unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 213 13 avril 2022 approbation du budget de l office du tourisme des sources du lac d annecy

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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 213 13 avril 2022 approbation du budget de l office du tourisme des sources du lac d annecy Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 213 13 avril 2022 approbation du budget de l office du tourisme des sources du lac d annecy)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES

SOURCES DU LAC D'ANNECY

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Arrondissement d'Annecy

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

N° 22/2022

Date de convocation ; 07/04/2022

Conseillers en exercice : 33

Présents : 27

Votants : 32

« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville

BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex

Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 13 avril 2022 - 18h30

Président ; Jacques DALEX

Secrétaire de séance ; Michèle DOMENGE-CHENAL

Objet: Approbation du Budget de l'Office du Tourisme des

Sources du Lac d'Annecy

Membre(s) present(s) ;

BALMONT Nicolas

BERNARD Anne-Marie

BOURNE Hervé

BRACHET Marc

BRASSOUD Martine

BRUNET André

CHAPPET Philippe

COUTIN Michel

DALEX Jacques

DOMENGE-CHENAL Michèle

DUMONT-THIOLLIERE Christine

DUNAND-CHATELLET David

GAILLARD Claude

GONZALES Florence

GOURDIN Margaret

JOSSERAND Stéphanie

LITTOZ Lucie

LUCIANI Michel

MiLLET-URSIN Marc

PAGET Marc

PETIT Monique

PONTHIEU Eric

PORTIER Jean Pierre

PORTIER Julien

PRUD'HOMME Philippe

TREMBLAY-GUETTET Jeannie

VIGNIER Georges

Membre(s)Excuse(s);

GREPEL Yves donne pouvoir à M.

BOURNE Hervé

SCHERMA Sébastien donne pouvoir

à M. LUCIANI Michel

DENAMBRIDE Julie donne pouvoir à

Mme BERNARD Anne-Marie

LEMBERT Laure

FERNANDEZ Sophie donne

pouvoir à Mme GONZALES

Florence

MAURICE Charline donne pouvoir

à Mme JOSSERAND Stéphanie

EXPOSE

Vu le code du Tourisme,

Vu l'article L2221-11 code Général des Collectivités,

Vu les statuts de l'Office du Tourisme des Sources du Lac d'Annecy

Monsieur Philippe CHAPPET, Vice-président en charge du développement touristique et de l'attractivité du territoire informe l'Assemblée que conformément à rarticle L133-8 du code du Tourisme, le budget et les comptes de l'Office du Tourisme des Sources du Lac d'Annecy, délibérés par le Comité de Direction, doivent être soumis à l'approbation du Conseil Communautaire.

Ces documents se composent

Des comptes de gestion et administratif 2021

Du budget primitif 2022Monsieur le Vice-président présente les éléments comme suit :

- Compte administratif 2021

FONCTIONNEWIENT 2021 Dépenses 508 039.28

Recettes 561 378.53

Excédent 53 339.25

INVESTISSEMENT 2021 Dépenses 14 251.09

Recettes 34 027.43

Excédent 19 776.34

EXCEDENT TOTAL 2021 73 115.59

Compte de gestion 2021

Excédent de fonctionnement 53 339.25

Excédent d'investissement 19 776.34

Excédent total 73 115.59

Monsieur le Vice-président présente le budget prévisionnel 2022 joint en annexe qui s'établit comme suit :

- Budget primitif de l'exercice 2022

FONTIONNEMENT 568 664.25

INVESTISSEMENT 46 059.14

Monsieur le Vice-président rappelle également que par délibération du Conseil Communautaire en date du 31 mars 2015, une convention d'objectifs a été mise en place entre l'Office du Tourisme et la CCSLA précisant les missions confiées.

Aussi, pour l'année 2022, les besoins de TOT pour répondre aux missions de cette convention s'élèvent à 195 000 €.

Monsieur le Vice-président demande à l'Assemblée :

- D'approuver le budget primitif 2022 tel que présenté dans les documents annexes

- D'autoriser le versement d'une subvention d'équilibre pour l'année 2022 d'un montant de 195 000 € à l'Office du Tourisme

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité:

- Approuve le budget primitif 2022 tel que présenté dans les documents annexes

- Autorise le versement d'une subvention d'équilibre pour l'année 2022 d'un

montant de 195 000 € à l'Office du TourismeRésultat du vote

Votants

Pour :

32

32

Abstention

Contre :

Exprimés 32

Délibération rendue exécutoire le ;

Affichage le:

Copie(s) interne(s} ;

Comptabilité : G. PERRI

FAVERGES-SEYTHENEX, le 2 5 AVR. 2022

'résident,

lues DALEX

La présente décision peut faire l'objet d'un rei

des Sources du Lac d'Annecy dans le délai

Monsieur ie Président de ia Communauté de Communes

Irhpterde son affichage ou notiffcation.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématénaiisée en utiiisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le délaide deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE•OTC BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET

48332917300015

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Etablissements publics communaux et de

coopération intercommunale OFFICE DE TOURISME

COMMUNAUTAIRE

POSTE COMPTABLE DE : SGG DE RUMILLY

SERVICE PUBLIC LOCAL

M.4(1)

Budget primitif

BUDGET : OTC BUDGET PRINCIPAL(2)

ANNEE 2022

(1)Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé ; M.4, M.41, M.42, M.43, M.44 ou M. 49.

(2)Indiquer la budget concerné:budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE • OTC BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3• Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

81 - Balance générale du budget - Dépenses

82• Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

Al - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2•Section d'exploitation - Détail des recettes

81 - Section d'investissement - Détaii des dépenses

82 - Section d'investissement - Détaii des recettes

83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articies

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 • Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

Al.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A 1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

Al.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

Al.6• Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 • Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1 )

AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement(1)

AS.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation(1)

AS.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement(1)

A6• Etat des charges transférées

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

Cl.1 - Etat du personnel

Cl.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier(2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe(3)

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

4

5

7

9

10

12

14

15

16

17

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

18

19

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

20

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

22

(1)Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M.49.

(2)Ces états ne sont obligatoires que pour las régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus(art L.2313-1 du CGCT),à des groupements comprenant au moins une commune

de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT,art L. 5711-1 CGCT)et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 2OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - OTC BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022

I - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1)du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1)du chapitre pour la section d'investissement.

sans(2)les chapitres « opérafions d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante ;

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

III - Les provisions sont(3)semi-budgétaires(pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement).

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.

V - Le présent budget a été voté(5)avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1 ) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2)Indiquer « avec » ou < sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3)A compléter par un seul des deux choix suivants:

- semi-budgétaires(pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n' du ).

(4)Indiquer « pnmitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(5)A compléter par un seul des trois choix suivants:

- sans reprise des résultats de l'exerdce N-1.

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise antidpée des résultats de l'exercice N-1.

Page 3OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - OTC BUDGET PRINCIPAL - BP•2022

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE Al

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

0

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET(1) 568 664,25 515 325,00

+ + +

R

E

P

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT(2) 0,00 0,00

0

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)

T

S

REPORTE(2) 0,00 53 339,25

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION

(3)

568 664,25 568 664,25

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT

V

0

T

E

CREDITS D'INVESTISSEMENT(1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET(y

compris les comptes 1064 et 1068)

46 059,14 26 282,80

+ + +

R

E

p

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT(2) 0,00 0,00

O

R

T

S

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

19 776,34

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT(3) 46 059,14 46 059,14

TOTAL

TOTAL DU BUDGET(3) 614 723,39 614 723,39

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2)A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles rassortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3)Total de la section d'exploitation ° RAR + résultat reporté crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté crédits d'investissement votés.

Total du budget ° Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 4OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - OTC BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022

- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent fi)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

votel

011

012

014

65

Charges à caractère général

Charges de personnel, frais assimilés

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

289 299,00

265 600,00

0,00

100,00

0,00

0,00

0,00

0,00

268 800,00

271 500,00

0,00

0,00

268 800,00

271 500,00

0,00

0,00

268 800,00

271 500,00

0,00

0,00

Total des déoenses de aestlon des services 554 999.00 0.00 540 300.00 540 300.00 540 300.00

66

67

68

69

022

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux provisions et dépréciât'(4)

Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)

Dépenses imprévues

1 000,00

200,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 000,00

184,45

897,00

0,00

0,00

1 000,00

184,45

897,00

0,00

0,00

1 000,00

184,45

897.00

0,00

0,00

Total dea dépenses réelles d'exploitation 556 199.00 0.00 542 381.45 542 381.45 542 381.45

023

042

043

Virement à la section d'investissement(6)

Opérât'ordre transfert entre sections(6)

Opérât' ordre intérieur de la section (6)

0,00

24 662,96

0,00

5 800,00

20 482,80

0,00

5 800,00

20 482,80

0,00

5 800,00

20 482,80

0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 24 662,96 26 282,80 26 282,80 26 282,80

