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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23092024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
93/2024
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2024
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Henri
CHANUT,
Maire
de
la
commune.
Date
de
la convocation
au
Conseil
Municipal
: 17
septembre
2024
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
CHANUT,
GUILLIN,
GARCIA,
DECLERCQ,
COLNOT,
MARTIN,
KEINERKNECHT,
SCHNEIDER,
CHARPENTIER,
BRZAKOVIC,
COULOMEE,
DUBAS,
FORTINI,
Mmes
LANUEL-LE
MARECHAL,
GLESS,
VERON,
VIVIER,
ROZOT,
TREIBER,
OGER,
MEON,
KRIER,
PARET,
PROCURATIONS
:
Mme
BERGÉ
à
M.
DECLERCQ
Mme
CHAKMA-HENRION
à
Mme
VIVIER
Mme
DOERLER
à
Mme
LANUEL-LE
MARECHAL
M.
ROYER
à M.
CHANUT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A
l'unanimité
Monsieur
COULOMBE a été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
|
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
_]
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
24
juin
2024
: à
l'unanimité.
Communication
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
: 3 décisions
ont
été
prises.
1.
Communication
aux
conseillers
municipaux:
différents
rapports
d'activité
2023
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
-
Rapporteur
: Stéphane
GUILLIN
Stéphane
GUILLIN
présente
une
synthèse
des
différents
rapports
d'activité
2023
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy :
- Rapport
d'activités
- Rapport
du
développement
durable
- Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
2023
- Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
2023.
Pour
le
rapport
d'activités,
plusieurs
items
impactant
la
vie
quotidienne
des
seichanais
sont
présentés
:
- Une
Métropole
qui
se
transforme
:
Un
plan
de
mobilités
avec
un
réseau
hiérarchisé
en
trois
niveaux:
lé
premier
structurant
(aménagements
larges
et
confortables),
le
second
renforçant
les
interquartiers
et
un
réseau
de
desserte
de
proximité.
Un
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET)
sur
la transition
énergétique
et
écologique,
qui
intègre
l'ensemble
des
politiques
publiques
du
territoire
Côté
urbanisme,
concernant
Seichamps
la
Haie
Cerlin
et
les
deux
premières
phases
sont
pratiquement
achevées.
- Une
Métropole
attractive
Le
deuxième
item
concerne
l'attractivité
de
la
métropole
concernant
la vie
universitaire
et
les
quelques
55
000
étudiants
et tout
son
écosystème,
Le
but
est
de
conforter
tout
ceci.
Ref. 201 503 Berger-Lesra Berger-Levrault NO) Ref. 20 5!
94/2024
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2024
- Une
Métropole
de
proximité
Il
s'agit
de
relater
les
actions
de
maintenance
des
infrastructures
de
la
voirie
et
éclairage
public.
En
2023,
le grand
chantier
mené
a été
le passage
en
leds
de
l'éclairage
public,
sachant
qu'il
existe
43
000
points
lumineux,
Seichamps
a
été
une
des
premières
communes
concernées. Pour
la
gestion
de
l'eau,
la
MGN
est
toujours
en
recherche
d'une
amélioration
du
réseau
de
distribution
d'eau
potable.
Les
nouveaux
enjeux
sont
la
désimperméabilisation
des
surfaces
pour
une
meilleure
gestion
des
eaux
pluviales.
- Une
Métropole
solidaire
Dans
le
cadre
du
Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et d'information
du
demandeur
de
logement
social
(PPGDID),
une
démarche
partenariale
pilotée
par
la
MGN,
avec
l'ensemble
des
acteurs
du
logement
public
:
bailleurs
sociaux,
associations
et
les
20
communes
permet
la gestion
des
logements
des
bailleurs
sociaux.
