Procès Verbal - proces verbal1

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal1

Procès Verbal - proces verbal33

Procès Verbal - proces verbalx1

Procès Verbal - proces verbal8

Procès Verbal - proces verbal22

Procès Verbal - proces verbal des deliberations du 4 avril 2013

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d

Procès Verbal - proces verbal6

Procès Verbal - proces verbal28

Procès Verbal - proces verbal19

Procès Verbal - proces verbal1 Document publié le Jeudi 14 avril 2011 par la commune d'Ernolsheim-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal1)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

14 avril 2011

P P R R O O C C E E S S - - V V E E R R B B A A L L D D E E S S D D E E L L I I B B E E R R A A T T I I O O N N S S

D D U U C C O O N N S S E E I I L L M M U U N N I I C C I I P P A A L L

(convoqué individuellement par écrit le 7 avril 2011)

Le Maire

Michel DAESCHLER

S S E E A A N N C C E E D D U U 1 1 4 4 A A V V R R I I L L 2 2 0 0 1 1 1 1

Sous la présidence de M. Michel DAESCHLER, Maire

Etaient présents :

MM. les Adjoints :

Paul SCHMID Antoine HERTLING André AUBELE

Martin PACOU

Mmes, Mlle, MM. les Conseillers Municipaux :

Stéphane GILLMANN Bertrand HOEHN Fabien HOFFBECK

Germain KASTNER-SPEISSER Bernard KAUFFER Anita KIM-WEISHAAR

Raphaël KOENIG Sonja MAHOU Sophie MULLER

Jean-Claude NICOL Antoine NOPPER

Absentes excusées :

Mme Anita BOEHLER qui donne procuration à M. Antoine NOPPER

Mme Valérie KAYSER qui donne procuration à M. Michel DAESCHLER

Mme Nathalie SIGRIST

Monsieur le Maire salue ses collègues et les remercie de leur présence.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

14 avril 2011

2011 – 19

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Le Conseil Municipal,

VU le compte administratif, comparant les crédits prévus par le budget primitif aux réalisations de l’exercice comptable 2010, présenté par M. le Maire,

VU que ce document comptable a été analysé en détail par la Commission des Finances le 21 mars 2011, laquelle propose au Conseil Municipal de l’approuver,

Après en avoir délibéré et désigné M. Paul SCHMID, Adjoint au Maire, membre de la commission des finances, président de l’assemblée municipale pour remplacer M. le Maire qui s’est retiré de la salle pour le vote,

A P P R O U V E

à l’unanimité des membres présents et représentés

le compte administratif de l’exercice 2010, document qui dégage les résultats suivants :

Dépenses totales Résultat reporté TOTAL SECTION

FONCTIONNEMENT 691 925.32 € 0.00 € 691 925.32 € INVESTISSEMENT 842 080.21 € 0.00 € 842 080.21 €

Recettes

totales

Résultat

reporté

Affectation au

compte 1068

TOTAL

SECTION

FONCTIONNEMENT 1 412 509.92 € 0,00 € 1 412 509.92 €

INVESTISSEMENT 373 677.67 € 308 256.90 € 689 945.24 € 1 371 879,81 €

RESULTAT DE L’EXERCICE

⇒ Excédent de fonctionnement : 720 584.60 €

⇒ Excédent d’investissement : 529 799.60 €.

2011 – 20

OBJET : COMPTE DE GESTION 2010

VU le budget primitif, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

14 avril 2011

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

D E C L A R E

à l’unanimité des membres présents et représentés

que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2011 – 21

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2010

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2010 ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 720 584.60 € de l’année,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

♦ D’AFFECTER le résultat comme suit :

⇒ excédent de fonctionnement au 31.12.2010 : 720 584.60 €

affecté en totalité à la section d’investissement (dotation en réserve) compte 1068.

2011 – 22

OBJET : FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2011

Le Conseil Municipal,

VU le document « FDL 2011-N° 1259 COM » faisant ressortir le produit de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti, de la taxe sur le foncier non bâti et de la cotisation foncière des entreprises calculé sur les nouvelles bases, dressé par la Direction Générale des Finances Publiques le 24 mars 2011,

VU la loi de finances pour 2011,

VU le Budget Primitif 2011,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

14 avril 2011

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

♦ DE RETENIR les taux d’imposition suivants pour 2011 :

