2025-001
a
AT
Conseil
Municipal
du
28 Janvier 2025
ENTRE
TERRE
ET
CIEL
PROCES-VERBAL
Nombre
de
ee
5
conseillers
oo
à
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
et
le Vingt-Huit
Janvier
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
otants
«
té
2
4
4
2
:
DE
de
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
SÉVoEEE
Le 21
Janvier 2025
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
leur séance
sous
la présidence
de
M.
Dit
CASTET Éric, Maire.
pe
Le 21
Janvier
2025
d'affichage
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mme
ABMESELELEME
Céline,
Mme
BARDET
Sylvie,
M.
CASTET
Éric,
M.
CASTET
Pascal,
M.
CASSAIGNE
Patrick,
M.
CAZALA
Serge,
M.
CHAVES
Ludovic,
Mme
DOMINGOS
Nathalie,
Mme
JACQUET
Nadine,
Mme
JOANCHICOY
DIT
ARNAUDE
Sandrine,
M.
JUST
Xavier,
M.
SANCHEZ
Antoine,
M.
SARRAILH
Mathieu.
ÉTAIT
ABSENTE/REPRÉSENTÉE
: Mme
FRESSE-CHAUVEAU
Valérie
(procuration
donnée
à Mme
JACQUET
Nadine).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
CASSAIGNE
Patrick.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
Soutien
aux
victimes
du
Cyclone
Chido
à Mayotte
;
Organisation
d’une
vente
de
bois
;
Accompagnement
à la mobilité
: adhésion
à l'offre
de
services
du
CDG64
;
Restauration
scolaire
: création
d’un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
et
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activités
pour
les
périodes
scolaires
pour
la
période
du
10/03/2025
au
09/03/2026
;
5.
Service
technique :
création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
et
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activités
pour
la période
du
15/05/2025
au
14/11/2025
;
6.
Demande
de
subvention
exceptionnelle
: Association
Arts
Muse
et
Vous.
= & NF Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
:
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
09
Décembre
2024.
1.
Délibération
n°
202501280001
: Cyclone
Chido
à
Mayotte
:
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a dévasté
l’île de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l’UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
se
sont
mobilisés
pour
accompagner
la population
frappée
par
cet
évènement.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
en
ce
sens.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(8 voix
contre,
1 abstention,
5 voix
pour)
DECIDE
pour
des
contraintes
budgétaires
de
ne
pas
verser
de
subvention
telle
que
proposée.
2.
Délibération
n°
202501280002
: Organisation
d’une
vente
de
bois :
Monsieur
Pascal
CASTET
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a lieu
d'effectuer
une
vente
de
bois.
Les
sites
concernés
sont
: bois
et/ou
haies
Bois
de
Plaisence,
haies
coupe-vent
Cami
de
Bignau.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d'organiser
la vente
à savoir :
1)
Etablir
différents
lots,
2)
Les
estimer,
3)
Fixer
une
date
de
vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'organiser
une
vente
de
bois
le Samedi
1*
Février
2025.
Le
rendez-vous
est fixé
devant
la Salle
Polyvalente
à
9h00.
Les
lots
seront
proposés
au
plus
offrant,
aux
personnes
qui
se
seront
fait
connaitre
en
Mairie.
3.
Délibération
n°
202501280003
: Accompagnement
à la mobilité
: adhésion à
l'offre
de
services
du
CDG64
:
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les Centres
de
Gestion
peuvent
proposer
à leurs
collectivités
affiliées
et
adhérentes
des
prestations
obligatoires,
mais
aussi
facultatives.
Par
ailleurs,
le
décret
n°
2022-1043
du
22
juillet
2022
relatif
à
la
formation
et
à
l'accompagnement
personnalisé
des
agents
publics
en
vue
de
favoriser
leur
évolution
professionnelle
comporte
un
chapitre
relatif
à
l'accompagnement
des
agents
dans
leurs
projets
d'évolution
professionnelle.
Celui-ci
précise
notamment
que
"Chaque
employeur
public
pour
les
agents
qu'il
emploie
et
chaque
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
les
agents
qui
relèvent
de
sa
compétence
élaborent
un
document
formalisant
l'offre
d'accompagnement
personnalisé
dont
les
intéressés
peuvent
bénéficier,
les
modalités
d'accès
à )
Le décret n°2022-1043 en date du 22 Judiet 2022 énence que «
cette
offre ainsi
que
les ressources
et les outils
pouvant
être
mobilisés
pour
la mise
en
œuvre
des
projets
des
agents.
