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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D25 Dechets Vente camion
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D25 Dechets Vente camion)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire, Transports,
Extrait
du
registre
des
délibérations
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
we”"7,
\riysère
lune
AGGiLO
Albertuite, Alondas,
Beaufort, Bonvitord, Cévarches, Cevis,
Cry,
Cobenac
à
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service
L
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Mort
Me
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me
fond,
Esserts-doy, Fiumiet, Fronten
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s'est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
46
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°18
45
délégués
présents
dont
2 suppléantsà
partir
de
la délibération
n°19
Accusé
de
réception-
Ministère
de
l'Intérieur
Nombre
de
membres
représentés
:
;
2
rs
Le
a
°
(073-200068997-20250626-2025_06_26_D25-DE
17
membres
représentés
jusqu’à
la délibération
n°18
-
-
à
ss
,
RS
5
Accusé
certifié
exécutoire
18
membres
représentés
à
partir
de
la délibération
n°19
Réception
par
le
préfet :
01/07/2025)
Délégués
titulaires
présents
:
Publication
: 01/07/2025
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
(jusqu’à
la délibération
n°18)
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
-
L'Arpège
-
2 avenue
des
Chasseurs AIBIRS
BP
20109
-
73
207
Albertville
cedex
Tel
NA
7Q1N
AQ
A1Q
ranknrt/Mnvelinaen
En
e
malin
fi GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés
:
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
JALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
D ORON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
= ARLYSÈRE
agglomération
-L’Arpège
-2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
-BP
20109
-73
207
Albertville
cedex
ss Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
[Ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Pierre
LOUBET
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
(à partir de la
GILLY
SUR
ISERE
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
DUNAND
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
EXCOFFON
Robin
DEVRIEUX-PONT
P
PEPIDERML
SUR
Ayant
donné
pouvoir
à Raphaël
THEVENON
ISERE
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
————
ARLYSÈRE
agglomération
-
L'Arpège
-2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
-BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
——= Délibération
n
»
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ser
Niysère
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266 juin 2025
UNE
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Aibertyie,
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RL
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Ugine, vénthen,
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Aneg,
Ver ki sors
Objet:
Valorisation
des
déchets
-
Mise
en
vente
d’un
camion
de
collecte
avec
lève
conteneurs Rapporteur
: M.
le
Président
Vu
la
compétence
de
la
CA
Arlysère
en
matière
en
matière
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés,
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
dispose
de
plusieurs
véhicules
de
collecte
des
déchets.
Ainsi,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
souhaite
mettre
en
vente
le
véhicule
immatriculé
EA
552
QC
Le
véhicule
avait
été
acquis
par
la
CA
ARLYSERE
à
la société
Expert
Location
Services
le
6 février
2023
pour
une
valeur
de
42
000
€ TTC
et acquisition
d’un
lève
conteneurs
reconditionné
TERBERG.
Il'est
proposé
de
mettre
en
vente
ce
véhicule
à
la société
Tri-vallées
(73200
GILLY
SUR
ISERE)
pour
un
montant
de
18
000
€ :
-
Marque
: REANULT
WIDE
-
Lève
conteneurs
marque
TERBERG
-
Modèle
: BOM
19T
-
Numéro
d'immatriculation
: EA
552
QC
-
Date
de
première
mise
en
circulation
: 21/03/2016
-
Année
de
la carte
grise
: 22/02/2023
-
168
775
Kms
et
10
041
heures
d'utilisation
-
Numéro
VIN
de
carte
grise
: VF620J869GB001856
Numéro
inventaire
2023-00001
-2023BP001
Valeurnette comptable
(fin
2025)
RENAULT
WIDE
EA-552-QC
21/03/2016
42
000
€
33
600
€
Première
mise
en
Valeur
d’achat
circulation
PIyE]
Type
véhicule
Immatriculation
Numéro
inventaire
2023-00213
-2023BP00179
LEVE
CONTENEURS
Valeur
nette
s
É
|
£
ET
DETREIE
Date
acquisition
VEIEU
Ge
comptable
(fin
véhicule
AyÆ)
2025)
LEVE
CONTENEURS
EA-552-QC
15/11/2023
27339.73
€
21
873.73
€
TERBERG
°
Outre
les
recettes
générées,
la
mise
en
vente
de
ce
matériel
s'inscrit
dans
une
démarche
de
Développement
durable.
Arlysère
agglomération Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à procéder
à la
mise
en
vente
du
véhicule
désigné
ci-dessus
et à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce dossier.
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération