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Procès Verbal - 2023 04 13 PV
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 04 13 PV
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 04 13 PV)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Fiscalité,
p——.
Na NATURES
!
HAUTS
DU
PERCHE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Conseil
Communautaire
Jeudi
13
avril
2023
à
19h
Salle
des
fêtes
de
L'Hôme
-
Chamondot
Compte
rendu Ordre
du
Jour
FINANCES °
Vote
des
taux
d'imposition
2023
+
Vote
des
Taux
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
2023
(FEOM}
+
_
Demande
de
subvention
2023
: complément
+
Décision
Modificative
n°1
: budget
principal
BAUX
IMMOBILIERS
°
Bail
espace
André
Métra
: renouvellement
du
bail
du
centre
départemental
de
santé
e
Bail
gendarmerie
de
Longny
: avenant
°
_ Crédit-bail
imprimerie
de
l'étoile
: avenant
ENVIRONNEMENT °
Convention
avec
le conseil
départemental
61
: renouvellement
de
la convention
fauchage
élagage
+ __
Mission
de
contrôle
Qualiconsult
carrefour
de
l'EHPAD
de
Longny
e
Logiciel
de
gestion
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
: lancement
d’une
consultation
ENFANCE
JEUNESSE
°
Marché
de
Travaux
CLSH
de
Longny:
avenants
lot
11
peinture
Delavallée
°
Ecole
Notre
Dame :
participation
°
Crèches
intercommunales
: approbation
du
règlement
intérieur
Questions
Diverses
°
Enseignement
de
la natation
scolaire,
ouverture
de
la
piscine
de
Eongny
+
Convention
cadre
Banque
des
Territoires-
CD
61
et
CDC
des
Hauts
du
Perche
Proposition
d'ajout
de
trois
points
à l’ordre
du
jour :
+
_
Convention
Pass
Inter-Sites
du
Perche
+
Convention
Pass
Orne
de
Normandie
sites
+
Plan
de
financement
«
Réhabilitation
du
quartier
du
Pont
Rouge
-— création
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
à Longny-au-Perche
« COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Séance
du
13
avril
2023
Salle
des
fêtes
de
L’'Hôme-Chamondot
à
19h
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
6.04.2023
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
6.04.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
L'Hôme-Chamondot
suite
à
la
convocation
du
6.04.2023,
affichée
le six
avril
2023.
Etaient
présents: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BLOTTIERE
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
Mme
EDOU
Bernadette
(donne
pouvoir
à
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
Mme
LALAOUNIS
Danièle
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoirà
M
POIRIER
Franck).
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
JUSZEZAK
Jean-Claude
est
nommé
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
MARS
2023
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
16
mars
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
TABLE
DECISIONS
Date
de
l’Acte
N° Acte
Objet
N°
page
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 49
16/03/2023
2023_039
Rue
Léon
Groutel
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-
Perche) Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-6
Les
16/03/2023
2023_040
Grands
Herbages
à L'Home-Chamondot
17/03/2023
2023_041
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- La
Massardrie
à Tourouvre
au
Perche
3 Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- La
29/03/2023
2023_041BIS
Massardrie
à Tourouvre
au
Perche
(Annule
et
remplace
la décision
2023_041)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 11
17/03/2023
2023_042
Rue
du
Parc
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 4
et
2023_043
;
STE
20/03/2023
6
rue
du
Croizy
à Charencey
(Mousdnvilliers)
Muséales
/ matériel
informatique
— Open
Services
202
22/03/2023
023_044
_1
153,00
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- La
22/03/2023
2023_045
Noe
à Le
Pas-Saint-L'Homer
22/03/2023
2023_046
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-
Renouard
à Tourouvre
au
Perche
22/03/2023
2023_047
Renonclationau
droit
de
préemption
urbain
-
Marmenson
à Charencey
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-9
2023
x.