Ce
document
identifie
l'ensemble
des
dispositifs
individuels
et
collectifs
d'information,
de
conseil,
de
soutien
et
de
formation
proposés
aux
agents.
[...]".
À
ce
titre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
propose
désormais
une
offre
de
services
en
matière
d'accompagnement
à la
mobilité.
Il propose
l'adhésion
par
convention
à cette
offre
de
services,
à compter
du
1°
Février
2025.
Invité
à se
prononcer
sur
cette
question,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
DÉCIDE
d'adhérer
à
compter
du
1°
Février
2025 à l'offre
de
services
en
matière
d'accompagnement
à
la
mobilité
proposée
par
le Centre
de
Gestion,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la
convention
proposée
ci-dessous,
ainsi
que
les
documents
d'engagement
permettant
sa
mise
en
œuvre,
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Dans ce cadre, le Centre de
Gestion dés Pyrénées-Atiantiques propose aus Edlecirités
at établissements pubiez
affbiés
et adhérents une prestation d'accompagtiement à ja mobi
(des sgunte
dant 1
finit est d'effr un dixpatitf complet
peur Les aider ani
démarches
és
à leur évotution protezsennete
Gestion
CONVENTION
CADRE
D'ADHÉSION
À L'OFFRE DE SERVICE GLOBALE
D'ACCOMPAGNEMENT À LA MOBILITÉ
DU CENTRE DE GESTION DES PYRÉNEES-ATLANTIQUES
Par à gnature de eaite Cerrsention
{OM DE LA COLLEETIVITE) semère à
cette
prestation.
pr
ee
ETAT
TRE
ET
ONE
ENTRE
ARTE
à
DRE
CHENE
D LOFRE
A
NOM
DE LA COLLECTIUMTE),
ent ie siège m2t in
Matra,
fobilté(el
par
cet
repretentée par
La présente
comention éelimt les condions
de l'accompagnement de Taftnt
NE
23
agente ur sécempagément
intraeuaiisé pour
3 ca läctiste à accompagnur
le:
agent
Catte detnre
48
intee
pour
et scsempognaments à Eran
Empreinte » 4:
Ti
que
1» Loi détruite
peur
goliniter 2ans
ditaton
ne dures
20
éonditions &'engaantent de
agent ete
ce
ditrement denemntes
+ pate
vent
tête et onvenu Ge
qu
sant
Les conteliers
intérsennant
dns le ste
respect
des ngences
de
neuteaite
du
Lrenéi
ance et de cerfitentialté des échanges,
dans une faraité d'aide À 1» décision
fur
te
CETTE
moete
et presbiament eipéss
Lhan profatsienne
ie
L'article LA21-38 du Code Général de Ia Fonction Publique dépose que« l'agent gui
peut pénèfcier, à 19 cemanse,
d'un arcompngnement
2er
€ mattre en œuvre ven projet
profersssnnei nétamment En:
srofessiénmele
à
: TS
ARTICLE
2 :
MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PRESTATION
=
—
DISPOSITIF
BILAN
EMPREINTE
ipamiguets
au empite et
ent
reftre
8 g'aces à
“
ss
press
u
É
k
La prestation Mabiité prepesée peur chaque
coilectinté adhérente ou CDS64
est
tÿ
CG
tab apr où Gdrage des amhntez 46 Moins éGhiques Ge AG, en han avec 53 coliéstrité
ro canveyé
signé
par
l'agent
#t là
os,
Le document
d'angorement
en
annere
devra
c
colieetrité au Centre de Gastion
avant le CébUI
de la pr Le
Centre
de
Gemon
propose
la
prestation
d'occempagnemant
à
In
mobiité
correspendant
à environ
ing entrètns repars
sur une durée de cg
à zis mois
La fréquence des rendez-veuz
#it
toutefois adaptée au rythme ex aux bezoins Ce Fagent
Les
conseillers
preporeront
des
sénces
ce
bilan
féguier
tout
où
long
ce
accompagnement et precéderent à une éuacatien qualtative de jeur prestation en fin de emission
L'acsompagrement
à 13 mobilité débute
par
un prèmuer render-veus
de cadrage
at
d'échanges sur
+
le tâte
eu
conséïler
en
mebueé
47
le cadre
ce
l'accompagnement :
nautraïité,
cenfidantiané
»
a formalisation des attontez/bezoinz Ce
l'agent,
+
{a
présentation du parceurz professionne: &t de formation ce l'agent, que à déjà effectuées,
nation
de on
projet profesronne!,
2
en à un, ou des éventuales
pistes de démarches
«Des outis peuvent évemiuelement
être utiisés pour aiger l'agent à réaliser son bian et à
matérialiser son
projet
professionnel : questionnaires,
tests, 2chémas,
etc.