TOTAL 580 861.96 n.on 568 664.25 568 664.25 568 664.25

0 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 1

=

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 568 664,25

RECETTES D'EXPLOITATION

Atténuations de charges

Ventes produits fabriqués, prestations

Produits issus de la fiscaiitè (7)

Subventions d'expioitation

Autres produits de gestion courante

Total des recettes de oestion des services

Produits financiers

Produits exceptionneis

Reprises sur provisions et dépréciations(4)

Total des recettes réelles d'exploitation

042 Opérât' ordre transfert entre sections (6)

043 Opérât' ordre intérieur de la section (6)

Total des recettes d'ordre d'exploitation

TOTAL

2 000,00

76 000,00

0,00

195 000,00

226 000,12

499 000,12

0,00

2 000,00

0,00

SOI 000.12

0,00

0,00

0,00

501 000,12

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

2 000,00

76 500,00

0,00

195 000,00

239 825,00

513 325,00

0,00

2 000,00

0,00

VOTE (3)

2 000,00

76 500,00

0,00

195 000,00

239 825,00

513 325,00

0,00

2 000,00

0,00

515 325.00

0,00

0,00

0,00

515 325,00

515 325.00

0,00

0,00

0,00

515 325,00

2 000,00

76 500,00

0,00

195 000,00

239 825,00

513 325.00

0,00

2 000,00

0,00

515 325,00

0,00

0.00

0,00

515 325,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 53 339,25

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 568 664,25

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

Pour information :

il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

26 282 80 ^ l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

Il capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Page 5OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - OTC BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022

(1)Cf. Modalités de vote I.

(2)Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent(après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3)Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5)Ce chapitre n'existe pas en M.49.

(6)DE 023= RI021:01040 = RE042;RI040 = DE042;Dl 041 = RI041;DE043 = RE 043.

(7)Ce chapitre existe uniquement en M.41, M.43 et M.44.

(8)Solde de l'opération DE023* DE042- RE042 ou solde de l'opération RI021 + RI 040-Dl040.

Page 6OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - OTC BUDGET PRINCIPAL - BP • 2022

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Immobilisations incotporelies

immobiiisations corporeiies

immobiiisations reçues en affectation

immobiiisations en cours

Totai des opérations d'équipement

Totai des déoenses d'éaulpement

Dotations,fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimiiées

Compte de liaison : affectât"(BA,régie)(5)

Participât" et créances rattachées

Autres immobiiisations financières

Dépenses Imprévues

Total des déoenses financières

45... Total des opérations pour compte de tiers (6

Total des dépenses réelles d'Investissement

040 Opérât' ordre transfert entre sections (4)

041 Opérations patrimoniales (4)

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL

27 000,00

7 027,43

0,00

0,00

0,00

34 027.43

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0.00

0,00

34 027.43

0,00

0,00

0,00

34 027,43

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

35 999,14

10 060,00

0,00

0,00

0,00

46 059.14

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0.00

46 059.14

0,00

0,00

0,00

46 059.14

VOTE (3)

35 999,14

10 060,00

0,00

0,00

0,00

46 059,14

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

46 059.14

0.00

0,00

0,00

46 059,14

TOTAL

RAR + vote)

35 999,14

10 060,00

0,00

0.00

0,00

0,00

0,00

46 059,14

0,00

0,00

0,00

46 059,14

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

orécédent(1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13

16

20

21

22

23

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimiiées (hors 165)

Immobiiisations incorporelles

immobiiisations corporeiies

immobiiisations reçues en affectation

immobiiisations en cours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0.00

0.00

0,00

0.00

0,00

0.00

0.00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0.00

Tntal des recettes d'énuloement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

10

106

165

18

26

27

Dotations,fonds divers et réserves

Réserves(7)

Dépôts et cautionnements reçus

Compte de liaison : affectat" (BA,régie)(5)

Participât" et créances rattachées

Autres immobiiisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0.00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0.00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0.00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0.00

Total des recettes financières n.nn n.nn o.nn n no o.no

45... Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00

021

040

041

Virement de la sec(/on d'exploitation (4)

Opéraf" ordre transfert entre sections(4)

Opérations patrimoniales(4)

0.00

24 662,96

0,00

5800.00

20 482.80

0.00

5 800.00

20 482,80

0,00

5 800,00

20 482,80

0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 24 662,96 26 282,80 26 282,80 26 282,80

TOTAL 0.00 26 282.«n 26 2B2.ro 26 2R2.Rn

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 19 776,34

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEESOFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - OTC BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022

Pour Information

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement, il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE PAR LA SECTION DE 26 282,80

FONCTIONNEMENT(8)

(1) cf. Modalités de vote I.

