Arrêté - PC25 76 arrete autorisation et avis des services

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Arrêté - PC25 76 arrete autorisation et avis des services Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - PC25 76 arrete autorisation et avis des services)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE

de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Arrêté n°2026-4 5-A

Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du D3/03/2026

Demande déposée Le 19/12/2025 et complétée Le 06/02/2026 N° PC 042 147 25 00076

Affichage récépissé dépôt de dossier 08/01/2026

Date de transmission au représentant de l'Etat :03/03 l2026

Par :| Madame CHEVALIER Coraline

Demeurant à :|7 Impasse Jean Baptiste Massillon

42600 MONTBRISON Surface de

plancher : 72,94 m°

Sur un terrain sis |9 Rue Jean Rolle

à :| 42600 MONTBRISON

147 AV 146

Nature des | Construction d'une maison individuelle

Travaux : | avec un abri à véhicule

Le Maire,

Vu la demande de permis de construire présentée Le 19/12/2025 par Madame CHEVALIER Coraline, et complétée Le 06/02/2026,

Vu l'objet de La demande :

e pour la construction d'une maison individuelle avec un abri à véhicule, e Sur un terrain situé 9 Rue Jean Rolle - 42600 MONTBRISON,

e pour une surface de plancher créée de 72,94 m°,

Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans la durée de validité des autorisations d'urbanisme,

Vu Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023,

Zone : U2,

Vu Le Permis d'aménager n° PA 042 147 24 M0002 accordé Le 19/11/2024, Vu la Déclaration Attestant l'Achèvement et La Conformité des Travaux (DAACT) totale du permis d'aménager n° PA 042 147 24 M0002 déposée Le 26/11/2025 pour un chantier achevé Le 21/11/2025, Vu Le règlement de lotissement,

Vu l'avis Favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération - Service Cycle de l'eau en date du 02/02/2026,

Vu l'avis Favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération - Service Eau potable en date du

30/01/2026,

Vu l'avis Favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération - Service Voirie en date du 15/01/2026,

Vu La consultation d'ENEDIS en date du 08/01/2026,

ARRETEArticle 1: Le présent Permis de Construire est ACCORDE sous réserve du respect des prescriptions mentionnées ci-dessous.

Article 2 : Les prescriptions émises par Loire Forez agglomération - Services Voirie Cycle de l'eau et Eau potable, dans leurs avis respectifs, devront être strictement respectées.

MONTBRISON, Le 3 mars 2026,

Pour Le Maire,

Pierre CONTRINO,

Adjoint Délégué

Observations :

Votre projet est soumis au versement de la taxe d'aménagement, part Communale et part Départementale

Votre projet est soumis au versement de la redevance d'archéologie préventive

En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (loi du 27/09/1941, articlel4) le pétitionnaire est informé qu'il est

responsable de la conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec La Direction Régionale de Affaires Culturelles.

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

Le (ou Les) demandeur peut contester La légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité du permis :

Conformément aux articles R.424-17et 18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas

entrepris dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). ILen est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.

L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, les servitudes d'urbanisme de

tous ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en

adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour Laquelle vous demandez La prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.

Le (ou Les) bénéficiaire du permis peut commencer Les travaux après avoir

- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (Le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à La mairie ou sur Le site internet urbanisme du gouvernement) ;

- installé sur le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant Le projet. Le

modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles À. 424-15 à À. 424-19, est disponible à La mairie, sur Le site

internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans La plupart des magasins de matériaux).

Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :

- dans Le délai de deux mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce

cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours.

- dans Le délai de trois mois après La date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est

tenue d'en informer préalablement Le (ou Les) bénéficiaire du permis et de Lui permettre de répondre à ses observations. L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte Les autres réglementations et Les règles de droit privé. Toute personne s'estimant Lésée par La méconnaissance du droit de propriété où d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme.

Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation : IL doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.R eZ Montbrison, le 15/01/2026

Agglo

Service : Voirie

Référence : CV-10-2026 LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Dossier suivi par : Christelle VERNIN Service ADS il: chi rez.fr 17 Boulevard de la Préfecture : Instruction autorisation urbanisme 42600 MONTBRISON

REFERENCE DOSSIER

N° de PC: 042 147 25 00076 Suivi par : SERVICE ADS

Date de dépôt: 19/12/2025 Demandeur : Madame CHEVALIER Coraline Réf. Cad. 147 AV 146 7 lnbey Babtite Mason Adresse : 9 rue Jean Rolle ÉSSSS SN ESS SsS19 | | Commune : MONTBRISON 42600 MONTBRISON

| Nature du projet: construction d'une maison individuelle

Monsieur,

En réponse à votre demande référencée ci-dessus, je vous transmets l'avis suivant :