4
28/03/2023
048
Rue
Gaston
Gibory
à Longny
les Villages
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Les
2
202
8/03/2023
2023 045
Coudrais
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Travaux
de
plomberie
atelier
2
Garage
MONFROY
30/03/2023
2023_050
(ex
AGRIAL
à Tourouvre)
- Domm'instal
- 5
753,65
€
TTC Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 22
31/03/202
051
:
L
à
AOSIARES
2023
Rue
Aristide
Briand
à Longny-les-Villages
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
A
03/04/2023
2023_052
L'ATELIER
(EX
AGRIAL
TOUROUVRE)
—
Launay
-
10
800,00
€
TTC
ACHAT
DE
DRAPEAUX
WINFLAG
INTITULES
03/04/202
/04/2023
2023_053
“INTRAMUROS"-
SignalCom
—
153,60
€
TTC
ENTRETIEN
ESPACES
VERT
MDC
PAYSAGE
—
MDC
05/04/2
23_054
OA
I20RS
207
Paysage
—
5
230,80
€
TIC
Travaux
d'électricité
pour
installation
téléphonie
et
05/04/2023
2023_055
internet
CONTY
—
Médiathèque
Longny
/ Anciens
bureaux
CDC
(étage)
-
Molveaux
— 5 305,34
€ TTC
06/04/2023
L
Virement
de
crédits
budgets
location
bâtiments
artisanaux
Les
membres
du
conseil
communautaire
donne
quitus
à
l’unanimité
à
monsieur
le
Président.
DELIBERATION
N°
2023.04.080
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’état
1259
FPU
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
VU
la Commission
de
Finances
du
27
février
dernier,
VU
la simulation
des
bases
et
produits
prévisionnels
de
la fiscalité
locale
établie
par
le Service
de
Fiscalité
Directe
Locale,
Les
membres
du
Conseil
communautaire
sont
appelés
à
délibérer,
sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Président,
d'augmenter
le
produit
fiscal
attendu
de
108
000
€,
en
2023,
en
votant
les
taux
proposés
ci-
dessous
: Taux
2023
Produits
attendus
Taxe
Foncière
bâti
additionnelle
16.64
1
232
026
Taxe
Foncière
non
bâti
additionnelle
29.74
490
115
Taxe
d'habitation
additionnelle
18.91
624
105
CFE
19,65
1816
Les
membres
du
conseil
communautaires,
après
en
avoir
délibéré,
décident
avec
27
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
:
°e
_
D'’approuver
les
taux
des
taxes
directes
2023
tels
que
présentés
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
2023.04.081
VOTE
DES
TAUX
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
2023
(TEOM)
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l'appartenance
de
la
Communauté
de
Communes
au
SMIRTOM
du
Perche
Ornais,
Vu,
l'appartenance
de
la
Communauté
de
Communes
au
SMIRTOM
de
la
Région
de
l’Aigle,
Vu,
le
montant
de
la
participation
2022
de
la CDC
notifié
par
le SMIRTOM
du
Perche
Ornais
qui
s'élève
à
la somme
de
861968
€,
Vu,
le
montant
de
la
participation
2022
de
la
CDC
notifié
par
le
SMIRTOM
de
la
Région
de
lAigle
qui
s'élève
à
la
somme
de
90
470
€,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
fixer
les taux
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
2022,
il
est
proposé
de
fixer
les taux
suivants:
Bases
prévisionnelles
Taux
Produits
attendus
01
Syndicat
Perche
Ornais
Porte
2 945
743
15,77
464
543.67
à
Porte
02
Syndicat Perche Ornais
3
649
617
10,89
397
443.29
Apport
volontaire
03 Syndicat Pays de l'Aigle
833 185
10.86
90 483.89
Porte
à
Porte
Pour
mémoire,
les
taux
2022
étaient
de
15.75
et
10.86
pour
le
SMIRTOM
du
Perche
Ornais
et
de
11.12
pour
le SMIRTOM
de
la
Région
de
l’Aigle.
Les
membres
du
conseil
communautaires,
après
en
avoir
délibéré,
décident
avec
28
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE :
e
D’approuver
les
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
2023
sur
les
secteurs
d'interventions
respectifs
des
SMIRTOM
du
Perche
Ornais
et
de
celui
de
la
Région
de
l’Aigle,
tels
que
présentés
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
2023.04.082
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2023
: COMPLEMENT
Comme
chaque
année,
la
Communauté
de
Communes
propose
d'accompagner
les
associations,
les
établissements
scolaires
pour
la
réalisation
de
leurs
projets
ou
le
soutien
de
leurs
actions
d'animations.
Les
associations
indiquées
ci-dessous
ont
sollicité
une
aide
de
la CDC.