(2)Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent(après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3)Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur ies propositions nouvelles.

(4)DE 023= RI 021;Dl040 = RE042;RI 040 =DE042;DI041= RI041;DE 043 = RE 043.

(5)A servir uniquement, en dépense,lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6)Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état(voir le détail Annexe IV-A7).

(7)Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8)Solde de l'opération DE023* DE042- RE042 ou solde de l'opération RI021 * RI040- 01040.

Page 8OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - OTC BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022

- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - DEPENSES(du présent budget + restes à réaliser

EXPLOITATION Opérations réelles(1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 268 800,00 j-jj '1 ^

268 800,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 271 500,00 271 500,00

014 Atténuations de produits 0,00 ? 0,00

60 Achats et variation des stocks(3) [■ • (i- 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 l ■ ■ 0,00

66 Charges financières 1 000,00 0,00 1 000,00

67 Charges exceptionnelles 184,45 0,00 184,45

68 Dot. Amortist, dépréciai", provisions 897,00 20 482.80 21 379,80

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 [ç- • 1 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) [; 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 ■ ■ n 0,00

023 Virement à la section d'investissement .. 5 800,00 5 800,00

Dénenses d'exoloitation - Total 542 381.45 26 282.80 568 664.25

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 568 664,2

INVESTISSEMENT

10 Dotations, fonds divers et résen/es

13 Subventions d'investissement

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires

15 Provisions pour risques et charges (5)

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectât" (BA,régie)

Total des opérations d'équipement

20 Immobilisations incorporelles (6)

21 Immobilisations corporelles (6)

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

23 Immobilisations en cours (6)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissement des immobilisations (reprises)

29 Dépréciation des immobilisations

39 Dépréciât' des stocks et en-cours

45... Opérations pour compte de tiers (7)

481 Charges à répartir plusieurs exercices

3... Stocks

Dépenses imprévues

Déoenses d'investissement - Total

Opérations réelles (1)

0,00

0.00

Opérations d'ordre (2)

35 999,14

10 060,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

46 059.14

35 999,14

10 060,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

46 059.14

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 46 059,14

(1 ) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres ■ opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet étal (voir le détail Annexe IV A7).

Page 9OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE n OTC BUDGET PRINCIPAL n BP - 2022

il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2- RECETTES(du présent budget + restes à réaliser

EXPLOITATION Opérations réelles(1) Opérations d'ordre (21 TOTAL

013 Atténuations de charges 2 000,00 1 2 000,00

60 Achats et variation des stocks(3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 76 500,00 ! 76 500,00

71 Production stockée(ou déstockage)(3) 1 0,00 0,00

72 Production immobilisée

k • ■•-i-'.-.'d'-' ••'a » • -r- '

r * 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 f 1 0,00

74 Subventions d'exploitation 195 000,00 i| . ;

195 000,00

75 Autres produits de gestion courante 239 825,00 [. 1 239 825,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 2 000,00

78 Reprise amort., dépreciaf et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exololtation - Total 515 325.00 0.00 515 325.00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES

53 339,25

568 664,25

INVESTISSEMENT

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)

SubvenUons d'investissement

Prov. Réglementées, amort. dérogatoires

Provisions pour risques et charges (4)

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

Comptes liaison : affectat° BA, régies

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation

immobilisations en cours

Participations et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Amortissement des immobilisations

Dépréciation des immobilisations (4)

Dépréciât" des stocks et en-cours (4)

Opérations pour compte de tiers (5)

Charges à répartir plusieurs exercices

Stocks

Virement de la section d'exploitation

Recettes d'investissement - Total

Opérations réelles (1)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20 482,80

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 800,00

26 282.80

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20 482.80

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 800.00

26 282.80

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 19 776,34

0,00 AFFECTATION AUX COMPTES 106

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

Page 10OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - OTC BUDGET PRINCIPAL - BP •2022

(1)Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2)Voir liste des opérations d'ordre.

(3)Pemret de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4)Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5)Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état(vdr le détail Annexe IV A7).

(6)Ce chapitre existe uniquement en M.41, en M.43 et en M.44.