=
peut être envisagé d'effectuer des enouêtez métiers
ou immersion: profezsienne
Let accompagnement permettra ensuite
#_
d'aborder ler thèmes suivants
avec l'agent durant les entretien #n tête 3 tête
=
Bilan et valonsation du parcours prefezsionnes,
+
Définition d'un projet de mebiité professionnelle réaliste, et d'un pian d'actions peur 13 mise en œuure
+
Découverte des outils de In
recherche d'empioi
(présentation
des méthodes
de
recherche d'emploi, d'informations zur les métiers, anatyze d'une offre d'emploi) | Réaestion ou mise à jour des outils de recherche : CV, lettre de motrration, +
Préparation aux entretiens de cécrutament
+ de taire, lors éu dernier rendez
eHecrué avec l'agent
us, un bilan de l'accompagnement et u travail
Lo prestation donner
ainsi leu à 2 rédaction d'un
Bian de synthèse remis à
l'agent
contenant notamment le rappel éu contente et des objectifs audit biion, 2e: principaiez étapes tie plan d'action centifié. L'agent
sera
libre de présenter
le Ban
à 23 colectioité s'il le souhaite,
Ca document
est
personnel et confdentie : le conseitler ne pourra pas le communiquer
à Ia Coïectivité san
Vaccord de
l'agent.
Lez entrétiens individueis de conseil en mabiité er accompagnement
individuel de
l'agent seront réisés par le conseiller mobilité du Centre ce Gestion, dans 1es locaux Gu CDG 54 à Pau ou par visiscenférence idistoncie:) Le dernier rendez-vouz zera résiisé en priorité au zein dez
locaur du Centre de Gestion.
Le biran pourra étre présenté d'un commun accord avec l'agent à za cehectivité.
Dans ce cas, il
au sein ces locaux de la ecliectrsité
sur
FACTURATION DE
LA PRESTATION
ET
Di
pe
PEDRAQUEL
Lez sonseiter: proposarent des mtañerz qui 24 déroureront zur une demimournée. Détérents outils seront properés pendant
lez réances afin de répondre au mieux aux
thématiques propssées.
Lez ateliers permettront +
Une interaction efficace et efficiante entre professionnel
«Des
mizez en situations concrètes
*
Des échangez de pratique
pphestion d'eutis ÊH
La prestation cenners leu à un support qui sera ensoyé à chaque participant compété
par des FAQ si Besoin, ARNCLE_
44
FACTURATION
DE
LA
PRES]
LOUECTE
TO ET DURÉE
DE LACS
Le document
d'angogement
(Formation INTRA} signé par les parbes acer ia
fin Ge
l'accompagnement cotiezit et permettra de déivrer un litre
de recettes pour Ià péztion de 13
facturation des parties engagées
Lez ateliers en INTER ne
sant pas facturés
ARTICLE
5 : DOCUMENT
D'ENGAGEMENT
DES
PARTIES
Le démarrage de 1a prise en charge de
l'aczempagnement
(individuel où codectif) ne
sera effectif qu'après ia signature dudit document 2e trouvant en annece de cette convention #: spécifique pour chaque dizpeztif proposé ARTICLE
6 : MODALITÉS
FINANCIÈRES
Le versement
intenandre
zur présentation d'un état récapituiatd (Compte
randu
—
Document c'engagement)
éonnant leu à rétablissament d'un tire de recette établis
en fin
d'intersuntien un foncier de 13 curéa de cell dinsi que de
l'erarcice budgétaire
Les
tarifs
appliqués
sont
ceux
de
lonnée
au
cours
de
laquelle
le
document
d'engagement est signé. Les tarif figurant dons le devis sent indicatifs et susceptibiez d'évoiution,
en fonction des tord
votés annuellement par le Consei d'Administration du DS 54
La
paricpation
englebe
tous
lez
frais
de
geren
remboursement des fraiz de déplacement
}
ARTICLE
7 : DONNEES
PERSONNELLES
LLe Centre de Geztion pourra être amené à recueitir des données
parsennellez pour ia
mise en ouvre de à présenté convention.
Il est tenu au respect
de 2 réglementation
en vigueur
apphesble
au
traitement
de
données
à caractère
personnel
et, én
particulier, le
régiement
eurépéan n° 2016/579 du 27 avr 2018 sur la protection dez données (RGPD).
charges
sociales,
Un cempteseneu
suceinet 5678
fie
ee
Gescon
fief:
à
coectrrté
-
« reprènérs
lez datés de chaque ren
nue
ÉBuriz
thiséz pour
eNectuer
Le SAM
Ce cosument actera
la fin de l'accompagnement at parmertrs de délivrer un tre de recente
pour !a facturation de ia prestation ARTICLE
3 :
MODALITÉS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PRESTATION
Se
RU
eUVZS
AMNCIE
XL,
AYSE DU RESON
LPANPOSLEN
D'IATERVES
Le dispositif MOTIVA est un outil proposé dans le cadre d'un accompagnement rapide
at éfficace H gaéreste
aux
céhectisités
ayant
un béroin
d'accompagnement
précis zur ie
intétèts et
matsatien 6e: agents 4 aur agents. Hcensiste dors un prèmier temps à passer un test an hgne qui z'efféctue zur une quinzaine de minutes, Dan-un scan temps,
L0et reçus ét analysé: par un des conséiler
Enfin,
une restitution des résultats du test est programmée soit physiquement
au Centre de
Géstien, soi par tétéphone eu en viniccontérance
L'ogers sera bre de présenter lez résultats à a collectivité 2
le souhaite Ce docum
21 personnel
et confidentiel
: le conseiller ne pourra paz ie communiquerà ia Collectiité zans
l'acterd de l'agent
Lez sanseibers sont habités
et certifiés pour Le pas: age de ce test spécifique.
Le document
d'engagement
en anneré
deur
être ranvoyé
2igné
par
£otectivité au Centre ce Gestion avant
le débur du passage eu te:
agent
&t
is
La date de Ia enrtitution eu test nobfiéa dans le document d'engagement peter {a
fin
de l'accompagnement
et permertrs
de délirèr un tire dé recettes pour ia facturation des
pamiez engagés ARTICLE
4 :
MODALITÉS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PRES!
DISPOSITIF
ATELIERS
DE
LA
MOBILITÉ
BAUCLE
4.1. CADRAGE
QU
BESOUEEF PROPOSITION
DTERVENTION
La prestation « Lez ateliers de 13 Mobilité » prepasée pour choque collectivité affiliée at
achérente au CO64
est érabie apréz un cadrage dé: attentes et besoins spétfiques de ja
Le document d'engagement en annexe devra être renvoyé signé par la électiité ou
Centre de Gestion avant le débur de 1 mission.
Le Centre
de
Gestion
propose
d'intersenir
sur des ateers
spécifiques collectifs
avec des
thématiques
identifiées
au sein
des
coltectinités
qui le souhaitent
Les ateliers purent
s'effectuer en
INTRA
(au sein de ia collecti/té
avec uniquement
des
gens
identifiés par 1» eslectiité) cu en INTER (au sein du CDG Et toutes colecrivités
confondues)
Les
informations
recueites
vent
permettre
L'accompagnement à
là moDifé des agents
mettre
en
œuvre
in prestition
Le traRement ne prono pas de prisé ce decision automatitée
Les données ne 22r0nt
pas vtiisées à des fins commerciales
Cas ésnnéez sont conserséts aurant 2 sn. La cebectnité
st les agents cencemnés disposent eu dent de demander
Fascès avr
données à exratète persenne
1e: concernant,
rectification Ou l'éffacemnt da celles-ci, Où
une
hrutation eu traitement.
ls disposent épaement d'un droit d'eppetion er du ere à 13
peratilré es données
Peur exercer ex Bros ou pour toute
question zur le tratement 6es données dans ce
Sport, le responsabie du traitement eu ‘e
Diééqué à ix protection du Certre de Gestion
peuvent étre contactez
Lez coerdennées eu Délégué à là protectian ces données du Centre de Gestion sont Les Monsieur Guilaume MHIGUOUANDE à Fibres 05 592018 50 dog afimress 1
£iPagent au ia callectinité estimant, aprés avai contacté ieCensre de Gésnon, que leurs
8 : DURÉE ET RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
La présente consentien est concu sans limitation de durée. tie pourra an eutre être genansée par l'une o0 l'autre des parties, sur intersentior de
10m organe
Géérant,
sous réserve
que 13 décsien sait notifiée à
l'autre partie a7ant
le
A1 cécembre de l'année en cours.
La éécsen prendra effet su 31 décembre de année Fait en à'énemphates erigaaue, Far
le
Fait a
e
Four
le Cen
vréneez-Atiantiquez
4.
Délibération
n°
202501280004
: Création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
et
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activités
au
service
technique
du
15/05/2025
au
14/11/2025
:
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
pour
assurer
des
missions
dans
le cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activités
au
service
de
restauration
scolaire.
l'emploi
serait
créé
pour
la
période
: du
10/03/2025
au
09/03/2026.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à 33.25
heures.
Ces
emplois
appartiennent
à la catégorie
hiérarchique
C
L'emploi
serait
pourvu
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la fonction
publique
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par
période
de
18
mois
consécutifs.
L'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
367
majoré
366.
En
outre,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
par
délibération
en
date
du
12/04/2024.
Après
avoir
entendu
M.
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
la
création,
pour
la
période
telle
que
précitée,
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
pour
une
durée
moyenne
hebdomadaire
de
33.25
heures,
PRÉCISE
que
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
367
majoré
366,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le contrat
de
travail
selon
le
modèle
ci-dessous,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
CONTRAT
DE TRAVAIL À DURÉE
DÉTERMINÉE
établi
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la fonction
publique
(Accroissement
temporaire
d'activité)
ENTRE
La
Commune
d’UZEIN
représentée
par
son
Maire,
M.
Éric
CASTET,
dûment
habilité
à cette
fin
par
délibération
du
Conseil
Municipal
d'UZEIN
en
date
du
soumise
au
contrôle
de
légalité
le
ETM...
…,
demeurant
…,
né
le
…
+
Considérant
que
M./Mme.
.,
remplit
les
conditions
générales
de
recrutement
prévues
à
l'article
2
du
décret
n°
88-
145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Ilest
exposé
ce
qui
suit :
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
il est
possible
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
ce
pour
une
durée
maximale
d'1
an
par
période
de
18
mois
consécutifs. 2025-003
Par
délibération
en
date
du
……….
le
Conseil
Municipal
a créé
un
emploi
d'adjoint
technique
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
assurer
les
missions
de
renfort
au
restaurant
scolaire.
Il a
été
convenu
d’un
commun
accord
ce qui
suit
:
ARTICLE
1er
- ENGAGEMENT
- ATTRIBUTIONS
Du
au.
, M/Mme
. est
engagé(e)
par
la
Commune
d'UZEIN
en
qualité
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
pour
assurer
des
missions
de
renfort
au
restaurant
scolaire.
Cet
emploi
appartient
à
la catégorie
hiérarchique
C.
L'agent
exercera
ses
fonctions
au
restaurant
scolaire.
L'agent
assurera
ses
fonctions
sous
l'autorité
du
Maire
ou
des
personnes
déléguées
par
lui.
L'agent
exercera
ses
fonctions
à temps
non
complet.
L'agent
effectuera
33.25
h
de
travail
par
semaine
en
moyenne.
ARTICLE
2ème
- CONGÉS
ANNUELS
L'agent
bénéficiera
de
congés
annuels.
À
l'issue
du
contrat,
l'agent
qui,
du
fait
de
l'autorité
territoriale,
en
raison
notamment
de
la définition
par
l'Autorité
territoriale
du
calendrier
des
congés
annuels,
ou
pour
raison
de
santé,
n'a
pu
bénéficier
de
tout
ou
partie
de
ses
congés
annuels
aura
droit
à
une
indemnité
compensatrice
de
congés
annuels.
L'indemnité
compensatrice
est
égale
au
1 /
10ème
de
la
rémunération
totale
brute
perçue
par
l'agent
lors
de
l'année
en
cours,
le cas
échéant
proratisée
par
rapport
au
nombre
de jours
de
congés
annuels
dus
et non
pris.
L'indemnité
ne
peut
être
inférieure
au
montant
de
la
rémunération
que
l'agent
aurait
perçue
pendant
la
période
de
congés
annuels
dus
et non
pris.
L'indemnité
est
soumise
aux
mêmes
retenues
que
la
rémunération
de
l'agent.
ARTICLE
3ème
- RÉMUNÉRATION
L'agent
percevra
un
traitement
calculé
à
raison
de
33.25
/35èmes
de
la valeur
de
l'indice
brut
367
majoré
(au 1°'
Janvier
2024)
366. L'agent
percevra,
en
outre,
mensuellement
le supplément
familial
de
traitement.
Il percevra
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
instituées
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
12
Avril
2024.
La
rémunération
sera
versée
chaque
mois
après
service
fait,
par
virement
sur
le
compte
bancaire
de
l'agent.
ARTICLE
4ème
- SÉCURITÉ
SOCIALE
- RETRAITE
L'agent
relèvera
du
régime
général
de
la Sécurité
Sociale
et de
l'IRCANTEC.
ARTICLE
5ème
- RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
ne
pourra
être
renouvelé
que
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
la
durée
totale
n'excède
pas
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois.
L'autorité
territoriale
notifie
à
l'agent
son
intention
de
renouveler
ou
non
le contrat
de
travail
au
plus
tard
:
6 8 jours
avant
le terme
de
l'engagement
pour
l'agent
recruté
pour
une
durée
inférieure
à
6 mois
;
8 1 mois
avant
le terme
de
l'engagement
pour
l'agent
recruté
pour
une
durée
égale
ou
supérieure
à
6 mois
et inférieure
à
2 ans.
L'agent
dispose
d'un
délai
de
8
jours
pour
faire
connaître
son
acceptation
ou
son
refus.
En
cas
de
non-réponse,
l'agent
sera
réputé
renoncer
à
son
emploi.
ARTICLE
6ème
—
RUPTURE
DU
CONTRAT
DE
TRAVAIL
1- Licenciement
(à
l'initiative
de
la
collectivité)
Le
licenciement
pourra
être
prononcé
après
respect
des
procédures
et
délais
de
préavis
prévus
par
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Aucun
préavis
n'est
dû
en
cas
de
licenciement
pour
motif
disciplinaire,
pour
inaptitude
physique
ou
au
cours
ou
à
l'expiration
d'une
période
d'essai.
2 - Démission
de
l'agent
La
démission
doit
être
présentée
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
Elle
doit
exprimer
clairement
la
volonté
de
l'agent
de
démissionner.
L'agent
doit
respecter
un
préavis
de
:
8
8 jours
si la durée
de
service
effectuée
par
l'agent
est
inférieure
à 6
mois,
&
1
mois
si la
durée
de
service
effectuée
par
l'agent
est
égale
ou
supérieure
à
6 mois
et
inférieure
à
2 ans,
& 2
mois
si
la
durée
de
service
effectuée
par
l'agent
est
égale
ou
supérieure
à
2
ans.
ARTICLE
7ème
- AUTRES
DISPOSITIONS
D'une
manière
générale,
l'agent
se
verra
appliquer
les
dispositions
du
Code
général
de
la
fonction
publique
en
tant
qu'elles
concernent
les agents
contractuels
ainsi
que
celles
du
décret
n° 88-145
du
15 février
1988
modifié relatif aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
ARTICLE
8ème
—
COMPÉTENCE
JURIDICTIONNELLE
ET VOIES
DE
RECOURS
Les
litiges
résultant
de
l'application
du
présent
contrat
relèvent
de
la
compétence
de
la
juridiction
administrative
et
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
—
CS
50543
—
64010
PAU
Cedex
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
à
l'intéressé(e).
La
requête
peut
être
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr.
5.
Délibération
n°
202501280005
: Création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
et
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activités
au
service
technique
du
15/05/2025
au
14/11/2025
:
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
pour
assurer
ses
missions
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activités
au
sein
du
service
tèéchnique
municipal.
L'emploi
serait
créé
pour
la
période
du
15/05/2025
au
14/11/2025
inclus.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à 31
heures.
Cet
emploi
appartient
à la catégorie
hiérarchique
C.
L'emploi
serait
pourvu
par
le recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
1° du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par
période
de
18
mois
consécutifs.
L'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
367
majoré
366. En
outre,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
par
délibération
en
date
du
12/04/2024.
Après
avoir
entendu
M.
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
la
création,
pour
la
période
du
15/05/2025
au
14/11/2025
inclus,
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
pour
une
durée
moyenne
hebdomadaire
de
31
heures,
PRÉCISE
que
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
367
majoré
366,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le contrat
de
travail
selon
le
modèle
ci-dessous,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
CONTRAT
DE TRAVAIL À DURÉE
DÉTERMINÉE
établi
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
{Accroissement
temporaire
d'activité)
ENTRE
La
Commune
d’UZEIN
représentée
par
son
Maire,
M.
Éric
CASTET,
dûment
habilité
à cette
fin
par
délibération
du
Conseil
Municipal
d'UZEIN
en
date
du
soumise
au
contrôle
de
légalité
le
ETM.
.,
demeurant .
…néle…
à
Considérant
que
M./Mme.
…, remplit
les conditions générales
derecrutement
prévues
à l'article
2
du
décret
n°
88-
145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Ilest
exposé
ce
qui
suit:
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
il est
possible
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
des
fonctions
correspondant
à un
accroissement
temporaire
d'activité
et
ce
pour
une
durée
maximale
d'1
an
par
période
de
18
mois
consécutifs.
Par
délibération
en
date
du
…
le Conseil
Municipal
a créé
un
emploi
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
technique,
Il a été
convenu
d'un
commun
accord
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1er
- ENGAGEMENT
-
ATTRIBUTIONS
Du.
au
, M/Mme
.……
est
engagé(e)
par
la
Commune
d'UZEIN
en
qualité
d'adjoint
technique
à
tembeh
nonnédmplet
pour
assurer
des
missions
de
renfort
au
sein
du
service
technique.
Cet
emploi
appartient
à
la
catégorie
hiérarchique
C.
L'agent
exercera
ses
fonctions
au
sein
du
service
technique.
L'agent
assurera
ses
fonctions
sous
l'autorité
du
Maire
où
des
personnes
déléguées
par
lui.
L'agent
exercera
ses
fonctions
à
temps
non
complet
L'agent
effectuera
31
h
de
travail
par
semaine
en
moyenne
ARTICLE
2ème
- CONGÉS
ANNUELS
L'agent
bénéficiera
de
congés
annuels.
À
l'issue
du
contrat,
l'agent
qui,
du
fait
de
l'autorité
territoriale,
en
raison
notamment
de
la définition
par
l'Autorité
territoriale
du
calendrier
des
congés
annuels,
où
pour
raison
de
santé,
n'a
pu
bénéficier
de
tout
ou
partie
de
ses
congés
annuels
aura
droit
à une
indemnité
compensatrice
de
congés
annuels.
l'indemnité
compensatrice
est
égale
au
1 /
10ème
de
la
rémunération
totale
brute
perçue
par
l'agent
lors
de
l'année
en
cours,
le cas
échéant
proratisée
par
rapport
au
nombre
de jours
de
congés
annuels
dus
et non
pris.
L'indemnité
ne
peut
être
inférieure
au
montant
de
la
rémunération
que
l'agent
aurait
perçue
pendant
la
période
de
congés
annuels
dus
et
non
pris.
L'indemnité
est
soumise
aux
mêmes
retenues
que
la
rémunération
de
l'agent
ARTICLE
3ème
- RÉMUNÉRATION
L'agent
percevra
un
traitement
calculé
à
raison
de
32
/35èmes
de
la
valeur
de
l'indice
brut
367
majoré
(au
1er
janvier
2024)
366. L'agent
percevra,
en
outre,
mensuellement
le supplément
familial
de
traitement
il
percevra
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
instituées
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
12
Avril
2024.
