Arrêté - PC25 59 arrete autorisation et avis des services

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Arrêté - PC25 59 arrete autorisation et avis des services Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - PC25 59 arrete autorisation et avis des services)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DEMOLITION de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Arrêté N°2026- 1 -A

Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La Ville de Montbrison à compter du 02/01/2026

Demande déposée Le 15/10/2025 et complétée Le 10/11/2025 N° PC 042 147 25 00059 @

Affichage récépissé dépôt de dossier 20/10/2025

Par : | Monsieur ROBERT Francis, Madame

GUELERAUD Laurie

Demeurant à :|15 Ter Rue de La Planche

42600 MONTBRISON Surface de plancher créée : 0 m°

Sur un terrain sis à | 22 Chemin des Champs Grouillet

:| 42600 MONTBRISON

147 BD 2363, 147 BD 565

Nature des | Réhabilitation de La maison d'habitation et

Travaux : | construction d'un garage et d'un abri en

extension

Le Maire,

Vu la demande de permis de construire présentée Le 15/10/2025 et complétée Le 10/11/2025 par Monsieur ROBERT Francis et Madame GUELERAUD Laurie,

Vu l'objet de La demande :

e pour La réhabilitation de La maison d'habitation et La construction d'un garage et d'un abri en extension, e Sur un terrain situé 22 Chemin des Champs Grouillet, 42600 MONTBRISON,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans la durée de validité des autorisations d'urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification

simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023, Zone : A,

Vu l'avis réputé favorable de La Direction Départementale Territoires -Service Eau et Environnement- Natura 2000 en date du 14/11/2025,

Vu l'avis favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération - Service Cycle de l'eau en date du

21/11/2025,

ARRETE

Article 1: Le présent Permis de Construire est ACCORDE sous réserve du respect des prescriptions mentionnées ci-dessous.

Article 2 : Les prescriptions émises par Loire Forez agglomération - Service Cycle de l'eau , dans l'avis ci-joint, devront être strictement respectées.

Article 3: Le bénéficiaire de la présente déclaration préalable prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens pendant Les travaux de démolition. En application de l'article L. 424-9 du Code de l'urbanisme, l'autorisation de démolir devient exécutoire, quinze jours après sa notification au demandeur et, s'il y a lieu, sa transmission au préfet.7

Observations :

Votre projet est soumis au versement de La taxe d'aménagement, part Communale et part Départementale

Votre projet est soumis au versement de La redevance d'archéologie préventive

En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (loi du 27/09/1941, article14) Le pétitionnaire est informé qu'il est responsable de La conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec la Direction Régionale de Affaires Culturelles.

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux Durée de validité du permis :

Conformément aux articles R.424-17et 18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris dans Le délai

de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.

L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes d'urbanisme de tous ordres et Le

régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez La prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité. Le (ou Les) bénéficiaire du permis peut commencer Les travaux après avoir:

- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à la mairie ou sur Le site internet urbanisme du gouvernement) ;

- installé sur Le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles À. 424-15 à A. 424-19, est disponible à La mairie, sur Le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans La plupart des magasins de matériaux).

Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :

- dans Le délai de deux mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours.

- dans Le délai de trois mois après La date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement Le (ou Les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.

L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte Les autres réglementations et Les règles de droit privé. Toute personne s'estimant Lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme.

Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation : IL doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.eZ Agglo eViCe : Service Cycle de l'eau Montbrison, le lundi 13 octobre 2025 Dossier suivi par :

Cellule urbanisme Loire forez agglomération Tel : 04 26 54 70 90 Service ADS urba-dcde@loireforez.fr 17 Bd de la Préfecture 42600 MONTBRISON

Objet : Réponse concermant le raccordement au

réseau d'assainissement

REFERENCE DOSSIER

N° dossier PC 0421472500059 Reçu le: 20/10/2025 Date de dépôt : 15/10/2025 Demandeur: GUELERAUD Laurie et ROBERT Réf. Cad. : BD 2363 BD 565 Francis Adresse : 22 chemin des Champs Grouillet Adresse : 15 chemin de la planche

Commune 42600 MONTBRISON Commune 42600 MONTBRISON Nature du projet: Construction garage, abri et

rénovation maison

Madame, Monsieur, en réponse à votre demande référencée ci-dessus, j'émets l'avis suivant :

AVIS SUR LE PROJET

Après examen du dossier, le terrain est desservi par un réseau d'assainissement suffisant. Il est donc

émis un avis favorable à la réalisation de ce projet, sous réserve du respect des prescriptions émises dans cet avis.

Prescriptions techniques des eaux usées :

NOUS considérons ce ténement comme déjà desservi par un réseau d'assainissement collectif. L'installation privative doit être séparative sur la parcelle, c'est-à-dire comporter deux conduits distincts pour les eaux usées, et les eaux pluviales.

Les travaux devront impérativement être réalisés dans les règles de l'art et il incombe au pétitionnaire de dimensionner les réseaux internes en conséquence de son projet.

Si un branchement s'avère nécessaire, et le montant de travaux serait alors à la charge du porteur de projet.

Prescriptions techniques des eaux pluviales :

L'avis est donné favorable sur la gestion des eaux pluviales. Le pétitionnaire a prévu de gérer l'intégralité des eaux pluviales issues de son projet sur sa parcelle par l'intermédiaire d'un ouvrage d'infiltration/rétention de 2.1 m3.

VILLE DE MONTBRISON

8 6 JAN. 2025

caplarlBoencE Objet Dép. Commune Année N° du Dossier 17, bd de la Préfecture

CS 30211

42605 Montbrison cedex

Tél. : 04 26 54 70 00

Fax : 04 26 54 70 01

agglomeration@loireforez.fr

www.loireforez.frDes réserves sont émises car il est du ressort du pétitionnaire de dimensionner correctement son

ouvrage d'infiltration au regard de la taille du projet et de la perméabilité du sol. En l'absence de tests de perméabilité et de notice hydraulique, LFa ne peut se prononcer sur le dimensionnement de l'ouvrage. Le pétitionnaire devra veiller à ce que les articles 640 et 641 du Code Civil soient respectés.

Les surverses où trop-plein d'ouvrages de rétention sont interdits sur le domaine public (réseau

d'assainissement ou voie publique). L'Usager devra gérer les surverses ou trop-plein de l'ouvrage de rétention dans des zones non sensibles de l'aménagement, conformément au règlement du zonage

d'eaux pluviales du SDEP.

Les informations techniques sur les modes de gestion des eaux pluviales sont téléchargeables dans

l'espace téléchargement du site Internet de Loire Forez Agglomération : hftp://www.loireforez.fr/, sous l'onglet Guide technique sur la gestion alternative des eaux pluviales

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

Signé électroniquement le 20/11/2025

Ihierry HAREUX |)

Infos utiles sont sur hps://www loireforez.fr/services-au-quotidien/eau-Hssainisse:ñéht/assainissement

|Benz Service : Eau potable

Dossier suivi par :

Montbrison, le 21/11/2025

Agglo

Cellule urbanisme Loire Forez agglomération Tel : 04 26 54 70 90 Service ADS urba-dcde@loireforez.fr 17 Bd de la Préfecture 42600 MONTBRISON

Objet : Réponse concernant le raccordement au

réseau d'eau potable

REFERENCE DOSSIER

N° dossier : PC 0421472500059 Reçu le: 20/10/2025

Date de dépôt: 15/10/2025 Demandeur : GUELERAUD Laurie et Réf. Cad. : BD 2363 BD 565 ROBERT Francis Adresse : 22 chemin des Champs Adresse : 15 chemin de la planche Grouillet Commune : 42600 MONTBRISON

Commune : 42600 MONTBRISON

Nature du projet : Construction garage, abri et

rénovation maison

Madame, Monsieur,

En réponse à votre demande référencée, ci-dessus, j'émets l'avis suivant :

AVIS SUR LE PROJET

Après examen du dossier, il est émis Un avis favorable à la réalisation de ce projet, car le projet en question ne prévoit pas de nouveau raccordement au réseau d'eau potable. Il conviendra de contacter le service pour toute nouvelle pose de compteur/ ou branchement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

DE MONTBRISON

Signé électroniquement le 21/11/2025

ê ô JAN. 2075 Pour le Pr

E vicé-pré

ant, par délé

ent d65l6q l'eau

Paticé COUCHAUD

| A à : qu Dossier /

Objet Dép. Comriins année _N _, À \

17. bd de la Préfecture

CS 30211

42605 Montbrison cedex

Tél. : 04 26 54 70 00

Fax : 04 26 54 70 01

agglomeration@loireforez.fr

www.loireforez.fr