Page 11OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - OTC BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022

III-VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art(1)

Libellé(1) Pour mémoire

budget précédent(2)

Propositions

nouvelles(3)

Vote(4)

011 Charaes à caractère aénéral 15)(6) 289 299.00 268 800.00 268 800.00

605 Achats de matériel, équipements 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6061 Fournitures non stockables(eau, énergie 500,00 400,00 400,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 1 500,00 1 500,00

6064 Fournitures administratives 2 500,00 2 100,00 2 100,00

6066 Carburants 2 000,00 2000,00 2000,00

6068 Autres matières et fournitures 20 500,00 16 000,00 16 000,00

611 Sous-traitance générale 3 000,00 4 500,00 4 500,00

6132 Locations immobilières 500,00 500,00 500,00

6135 Locations mobilières 23 500,00 35 300,00 35 300,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 2 000,00 2 000,00 2000,00

61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 2 000,00 2000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 500,00 500,00 500,00

6156 Maintenance 13 000,00 14 000,00 14 000,00

6168 Autres 2 500,00 2 600,00 2600,00

618 Divers 500,00 300,00 300,00

6226 Honoraires 58 200,00 45 000,00 45 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 7 500,00 2 000,00 2000,00

6228 Divers 7 000,00 7 500,00 7 500,00

6231 Annonces et insertions 32 400,00 16 800,00 16 800,00

6233 Foires et expositions 5 000,00 4 500,00 4 500,00

6236 Catalogues et imprimés 41 599,00 50 500,00 50 500,00

6238 Divers 20 000,00 20 500,00 20 500,00

6251 Voyages et déplacements 6 000,00 8 000,00 8000,00

6257 Réceptions 11 000,00 10 500,00 10 500,00

6261 Frais d'affranchissement 1 500,00 1 200,00 1 200,00

6262 Frais de télécommunications 6 000,00 6 200,00 6 200,00

627 Services bancaires et assimilés 500,00 300,00 300,00

6281 Concours divers (cotisations) 7 000,00 5 100,00 5100,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 7 000,00 6 000,00 6 000,00

6288 Autres 3600.00 0.00 0.00

012 Charaes de aersonnel. frais assimilés 265 600.00 271 500.00 271 500.00

6218 Autre personnel extérieur 3600,00 4 000,00 4 000,00

6312 Taxe d'apprentissage 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6332 Cotisations versées au F.NA.L. 1 000,00 5 000,00 5000,00

6333 Particip. employeurs formaf pro. cent. 5 000,00 3500,00 3500,00

6411 Salaires, appointements, commissions 195 000,00 195 000,00 195 000,00

6451 Cotisations à i'U.R.S.S.A.F. 35 000,00 38 000,00 38 000,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 9000,00 10 000,00 10 000,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 8 000,00 7000,00 7 000,00

6458 Cotisât" autres organismes sociaux 4 000,00 5 000,00 5 000,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 1 000,00 1 000,00

648 Autres charaes de oersonnei 2 000.00 2 000.00 2000.00

014 Atténuations de oroduits f7) 0.00 0.00 0.00

65 Autres charaes de aestion courante 100,00 0.00 0.00

658 Charaes diverses de aestion courante 100,00 0.00 0.00

TOTAL» DEPENSES DE GESTION DES SERVICES(a)

=(011+012 + 014+65)

554 999,00 540 300,00 540 300,00

66 Charges financières(b)(8) 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6688 Autre 1 000,00 1 000.00 1 000.00

67 Charaes exceotionnelles fc) 200.00 184.45 184.45

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 100,00 84,45 84,45

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 100.00 100.00 100.00

68 Dotations aux provisions et dépréciât" fd)f9) 0.00 897.00 897.00

6817 Dot. déoréc. actifs circulants 0.00 897,00 897.00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés fe)flO) 0.00 0.00 0.00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 556 199,00 542 381,45 542 381,45

= a + b + c + cl + e + f

023 Wrement à la section d'investissement 0.00 5 800.00 5800.00

042 Ooérat" ordre transfert entre sections(11) (12) 24 662.96 20482.80 20482.80

6811 Dot. amort. Immos incoro. et comorelles 24 662.96 20482.80 20482.80

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 24 662,96 26 282,80 26282,80

D'iNVESTiSSEMENT

043 Ooérat'ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00

Page 12OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - OTC BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022

Ghap/

art(1)

Libellé(1) Pour mémoire

budget précédent(2)

Propositions

nouvelles(3)

Vote(4)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 24 662.96 26 282.80 26 282.80

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

Total des ODérations réelles et d'ordre)

580 861,96 568 664,25 568 664,25

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 568 664,25

Détail du calcul des ICNE au compte 66112(8)

Montant des ICNE de l'exercice

'Montant des IGNE de l'exercice N-1

= Différence IGNE N - IGNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les cliapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2)Cf. Modalités de vote I.