⇒ taux de la taxe d’habitation 14,03 %

⇒ taux de la taxe sur le foncier bâti 7,43 %

⇒ taux de la taxe sur le foncier non bâti 37,16 %

⇒ taux de la cotisation foncière des entreprises 14,75 %

soit de maintenir les taux de référence communaux de l’année 2010 (*), le produit fiscal pour 2011 se répartissant comme suit :

Nature de l’impôt

Bases

prévisionnelles

2011

Taux 2011 Produits 2011

Taxe d’habitation 2 059 000 14.03 288 878 Foncier bâti 3 245 000 7,43 241 104 Foncier non bâti 45 000 37,16 16 722 Cotisation foncière des entreprises 2 165 000 14,75 319 338 TOTAL 866 042

(*) Taux de référence communal 2010 : conformément à l’article 1640c du Code Général des Impôts, les taux affichés au titre de 2010, sont selon le cas, les taux votés en 2010 ou des taux de référence recalculés afin de prendre en compte le transfert de la fiscalité départementale, régionale et d’une part des frais de gestion auparavant perçus par l’Etat.

2011 – 23

OBJET : SUBVENTIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal,

VU le budget primitif 2011 portant dotation du compte 6574 -allocations et subventions- d’un crédit de 46 700 €,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

♦ D’ALLOUER en 2011 les subventions aux bénéficiaires et pour les montants énoncés ci-dessous :

⇒ compte 6574

Comité de la Croix Rouge de MOLSHEIM 50.00 €, Association CASCAD (Club d’Animation Sportive et Culturelle

des Structures d’Accueil de DUTTLENHEIM) 50.00 €, Association des Amis et Parents des Enfants Handicapés

« LES TILLEULS » de SCHARRACHBERGHEIM 50.00 €,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

14 avril 2011

Association Française des Sclérosés en Plaques 50.00 €, A.F.L.M. (Mucoviscidose) 50.00 €, Association AIDES 50,00 €, Classes vertes, de découverte, de neige, voyages d’études 5 014.20 €, Structure d’accueil périscolaire 39 875.80 €, P.A.E. (Point d’Accueil et d’Ecoute collège de Duttlenheim) 750.00 €, Jeunesse au Plein Air 260.00 €,

2011 - 24

OBJET : LOCATION DES SALLES COMMUNALES : FIXATION DES TARIFS

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

D E C I D E

à l’unanimité

♦ DE FIXER comme suit :

LES TARIFS 2011 DES LOCATIONS DES DIFFERENTES SALLES COMMUNALES :

PERIODE D’ETE DU 15 AVRIL AU 15 OCTOBRE

Locaux Citoyens d’Ernolsheim

Citoyens à

but lucratif

et

personnes

extérieures

Associations

de la commune

d’ERNOLSHEIM-

BRUCHE

Sociétés – Comités

d’Entreprises ou

Associations

extérieurs

A but

non

lucratif

A but

lucratif

A but

non

lucratif

A but

lucratif

Salle socioculturelle 300 € 820 € gratuit

2/an gratuit

à/c 3ème :

305 €

770 € 1 120 €

Sonorisation et

équipement scénique 40 € 62 € gratuit

2/an gratuit

à/c 3ème :

41 €

61 € 61 €

Caution 400 € 920 € 200 € 400 € 900 € 1 200 €

Salle polyvalente

200 € 560 € gratuit

2/an gratuit

à/c 3ème :

203 €

665 € 915 € G.S. + P.S.*

G.S.* 185 € 540 € gratuit

2/an gratuit

à/c 3ème :

188 €

610 € 815 €

2/3 G.S.* 168 € 550 € gratuit

2/an gratuit

à/c 3ème :

170 €

510 € 660 €

1/3 G.S*. ou P.S.* 150 € 480 € gratuit

2/an gratuit

à/c 3ème :

142 €

410 € 600 €

1/3 G.S.* ou P.S.*

hors cuisine 80 € 235 € gratuit

2/an gratuit

à/c 3ème :

75 €

250 € 420 €Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

14 avril 2011

Caution 260 € 600 € 260 € 300 € 700 € 1 000 €

Espace du lavoir

90 € 205 € gratuit

2/an gratuit

à/c 3ème :

91 €

205 € 255 € 1 salle

2 salles 160 € 390 € gratuit

2/an gratuit

à/c 3ème :

163 €

390 € 510 €

Caution 200 € 300 € 200 € 300 € 400 € 550 €

Corps de garde

55 € 135 € gratuit

2/an gratuit

à/c 3ème :

132 €

140 € 200 € Rez-de-chaussée

1er étage 40 € 105 € gratuit

2/an gratuit

à/c 3ème :

