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Déliberation - D2026 05 Amgmts Place de Lattre Deplcmt Candelabres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 05 Amgmts Place de Lattre Deplcmt Candelabres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20260309-D2026 05-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026/05
Séance du 9 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est
réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 25 février 2026 Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, BERDAGUE Patrick, LABONNE NOLLET
Laurie, PLATHEY Pierre, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc, MARTINOT Noémie,
BENCADI Karim, MORIN DESMURS Michèle, CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain,
Nombre de Membres présents : 15 BUSSEUIL Georges, MATHUS Véronique, MUNCH Armelle Nombre de suffrages exprimés : 17
Nombre de Membres en exercice : 19
Procurations : BOUCLIER Florence à MORIN DESMURS Michèle, DESCHARNE Samuel à
LEE LL 17 Nathalie CLEMENT
Vote Contre :
Abstentions : 0 Excusés : Pascal CLEMENT
Absents : DELANGLE Sylvie
Le secrétariat a été assuré par : BERDAGUE Patrick
Objet : Aménagements de la place de Lattre de Tassigny — déplacements/retraits de
candélabres
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, dans le cadre des travaux relatifs à l'aménagement de la Place de Lattre
de Tassigny, il est nécessaire de procéder au déplacement d'ouvrage d'éclairage public situés :
e Lieu : place de Lattre de Tassigny
e Nombre de points lumineux concernés : 4
e Nature des ouvrages : dépose et repose de candélabres
Ces équipements, implantés sur le domaine public communal, doivent être déplacés, voire retirés, afin de permettre
la réalisation des travaux dans le respect des normes de sécurité, d'accessibilité et de continuité du service public.
Une étude technique et financière a été réalisée par le SYDESL, établissant le coût estimatif des travaux comme suit :
e Montant commune : 2 015.83€
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 opération d'investissement 2000
VU
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
D2026/10
& Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le S L OT
ID :071-217101336-20260309-D2026 05-DE
e Le Code de la Voirie Routière ;
e Le Code de l’Énergie:
e Le budget primitif de l'exercice 2026;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité :
-APPROUVE le projet de déplacement et de retrait d'ouvrages d'éclairage public situés place de Lattre de Tassigny et
allée des Framboisiers
-VALIDE le montant estimatif des travaux pour un total de 2 015.83€ restants à la charge de la commune
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération, engager les dépenses
correspondantes, signer, le cas échéant, toute convention financière avec le tiers.
--PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le A0/2(2226
Acte publié sur le site internet le 47/2/7226
Acte contresigné le... rene
Le Maire, C. LAVENIR Le/La secrétaire de séance,
nt
D2026/11
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