(3)Hors restes à réaliser.

(4)Le vote de i'organe délibérant porte uniquement sur ies propositions nouvelies.

(5)Le compte 621 est retracé au sein du ctiapitre 012.

(6)Le compte 634 est uniquement ouvert en M.41.

(7)Le compte 739 est uniquement ouvert en M.43 et en M.44.

(8)Si le mandatement des ICNE de l'exerdce est inférieur au montant de l'exerdce N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régla applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marctiandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréctaUons des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10)Ce ctiapitre n'existe pas en M.49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE042 = RI 040.

(12)Le compte 6816 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent(après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 13OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - OTC BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022

-VOTE DU BUDGET III

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art{1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

orécédent(2)

Propositions

nouvelles(3)

Vote(4)

013 Atténuations de charoas fS! 2 000.00 2 000.00 2000.00

64198 Autres remboursements 2 000.00 2000.00 2000.00

70 Ventes oroduits fabriaués. orestations 76 000.00 76 500.00 76 500.00

708

707

Prestations de serviœs

Ventes de marchandises

55 000,00

21 000.00

56 000,00

20 500.00

56 000,00

20 500.00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0.00 0.00 0.00

74 Subventions d'exoloitation 195 000.00 195 000.00 195 000.00

74 Subventions d'exoloitation 195 000.00 195 000.00 195 000.00

75 Autres oroduits de oestion courante 226 000.12 239 825.00 239 825.00

753 Reversement taxe de séiour 226 000.12 239 825.00 239 825.00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

fa)= 013+ 70 + 73 + 74 + 75

499 000,12 513 325,00 513 325,00

76 Produits financiers fb) 0.00 0.00 0.00

77 Produits exceotionnels(c) 2 000.00 2000.00 2000.00

7718 Autres oroduits exceot. ODéraf oestion 2000.00 2 000.00 2000.00

78 Reprises sur provisions et dépréciations(d)(7) 0.00 0.00 0.00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

SOI 000,12 515 325,00 515 325,00

042 Ooéraf ordre transfert entre sections i8)(9) 0.00 0.00 0.00

043 Opéra f ordre intérieur de la section (8) 0.00 0.00 0.00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0.00 0.00 0.00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION

DE L'EXERCICE

f= Total des ODérations réelles et d'ordre!

501 000,12 515 325,00 515 325,00

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 53 339,25

=

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 568 664,25

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

'Montant des IGNE de l'exercice N-1

= Différence IGNE N - IGNE N-1

0,00

0,00

0,C0

(1)Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2)Cf. Modalités de vote I.

(3)Hors restes à réaliser.

(4)Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5)Le compte 699 n'existe pas en M.49.

(6)Ce chapitre existe uniquement en M.41, M.43 et M.44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux déprédations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8)Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE042 = Dl 040, RE 043=DE 043.

<9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10)Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerdce précédent(après vote du compte administratif ou si reprise antidpée des résultats).

Page 14OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - OTC BUDGET PRINCIPAL - BP•2022

-VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art(1) Libellé(1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelies(3)

Vote(4)

20 immobilisations incorooreiles(hors onérations) 27 000.00 35 999.14 35 999.14

2031

2051

Frais d'études

Concessions et droits assimiiés

11 000,00

16 000.00

35 999,14

0.00

35 999,14

0.00

21 Immobilisations corporelles(hors opérations) 7027.43 10 060.00 10 060.00

2181

2182

2183

instaliat" générales, agencements

Matériel de transport

Matériel de bureau et informaticue

2027,43

2000,00

3000.00

0,00

0,00

10 060.00

0,00

0,00

10 060.00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0.00 0.00 0.00

23 Immobilisations en cours(hors opérations) 0.00 0.00 0.00

Total des dépenses d'éouioement 34 027.43 46 059.14 46 059.14

10 Dotations,fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00

13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00

16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00

18 Compte de liaison:affectat'(BA,régie) 0.00 0.00 0.00

26 Participât" et créances rattachées 0.00 0.00 0.00

27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00

020 Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00

Total des dépenses financières 0.00 0.00 0.00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00

TOTAL DEPENSES REELLES 34 027,43 46 059,14 46 059,14

040 Oaéraf ordre (ransfert entre sections(7)(8) 0.00 0.00 0.00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Onérations oatrimonlaies(9) 0.00 0.00 0.00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0.00 0.00 0.00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des déoenses réelles et d'ordre)

34 027,43 46 059,14 46 059,14

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D COI SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 46 059,14

(1)Détailler les chapitres budgétaires par article confomiément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2)Cf. Modalités de vote I.

