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Arrêté - PC25 62 arrete autorisation et avis des services
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - PC25 62 arrete autorisation et avis des services)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE
de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Arrêté n°2026- 93 -A Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La Ville de Montbrison à compter du A2/02/2026
Demande déposée Le 31/10/2025 et complétée Le 18/12/2025 N° PC 042 147 25 00062
Affichage récépissé dépôt de dossier 17/11/2025
Par: | Monsieur KAYGIN Haluk
Demeurant à :| Allée de Saint Anthème
42600 MONTBRISON Surface de
plancher: 285,4 m°
Sur un terrain sis |19 - 19 bis rue de La Blanchisserie
à : | 42600 MONTBRISON
147 AT 1079
Nature des travaux:| Construction de 2 maisons individuelles
Le Maire,
Vu la demande de permis de construire présentée le 31/10/2025 par Monsieur KAYGIN Haluk, et complétée Le 18/12/2025,
Vu Les pièces complémentaires transmises Le 20/01/2026,
Vu l'objet de La demande :
e pour la construction de 2 maisons individuelles,
° sur un terrain situé 19 - 19 bis rue de La Blanchisserie - 42600 MONTBRISON, e pour une surface de plancher créée de 285,4 m°,
Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans la durée de validité des autorisations d'urbanisme,
Vu Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIÏ) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification
simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023,
Zone : U2,
Vu La déclaration préalable de division n° DP 042 147 25 00124 accordée Le 07/05/2025,
Vu l'avis Favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération - Service Cycle de l'eau en date du 15/01/2026,
Vu l'avis Favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération - Service Eau potable en date du 14/01/2026,
Vu l'avis Favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération - Service Voirie en date du
26/11/2025,
Vu La consultation d'ENEDIS en date du 17/1/2025,
ARRETE
Article 1: Le présent Permis de Construire est ACCORDE sous réserve du respect des prescriptions mentionnées ci-dessous. Article 2 : Les prescriptions émises par les services Cycle de l'eau, Eau potable et Voirie de Loire Forez agglomération, dans Leurs avis respectifs, devront être strictement respectées.
MONTBRISON, Le 11 février 2026,
Pour Le Maire,
Pierre CONTRINO,
Adjoint Délégué
Observations :
Votre projet est soumis au versement de La taxe d'aménagement, part Communale et part Départementale.
Votre projet est soumis au versement de La redevance d'archéologie préventive.
En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (Loi du 27/09/1941, articlel4) Le pétitionnaire est informé qu'il est responsable de La conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec là Direction Régionale de Affaires Culturelles.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou Les) demandeur peut contester La légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité du permis :
Conformément aux articles R.424-17et 18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable. L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, les servitudes d'urbanisme de tous ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.
Le (ou Les) bénéficiaire du permis peut commencer Les travaux après avoir : - adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (Le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à La mairie où sur Le site internet urbanisme du gouvernement) ; - installé sur le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles À. 424-15 à A. 424-19, est disponible à La mairie, sur Le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux). Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : - dans Le délai de deux mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours.
- dans Le délai de trois mois après La date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est
tenue d'en informer préalablement Le (ou Les) bénéficiaire du permis et de Lui permettre de répondre à ses observations.