102 €

120 € 180 €

Club house foot ou

pêche 100 € 350 € gratuit

2/an gratuit

à/c 3ème :

100 €

350 € 450 €

Caution 200 € 300 € 200 € 300 € 400 € 550 €

Terrain

de foot +

vestiaires

Match 155 € 260 €

Tournoi 245 € 450 €

Assurance obligatoire 25 €

Majoration de la

location pour la

période hiver du

16 octobre au 14 avril

Salle socioculturelle = 61 € Corps de Garde = 25 € Club House Foot ou Pêche = 35 €

P.S. = 35 €

G.S. = 65 €

E.L. = 1 salle 25 € ou 2 salles 40 €

Taxe ordures ménagères

Cette taxe peut être facturée en fonction du nombre de personnes :

- de 0 à 180 personnes = 14 €

- de 181 à 360 personnes = 30 €

- de 361 à max = 60 €

Forfait nettoyage 110 €

Location ½ journée pour

formation ou réunion

d’entreprises

50 % du tarif de la salle concernée

*G.S. = grande salle – P.S. = petite salle – E.L. = espace du lavoir

LES TARIFS DE LOCATION DU MOBILIER, DE LA VAISSELLE ET DE MATERIEL DIVERS : Pour les citoyens et

associations d’Ernolsheim-Bruche

DIVERS VAISSELLE

Prix à la semaine

MOBILIER

S.P.

P.S. + chaises

coques bleues

(G.S.)

MATERIEL

BRASSERIE

Nouveau modèle

Bac de 12 couverts - S.P. 12 €

Bac de 60 couverts - S.P. 40 €

Location verres – S.P. 0.15 €/pièceCommune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

14 avril 2011

Caution 45 €

1 table + 4 chaises 5 €

1 chaise 1 €

1 table 2 €

Caution 45 €

Garniture 6 €

Table 3 €

Bancs 2 €

Chapiteaux

Fournir attestation

d’assurance

3 x 3 m. 170 €

Caution 1 000 €

3 x 6 m. 200 €

Caution 1 500 €

Grille caddie

(prix à la semaine) 2 €

Percolateur / cafetière 5 €

TARIFS VAISSELLE

POUR CASSE OU MANQUANT

VAISSELLE

Assiette plate ............................................... 2,50 €

Assiette à dessert ......................................... 2,00 €

Tasse à café ................................................. 2,30 €

Sous-tasse à café .......................................... 2,10 €

Fourchette ..................................................... 1,50 €

Couteau ........................................................ 1,50 €

Petite cuillère ................................................ 1,00 €

Cuillère à soupe ............................................ 1,50 €

Couvert à salade Plast 300 ........................... 3,00 €

Couteau à viande ......................................... 2,00 €

Couteau à pain .............................................. 2,00 €

Pochon inox 65 ............................................. 6,00 €

Cruche .......................................................... 3,00 €

Verre à eau (24,5 cl) ..................................... 2,00 €

Verre à vin blanc (15,5 cl) ............................ 2,00 €Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

14 avril 2011

Verre à vin rouge (17 cl) .............................. 2,00 €

Flute à champagne (17 cl) ............................ 2,00 €

Verre à bière ................................................. 2,00 €

Verre à digestif (6,5 cl) ................................ 2,00 €

Plat ovale inox uni (340 x 220) .................... 6,00 €

Plat ovale inox creux (305 x 185) ................ 10,00 €

Légumier à oreille inox uni 220 ................... 8,00 €

Corbeille à pain inox ovale 260 .................. 6,00 €

Plateau de service ........................................ 8,00 €

Décapsuleur ............................................... 2,00 €

Tire-bouchon .......................................... 5,00 €

CUISINE SALLE SOCIOCULTURELLE

Ramasse couvert ..................................................... 12,00 €

Planche à découper 400x300 ................................... 12,00 €

Pochon inox 180 ...................................................... 23,00 €

Ecumoire araignée inox 180 .................................... 12,00 €

Fouet inox 350 ......................................................... 6,00 €

Spatule à réduire inox 375 ....................................... 8,00 €

Pelle spatule inox 1200 ............................................ 32,00 €

Pince tout usage L 225 ............................................ 6,50 €

Ciseau inox 225 ....................................................... 3,00 €

Passoire conique inox 400x200 ............................... 46,00 €

Casserole inox 180/2.1 l. ........................................ 17,00 €

Casserole inox 240/5.5 l. ......................................... 26,00 €

Faitout inox 210/8.6 l. + couvercle ......................... 32,00 €

Faitout inox 310/14.5 l. + couvercle ....................... 64,00 €

Marmite haute inox 500/98 l. + couvercle ............... 310,00 €

Plaque à rôtir 400x300 ............................................ 30,00 €

Plaque à rôtir 500x350 ............................................ 36,00 €

Plaque à rôtir 600x400 ............................................ 45,00 €

Poêle du chef inox 240 ............................................ 32,00 €

Poêle du chef inox 320 ............................................ 47,00 €

Poêle du chef inox 400 ............................................ 73,00 €

Percolateur café 110 tasses ...................................... 220,00 €

Ouvre boîte électrique ............................................. 120,00 €

Tire-bouchon comptoir ................................ 95,00 €Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

14 avril 2011

Grille four .............................................. 20,00 €

Plat four ................................................ 30,00 €,

LES TARIFS DES OCCUPATIONS REGULIERES DES SALLES CULTURELLES ET SPORTIVES :

ASSOCIATIONS

COTISATIONS

2010 2011

FAMILLES RURALES 1 347.- 1 347.-

TENNIS CLUB 250.- 250.-

VOLLEY 148.- 148.-

PETANQUE CLUB 107.- 107.-

A.S.E. 463.- 463.-

TENNIS DE TABLE 148.- /

G.V.F. 124.- 124.-

A.P.P.M.A. 148.- 148.-

A.P.O.B. 148.- 148.-

RAME 124.- 124.-

MONTANT PAR ½ JOURNEE

2010 2011

LES BAFOUILLEURS 10.- 11.-

MONTANT PAR HEURE

2010 2011

ASSOCIATION ALIESFALC 5.- 5.-

DE FAIRE une mise à jour annuelle des tarifs selon l’indice des prix à la consommation.

2011 – 25

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2011

Le Conseil Municipal,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

14 avril 2011

VU le projet du budget primitif 2011 dressé par le Maire et analysé article par article par la Commission des Finances le 21 mars 2011 et lors de la réunion de travail du Conseil Municipal le 4 avril 2011,

Après examen détaillé du projet du budget proposé pour 2011,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

♦ D’ARRETER le budget primitif pour l’exercice 2011 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de

⇒ fonctionnement à 1 594 400.00 € ⇒ investissement à 3 533 384.20 €

les crédits étant votés par nature,

♦ DE MAINTENIR

⇒ en recettes

▪ la redevance abri-vélos à la gare S.N.C.F. à 10 €/an/vélo,

⇒ en dépenses

▪ le complément de rémunération -indemnité de service- alloué au personnel communal suivant délibération du 1er mars 1988, appliquant les dispositions prévues à cet effet par la loi du 26 janvier 1984 et de la circulaire du 16 mai 1984, à 100 % du traitement net indiciaire du mois de janvier,

▪ la prise en charge des droits de transport pour la piscine du SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs pour les enfants scolarisés dans les écoles de la commune,

▪ les frais de transport des enfants des écoles maternelle et élémentaire pour excursions ou manifestations d’intérêt éducatif, etc..., soit 680 € pour l’école élémentaire et 340 € pour l’école maternelle,

♦ D’AUTORISER le Maire à :

▪ passer toute opération comptable dans le cadre des crédits ouverts par le budget primitif 2011,

▪ engager ou poursuivre les dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts par le budget primitif 2011.

2011 - 26

OBJET : AGRANDISSEMENT ET RENOVATION DE LA SALLE MULTIFONCTIONS : SUBVENTION DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN – MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT

Le Conseil Municipal,

VU le projet d’agrandissement et de rénovation de la salle multifonctions,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

14 avril 2011

CONSIDERANT que la Commission Permanente du Conseil Général du Bas-Rhin a retenu la demande de subvention de la commune au titre du soutien aux installations sportives communales,

VU la convention établie par le Département du Bas-Rhin ayant pour objet de définir les modalités de versement de la subvention départementale,

D E C I D E

♦ D’APPROUVER la convention relative au financement de la rénovation et de l’extension de la salle multifonctions,

A U T O R I S E

♦ le Maire à signer ladite convention.