AVIS SUR LE PROJET

Après examen du dossier, concernant la construction d'une maison individuelle, sur le lot n°1, Allée du

Bouchet, voie déclarée d'intérêt communautaire, le projet fait ressortir les observations suivantes :

Les prescriptions émises dans le permis d'aménager n° 042 147 24 M0002, accordé dans le cadre de ce projet devront être respectées, à savoir :

- Le projet utilise un accès existant depuis la VC 252, l'aménagement de cet accès qui sera commun pour desservir les lots, devra être, pour des raisons de sécurité et de visibilité, suffisamment dimensionné et en retrait afin de garantir une sortie en toute sécurité pour les usagers et d'éviter le stationnement de véhicule sur la voie publique.

- Pour rappel, toute manœuvre sur le domaine public est interdite, l'accès devra donc permettre une

entrée et sortie en toute sécurité.

- Du fait de la pente naturelle du terrain, le pétitionnaire veillera à ne pas rejeter les eaux de

ruissellement provenant de sa parcelle sur la voie publique (mise en place d'un dispositif de collecte).

- La voie créée devra respecter les règles de l'art en matière d'accessibilité et présenter une structure

de chaussée adaptée au trafic supporté par la voie.

- _ Pourne pas compromettre une éventuelle rétrocession de la voirie créée, le pétitionnaire devra fournir aux co-lotis :

° les résultats des essais à la plaque et la coupe type de chaussée créée, précisant les épaisseurs et les matériaux mis en place (avec leur fiche produit) car exigés en cas de demande d'incorporation de la voie au domaine public routier (dossier d'ouvrage exécuté), les dimensions de la voirie devront répondre aux normes d'accessibilité en vigueur. la signalisation horizontale et verticale devra répondre aux normes en vigueur. le péfitionnaire informera les futurs acquéreurs qu'aucune hypothèse ne devra être prise sur les parcelles correspondant à la voie.

17, bd de la Préfecture

CS 30211

42605 Montbrison cedex

Tél. : 04 26 54 70 00

Fax : 04 26 54 70 01

agglomeration@loireforez.fr

www.loireforez.fr- Aucun éclairage public n'étant prévu dans le permis d'aménager, il est à noter qu'en cas d'incorporation de la voie au domaine publie, il n'y aura pas de réseau d'éclairage public installé.

- Le Maire, au titre de son pouvoir de police, jugera de la gêne occasionnée quant à la circulation engendrée par le projet et de la dangerosité de sortie des Usagers sur la voie publique.

- La présence d'une grille d'eau pluviale à proximité du projet imposera au pétitionnaire le maintien en

l'état de cet équipement, durant toute la durée des travaux, afin d'en assurer son bon fonctionnement.

IlLest bien noté que le lot est viabilisé et qu'il n'y aura pas de travaux de raccordement sur la voie.

Du point de vue de la conservation du domaine public routier, le service voirie émet donc un avis favorable avec prescriptions sur le projet.

Signé électroniquement le 15/01/2026

Fré x dl

AggloR eZ Montbrison, le #date #

Service : Eau potable

Dossier suivi par :

Agglo

Cellule urbanisme Loire Forez agglomération Tel : 04 26 54 70 90 Service ADS urba-dcde@loireforez.fr 17 Bd de la Préfecture 42600 MONTBRISON

Objet : Réponse concernant le raccordement au

réseau d'eau potable

REFERENCE DOSSIER

N° dossier : PC 0421472500076 Reçu le : 08/01/2026 Date de dépôt: 19/12/2025 Demandeur : CHEVALIER Coraline Réf. Cad. : AV 146 Adresse : 7 Impasse Jean Baptiste Adresse : 9 rue Jean Rolle Massillon

Commune : MONTBRISON Commune : 42600 MONTBRISON Nature du projet : Construction d'une maison

individuelle avec carport

Madame, Monsieur, en réponse à votre demande référencée, ci-dessus, j'émets l'avis suivant :

AVIS SUR LE PROJET

Après examen du dossier, le terrain est desservi par Un réseau d'eau potable. Il est donc émis un avis favorable à la réalisation de ce projet, sous réserve du respect des prescriptions émises dans cet avis.