5 | jeunes
Nom
du
Nature
de
la
Attribution |
Attribution
Montant
Attribution
demandeur
demande
2021
2022
demandé
et
2023
proposé
au
vote
Enrichir
la
documentation
et
Perche
Canada
contribuer
à l'attrait
1 000
€
1 000
€
1000
€
1000
€
touristique
du
Territoire
Patrimoine
et
P'tit
Festival
culture
d’Autheuil
NEANT
NEANT
2 000
€
NEANT
Autheuil
Animations
devant
les
2
commerces :
Présentation
du
Barnabé
travail
des
NEANT
NEANT
A
déterminer
0
€
l’épicier
producteurs
locaux
Rencontre
entre
les
différents
acteurs
Participation
pour
un
Club
SV-JUDO
licencié
du
club
Verneuit d’Avre |
habitant à LaLande
|
NEANT
NEANT
50 €
0€
et d’Iton
sur
Eure
APE de l'Ecole
Projet Danse
334.69 €
334.69 €
de
Tourouvre
Coopérative
Voyage
au
Mont
Saint
Scolaire
de
Michel
920
€
920
€
Neuilly
sur
Eure
APE
de
Projet
Equitation
1200
€
1200
€
Randonnai
Mission
Locale
Information
des
1250
€
0
€
Le
Président
rappelle
que
les
crédits
nécessaires
à
ces
attributions
ont
été
inscrits
au
Budget
Principal
2023
pour
un
montant
de
30
000
€.
Des
subventions
pour
un
montant
total
du
25
903.07
€
ont
été
attribuées
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
mars
2023.
Les
membres
du
conseil
communautaires,
après
en
avoir
délibéré,
décident
:
e
__D'attribuer
avec
28
voix
POUR
et
1
ABSTENTION,
une
subvention
de
1 000
euros
à
Perche
Canada.
+
__D'attribuer
à l’unanimité
les
subventions
à l'APE
de
l'Ecole
de
Tourouvre,
l'APE
de
Randonnai
et
à la Coopérative
Scolaire
de
Neuiliy-sur-Eure. *
Les
demandes
faites
par
le
Patrimoine
et
Culture
Autheil
(18
voix
CONTRE,
7
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS),
le Club
SV-JUDO
(21
voix
CONTRE
et
8 voix
POUR)
et
Barnabé
l'épicier
(22
voix
CONTRE,
4 voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS)
ne
sont
pas
accordées.
e
La
demande
de
la
Mission
Locale
n’est
pas
accordée
compte
tenu
que
les
crédits
du
budget
principal
ne
peuvent
pas
dépasser
les
30
000,00
€,
e
En
2023,
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
attribuera
29
357,76
€
pour
les
30
000,00
€
prévus.
DELIBERATION
N°
2023.04.083
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
: BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l'article
L. 1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
2023
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
mars
2023
approuvant
le
Budget
Primitif,
Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.
1612-1,
L.
1612-9
et
L.
1612-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l’exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
principal.
En
section
d'investissement,
il
convient
notamment
de
prendre
en
compte
la
dépense
suivante
:
- Installation
d'une
BAIE
informatique
dans
la
Médiathèque
de
Longny.
pi
1
Ci
Déperses
ii
Receties
fo
Désignation
Diminution
de | Augmentation
|
Diminu£en
de | Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
LEUT
INVESTISSEMENT:
a
D
RIGTS
Emmuis
airs
_
001€
|
om
000€
4610.00 €
TOTAL
R
18
: Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
€
0,06
€
0,00
€
4 600,00
€
D-2168-26 : TRAVAUX
DIVERS
000€
4 602,00 €
000€
DOG E
TOTALD
21
: immobüisations
corçoretles
O,0€ €|
4 600,06 €l
0,00 €]
0,03€
TT
Total INVESTISSEMENT"
|
oo0el
4eme
:
op0e
46e
Les
membres
du
conseil
communautaires,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité:
+
De
procéder
à cette
décision
modificative
n°
1/2023
relative
au
budget
principal. [
BAUX IMMOBILIERS
qe)
DELIBERATION
N°
2023.04.084
BAIL
ESPACE
ANDRE
METRA:
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
DU
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE
SANTE Convention
de
mise
à disposition
du
cabinet
médical
de
Randonnaïi
au
Centre
Départemental
de
Santé
Le
Centre
Départemental
de
Santé
bénéficie
d’une
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d’un
cabinet
à
l'Espace
METRA
de
Randonnai,
depuis
le
15
mars
2020.