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte Les autres réglementations et Les règles de droit privé. Toute personne s'estimant Lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation : IL doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par
l'article L.242-1 du code des assurances. 17. bd de la Préfecture
42605 Montbrison cedex
Tél. :
Fax : 04 26 54 70 01
agglomeration@loireforez.fr
www.loireforez.fr
R eZ Montbrison, le 26/11/2025
EXT: 10)
Service : Voirie
Référence: CV-584-2025 LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Dossier suivi par: Christelle VERNIN Service ADS Mail: christellevern z 17 Boulevard de la Préfecture Objet: Instruction autorisation urbanisme 42600 MONTBRISON
REFERENCE DOSSIER
N° de PC: 042 147 25 00062 Suivi par : SERVICE ADS
Date de dépôt: 31/10/2025 Demandeur : Monsieur KAYGIN Haluk Réf. Cad. 147 AT 1079
Adresse : 19-19 bis rue de la Blanchisserie ALLÉE DESAINTANTHEME Commune : MONTBRISON 42600 MONTBRISON
Nature du projet: construction de 2 maisons individuelles groupées
Monsieur,
En réponse à votre demande référencée ci-dessus, je vous transmets l'avis suivant :
AVIS SUR LE PROJET
Après examen du dossier, concernant construction de deux maisons individuelles, Rue de la Blanchisserie, voie
déclarée d'intérêt communautaire, le projet fait ressortir les observations suivantes :
ll s'avère que le projet utilise un accès existant depuis la VC 26 Rue de la Blanchisserie par servitude de passage.
Vis-à-vis de la circulation générale : le Maire au titre de son pouvoir de police jugera si l'augmentation du nombre de véhicules générée par le projet est de naïure à remettre en cause la sécurité de la circulation générale sur la voie publique
La présence d'équipements publics à proximité du projet [tampons divers, panneau de signalisation) imposera au pétitionnaire le maintien en l'état de ces équipements afin d'en assurer leur bon fonctionnement, durant toute la durée des travaux.
Afin de limiter la dégradation de la voie qui est en bon état, lorsque tous les travaux de viabilisation de la
parcelle auront été réalisés, une réfection globale sur l'ensemble de l'emprise des branchements sera demandée, au frais du pétitionnaire. Cette prescription est établie afin de prolonger la durée de vie de la chaussée. Afin de limiter les frais liés à cette réfection, le pétitionnaire veillera à ce que les branchements soient réalisés au maximum en tranchée commune ou à défaut, à proximité les uns des autres.
Pour la conservation du domaine public routier, le service voirie émet donc un avis favorable avec
prescriptions sur le projet.
er (ruerent le 26/11/2025
regie diégation
CS 30211
04 26 54 70 00 ReZ Agglo Service : Service Cycle de l'eau Montbrison, le 15/01/2026 Dossier suivi par :
Cellule urbanisme Loire Forez Agglomération Tel : 04 26 54 70 90 Service ADS urba-dcde@loireforez.fr 17 Bd de la Préfecture 42600 MONTBRISON
Objet : Réponse concernant le raccordement au
réseau d'assainissement
REFERENCE DOSSIER
N° dossier : PC 0421472500062 Reçu le : 17/11/2025 Date de dépôt : 31/10/2025 Demandeur : KAYGIN Haluk Réf. Cad. : AT 1079 Allée de Saint Anthème Adresse : 19 -19 bis rue de la Blanchisserie 42600 MONTBRISON Commune : 42600 MONTBRISON
Naiure du projet: 2 Maisons individuelles
Madame, Monsieur, en réponse à votre demande référencée ci-dessus, j'émets l'avis suivant :
AVIS SUR LE PROJET
Après examen du dossier, le terrain est desservi par un réseau d'assainissement suffisant. Il est donc émis un avis favorable à la réalisation de ce projet, sous réserve du respect des prescriptions émises dans cet avis.
Prescriptions techniques pour la gestion des eaux usées :
Un réseau unitaire est présent sur la Rue de la Blanchisserie.
I conviendra de conventionner avec les propriétaires concernés pour les futurs raccordements aux réseaux publics pour les servitudes de passage.
Nous vous préconisons de prévoir l'installation d'une pompe de relevage pour l'acheminement de
vos eaux usées.
Prescriptions techniques pour la gestion des eaux pluviales :
L'avis est donné favorable avec réserves sur la gestion des eaux pluviales. Le pétitionnaire a prévu de gérer l'intégralité des eaux pluviales issues de son projet sur sa parcelle par l'intermédiaire d'un ouvrage d'infiltration de 10 m° utile et une cuve de rétention de 5 m° pour la première maison individuelle, et un ouvrage d'infiltration de 5 m3 utile et une cuve de rétention de 3 m° pour la seconde maison individuelle. Le pétitionnaire devra veiller à ce que les articles 640 et 641 du code Civil soient respectés.