La
rémunération
sera
versée
chaque
mois
après
service
fait,
par
virement
sur
le compte
bancaire
de
l'agent
ARTICLE
4ème
- SÉCURITÉ
SOCIALE
- RETRAITE
L'agent
relèvera
du
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
et
de
l'IRCANTEC.
ARTICLE
5ème
- RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
ne
pourra
être
renauvelé
que
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
la
durée
totale
n'excède
pas
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois.
L'autorité
territoriale
notifie
à
l'agent
son
intention
de
renouveler
ou
non
le contrat
de
travail
au
plus
tard
:
6 8 jours
avant
le
terme
de
l'engagement
pour
l'agent
recruté
pour
une
durée
inférieure
à 6
mois;
$
1
mois
avant
le
terme
de
l'engagement
pour
l'agent
recruté
pour
une
durée
égale
où
supérieure
à
6
mois
et
inférieure
à
2
ans L'agent
dispose
d'un
délai
de
8 jours
pour
faire
connaître
son
acceptation
ou
son
refus.
En
cas
de
non-réponse,
l'agent
sera
réputé
renoncer
à
son
emploi.
ARTICLE
6ème
—
RUPTURE
DU
CONTRAT
DE
TRAVAIL
1-
Licenciement
(à
l'initiative
de
la collectivité)
Le
licenciement
pourra
être
prononcé
après
respect
des
procédures
et
délais
de
préavis
prévus
par
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Aucun
préavis
n'est
dû
en
cas
de
licenciement
pour
motif
disciplinaire,
pour
inaptitude
physique
ou
au
cours
ou
à
l'expiration
d'une
période
d'essai
2—Démission
de
l'agent
La
démission
doit
être
présentée
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
Elle
doit
exprimer
clairement
la
volonté
de
l'agent
de
démissionner,
L'agent
doit
respecter
un
préavis
de
:
8 8 jours
si
la
durée
de
service
effectuée
par
l'agent
est
inférieure
à
6 mois, 2025-004
8
1 mois
si la
durée
de
service
effectuée
par
l'agent
est
égale
ou
supérieure
à
6 mois
et
inférieure
à 2 ans,
$
2
mois
si la
durée
de
service
effectuée
par
l'agent
est
égale
ou
supérieure
à
2
ans.
ARTICLE
7ème
- AUTRES
DISPOSITIONS
D'une
manière
générale,
l'agent
se
verra
appliquer
les
dispositions
du
Code
général
de
la
fonction
publique
en
tant
qu'elles
concernent
les
agents
contractuels
ainsi
que
celles
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contrac-
tuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
ARTICLE
8ème
—
COMPÉTENCE
JURIDICTIONNELLE
ET VOIES
DE
RECOURS
Les
litiges
résultant
de
l'application
du
présent
contrat
relèvent
de
la
compétence
de
la juridiction
administrative
et
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
—
CS
50543
—
64010
PAU
Cedex
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
à
l'intéressé(e).
La
requête
peut
être
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
6.
Délibération
n°
202501280006
:
Demande
de
subvention
de
l'Association
Arts
Muse
&
Vous:
subvention
de
fonctionnement,
organisation
du
« Festi
Muse
» des
24
et
25
Mai
2025
et organisation
du
festival
de
théâtre
des
17
et
18
Mai
2025:
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
dossier
de
demande
de
subvention
établi
par
l'association
Arts
Muse
&
Vous,
demande
relative
à une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
annuelle
et une
demande
pour
l'organisation
de
2
manifestations
: le
«
Festi
Muse
»
des
24
et
25
Mai
2025
à
Caubios-Loos,
et
un
festival
de
théâtre-ateliers
pour
adultes
les
17
et
18
Mai
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(10
voix
pour,
1 abstention,
3 voix
contre),
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
de
350
€ à l’association
Arts
Muse
&
Vous,
PRECISE
que
cette
somme
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2025.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
202501280001
à 202501280006.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séançe-eSfTevée
à 19h30.
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
M.
Patrick
CASSAIGNE
Signature
du
Maire
:
M.
Éric CASTET