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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D07 Foncier Locaux de la maison de sante Vente des terrains a la SCI LAlbertvilloise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D07 Foncier Locaux de la maison de sante Vente des terrains a la SCI LAlbertvilloise)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(75-200066067
20250626.2028
06
TE
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEIL
COMM
_—
.,
[Réception
par
le
préfet :
27/06/2025
a"
rlysèneublication
: 27/06/2025
[.
2
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Alomdis, Beaufort
Bonmilord, Césarches,
C
à
votre
service
Lo dti,
Lo Giettse,
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Mercury,
Motaiile
Saint-Hisoios
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
:73
/
Quorum
:37
Nombre
de
délégués
présents :
46
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°18
45
délégués
présents
dont
2 suppléants
à
partir
de
la délibération
n°19
Nombre
de
membres
représentés
:
17
membres
représentés
jusqu’à
la
délibération
n°18
18
membres
représentés
à partir
de
la
délibération
n°19
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
|'ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
(jusqu’à
la
délibération
n°18)
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
-2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
-73
207
Albertville
cedex
Tel.
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10
48
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ISERE
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GAUDIN
GRIGNON
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BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés
:
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
DDRM"
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
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pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
-
L’Arpège
-2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
-73
207
Albertville
cedex
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Le Jean-Marc
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SUR
ISERE
[Ayant
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pouvoir
à
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Ayant
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à André
VAIRETTO
(à partir
de
la
i
L
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
DUNAND
NOTRE
DAME
Philippe
MOLLIER
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
EXCOFFON
DE
BELLECOMBE
SAINT
PAUL
SUR
Robin
DEVRIEUX-PONT
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à
Raphaël
THEVENON
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tal
NA
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Objet
:Foncier
- Gilly
sur
Isère
- Projet
d’Opération
d'aménagement
d'ensemble
incluant
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
—
Vente
des
terrains
à
la
SCI
l’Albertvilloise
Rapporteur
:
Christian
RAUCAZ
Par
délibération
en
date
du
19
décembre
2024,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
approuvait
la
cession
des
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
d’une
opération
d'aménagement
d'ensemble
incluant
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
à
la
SCI
l’Albertvilloise
et
portant
sur
les
parcelles
À
680p
et À
697,
sur
le territoire
de
la Commune
Gilly sur
Isère.
Aujourd’hui,
le
projet
est
finalisé
sur
une
partie
du
foncier
à
céder.
Il porte
sur
la
construction
d’un
ensemble
immobilier
comportant
15
logements
(locatifs,
locatifs
sociaux
ou
sous
forme
de
bail
réel
solidaire)
et
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur
la
Commune
de
Gilly
sur
Isère,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
À 680p
(environ
2500
m?)
et À 697p
(environ
70
m2).
L’Albertvilloise
portera
l’ensemble
de
l'opération
y compris
les
aménagements
extérieurs
qui,
après
travaux,
seront
rétrocédés,
pour
partie,
à
la
Commune.
Arlysère
achètera
les
locaux
de
la
future
maison
de
santé,
via
un
acte
de
vente
en
l’état
futur
d'achèvement. Après
consultation
de
la
Direction
départemental
des
finances
publiques
de
la
Savoie
(Pôle
évaluations
domaniales),
ce
foncier
peut
être
cédé
à
200
000
€.
La
SCP
MASSON
REY
à
UGINE
est
en
charge
de
la
rédaction
des
actes
de
cette
opération.
Les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à
la charge
de
la SCI
L’Albertvilloise.
Franck
LOMBARD,
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET,
Michel
CHEVALLIER,
André
VAIRETTO
et
François
RIEU
se
déportent
du
vote
de
la délibération
et des
débats
préalables.
Le pouvoir
de
vote
de
Philippe
MOLLIER
n'est pas
utilisé.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
la
cession
des
parcelles
susmentionnées
aux
conditions
précitées
à
la
SCI
l’ALBERTVILLOISE
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à sig
ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance
Wir
Simon
OUVRIER-BUFFET
Le
Pkésident
Frahdk LOMBARD
Arlysère
agglomération