Les surverses ou trop-plein d'ouvrages de rétention sont interdits sur le domaine public (réseau d'assainissement ou voie publique). L'usager devra gérer les surverses où trop-plein de l'ouvrage de rétention dans des zones non sensibles de l'aménagement, conformément au règlement du zonage d'eaux pluviales.
Des réserves sont émises car il est du ressort du pétitionnaire de dimensionner correctement son ouvrage d'infiltration au regard de la taille du projet et de la perméabilité du sol pour une pluie d'occurrence trentennale. En l'absence de tests de perméabilité et de notice hydraulique, Loire Forez agglomération ne peut se prononcer sur le dimensionnement de l'ouvrage.
TS
17, bd de la Préfecture At
CS 30211
42605 Montbrison cedex
Tél. : 04 26 54 70 00
Fax : 04 26 5470 01
agglomeration@loireforez.fr /
www.loireforez.fr \o Lo
Prescriptions techniques relatives au branchement :
Le service assainissement de Loire forez agglomération déterminera les conditions techniques d'établissement du branchement en fonction de la demande de branchement effectuée par le porteur du projet. Aucun raccordement sur nos réseaux ne sera autorisé sans accord préalable du service sous peine de pénalité. Le raccordement devra être demandé par le biais du formulaire prévu à cet effet.
Il conviendra d'avoir l'autorisation du service concessionnaire de la voirie avant toute demande de raccordement sur l'espace public.
Le raccordement sera possible sur le réseau public d'assainissement, mais il peut être réalisé de manière gravitaire ou par refoulement en fonction de l'implantation de la consiruction.
L'installation privative doit être séparative sur la parcelle, c'est-à-dire comporter deux conduits distincts pour les eaux usées, et les eaux pluviales. En application du règlement sanitaire départemental, un clapet anti-retour devra également être prévu. Les travaux devront impérativement être réalisés dans les règles de l'art.
Concernant la partie privative, le raccordement devra être conforme au fascicule 70 et au règlement d'assainissement, un contrôle de conformité des raccordements pourra être organisé.
ASPECT ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Modalités administratives :
L'avis est délivré favorable sous réserve que le pétitionnaire contacte le service assainissement obligatoirement avant tout raccordement (des sanctions pourront être prises comme l'autorise le règlement assainissement si le branchement a été réalisé sans autorisation au préalable du service assainissement).
Le coût de la PFAC sera à la charge du pétitionnaire et facturé après les travaux de raccordement sur l'espace public (travaux organisés par les services de Loire forez agglomération). Il inclut la réalisation de la partie publique du branchement et la pose de boites de branchement en limite extérieure de propriété (jusqu'à 15 mètres).
Modalités et conditions de calcul :
Loire Forez agglomération instaure par délibération le montant de la participation financière à l'assainissement collectif. Les tarifs en vigueur sont actuellement institués par la délibération du conseil communautaire n°15 du 12 juillet 2022 (ces tarifs sont susceptibles d'évolution**)
Faute d'information contraire, sur la date de branchement, le service retiendra la date à laquelle il a eu connaissance de la réalisation du branchement.
En l'espèce, le projet indique un branchement pour le projet dont les viabilités sont considérées non existantes, pour les deux maisons (une régularisation sera faite à l'issue des investigations terrains qui sont prévues prochainement).