(3)Hors restes à réaliser.

(4)Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5)Voir état tll B3 pour le détail des opérations d'équipement

(6)Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7)Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl040 = RE 042.

(8)Le compte 15...2 peut figurer dans la détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9)Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl041 = RI 041.

(10)Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent(après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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m-VOTE DU BUDGET III

SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES RECETTES B2

Chap/art(1) Libellé(1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles(3)

Vote(4)

13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 immobilisations tncoroorelies 0.00 0.00 0.00

21 immobilisations corooreiies 0.00 0.00 0.00

22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00

23 immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00

Total des recettes d'éaulDement 0.00 0.00 0.00

10 Dotations,fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00

165 Déoôts et cautionnements reçus 0.00 0.00 0.00

18 Comote de liaison:affectaf fBA.réaiei 0.00 0.00 0.00

26 Particinat* et créances rattachées 0.00 0.00 0.00

27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00

Total des recettes financières 0.00 0.00 0.00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exololtatlon 0.00 5 800.00 5 800.00

040 Ooéraf ordre transfert entre sections(6}(7) 24 662.96 20482.80 20482.80

28031 Frais d'études 0,00 2 292,00 2292,00

2805 Licences, iogicieis, droits simiiaires 1 620,00 1 620,00 1 620,00

28181 Installations générales, agencements 8 518,77 5 126,99 5 126,99

28182 Matériel de transport 1 462,56 1 462,56 1 462,56

28183 Matériel de bureau et informatique 13 061,63 9 981,25 9981,25

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 24 662.96 26 282.80 26282.80

041 Ooéraf/ons oatrimoniales(8) 0.00 0.00 0.00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 24 66Z96 26 28Z80 26282.80

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 24 662,96 26 282,80 26 282,80

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE(9 19 776,34

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 46 059,14

(1)Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2)Cf. Modalités de vote I.

(3)Hors restes à réaliser.

(4)Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5)Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6)Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.

(7)Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8)Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Dl 041 = RI 041.

(9)Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent(après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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III-VOTE DU BUDGET Hl DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV-ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.(1) Libellé(1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 0,00 1 0,00

16 Emorunts et dettes assimilées(A) 0.00 0.00

1631

1641

1643

16441

1678

1681

1682

1687

Emprunts obligataires

Emprunts en euros

Emprunts en devises

Opérat° afférentes à l'emprunt

Autres emprunts et dettes

Autres emprunts

Bons à moyen terme négociables

Autres dettes

oooooooo oooooooooooooooo

oooooooo oooooooooooooooo

Déoenses et transferts à déduire des ressources oroores fBt 0.00 0.00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cote résultat 0.00 0.00

020 Dépenses imprévues 0.00 0.00

Op. de l'exercice

1

Restes à réaliser en

dépenses de l'exercice

précédent(3)(4)

Solde d'exécution

D001 (3)(4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par

des ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par articia conformément au plan de comptes.

(2)Crédits de l'exercice votés lots de la séance.

(3)Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent

(4)Indiquer le montant correspondant figurant en il - Présentation générale du budget-vue d'ensemble.

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IV-ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art.(1) Libellé(1) Propositions nouvelles Vote(2)

RECETTES(RESSOURCES PROPRES)= a 4- b 26 282,80 III 26 282,80

Ressources propres externes de l'année(a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

1 Ressources propres internes de l'année(b)(3) 26 282,80 26 282,80 15... Provisions pour ri sques et charges

169 Primes de remboursement des obiigations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 2 292,00 2292,00

2805 Licences, logicieis, droits similaires 1 620,00 1 620,00

28181 Instailations générales, agencements 5 126,99 5 126,99

28182 Matériel de transport 1 462,56 1 462,56

28183 Matériel de bureau et informatique 9 981,25 9 981,25

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciât' des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de ia section d'exploitation 5 800,00 5 800,00

Opérations de

l'exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l'exercice

précédent(4)(5)

Solde d'exécution

R001 (4)(5)

Affectation

RI06(4)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

26 282,80 0,00 19 776,34 0,00 46 059,14

Montant

Déoenses à couvrir oar des ressources oroores Il 0,00

Ressources oroores disoonibles IV 46 059.14

Solde V = IV-llf61 46 059.14

(1)Les comptes 15,169,26,27,26,29,39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2)Crédits de l'exerdce votés lors de la séance.

(3)Les comptes 15,29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4)Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exerdce précédenL

(5)Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget-vue d'ensemble.