Avis eau potable :

Il est établi que la parcelle est déjà raccordée au réseau public d'eau potable. Dans le cadre de la présente construction, la pose d'un compteur individuel est obligatoire. À cet effet, le pélitionnaire devra transmettre le formulaire de demande dûment complété au Service Facturation du Cycle de l'Eau, conformément à la procédure en vigueur. Les travaux de branchement privé devront être exécutés dans les règles de l'art, sous la responsabilité du pétitionnaire, qui veillera à dimensionner les réseaux intérieurs en cohérence avec les besoins de son projet.

En cas de demande d'un raccordement supplémentaire, celui-ci restera à la charge exclusive du porteur de projet, conformément aux tarifs en vigueur du service de l'eau potable.

Prescriptions techniques relatives au branchement :

Le Service de l'Eau potable laisse libre le propriétaire d'adopter les conceptions de son choix pour la distribution intérieure de son immeuble à l'aval de son dispositif d'arrêt. Le propriétaire de l'immeuble est le garant du non-retour d'eau de son installation intérieure vers le réseau d'eau public. Ces dispositifs devront être conformes à la réglementation en vigueur pour ne pas présenter Un risque sanitaire ou physique pour le réseau public de distribution d'eau potable.

Le propriétaire est responsable des dégradations de la distribution de l'eau potable qui résultent de la nature et de l'état des installations intérieures.

17, bd de la Préfecture

CS 30211

42605 Montbrison cedex

Tél. : 04 26 54 70 00

Fax : 04 26 54 70 01 3 MAR 2076

agglomeration@loireforez.fr

www.loireforez.frDans tous les cas, le propriétaire devra se prémunir des augmentations de pression du réseau public par la mise en place d'un réducteur de pression après compteur.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

Signé électroniquement le 30/01/2026

Pour le Président, par d

le vice-président dél

Patrice COUCHAUC:ReZ

Service : Service Cycle de l'eau

Dossier suivi par :

Cellule urbanisme

Tel : 04 26 54 70 90

urba-dcde@loireforez.fr

ZX

Montbrison, le 02/02/2026

Loire Forez Agglomération

Service ADS

17 Bd de la Préfecture

42600 MONTBRISON

Objet : Réponse concernant le raccordement au

réseau d'assainissement

REFERENCE DOSSIER

N° dossier : PC 0421472500076 Reçu le: 08/01/2026 Date de dépôt: 19/12/2025 Demandeur : CHEVALIER Cordline Réf. Cad. : AV 146 Adresse : 7 Impasse Jean Baptiste Adresse : 9 rue Jean Rolle Massillon

Commune : MONTBRISON Commune : 42600 MONTBRISON

Code Postal : 42600

Nature du projet : Construction d'une maison

individuelle avec carport

Madame, Monsieur, en réponse à votre demande référencée ci-dessus, j'émets l'avis suivant :

AVIS SUR LE PROJET

Après examen du dossier, le terrain est desservi par un réseau d'assainissement suffisant. || est donc émis un avis favorable à la réalisation de ce projet, sous réserve du respect des prescriptions émises dans cet avis.

Prescriptions techniques des eaux usées :

Nous considérons que la parcelle est desservie par le permis d'aménager n° 042 147 24 MO002.

Prescriptions techniques des eaux pluviales :

L'avis est donné favorable pour la gestion des eaux pluviales. Les éléments transmis dans le permis sont conformes au règlement du service assainissement. Conformément aux éléments transmis dans le permis, les caractéristiques des ouvrages prévues sont les suivantes:

Ouvrage de rétention Ouvrage d'infiltration

Type et dimension Exutoire Type et dimension Exutoire

Tranchée d'infiltration | Ouvrage de rétention dul Ouvrage de rétention [Rejet au réseau unitaire de 3 m3 lotissement du lotissement situé Allée du Bouchet

Les surverses ou trop-plein d'ouvrages de rétention sont interdits sur le domaine public (réseau d'assainissement ou voie publique). L'usager devra gérer les surverses ou trop-plein de l'ouvrage de rétention dans des zones non sensibles de l'aménagement, conformément au règlement du zonage d'eaux pluviales.

Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront être accessibles pour effectuer l'entretien et le contrôlerdes ouvrages.

17, bd de la Préfecture

CS 30211

42605 Montbrison cedex

Tél.: 04 26 54 70 00

Fax : 04 26 5470 01

agglomeration@loireforez.fr

www.loireforez.frPrescriptions techniques relatives au branchement sur le réseau d'eaux usées : Le service assainissement considère que la/les parcelle (s) est déjà pourvue de boites de

branchement raccordées au service d'assainissement public. L'avis favorable est délivré sous réserve que le pétitionnaire contacte le service assainissement avant tout raccordement (même

si les boites de branchement sont déjà présentes). Le raccordement devra être demandé par le biais du formulaire prévu à cet effet.