Cette
convention
s’est
terminée
le
15
mars
2023.
Il
est
donc
nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
tacitement
d'année
en
année,
au
maximum
trois
fois,
à
compter
du
16
mars
2023.
Cette
convention
prévoyait
une
provision
de
15
euros
par
mois
en
remboursement
des
charges
(chauffage,
eau,
gaz,
électricité
et
internet).
Au
vu
des
charges
réelles,
cette
provision
est
portée
à
60
euros
par
mois.
Les
membres
du
conseil
communautaires,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité:
°
De
mettre
à
disposition,
à titre
gratuit,
le
cabinet
médical
de
Randonnaï
au
Centre
Départemental
de
Santé
à
compter
du
16
mars
2023.
°
De
porter
le
montant
de
la
provision
à 60
euros
par
mois
à compter
de
cette
même
date,
°
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
y
afférent.
DELIBERATION
N°
2023.04.085
BAIL
GENDARMERIE
DE
LONGNY
: AVENANT
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°
2019.07.184
en
date
de
3 juillet
2019,
la
CDC
des
Hauts
du
Perche
a
donné
à
bail
en
sous
location
à
l'Etat
la
Caserne
de
Gendarmerie
de
Longny-Les-
Villages. Cette
sous-location
a
été
consentie
pour
une
durée
de
neuf
années
à
compter
du
22
octobre
2019
moyennant
un
loyer
annuel
de
102
600
€.
La
première
période
triennale
étant
arrivée
à expiration
le
21
octobre
2022,
il a
été
décidé
de
procéder
à
la
révision
du
loyer
annuel
à compter
du
22
octobre
2022.
L'avenant
1
au
bail
de
sous-location
fixe
le
loyer
annuel
de
la
caserne
de
Gendarmerie
de
Longny-les-
Villages
à la
somme
de
109
932
€
à compter
rétroactivement
du
22
octobre
2022.
Les
membres
du
conseil
communautaires,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité:
°
D’accepte
l’avenant
1 au
bail
de
sous-location
fixant
le loyer
annuel
de
la caserne
de
Gendarmerie
de
Longny-les-Villages
à
la
somme
de
109
932
€
à
compter
rétroactivement
du
22
octobre
2022.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ce
document. DELIBERATION
N°
2023.04.086
CREDIT-BAIL
IMPRIMERIE
DE
L'ETOILE
: AVENANT
N°3
Monsieur
le Président
rappelle
qu’un
crédit-bail
a été
signé
le 9 octobre
2012
entre
la CDC
du
Haut
Perche
et
l’Imprimerie
de
l'Etoile
pour
une
durée
de
10
années
et
6 mois
soit
du
01/05/2012
au
31/10/2022
avec
un
loyer
mensuel
de
2 681.75
€
HT.
Monsieur
le
Président
indique
qu’un
avenant
de
transfert
a été
signé
le
9 janvier
2017
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Monsieur
le Président
indique
qu’un
avenant
1 a été
signé
le 30
octobre
2017
afin
de
modifier
le montant
des
échéances
et
par
conséquent
la date
de
fin
du
crédit-bail.
Ainsi,
le montant
des
échéances
a été
porté
à
1 900
€
HT
et
la dernière
échéance
du
crédit-bail
fixée
au
01/01/2026.
Les
frais
de
notaire
d’un
montant
de
2
836.20
€
HT,
afférents
à
cet
avenant
à
la
charge
de
l'imprimerie
de
l'Etoile
et
payés
par
la CDC,
sont
remboursés
en
fin
de
crédit-bail
soit
1 418.10
€
HT
en
février
2026
et
1 418.10
€
HT
en
mars
2026.
Monsieur
le
Président
indique
qu’un
deuxième
avenant
a
été
signé
le
31
mars
2020,
sur
demande
de
l’Imprimerie
de
l'Etoile
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID,
afin
de
reporter
les
échéances
d’avril
à
septembre
2020
en
fin
de
crédit-bail
soit
jusqu’au
31
juillet
2026
ce
qui
repousse
d’autant
le
remboursement
des
frais
de
notaire
(août
et septembre
2026).
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
communautaire
de
la
demande
de
l’Imprimerie
de
l'Etoile
de
reporter
les
échéances
de
crédit-bail
de
janvier
à
juin
2023
en
fin
de
crédit-
bail
pour
faire
face
aux
nombreuses
hausses
des
prix.
