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Déliberation - Deliberation 48 04 2026 Mise en ligne le 22.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 48 04 2026 Mise en ligne le 22.04.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 22/04/2026 Liberté - Egalité - Fraternité Publié le
ID :077-217701713-20260414-48 04 2026 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
C3 DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy | N° 4 8/04-2026
-000-
SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 07 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE : 07 AVRIL 2026
-000-
OBJET: MISE À DISPOSITION D'UN ÉQUIPEMENT COMMUNAL À L'ASSOCIATION «
COMPAGNIE D'ARC D’ESBLY »
Rapporteur : Madame Sophie LABAS
L'an deux mille vingt-six, le mardi 14 avril, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30, en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 27
NOMBRE DE VOTANTS : 28
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Patricia L'HUILLIER, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, M. Nicolas
QUELET (départà 21h02), Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Jean-Pierre HAMEL, Mme
Odile LOISEAU GUYOT, Mme Marie Gladine BETON, Mme Corinne CÉSARIN, Mme Christelle HENRY, M. Patrick MÉLÉO, M. Francesco PITARI, M. Sébastien GUILLARD, M. Brice COUSIN, M.
Nicolas CAHAREL, Mme BRESCHIGLIARO Samia, M. Julien TRINQUET, Mme DURAN Aurélie, M. LATAPY Emmanuel, Mme TAURIN Anne-Laure, Mme Pandora CHARANSOL, M. Xavier REVERT, Mme Yasmina GODICHE et M. Alexandre MEYER.
À DONNÉ POUVOIR :
- M. Nicolas QUELET à M. Ghislain DELVAUX.
ABSENT : M. Bruno LEBLANC.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000- Publié le
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
ID :077-217701713-20260414-48 04 2026 DEL-DE
Madame Sophie LABAS, rappelle que l'association « COMPAGNIE DE TIR À L'ARC-7-ayanc-pour président Monsieur Jean-Pierre COQUERY et dont le siège social se situe Quai du Canal à Esbly, est une association qui a pour objet l’organisation d'activités à caractère sportif.
L'association a fait la demande d'une mise à disposition du pas de tir de la Plaine des Sports. Une convention à la demande de l'association doit être réalisée pour la mise à disposition de l'équipement, situé Chemin des Aulnoyes à Esbly.
La demande d'occupation de l'équipement communal est à titre précaire et révocable.
La mise à disposition de l'équipement du pas de tir fait l'objet d'une convention entre l'association « COMPAGNIE DE TIR À L’ARC » et la commune.
La mise à disposition de l'équipement communal est consentie à titre gracieux.
L'occupant prendra les lieux dans un état neuf au moment de l'entrée en jouissance sans pouvoir exiger aucun aménagement du propriétaire.
L'occupant s'engage à n’apporter aucune modification à l'équipement occupé sans avoir au préalable recueilli une autorisation expresse et écrite de la commune et à les restituer à l'état initial. Un état des lieux sera établi à l’arrivée de l'occupant sur le site et en fin d'occupation. L’occupant doit laisser les lieux à la fin de la convention dans l'état où ils se trouvent, sans pouvoir réclamer aucune indemnité pour les travaux qu'il aura fait faire.
L'occupant devra prendre à sa charge l'entretien de son matériel
L'occupant est tenu de déclarer immédiatement à la commune d’Esbly toute dégradation ou défectuosité qu'il constaterait dans les lieux mis à disposition, sous peine d'être tenue de procéder à ses frais et sous sa responsabilité à la réparation complète dudit dommage, de son aggravation et de ses conséquences éventuelles.
La commune d'Esbly s'engage à maintenir l'équipement libre de toute occupation pendant la durée de la convention de mise à disposition.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
D'APPROUVER ce cadre de mise à disposition du pas de tir à l'arc situé à la Plaine des Sports, Chemin des Aulnoyes à Esbly, à l'Association « COMPAGNIE DE TIR À L'ARC », conformément au projet joint en annexe.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que toutes pièces nécessaires s'y rapportant, et à conclure d'éventuels renouvellements jusqu’à la fin du mandat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire
Le secrétaire de séance,
David CHARPENTIER.
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : 2 2? ANR. 2026
de sa publication ou affichage le : 2 2 AVR. 2026