2011 -27

OBJET : CHŒUR DE L’EGLISE : AMELIORATION DE L’ECLAIRAGE ET INSTALLATION D’UNE SONORISATION

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le chœur de l’église nécessite une amélioration de l’éclairage et l’installation d’une sonorisation,

VU les différents devis demandés pour la réalisation de ces travaux,

D E C I D E

♦ DE FAIRE REALISER les travaux d’éclairage et de sonorisation du chœur de l’église, ♦ DE RETENIR :

pour l’éclairage, le devis de l’entreprise SZ ELECTRICITE à BISCHHEIM se chiffrant à 8 300 € H.T., soit 9 926.80 € T.T.C.,

pour la sonorisation, le devis de l’entreprise STRÄSSER France à BISCHHEIM se chiffrant à 3 689.52 € H.T., soit 4 412.67 € T.T.C.,

♦ DE SOLLICITER l’aide financière du Département du Bas-Rhin pour ces travaux, ♦ D’AUTORISER le Maire à signer la convention à intervenir entre le Conseil Général du Bas-Rhin et la commune pour le financement de ces travaux.

2011 – 28

OBJET : AMENAGEMENT DU PARKING DE LA GARE : MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION AVEC R.F.F. (RESEAU FERRE DE FRANCE)

Le Conseil Municipal,

VU le projet d’aménagement du parking de la gare de DUTTLENHEIM/ERNOLSHEIM- BRUCHE,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

14 avril 2011

CONSIDERANT que dans le cadre de ce projet, R.F.F. (Réseau Ferré de France) propriétaire d’une partie de l’emprise concernée accepte la mise à disposition de son foncier,

CONSIDERANT que pour concrétiser le transfert de gestion du terrain concerné, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de transfert fixant les modalités de mise à disposition à la commune,

A U T O R I S E

♦ le Maire à signer l’acte de transfert de gestion à recevoir par Maître Laurent SCHORP, notaire à HATTEN pour la parcelle cadastrée section 23 n° 228/180p d’une contenance de 2259 m², située sur le ban de la commune de DACHSTEIN,

S ‘ E N G A G E

♦ à supporter les frais liés à la signature de cette convention à savoir :

les frais de dossier pour un montant de 2 000 €,

les frais de notaire.

2011 – 29

OBJET : CREATION DE DEUX CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,

VU la circulaire DGEFP n° 2010-25 du 20 novembre 2010 relative à la programmation des contrats aidés en 2011,

VU l’arrêté préfectoral n° 2011/06 du 13 janvier 2011 fixant le montant des aides de l’Etat pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi pour l’année 2011,

APRES EN AVOIR DELIBERE

D E C I D E

♦ DE CREER pour une période de 12 mois à compter du 1er juin 2011, deux contrats d’accompagnement dans l’emploi – CAE – pour les fonctions d’agents des espaces verts à temps partiel à raison de 20 heures par semaine,

♦ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

14 avril 2011

2011 – 30

OBJET : VENTE DE TERRAINS DANS LE LOTISSEMENT AFUA (ASSOCIATION FONCIERE URBAINE AUTORISEE) DU BREITENWEG

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération n° 2010-9 du 18 février 2010 fixant le prix de vente des terrains dans le lotissement AFUA (Association Foncière Urbaine Autorisée) du Breitenweg à 28 500 € nets par are,

CONSIDERANT que le marché de l’immobilier s’est tassé et a tendance à revoir les prix à la baisse pour les terrains d’une certaine superficie,

D E C I D E

♦ DE FIXER le prix de vente des terrains situés dans le lotissement AFUA du Breitenweg 27 000 € nets par are,

♦ DE PRENDRE EN CHARGE le solde de la viabilité définitive,

♦ D’AUTORISER le Maire à signer les compromis de vente ainsi que les actes notariés y relatifs.

2011 – 31

OBJET : DECLARATION PREALABLE N° 067.128.11.R0014 : DELEGATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal,

VU la déclaration préalable déposée en mairie le 12 avril 2012 et enregistrée sous le numéro 067.128.11.R0014,

VU qu’au sens de l’article L.421-2-5 du Code de l’Urbanisme, le Maire peut être considéré comme intéressé à la délivrance de cet acte et de ce fait ne pourra pas signer l’arrêté d’autorisation ou de refus,

D E C I D E

♦ DE DESIGNER M. Paul SCHMID, Adjoint au Maire, pour délivrer l’autorisation ou le refus des travaux.

2011 – 32

OBJET : EXTENSION DE LA MAIRIE : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Le Conseil Municipal,

VU le projet d’extension de la mairie,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

14 avril 2011

CONSIDERANT que pour la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de faire une demande de permis de construire,

D E C I D E

♦ D’AUTORISER le Maire à signer la demande de permis de construire pour le bâtiment sus-indiqué.