Les
membres
du
conseil
communautaires,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité:
e
D'’autoriser,
Monsieur
le
Président
à
établir
et
à
signer
l’avenant
3
au
crédit-bail
avec
l’Imprimerie
de
l'Etoile
relatif
au
report
d’échéances.
La
fin
du
Crédit-bail
est
fixée
au
31
décembre
2026.
Après
calcul,
la dernière
échéance
est
d’un
montant
de
513
€
HT.
Le
remboursement
des
frais
de
notaire
d’un
montant
de
2 836.20
€ HT
interviendra
en
janvier
et février
2027
(2
échéances
de 1 418.10 € HT).
DELIBERATION
N°
2023.04.087
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
61
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
FAUCHAGE
ELAGAGE
Une
convention
de
délégation
de
Maitrise
d'Ouvrage
pour
les
travaux
de
fauchage
et
de
débroussaillage
des
routes
départementales
a
été
signée
en
2020,
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
et le Conseil
Départemental
de
l'Orne,
pour
la réalisation
par
la Communauté
de
Communes,
pour
le compte
du
Conseil
Départemental,
des
travaux
précisés
ci-dessus.
Cette
convention
est
arrivée
à
son
terme
le
31
Décembre
2022.
Le
Conseil
Départemental
souhaîite
poursuivre
cette
délégation
et
propose
une
nouvelle
convention
d’une
durée
d’un
an,
renouvelable
2 fois
par
tacite
reconduction,
et
ce,
jusqu’au
31
décembre
2025. Le
nombre
de
kilomètres
de
routes
à
prendre
en
compte
est
de
196
975
m.
L’enveloppe
financière
allouée
par
le
Conseil
Départemental,
via
un
fonds
de
concours,
à
la
Communauté
de
Communes
pour
cette
délégation
est
arrêtée
à 45
507
€
HT
soit
54
608.40
€ TTC
arrondi
à 55
000
€ TTC.
Ilest
demandé
aux
membres
du
conseil
d'approuver
cette
opération
et
d'autoriser
le
Président
à
signer
cette
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et tous
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre,
Les
membres
du
conseil
communautaires,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité:
+
D’accepter
les
termes,
tels
que
présentés,
de
cette
convention
de
délégation
de
Maitrise
d’Ouvrage
pour
les
travaux
de
fauchage
et
de
débroussaillage
des
routes
départementales,
+ __
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Orne
et tous
les
documents
y afférent.
DELIBERATION
N°
2023.04.088
MISSION
DE
CONTROLE
QUALICONSULT
CARREFOUR
DE
L’EHPAD
DE
LONGNY
Par
décision
en
date
du
21
février
2022
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
confiait
une
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
protection
de
la santé
à la société
QUALICONSULT.
Le
terme
de
cette
décision
était
fixé
après
5 mois
de
travaux.
Les
travaux
ayant
pris
du
retard
pour
différentes
raisons,
il est
proposé
de
prolonger
la
mission
de
la
société
QUALICONSULT
de
trois
mois
à compter
du
1°
avril jusqu’au
30 juin
2023.
Un
avenant
n°
1 au
contrat
de
la société
QUALICONSULT
fixera
la nouvelle
date
de
fin
de
mission.
Les
membres
du
conseil
communautaires,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité:
+
D’accepter
les
termes
de
cet
avenant.
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant
dit
n°1
avec
la
société
QUALICONSULT
et
tous
les
documents
y afférents.
DELIBERATION
N°
2023.04.089
LOGICIEL
DE
GESTION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
: LANCEMENT
D’UNE
CONSULTATION
ll
est
proposé
de
lancer
une
consultation
pour
choisir
un
logiciel
pour
la
gestion
du
service
public
d’Assainissement
Non
Collectif.
Cela
permettra
:
-
D'avoir
un
tableau
de
bord
pour
avoir
une
vue
d'ensemble
du
parc
des
installations
ANC
:
-
Permettre
de
localiser
les
installations
grâce
à une
cartographie
intégrée
au
logiciel
;
-
Faciliter
la
production
du
rapport
annuel
du
SPANC
(RPQS)
pour
lequel
de
nouveaux
indicateurs
sont
demandés
et
ne
peuvent
être
donnés
actuellement
;
-
Générer
directement
la
facturation
suite
à
la
saisie
d’un
contrôle
;
-_
Faciliter
et
gagner
du
temps
dans
la
rédaction
des
comptes
rendus
des
différents
contrôles
:
-
Faciliter
la
mise
à jour
des
données.
