulés
sur
Fensemble
des
sites
du
réseau
25
heures
minimum
par
semaine
{5 000
à 9 999
habitants)
-
d'organiser
la
circulation
des
documents
au
sein
du
réseau
et
de
rendre
le catalogue
commun
accessible
aux
habitants
-
à confier
la gestion
et
l'animation
de
l’ensemble
du
réseau
à une
équipe
de
salariés,
encadrée
par
un
responsable
coordinateur
du
réseau
-
de
créer
une
ligne
budgétaire
de
2
€
minimum
par
habitants
propre
à
l’achat
de
documents
pour
le
réseau
et
une
autre
ligne
budgétaire
dédiée
à
l’action
culturelle
0.20€
minimum
par
habitants
La
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
pour
une
durée
de
3
ans.
14 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
D'’approuver
le
renouvellement
de
la
convention
de
fonctionnement
du
réseau
intercommunal
de
lecture
publique
de
type
2 ;
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y
afférent.
MISE
A
JOUR
DES
TARIFS
DES
MUSEALES
DE
TOUROUVRE
INDIVIDUELS
ET
GROUPES
- Considérant
que
les tarifs
des
Muséales
n’ont
pas
évolué
depuis
2017
- Considérant
que
les
Muséales
proposent
un
tarif groupe
préférentiel
par
rapport
au
tarif individuel
Rappel
:
- _
Muséales
: l’ensemble
du
site,
soit
les
3 expositions
permanentes
et
les
expositions
temporaires
-
MEFAC
: Musée
de
l’Emigration
française
au
Canada
-
MCM
: Musée
des
Commerces
et
des
Marques
- _
CANO :
Maison
Antoine
Cano
Il convient
de
fixer
les
tarifs
comme
il suit :
BILLETTERIE
Tarifs
individuels
TARIFS
INDIVIDUELS
2017
Muséales
MEFAC
MCM
PAPE
Te
ne
Visite |
Visite
|
Visite |
Visite
|
Visite |
Visite
dus
ue
.
libre
guidée
libre
guidée
libre
guidée
p
p
Adultes
7€
8€
5€
6€
5€
6€
2€
2€
Tai |
5e
6€
3€
4€
3€
4€
1€
1€
réduits
INDIVIDUEL:
MEFAC
MUSSRIes
MIEM
Visite
libre
expo
Visite
libre
Visite |
Visite
|
Visite |
Visite
|
Visite |
Visite
ve
ri
Ms
libre
|
guidée |
libre
|
guidée |
libre |
guidée
p
p
Adultes |
8€
|
11€
6e
ge
|
6e |
8e
2
|
2
|
Tarifs réduits |
8€
3€
5€
3€
5€
1€
1€
Tarifs
réduits
:
Gratuité
:
une
personne
en
situation
de
handicap (sur justificatif)
ainsi
que
son
accompagnateur
scolaires
et étudiants
(sur justificatif
et jusqu’à
25
ans)
demandeurs
d'emploi (sur justificatif)
adhérents
des
comités
d'entreprise
sollicités
par
les
Muséales
personnes
munies
de
leur
coupon
offert
lors d’une
tombola
et sous
couvert
d’une
convention
particulière
(2
entrées
gratuites
par
coupon)
pour
les
enfants
jusqu’à
10
ans
inclus
pour les journalistes
porteurs
d’une
carte
de
presse
pour
le
personnel
de
l'éducation
nationale
porteurs
d’une
carte
«
pass
éducation
»
pour
les
membres
du
réseau
des
Musées
de
Normandie
15 pour
les détenteurs
d’une
carte
«
Perche
— Carte
Accueil
Pro
» (délivrée
par
la Maison
du
Parc
du
perche
aux
sites
partenaires)
pour
les guides
conférenciers
(sur
justificatif)
gratuité
pour
tous
lors
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine,
Nuits
des
Musées
et
Fêtes
de
la
fanfare.
Cependant,
lors
de
ces
événements
nationaux
et
locaux,
les
Muséales
de
Tourouvre
se
réservent
le droit
de
proposer
des
manifestations
payantes,
hors
visite
libre
des
espaces
muséographiques
pour
les
bénéficiaires
de
la CIAS
de
la CDC, avec
justificatif
Généralités
pour
les
individuels
:
conférence
10€,
atelier
15€
(-30%
pour
les
possesseurs
d’une
Carte
Ambassadeur)
Carte
Ambassadeur
: CDC
/
11.5
€ par
an
; Hors
CDC
/
17
€ par
an
en
application
de
conventions
de
partenariat,
certains
visiteurs
pourront
bénéficier
de
la
visite
libre
des
Muséales
au
tarif de
5 € au
lieu
de
7 €
pass
inter-sites
et autres
pass
et partenariats
actés
par
convention
: tarif réduit
/ adulte
pour
la visite
des
Muséales
visites
famille :
Libre
/
18
€ ; Guidée
/ 22
€.
