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Déliberation - Deliberation 53 04 2026 Mise en ligne le 22.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 53 04 2026 Mise en ligne le 22.04.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 22/04/2026 Liberté - Egalité - Fraternité Publié le
ID :077-217701713-20260414-53 04 2026 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
y DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy N° 53/04- 2026
-000-
SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 07 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE : 07 AVRIL 2026
-000-
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - COMPOSITION ET MODALITÉS D'EXERCICE
ET DE RECUEIL DAVIS DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE LA COMMUNE D'ESBLY ET
DES ÉTABLISSEMENTS RATTACHES
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-six, le mardi 14 avril, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30, en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 27
NOMBRE DE VOTANTS : 28
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Patricia L'HUILLIER, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, M. Nicolas
QUELET (départ à 21h02), Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Jean-Pierre HAMEL, Mme
Odile LOISEAU GUYOT, Mme Marie Gladine BETON, Mme Corinne CÉSARIN, Mme Christelle HENRY, M. Patrick MÉLÉO, M. Francesco PITARI, M. Sébastien GUILLARD, M. Brice COUSIN, M. Nicolas CAHAREL, Mme BRESCHIGLIARO Samia, M. Julien TRINQUET, Mme DURAN Aurélie, M. LATAPY Emmanuel, Mme TAURIN Anne-Laure, Mme Pandora CHARANSOL, M. Xavier REVERT, Mme Yasmina GODICHE et M. Alexandre MEYER.
À DONNÉ POUVOIR :
- M. Nicolas QUELET à M. Ghislain DELVAUX.
ABSENT : M. Bruno LEBLANC.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000- Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260414-53 04 2026 DEL-DE
Le Conseil municipal,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique, notamment les articles de L.211-1 à L.216-3 et de L.251-5 à L.254-6,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 3 avril 2026,
CONSIDÉRANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 31 mars 2026,
CONSIDÉRANT que l'effectif apprécié au 1* janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 105 agents pour la commune,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ ;
ARTICLE 1 : FIXE à 3, le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
ARTICLE 2 : DÉCIDE du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel en qualité de titulaires et suppléants.
ARTICLE 3: DÉCIDE du recueil, par le Comité Social Territorial, de l'avis des représentants de la collectivité.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
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David CHARPENTIER. are UX. |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : 2 2 AVR. 2026
de sa publication ou affichage le: 2 2 AVR. 2026