10 Les
membres
du
conseil
communautaires,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité:
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
:
-
Retenir
le
prestataire
du
logiciel
après
consultation.
-
Signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2023.04.090
MARCHE
DE
TRAVAUX
CLSH
DE
LONGNY:
AVENANT
N°
2 —
LOT
11
PEINTURE
— SOLS
COLLES
—
SARL
DELAVALLEE
PEINTURE
Monsieur
le
Président
indique
que
des
modifications
ont
été
apportées
dans
les
travaux
de
création
de
Réhabilitation
et extension
CLSH
de
LONGNY-LES-VILLAGES.
L'entreprise
DELAVALLEE
Peinture
a
adressé
une
proposition
de
plus-value
suite
à
des
adaptations
techniques
(Revêtements,
application
barrière
anti-remontée
d'humidité
sur
les sols
des
salles
d'activités
1 et 2, mise
en
peinture
des
barreaux
métalliques)
d’un
montant
de
4 470.35
€
HT.
soit
5 364.42
€ T.T.C.
Les
membres
du
conseil
communautaires,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité:
e
D’accepter
l’avenant
2
de
l’entreprise
DELAVALLEE
Peinture
pour
la
plus-value
d’un
montant
de
4 470.35
€
HT.
soit
5
364.42
€ T.T.C.
Le
montant
total
du
marché
passe
donc
de
47
233.09
€
HT
à
51
703.44
€
HT
soit
62
044.13
€ TTC.
DELIBERATION
N°
2023.04.091
ECOLE
NOTRE
DAME
: PARTICIPATION
La
loi
pour
une
« École
de
la confiance
»,
promulguée
au
Journal
Officiel
le 28
juillet
2019,
a abaissé
l’âge
de
l'instruction
obligatoire
à
3
ans.
Ainsi
les
collectivités
doivent
participer
aux
frais
de
fonctionnement
des
maternelles
privées
« dans
les
mêmes
conditions
» que
pour
les
maternelles
publiques.
Les
participations
aux
frais
de
fonctionnement
pour
les
élèves
scolarisés
en
élémentaire
et
maternelle
sur
l’école
privée
Notre
Dame
de
Longny-au-Perche
sont
fixés
respectivement
en
fonction
du
coût
des
élèves
en
primaire
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
du
territoire
de
l’année
N-1.
Ainsi
pour
l’année
2023 :
Le
coût
moyen
d’un
élève
en
primaire
scolarisé
au
sein
d’une
école
publique
du
territoire
est
de
987,92€.
Ainsi
en
appliquant
les
modalités
de
calcul
définit
par
la
Préfecture
de
l’Orne,
il est
proposé
de
verser
à
l’école
privée
Notre
Dame
au
titre
de
l’année
2023,
la
somme
de:
35
510,27€
Pour
les
35
élèves
et
2 élèves
arrivés
en
cours
d'année
scolaire.
Les
membres
du
conseil
communautaires,
après
en
avoir
délibéré,
décident
avec
25
voix
POUR
et
4 voix
CONTRE :
e
De
fixer
le
forfait
de
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
pour
l’école
privée
notre
dame
à 987,92€
par
élève
scolarisé
en
primaire
pour
l’année
2023.
ii e
De
valider
le
nombre
d'enfants
concernés
par
cette
participation.
e__
D'’approuver
le
versement
de
50
%
du
montant
de
la
participation
demandée
soit
17
755,13€,
Le
versement
du
solde
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération,
DELIBERATION
N°
2023.04,092
CRECHES
INFERCOMMUNALES
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Suite
au
contrôle
de
l'équipement
Baby
Perche
pour
la Caf
de
l'Orne,
des
modifications
et des
précisions
ont
été
apportées
sur
l'article
9
: la
protection
des
données
personnelles
et
l'article
6
tarification
:
évolution
des
modalités
de
départ.
(Règlements
intérieurs
fournis
en
annexe).
Les
membres
du
conseil
communautaires,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité:
+
__
D'’approuver
le
règlement
intérieur
des
crèches
les
Premiers
Pas
et
Baby
Perche.