Ces
visites
familles
sont
valables
pour
les
parents
/ grands-parents
accompagnés
d’au
moins
d’un
enfant
de
plus
de
10
ans.
tarifs
animations:
5€;4€;3€;2€
collation
franco-québécoise
: 6 € / personne
Escap’Orne
: 15
%
de
remise
sur
la totalité
du
ticket
Nous
n’accordons
pas
de tarif
spécial
ni
aux
militaires,
ni
aux
retraités
Tarifs
groupes
GROUPES
ADULTES
A
PARTIR
DE
11
PERSONNES
2017
Muséales
MUSSALES
MEFAC
MCM
MEPARER
MERE
et
Eglise
église
MCM 1 visite
Visite
|
Visite
Visite
Visite
Visite
Visite
Visite
Visite
guidée
+
libre
|
guidée
guidée
libre
guidée
libre
guidée
guidée
1 visite libre
Adultes
6€
7€
8€
€
5€
4€
5€
6€
7€
sition
GR
Muséales
MEFAC
et |
MEFAC
+
Adultes
Muséales
et
Eglise
MEFAC
MCM
éehse
MCM 1 visite
Visite
|
Visite
Visite
Visite
Visite
Visite
Visite
Visite
guidée
+
libre
|
guidée
guidée
libre
guidée
libre
guidée
guidée
1 visite libre
7e | 10€
|
me
5e
6e
| 5e
|
6e
une
gratuité
pour
le
chauffeur
(si
car)
+
une
gratuité
pour
un
accompagnateur/responsable
du
groupe
+
une
gratuité
par
tranche
de
20
personnes
collation
c
€}
Escap'Orne
: 10%
de
remise
sur
la totalité
du
ticket
gratuité
pour
les
responsables
de
groupe
(valable
pour
deux
personnes)
en
visite
aux
Muséales
en
préparation
d’une
venue
de
groupe
pour
les
organismes
de
formation
adultes
des
tarifs
« groupe
scolaires
—
lycées
»
seront
appliqués,
sans
limite
d'âge
Les tarifs
ne
pourront
s'appliquer
avec
la structure
Escap'Orne
qu’à
partir de
septembre
2023,
par
conséquent
les
réservations
faites
en
2022
pour
l’année
2023,
auront
le
tarif
2022
d’appliqué.
16 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
e
D’approuver
la
liste
de
la
mise
à
jour
des
Tarifs
des
Muséales
de
Tourouvre
telle
que
présentée
ci-dessus
;
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
afférent
à cette
décision.
Madame
Virginie
Djennadi
souhaite
préciser,
à l'issue
de
cette
délibération,
que
comme
évoqué
en
conseil
d'exploitation
des
Muséales,
il conviendra
de
délibérer
sur
la
proposition
faite
de
proposer
une
mise
à
disposition
tarifée
des
muséales
pour
«une
privatisation
de
ces
lieux
à
destination
des
entreprises
et
autres
» afint
d'organiser
des
‘séminaires,
CE …,
de même
il conviendra
de
délibérer
sur une
convention
de
partenariat
avec
l'association
des
Tremblay
de
France.
PROJET
DE
TERRITOIRE
RAPPORT
D’ACTIVITE
2021
SMIRTOM
PO
Il convient
d'examiner
le
rapport
d'activité
2021
transmis
par
le SMIRTOM
du
Perche
Ornais.
Ce
rapport
a
été
transmis
par
mail
à
l’ensemble
des
conseillers
communautaire
préalablement
à
cette
séance. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’approuver
le rapport
d'activité
2021
transmis
par
le SMIRTOM
du
Perche
Ornais,
Les
élus
communautaires
représentant
la
CdC
au
Simrtom
de
L’Aigle
rapportent
qu'il
conviendrait
de
clarifier
qui
intervient
sur
la partie
du
territoire
concerné
par
la
collecte
des
ordures
ménagères
sur
ce
secteur
!!!
II semblerait
que
le
Smirtom
du
Perche
Ornais
et
le
Smirtom
de
L’Aigle
soient
en
désaccord
sur
ce
point.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Président
tiens
à
préciser
aux
conseillers
communautaires
que
le remplaçant
du
DGS
a été
trouvé
! Il sera
présenté
aux
Conseillers
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
Président,
avant
de
clore
cette
séance,
précise
les
dates
des
prochains
conseils
communautaires :
e
conseil
communautaire
à Tourouvre
au
Perche
salle
Brassens
à
18
h
le
2
mars
2023
e
conseil
communautaire
à
Longny
au
Perche
salle
des
fêtes
à
18
h
le
16
mars
2023
Lors
du
jour
étant
épuisé
le
Président
lève
la séance
à 20h
Le
Président
Le
secrétaire
de
la
séance
Emmanuel
LE
$ECQ
Jean
Marc
NAEL AUS
17