Le raccordement est possible sur le réseau publie mais il peut être réalisé de manière gravitaire

ou par refoulement en fonction de l'implantation de la construction.

L'installation privative doit être séparative sur la parcelle, c'est-à-dire comporter deux conduits

distincts pour les eaux usées, et les eaux pluviales. En application du règlement sanitaire

départemental, un clapet anti-retour devra également être prévu. Les travaux devront impérativement être réalisés dans les règles de l'art.

Concemant la partie privative, le raccordement devra être conforme au fascicule 70 et au règlement d'assainissement, un contrôle de conformité des raccordements pourra être organisé.

ASPECT AMINISTRATIF ET FINANCIER

Modalités administratives :

L'avis est délivré favorable sous réserve que le pétitionnaire contacte le service assainissement

obligatoirement avant tout raccordement (même si les boites de branchement sont déjà

présentes). Le coût de la PFAC sera à la charge du pétitionnaire et facturé après raccordement au réseau d'assainissement, (des sanctions pourront être prises comme l'autorise le règlement assainissement si le branchement a été réalisé sans autorisation au préalable du service assainissement).

Modalités et conditions de calcul :

Loire Forez agglomération instaure par délibération le montant de la participation financière à

l'assainissement collectif. Les tarifs en vigueur sont actuellement institués par la délibération du conseil communautaire n°15 du 12 juillet 2022 (ces tarifs sont susceptibles d'évolution**).

Le montant de la PFAC sera déterminé en fonction du tarif en vigueur“ lors du raccordement effectif du réseau privé du projet vers la boite de branchement présente. La PFAC sera mise en

recouvrement dans les 18 mois après la délivrance de l'autorisation d'urbanisme (sauf si le

branchement est effeciué avant). Aussi faute d'information contraire sur la date de branchement, le service retiendra la date à laquelle il a eu connaissance de la réalisation du branchement.

En l'espèce, le projet indique un droit de rejet pour les eaux usées pour une maison individuelle,

les viabilités sont considérées existantes (et validées par LFA).

Tableau de tarifs communiqué à titre indicatif (en €)

DATE DE RACCORDEMENT 2026

PFAC (avec viabilités existantes) 2 706

“La délibération en vigueur fixe une évolution tarifaire jusqu'en 2026. Une nouvelle délibération interviendra à cette échéance pour prévoir les tarifs à compter de 2027. Etant précisé qu'une nouvelle délibération du conseil communautaire peut intervenir à tout moment pour modifier les tarifs actuellement institués par la délibération n°15 du 12 juillet 2022.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sincères salutations.

Signé électroniquement le 02/02/2026

Pour le Président, par

le vice-président déléau

on

assainissement el

eaux pluviales e On

Li Er: utiles sont sur hips://wwwloïreforez.fr/services-qu-quotidien/bau-assainissement/assainissement

7 RAT< territoire

“7 d'énergie LOIRE + SEL

Pôle Très Haut Débit (THD)

interlocuteur : Jonathan MOGIER

Tél. : 07 85 58 46 82

mogier@siel42.fr Mairie de MONTBRISON Place de l'Hôtel de Ville - BP 179

42605 MONTBRISON

A l'attention du Service Urbanisme

Saint Priest en Jarez, le 07/01/2026

Objet: PC n°0421472500076

Monsieur le Maire,

Le 5 janvier 2026, vous nous avez transmis une demande d'informations concernant l'autorisation d'urbanisme :

PC n° 0421472500076

Adresse : Allée de Maupas , MONTBRISON

Nom du demandeur: Coraline CHEVALIER

Référence(s) cadastrale(s) : AV 0146

Après étude de ce dossier, il s'avère que le terrain d'assiette de l'opération se situe dans un lotissement dont le permis d'aménager, référencé PA n°04214724M0002 a été transmis au SIEL-TE Loire lors de la procédure d'instruction et pour lequel un avis a été rendu en date du 12/07/2024.

Il n'est donc pas nécessaire de consulter le SIEL-TE Loire pour cette demande de permis de construire, la desserte en réseaux secs ayant été analysée lors de l'instruction du permis d'aménager.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de ma considération distinguée.

Pour la Présidente et par délégation

Signé le 08/01/2026

Par Olivia ROFIDAL

Responsable pôle THD

SIEL-Territoire d'énergie Loire

4 avenue Albert Raimond - CS 80019 te42.fr 42271 Saint-Priest-en-Jarez cedex thd42.fr Tél. 04 77 43 89 00 / Fax : 04 77 43 89 00 eborn.fr siel@siel42. fr teara.fr