Procès Verbal - proca s verbal1

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Procès Verbal - proca s verbal1 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - proca s verbal1)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL

de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 16 décembre 2020 15 à 18h30

Conseillers en fonction :

15 Sous la Présidence de M Bruno EYDER, Maire Conseillers présents et

représentés :

15 Membres présents : MM ANDRIC Nicolas, BAAS René, BLANCHE Eric, MEYFROIDT Olivier, RAULIN Bernard,

WETLEY Jean-Philippe. MMES FEIBEL Anne, HOMMEL

Laurence, KOPP Catherine, LACOUTURE Agathe, MAETZ

Mélanie, SEYFRITZ Anne-Marie, WEBER Véronique.

Absents excusés: M FOESSER Christian (procuration à BAAS

René)

Secrétaire de Séance : WEBER Véronique

Date de convocation : 10 décembre 2020

Ainsi que l’autorise le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121- 18, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos afin de renforcer la sécurité sanitaire et lutter contre la propagation de l’épidémie de coronavirus. Monsieur le Maire soumet le huis clos au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide qu’il se réunit à huis clos.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire sollicite le rajout d’1 point à l’ordre du jour de la présente séance, à savoir :

- A.S. Altorf : demande de participation aux frais de fonctionnement 2020 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ce rajout

Monsieur le Maire invite les Conseillers à respecter une minute de silence en hommage à feu Monsieur Valéry Giscard d’Estaing avant de passer au 1er point de l’ordre du jour.

82/20 POLICE MUNICIPALE PLURI-COMMUNALE : adoption du dispositif de mutualisation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;2

Vu le décret n°2003-735 du 1er août 2003 portant code de déontologie des agents de Police Municipale ;

Vu l’article L512-1 du Code de la Sécurité Intérieure, relatif à la mise en commun des agents de Police Municipale et leurs équipements entre communes ;

Vu le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L412-51 du Code des Communes et relatifs à l’armement des agents de police municipale ; Vu les délibérations des 6 communes partenaires du projet, à savoir Altorf, Dachstein, Duppigheim, Duttlenheim, Ergersheim et Ernolsheim-Bruche adoptant le dispositif de mutualisation et autorisant le Maire à signer les conventions ;

Considérant que la mise en commun d’agents de police municipale est ouverte aux communes de moins de 20 000 habitants formant un ensemble de moins de 50 000 habitants d’un seul tenant, et qu’elle permet de mettre à disposition de chaque commune concernée un ou plusieurs agents de police municipale compétents sur le territoire de chacune d’entre elles ;

Considérant les populations suivantes des 6 communes au 1er janvier 2020 : - Altorf : 1 311

- Dachstein : 1 823

- Duppigheim : 1 621

- Duttlenheim : 2 919

- Ergersheim : 1 371

- Ernolsheim-Bruche : 1 893

soit une population totale de 10 938 habitants ;

Considérant que les agents de police municipale mis à disposition sont compétents sur le territoire de chacune des communes concernées et que pendant l’exercice de leurs fonctions sur le territoire d’une commune, ces agents sont placés sous l’autorité du marie de cette commune ;

Considérant les différentes réunions de travail en présence des communes, des services de la Sous- Préfecture et de la Gendarmerie ;

Vu la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat ; Vu la convention de partenariat entre les communes de Duttlenheim et Altorf concernant la mise en place de missions de sécurité ;

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Après délibération,

L’unanimité des membres présents et représentés,

1. DECIDE d’adhérer au dispositif de Police Municipale Pluricommunale mis en place entre les communes d’Altorf, Dachstein, Duppigheim, Duttlenheim, Ergersheim et Ernolsheim- Bruche, la commune de Duttlenheim étant désignée comme « collectivité d’origine ».

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer d’une part la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’Etat et d’autre part la convention de partenariat entre les communes de Duttlenheim et d'Altorf concernant la mise en place de missions de sécurité, ainsi que tout avenant s’y rapportant.3

83/20 CREATION D’UN POSTE D’ATSEM PAR LE BIAIS D’UN CONTRAT AIDE A L’ECOLE D’ALTORF : modification de délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°60/20 prise en date du 16 novembre 2020 portant sur la création d’un poste d’ATSEM par le biais d’un contrat d’aide à l’emploi,

Considérant que la situation de l’agent permet la signature d’un contrat initial d’une durée de 12 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois maximum,

Entendu les explications données par Madame Anne-Marie SEYFRITZ, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires

Après délibération

A l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE de créer le nouveau poste d’ATSEM dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC), pour une durée de 12 mois et non 10 mois, renouvelable, dans la limite d'une durée totale de 24 mois,

PREND ACTE que tous les autres termes de la délibération n° 60/20 prise en date du 16 novembre 2020 restent inchangés.

84/20 A.S. ALTORF : demande de participation aux frais de fonctionnement 2020

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers d’une demande émanant de l’Association A.S. Altorf sollicitant l’intervention de la Commune par la prise en charge d’une partie des frais incombant au club pour 2020, compte tenu de la situation de crise sanitaire.

Le Conseil Municipal

Vu la délibération n° 46/19 prise en date du 26 août 2019 portant sur la signature d’une convention portant sur les modalités d’utilisation des équipement installés au niveau du terrain de football

Vu la convention signée par les 2 parties le 1er septembre 2019

Entendu les explications données par Monsieur Bernard RAULIN, Adjoint au Maire en charge des Associations,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération,

Par 11 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (René BAAS, Ch Foesser, C Kopp, V WEBER)

DECIDE de prendre en charge, de manière exceptionnelle, le montant total de la facture d’eau relative aux frais d’arrosage du terrain d’honneur.

85/20 DIVERS

Monsieur Bernard RAULIN informe les Conseillers que suite à une panne survenue sur la chaudière de l’école, il a été urgent de diligenter des travaux s’élevant à un montant total de 8 038, 20 € TTC.4

Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature

EYDER Bruno KOPP Catherine

ANDRIC Nicolas LACOUTURE Agathe

BAAS René MAETZ Mélanie

BLANCHE Eric MEYFROIDT Olivier

FEIBEL Anne RAULIN Bernard

FOESSER Christian SEYFRITZ Anne-Marie

HOMMEL Laurence WEBER Véronique

WETLEY Jean-Philipe