(6)Indiquer le signe algébrique.

Page 19OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE•

OTC BUDGET PRINCIPAL - BP

•2022

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) Directeur général des services Directeur général adjoint des services Directeur général des services techniques Emobis créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 FILIERE ADMINISTRATIVE

(b)

FILIERE TECHNIQUE(c) FILIERE SOCIALE

(d)

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) FILIERE SPORTIVE

(g)

FILIERE CULTURELLE

(h)

FILIERE ANIMATION (i) AGENT ACCUEIL POLYVALENT CONSEILLERE EN SEJOUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADJOINT FILIERE POLICE (j) EMPLOIS NON CITES

(k)(5)

TOTAL GENERAL

(b + c + d + e +

f+ g + h + i+

j + k)

IV-ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU Q1/01/N

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

CATEGORIES

(2)

EMPLOIS BUDGETAIRES

(3)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

GRADES OU EMPLOIS

1

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT f4t

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON COMPLET

(1)Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n* NOR :

INTB9500102C du 23 mars 1995.

Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur rilière d'origine.

(2)Catégories

: A. B ou C.

(4)

Equivalent temps plein annuel travaillé

(ETPT). Le décompte est proportionnel â l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année:

ETPT

° Effectifs physiques

'

quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année

%)présent la moitié de l'année(ex ; CDD de

6 mois, recrutement à mi-année)correspond é 0.4 ETPT

(0,8

'

6

/12).

(5)

Par exemple ;emplois dont

les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1964 etc.

Page 20OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE

n OTC BUDGET PRINCIPAL

n BP - 2022

IV-ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N Agents occupant un emploi permanent(6) AGENT ACCUEIL POLYVALENT CONSEILLERE EN SEJOUR DIRECTEUR DIRECTEUR ADJOINT Agents occupant un emploi non permanent(7) CONSEILLERE TOURISTIQUE CONSEILLERE TOURISTIQUE CONSEILLERE TOURISTIQUE CONSEILLERE TOURISTIQUE

TOTAL GENERAL

C1.1 -

ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite

REMUNERATION (3

Indice 18)

Euros

(1)CATEGORIES:

A, B et G.

(2)

SECTEUR ADM :

Administratif.

TECH:Technique. URB:

Urbanisme

(dont aménagement urbain).

S

: Soda!.

MS

: Médico-social.

MT:

Médico-tectmique.

SP:Sportif. CULT ; Culturel ANIM : Animation, PM : Pdice. OTR : Missions non rattactiables â une litière.

CONTRAT

Fondement du contrat(4)

Nature du contrat(5

A CONV.CQLLEC.TOURISME

CDI

A CONV.CQLLEC.TOURISME

CDl

A CONV.CQLLEC.TOURISME

CDl

A CONV.CQLLEC.TOURISME

CDl

A CONTRAT SAISONNIER

CDD

A CONTRAT SAISONNIER

CDD

A CONTRAT SAISONNIER

CDD

A CONTRAT SAISONNIER

CDD

(3)

REMUNERATION

: Référence à un indice brut

(indiquer le niveau de l'indice brut)

de la fonction publique ou en euros annuels bruts

(indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4)CONTRAT

; Motif du contrat(loi du 26

janvier 1984 modifiée):

3-a°:artide 3,1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3.2éme alinéa

:accrcHSsement saisonnier d'activité.

3-1 :remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible

(maladie, maternité...).

3-2:vacance temporaire d'un emploi. 3-3-1°:absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2*:em[^oisdu niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions lejustiRent. 3-3-3°:emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de t 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inféneure â ce seuil. 3-3-4°:emplois à temps non comf^et des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure é ce seuil,

lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50

%,

de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4

: article 21 de le loi n° 2012-347

: contrat é durée indéterminée obligatoirement proposée â un agent contractuel.

38

: ariicie 38 travailleurs handicapés catégorie 0.

47

: article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110:

article 110 collatwrateurs de groupes de cabinets.

110-1

:collaborateurs de groupes d'élus.

A : autres

(préciser).

fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347. (7)Occupent un emploi non permanent de la (onction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3,110 et 110-1. (8)

Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément â l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

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IV-ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice :0

Nombre de membres présents ; G

Nombre de suffrages exprimés: G

VOTES:

Pour: G

Contre : G

Abstentions: G

Date de convocation ;

Présenté par(1),

Aie

(1).

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A,le

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le

(1) Indiquer la « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement ; maire, président du conseil général,.

(2)L'assemblée délibérante étant:.

A,le

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