“Tableau de tarifs communiqué à titre indicatif (en <)
DATE DE RACCORDEMENT 2026
PFAC (viabilités non existantes) 4 330
“La délibération en vigueur fixe une évolution tarifaire jusqu'en 2026. Une nouvelle délibération interviendra à cette échéance pour prévoir les tarifs à compter de 2027. Etant précisé qu'une nouvelle délibération du conseil communautaire peut intervenir à tout moment pour modifier les tarifs actuellement institués par la délibération n°15 du 12 juillet 2022
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Signé électroniquement le 15/01/2026
Peur le Président, par délégolion
le vice-président déléaué à l'assainissement et
aux eaux pli
a” utiles sont sur hitps://www.loireforez.fr/services-au-quotidien/eau-ass inissement/issainissement er HA
ReZ | | Ÿ d Re Montbrison, le 14/01/2026
Service : Eau potable
Dossier suivi par :
Agglo
Cellule urbanisme Loire Forez agglomération Tel : 04 26 54 70 90 Service ADS urba-dcde@loireforez.fr 17 Bd de la Préfecture 42600 MONTBRISON
Objet : Réponse concernant le raccordement au
réseau d'eau potable
REFERENCE DOSSIER
N° dossier : PC 0421472500062 Reçu le : 17/11/2025 Date de dépôt: 31/10/2025 Demandeur : KAYGIN Haluk Réf. Cad. : AT 1079 Allée de Saint Anthème Adresse :19-19 bis rue de la blanchisserie 42600 MONTBRISON Commune : MONTBRISON
Nature du projet : 2? Maisons individuelles
Madame, Monsieur,
En réponse à votre demande référencée, ci-dessus, j'émets l'avis suivant :
AVIS SUR LE PROJET
Après examen du dossier, le terrain n'est pas desservi par un réseau d'eau potable. Il est,
néanmoins, émis un avis favorable à la réalisation de ce projet, sous réserve du respect des
prescriptions émises dans cet avis.
Avis eau potable :
Un réseau d'eau potable est présent sur la Rue de la Blanchisserie. Il conviendra de conventionner avec les propriétaires concernés pour les futurs raccordements
aux réseaux publics pour les servitudes de passage.
Prescriptions techniques relatives au branchement :
Le branchement sera strictement conforme aux directives de Loire Forez agglomération, et du
règlement du service de l'eau potable en vigueur.
Le Service de l'Eau potable laisse libre le propriétaire d'adopter les conceptions de son choix
pour la distribution intérieure de son immeuble à l'aval de son dispositif d'arrêt. Le propriétaire de l'immeuble est le garant du non-retour d'eau de son installation intérieure vers le réseau
d'eau public. Ces dispositifs devront être conformes à la réglementation en vigueur et pour ne
pas présenter un risque sanitaire ou physique pour le réseau public de distribution d'eau potable.
17, bd de la Préfecture
CS 3021
42605 Montbrison cedex
Tél. :04 26 54 70 00
Fax : 04 26 54 70 01
agglomeration@laireforez.fr
www.loireforez.fr Le Service de l'Eau potable pourra refuser d'accorder le branchement ou la desserte d'un
immeuble tant que son installation intérieure sera reconnue défectueuse.
Le propriétaire est responsable des dégradations de la distribution de l'eau potable qui résultent de la nature et de l'état des installations intérieures.
Dans le cas où un réseau est présent mais que celui-ci ne permet pas une desserte correcte en
termes de pression. Le service de l'eau l'ndiquera au propriétaire lors de rendez-vous de
branchement. Le propriétaire devra alors mettre en place l'appareillage technique nécessaire pour desservir son immeuble avec Une pression suffisante.
Dans tous les cas, le propriétaire devra se prémunir des augmentations de pression du réseau
public par la mise en place d'un réducteur de pression après compteur.
Le service de l'eau potable de Loire forez agglomération déterminera les conditions techniques d'établissement du branchement (implantation et la mise en place de la borne du compteur), en fonction de la demande de branchement effectuée par le porteur du projet.
Aucun raccordement sur les réseaux de Loire Forez agglomération ne sera autorisé sans accord
préalable du service sous peine de pénalité. Le raccordement devra être demandé par le biais
du formulaire prévu à cet effet (téléchargement sur le site de Loire forez, service au quotidien,
eau potable...) à renvoyer à branchements@loireforez.fr.
ASPECT ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Modalités et conditions financières :
Loire Forez agglomération instaure par délibération la tarification de l'eau potable. Celle-ci est
susceptible d'évolution.
Un devis sera établi lors du rendez-vous sur site en amont du branchement. La tarification de l'eau potable applicable sera celle en vigueur lors de l'établissement de ce devis branchement {et dans
la limite de sa durée de validité).
Tableau de tarifs communiqué à titre indicatif
x bi p: ï D
ns Le
Dn 15 (pe 25 mm) 4 000 € 80 €
Dn 20 à 50 (pe 32 à 50 mm) 6 000 € 100 €
Dn 60 (pe 63 ou fonte de 60 mm) 7 000 € 120 €
Dn 80 (fonte de 80 mm) 8 000 € 140 €
Dn 100 (fonte de 100 mm) 10 000 € 150 €
Dn 125 (fonte de 125 mm) 12 000 € 180 €
Dn 150 (fonte de 150 mm) 15 000 € 200 €
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Signé électroniquement le 14/01/2026
Pour |
le vic
ident, par délégation
ésident délégué à l'eau
Patice COUCHAUR 7 territoire
d'énergie LOIRE :
Pôle Très Haut Débit (THD)
Service Gestion des Autorisations d'Urbanisme
interlocuteur : Jonathan MOGIER
Tél. : 07 85 58 46 82
mogier@siel42.fr Mairie de MONTBRISON 42605 MONTBRISON
A l'attention du Service Urbanisme
Saint Priest en Jarez, le 06/01/2026
Objet: PC n°0421472500062
Monsieur le Maire,
Le 5 janvier 2026, vous nous avez transmis une demande d'informations concernant l'autorisation d'urbanisme :
PC n° 0421472500062
Adresse : Rue de la Blanchisserie , MONTBRISON
Nom du demandeur : KAYGIN Haluk
Référence(s) cadastrale(s) : AT 1079
RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION ET DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Parcelle desservie : [] oui non
Extension du réseau de télécommunication sur le domaine privé,
en dehors du terrain d'assiette de l'opération, à la charge du oui [1 non pétitionnaire :
Cette réponse est donnée à titre indicatif et est susceptible d'être revue dans le cas: - De la non obtention des servitudes de passage éventuellement nécessaires ; - De la non obtention des autorisations administratives où de prescriptions administratives ; - D'une évolution des réseaux depuis la date de la demande en objet ; - D'une évolution de la demande du pétitionnaire (situation du point d'adduction, type de raccordement...
Pour votre information, le SIEL-TE Loire facturera le branchement au réseau de télécommunication de THD42 directement à l'aménageur lorsque celui-ci en fera la demande.
Nous vous demandons de plus, d'expliciter sur la proposition d'arrêté :
- Une extension en domaine privé (en dehors du terrain d'assiette de l'opération) du réseau fibre optique sera nécessaire pour ce projet à la charge du pétitionnaire. Cette dernière sera réalisée sous maitrise d'ouvrage SIEL-TE Loire. Le pétitionnaire devra se rapprocher du SIEL afin d'obtenir le devis correspondant.
- Les ouvrages de Télécommunication et de Communications Electroniques sur le terrain d'assiette de l'opération devront être réalisés en conformité avec les documents officiels en vigueur à THD42 consultables sur www.thd42.fr
pe
: . : w x 1 pl 17 æ 5 ue : Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance TETE ération distinguée.
LS
"Pour la Présidente et par délégation
Signé le 06/01/2026
Par Olivia ROFIDAL
Responsable pôle THD
SIEL-Territoire d'énergie Loire
4 avenue Albert Raimond - CS 80019 te42.fr 42271 Saint-Priest-en-Jarez cedex thd42. fr Tél. 0477 43 89 00 / Fax : 04 77 43 89 00 L eborn.fr siel@siel42.fr _— teara.fr