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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D08 Foncier Achat en VEFA des locaux de la maison de sante
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D08 Foncier Achat en VEFA des locaux de la maison de sante)
Thèmes du document : Logement, Santé, Entrepreneuriat et startup,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-2000689 Accusé
certifié
exécutoire
=
Réception
par
le
préfet :
27/06/2025)
"Ts
rlysèraPublication
: 27/06/2025
lune
AGGiO
Aer
Fe, Aondze,
Beufort,
20m
à
votre
service
LéaGi,
Math Mer,
t du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
46
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°18
45
délégués
présents
dont
2 suppléants
à
partir
de
la délibération
n°19
Nombre
de
membres
représentés :
17
membres
représentés
jusqu'à
la délibération
n°18
18
membres
représentés
à partir
de
la délibération
n°19
Délégués
titulaires présents
:
COMMUNE
D'ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
(jusqu’à
la délibération
n°18)
GILLY
SUR
ISÈRE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération-
L’Arpège
-
2
avenue
des
Chasseurs AIBSE
BP
20109
-
73
207
Albertville
cedex
Tail
NA
70
4N
40
40
nmmbn
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bare momies
Le
au
ME
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SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D'ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés
:
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
D DRON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
= ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex Jean-Marc
DESCAMPS
|GILLY
SUR
ISERE
|Ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
{à partir
de
la
i
LOUBET
GILL
|
ou
Pierre
LOUB
Y SUR
ISERE
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
DUNAND
NOTRE
DAME
Philippe
MOLLIER
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
EXCOFFON
DE
BELLECOMBE
SAINT
PAUL
SUR
Robin
DEVRIEUX-PONT
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à
Raphaël
THEVENON
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
==
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Ti
NA
TA
4Nn
A0
10
mm
AN
man
as
Rs
sereine
VE ps
\iysère
UNE
AGGLO
à
votre
service
Objet
:Foncier
- Gilly
sur
Isère
- Projet
d’Opération
d'aménagement
d'ensemble
incluant
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
- Achat
en
VEFA
des
locaux
de
la
maison
de
santé
Rapporteur
:
Christian
RAUCAZ
Par
délibération
en
date
du
19
décembre
2024,
la
Communauté
d'Agglomération
approuvait
:
-
le
projet
de
La
SCI
L’ALBERTVILLOISE
portant
sur
la
construction
d’un
ensemble
immobilier
incluant
entre
15
logements
(locatifs,
locatifs
sociaux
ou
sous
forme
de
bail
réel
solidaire)
et
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur
la
Commune
de
Gilly
sur
Isère,
-
l’achat
en
VEFA
de
la
maison
de
santé
au
prix
de
1
970
000
€
HT
sous
réserve
de
l'avis
des
domaines.
Par
courrier
en
date
du
13
mai
2025,
le
service
des
évaluations
domaniales
a
confirmé
ce
prix
de
cession. L'acte
en
VEFA
portera
sur
la
cession
de
l’ensemble
du
volume
destiné
à
la
maison
de
santé,
livré
clef
en
main,
d'une
superficie
d'environ
636
m?,
inclus
dans
l’opération
de
construction,
réalisée
sur
les
parcelles
À
680p
et
À
697p
à Gilly
sur
Isère.
La
maison
de
santé,
dont
l'aménagement
a été
conçu
en
fonction
des
attentes
de
professionnels
de
santé,
serait
composée
de
:
-
5 cabinets
médecins
-
1 cabinet
infirmières
-
1 cabinet
kinés
- __
1orthoptiste
-
orthophoniste
-
1 pédicure
podologue
-
1 psychologue
-
1
bureau
paramédical
-
1 salle
commune
pouvant
servir
à de
bureaux
supplémentaires
d'appoint
-
Des
espaces
d'attente
-
1 accueil
commun
-
Sanitaires
publics
et
privés
-
+3
places
de
stationnements
en
extérieur
dont
2
PMR
au
droit
de
l'entrée
de
la
maison
de
santé
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
à
l’automne
2025
pour
une
durée
de
18
mois
environ.
Il sera
procédé
à
la
signature
d’un
contrat
de
réservation
avec
versement
d’un
dépôt
de
garantie
de
2
%
du
prix
de
vente.
L'acte
de
Vente
en
l'Etat
Futur
d’Achèvement
sera
signé
en
suivant
selon
le
calendrier
prévisionnel
d'appels
de
fonds
relatif
au
paiement
de
la
présente
acquisition
défini
comme
suit,
en
cumul
:
-
10%
à la
signature
de
l’acte
(dont
les
2
%
correspondant
au
dépôt
de
garantie)
-
10
%
à
l'ouverture
du
chantier
-
15
%
à
l'achèvement
des
fondations,
-
20%
à
l'achèvement
de
la
dernière
dalle,
-
15
%
à la
mise
hors
d'eau,
-
15
%
à
l'achèvement
des
menuiseries
extérieures,
-
10
%
à
l'achèvement
des
locaux
dans
les
limites
des
prestations
de
la
notice
descriptive,
-
5%
à
la
remise
des
clefs
Arlysère
agglomération Les
appels
de
fonds
sont
dus
au
vu
des
attestations
d'avancement
des
travaux
établies
par
le
Maître
d'œuvre.
Il est
toutefois
précisé
que
si
la
signature
de
l’acte
de
vente
intervient
après
la
réalisation
d'un
des
évènements
ci-dessus,
la
fraction
de
prix
exigible
à
la
signature
sera
celle
prévue
en
fonction
de
l’avancement
des
travaux,
telle
que
déterminée
par
ledit
échéancier.
l'est
précisé
que
l'ensemble
des
frais
notariés
lié
à cette
opération,
seront
à la
charge
d’Arlysère.
La
SCP
MASSON
REY
à
UGINE
est
en
charge
de
la
rédaction
des
actes
de
cette
opération.
Franck
LOMBARD,
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET,
Michel
CHEVALLIER,
André
VAIRETTO
et
François
RIEU
se
déportent
du
vote
de
la
délibération
et
des
débats
préalables.
Le
pouvoir
de
vote
de
Philippe
MOLLIER
n'est
pas
utilisé.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
l'acquisition
en
VEFA,
dans
l'opération
de
la
SCI
L'ALBERTVILLOISE
ci-dessus
présentée,
le
volume
destiné
à
la
maison
de
santé
y
compris
les
places
de
stationnements
réservées,
au
prix
de
1 970
000
€
HT,
sur
la
base
de
l’échéancier
défini
aux
présentes
;
&
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
le
contrat
de
réservation
et
l’acte
de
vente
en
l’état
futur
d'achèvement
aux
conditions
susmentionnées
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Extr
jt
ertifié
conforme
et
exécutoire
Le
Président
Fr
LOMBARD
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération