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Déliberation - D2026 16 ENVELOPPE INDEMNITAIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 16 ENVELOPPE INDEMNITAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20260309-D2026 16-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026/16
Séance du 9 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est
réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 25 février 2026 Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, BERDAGUE Patrick, LABONNE NOLLET Laurie, PLATHEY Pierre, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc, MARTINOT Noémie,
BENCADI Karim, MORIN DESMURS Michèle, CLEMENT Nathalie, DÉLANGLE Sylvain,
Nombre de Membres présents : 15 BUSSEUIL Georges, MATHUS Véronique, MUNCH Armelle
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de suffrages exprimés : 17
Procurations : BOUCLIER Florence à MORIN DESMURS Michèle, DESCHARNE Samuel à Votes Pour : 17 | Nathalie CLEMENT
Vote Contre : 0
Abstentions : o Excusés : Pascal CLEMENT
Absents : DELANGLE Sylvie
Le secrétariat a été assuré par : BERDAGUE Patrick
Objet : Enveloppe indemnitaire annuelle
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient, chaque année, de fixer l'enveloppe budgétaire maximale dont le Maire pourra disposer et
attribuer à chaque agent par arrêté individuel.
Monsieur le Maire indique que l'enveloppe annuelle du régime indemnitaire pour 2026 est estimée à 76 200€ et se décompose comme
suit :
-FSE (part fixe liée aux fonctions) : 57 700€
-ClA (part variable liée à la manière de servir} : 7 300€
-Prime de fin d’année : 11 200€
Compte-tenu des recrutements à venir, il convient de proposer une enveloppe de 76 200€.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le montant de cette enveloppe.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-FIXE l'enveloppe du régime indemnitaire à 76 200€ pour l’année 2026,
-PRECISE que les crédits suffisants seront inscrits au budget primitif 2026.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le A003/ 024
Acte publié sur le site internet le 701224
Acte contresigné le ns
Le Maire, C. LAVENIR
2026/38
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