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Déliberation - Deliberation 34 04 2026 Mise en ligne le 22.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 34 04 2026 Mise en ligne le 22.04.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Recu en préfecture le 22/04/2026
Liberté - Egalité - Fraternité Publié le
ID :077-217701713-20260414-34 04 2026 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
æ DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CAN TON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy N° 34/04-2026
-00o-
SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 07 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE : 07 AVRIL 2026
-000-
OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT POUR LES ACTIVITÉS
DES SÉJOURS ENFANCE-JEUNESSE
Rapporteur : Madame Clotilde TEMPLIER
L'an deux mille vingt-six, le mardi 14 avril, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30, en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 27
NOMBRE DE VOTANTS : 28
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Patricia L'HUILLIER, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAIÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, M. Nicolas QUELET (départ à 21h02), Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Jean-Pierre HAMEL, Mme Odile LOISEAU GUYOT, Mme Marie Gladine BETON, Mme Corinne CÉSARIN, Mme Christelle HENRY, M. Patrick MÉLÉO, M. Francesco PITARI, M. Sébastien GUILLARD, M. Brice COUSIN, M. Nicolas CAHAREL, Mme BRESCHIGLIARO Samia, M. Julien TRINQUET, Mme DURAN Aurélie, M. LATAPY Emmanuel, Mme TAURIN Anne-Laure, Mme Pandora CHARANSOL, M. Xavier REVERT, Mme Yasmina GODICHE et M. Alexandre MEYER.
À DONNÉ POUVOIR :
- M. Nicolas QUELET à M. Ghislain DELVAUX.
ABSENT : M. Bruno LEBLANC.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000- Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260414-34 04 2026 DEL-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°04/03-2025 du 4 mars 2025 portant sur la mise en place du règlement de fonctionnement pour les activités des séjours enfance-jeunesse ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le règlement de fonctionnement pour les activités des séjours enfance-jeunesse ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre des séjours il peut être proposé aux enfants des activités aquatiques et que cette pratique s'adresse uniquement aux enfants ayant, au minimum, un test d'aisance aquatique ;
CONSIDÉRANT que l'inscription aux séjours, ne sera validée, qu'après le versement total du solde au plus tard le 15 juin ;
ll est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le nouveau règlement de fonctionnement pour les activités des séjours enfance-jeunesse, ci-annexé ;
Entendu ces propos et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICPAL, À L'UNANIMITÉ ;
= DÉCIDE d'adopter le règlement de fonctionnement pour les activités des séjours enfance- jeunesse, tel qu'annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
David CHARPENTIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le: ® ? ANR. 2026
de sa publication ou affichage le: 2 2 AVR. 2026