DELIBERATION
N°
2023.04.093
PISCINE
DE
LONGNY:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
Par
délibération
en
date
du
12
avril
2023,
la
commune
de
Longny
les
Villages
met
à
disposition
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
un
maître-nageur
pour
le
mois
de
mai,
juin
septembre
et
octobre
de
chaque
année
pour
la
pratique
des
activités
aquatiques
des
élèves
des
écoles.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
payant
selon
le
planning
prévisionnel
des
écoles
de
la
CDC
comprenant
le
maître-nageur
ainsi
que
le
bien
et
ses
équipements.
Pour
le
mois
de
mai
et octobre,
la mise
à disposition
sera
de
1400
€
par
mois
et 2800
€
par
mois
pour
les
mois
de
juin
et septembre.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
communautaire
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
avec
la
commune
de
Longny
les
villages
et
à signer
tous
documents
se
rapportant
à
l'engagement
de
cette
opération.
DELIBERATION
N°
2023.04.094
AVENANT
DE
MODIFICATION
A
LA
CONVENTION
CADRE
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
DU
SOUTIEN
À
L'INGENIERIE
DE
LA
BANQUE
DES
TERRITOIRES
AU
PROGRAMME
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
AU
BENEFICE
DU
TERRITOIRE
LAUREAT
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
15
avril
2021,
le
conseil
communautaire
a autorisé
le
Président
à signer
la
Convention
cadre
relative
à
l'attribution
du
soutien
à l'ingénierie
de
la
Banque
des
Territoires
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
au
bénéfice
du
territoire
lauréat
des
Hauts
du
Perche.
Cette
convention
a été
signée
le
16
décembre
2021,
Monsieur
le
Président
indique
que
cette
convention
est
arrivée
à
échéance
le
15
mars
2023
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
procéder
à un
avenant
de
prolongation
jusqu’au
15
mars
2024.
12 TT Monsieur
le
Président
indique
que
les
autres
dispositions
de
la convention
initiale
restent
inchangées
et
demeurent
applicables.
Les
membres
du
conseil
communautaires,
après
en
avoir
délibéré,
décident
avec
28
voix
POUR
et
1
ABSTENTION:
°
_
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
de
modification
à
la
convention
cadre
relative
à
l'attribution
du
soutien
à
l'ingénierie
de
la
Banque
des
Territoires
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
au
bénéfice
du
territoire
lauréat
des
Hauts
du
Perche
et
ainsi
prolonger
le
délai
jusqu’au
15
mars
2024.
DELIBERATION
N°
2023.04.095
CONVENTION
PASS
INTER-SITES
DU
PERCHE
Afin
de
renforcer
leur
attractivité
réciproque
et d'inciter
les visiteurs
à découvrir
le
Perche
et ces
sites
de
référence,
les
membres
du
réseau
souhaitent
co-financer
l'impression
d’un
pass
inter-sites.
Le
pass
inter-site
est
un
document
gratuit
et
utilisable
dans
tous
les
sites
du
réseau.
il s’agit
d'un
dépliant
au
format
A5
plié
en
deux
qui
sera
imprimé
à 4 000
exemplaires
pour
2023
{soit 445
exemplaires
par
structure).
I
sera
diffusé
uniquement
à
l'accueil
des
sites
de
visite,
avec
une
entrée
payante
et permettra
à son
possesseur
de
pouvoir
bénéficier
d’une
offre
tarifaire
ou
d’un
geste
d'accueil
préférentiel
dans
les
autres
sites.
Considérant
l'intérêt
pour
les
Muséales
du
dispositif
afin
d'accroître
sa
notoriété
et sa
visibilité.
Les
membres
du
conseil
communautaires,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité:
e
De
signer
la
convention
de
co-financement
pour
la
réalisation
d’un
pass
inter-sites,
e
_
D'accepterle
plan
de
financement
proposé
dans
la convention.
{Cette
dépense
a
été
programmée
dans
le
budget
primitif
et
intégrée
dans
le
chapitre
communication
des
Muséales
pas
de
surcoût)
DELIBERATION
N°
2023.04.096
CONVENTION
PASS
ORNE
DE
NORMANDIE
SITES
Afin
de
renforcer
leur
attractivité
réciproque
et d’inciter
les visiteurs
à découvrir
les sites
de
culture
et de
loisirs
de
l'Orne.
Le
pass
orne
de
Normandie
Sites
est
un
document
gratuit
et
utilisable
dans
tous
les
sites
du
réseau.
ils’agit
d’un
flyer format
A5
plié
en
deux
qui
sera
imprimé.
Il sera
diffusé
uniquement
à l'accueil
des
sites
de
visite,
avec
une
entrée
payante
et
permettra
à
son
possesseur
de
pouvoir
bénéficier
d’une
offre
tarifaire
ou
d’un
geste
d'accueil
préférentiel
dans
les
autres
sites,
Considérant
l'intérêt
pour
les
Muséales
du
dispositif
afin
d'accroître
sa
notoriété
et
sa visibilité.
13 Les
membres
du
conseil
communautaires,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité:
°
De
signer
la
convention
de
participation
à
cette
opération
de
communication.
{Comme
pour
le
pass
inter-sites
du
Perche,
le
but
est
de
faire
venir
les
visiteurs
sur
plusieurs
sites
du
Département
de
l'Orne
avec
un
tarif préférentiel,
le
tarif réduit
de
6€
au
lieu
de
8€)
DELIBERATION
N°
2023.04.097
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
—
«
REHABILITATION
DU
QUARTIER
DU
PONT
ROUGE
- CREATION
DE
LA
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
À
LONGNY
AU
PERCHE
»
Vu
la délibération
2023.01.006
autorisant
le
Président
à déposer
des
demandes
de
subventions
pour
la
réalisation
de
l'opération :
réhabilitation
du
quartier
du
pont
rouge
-
création
d’une
maison
de
la
petite
enfance
«
Bahy
Perche
»
à
Longny
au
Perche,
L'Etat
au
travers
de
son
Fonds
Vert
pourra
financer
qu’une
partie
des
travaux,
le
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(FNADT)
pourrait
se
substituer
à
la
partie
non
prise
en
compte
par
le
Fonds
Vert.
1 convient
donc
de
présenter
un
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel.
Pour
rappel
le
montant
du
projet
global
s'élève
à
1
605
421
€
HT
soit
1
926
505
€
TIC.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
se
décompose
comme
suit :
- FCTVA
316
083.88
€
- Subvention
au
titre
de
la
DETR
321
084.00
€
- Subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
»
-
Etat
160
542.00
€
- Subvention
FNADT
160
542.00
€
- Subvention
au
titre
de
l'investissement
de
la Caf
de
l'Orne
635
000.00
€
- Subvention
au
titre
de
la
MSA
de
l'Orne
7
168.00
€
- Reste
à charge
de
la
CdC
des
Hauts
du
Perche
326
145.12
€
Les
membres
du
conseil
communautaires,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité:
*__
D’accepte
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
tel
qu’énoncé
ci-dessus.
*__
D'inscrire
au
budget
principal
2023
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à ce
projet.
*__
D'autorise
Monsieur
le
Président
à solliciter
les
demandes
de
financement
correspondantes
au
titre
de
la
DETR
2023
du
dispositif
Fonds
vert
de
l'Etat,
des
fonds
d'investissement
de
la
Caf
et
de
la
MSA
de
l'Orne
et
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(FNADT).
+
D’autorise
Monsieur
le
Président
à
déposer
le
permis
de
construire
correspondant
et
a
lancé
sans
délais
la
consultation
des
entreprises
et
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
l'engagement
de
cette
opération.
14 QUESTIONS
DIVERSES
e
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
la
CdC
des
Hauts
du
Perche
a
reçu
les
remerciements
de
l'association
Lutille
pour
le don
attribué
au
titre
de
l’année
2023.
e
Monsieur
le
Maire
de
Longny-les-Villages,
Christian
Baillif,
signale
qu’il
rencontre
des
difficultés
lies
à
la facturation
téléphonique
entre
Longny-les-Villages
et
la CdC
des
Hauts
du
Perche.
Après
recherche
auprès
des
services
de
la
CdC,
une
solution
a été
trouvée.
Le
Président,
avant
de
clore
cette
séance,
précise
les
dates
du
prochain
conseil
communautaire :
e
Conseil
communautaire
à
Beaulieu
à
19 h le
jeudi
25
mai
2023
e
Conseil
communautaire
à
Marchainville
à
19
h
le
lundi
19
juin
2023
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
JUSZEZAK
Jean-Claude
g À
15