Un
futur
contrat
local
de
santé
afin
de
renforcer
l'offre
de
soins
tout
en
réduisant
les
inégalités
sociales
et territoriales
est
en
cours
de
préparation
Une
autre
communication
concerne
le développement
durable,
illustration
des
actions
mises
en
place
vues
sous
l'aspect
du
développement
durable
(Planification
récente
de
la transition
écologique
à
rendre
opérationnelle
en
matière
d'adaptation
au
changement
climatique
via
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunale
Habitat
et
Déplacements
ainsi
que
l'organisation
dédiée
au
suivi
du
PCAET
et au
financement
des
actions
de
transition
écologiques
via
un
budget vert. Concernant
la gestion
de
l'eau,
compétence
historique
métropolitaine
pour
la distribution
d'eau
potable,
la collecte
et l'épuration
des
eaux
usées,
gérée
en
régie,
l'année
2023
a été
marquée
par
la
mise
en
route
des
nouvelles
installations
de
digestion
et
Valorisation
des
boues
en
biogaz.
Après
purification,
le
biométhane
est
injecté
dans
le
réseau
GRDF.
Pour
les
particuliers,
il s'agit
de
la
mise
en
place
progressive
des
compteurs
communicants
pouvant
être
relevés
à distance.
Pour
le
dernier
rapport
relatif
au
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets,
au
cours
de
l'année
2023,
la MGN
a lancé
le tri à
la source
des
biodéchets,
dont
une
présentation
a
eu
lieu
en
commission
municipale
Aucune
question
concernant
tous
ces
rapports,
ce
point
étant
une
communication
il n'est
pas
soumis
au
vote,
2.
Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est:
rapport
d'observations
définitives
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
—
Cahier
d'adaptation
des
villes
au
changement
climatique
—
Rapporteur:
Henri
CHANUT
Monsieur
le
maire
présente
le
rapport
qui
constate
que
le
cahier
est
en
version
de
départ,
débutant
en
2023
et qu'il
est
logiquement
toujours
en
cours
de
rédaction.
Le
but
est d'atténuer
les
effets
du
changement
climatique.
Suite
à cette
présentation
il n'y
a
pas
de
question
et
le conseil
prend
acte
du
rapport.
3.
DM
1 du
BP
2024
-
Rapporteur
: Alain
DECLERCQ
Cette
décision
modificatrice
est
nécessaire
afin
d'ajuster
les
montants
prévisionnels
du
budget
primitif
et ce
qui
est
réalisé.
Présentation
expliquant
une
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
de
16
764
€
et
les
recettes
de
fonctionnement
augmentent
de
24
511
€. Ê ë + & à
95/2024
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2024
En
section
d'investissement,
les dépenses
d'équipement
diminuent
de
22
000€
et les
recettes
augmentent
de
10
300
€.
Des
opérations
d'ordre
ont
aussi
été
effectuées
pour
équilibrer
la
décision
modificative,
Suite
à cette
présentation
aucune
question,
Cette
délibération
est
soumise
au
vote,
elle
est
approuvée
par
le conseil
à
l'unanimité,
4
abstentions
de
l'opposition
: (Mmes
KRIER,
PARET,
M.M.
DUBAS,
FORTINI)
4.
Subvention
de
fonctionnement
2024
aux
budgets
du
C.C.A.S
et
de
la
CRECHE-
Rapporteur
-
Rapporteur
: Alain
DECLERCQ
Il nous
explique
que
la
crèche
et
le
C.C.A.S.
sont
financés
en
grande
partie
une
subvention
de
la
commune.
Des
acomptes
ayant
été
versés
il
y
a
lieu
de
prévoir
de
verser
le
solde.
Ce
point
n'amène
aucune
question
et
il est
voté
à
l'unanimité.
5.
Versement
de
subventions
à l'école
Georges
de
la Tour—
Rapporteur
: Pascale
TREIBER
La
commune
a
à
cœur
d'accompagner
les
projets
culturels
et
sportifs
des
écoles,
des
subventions
d'un
montant
total
de
8 270
€
sont
donc
proposées
au
conseil.
Aucune
question,
tous
les
votants
sont
pour,
voté
à
l'unanimité,
6.
Création
d'une
zone à
faibles
émissions
(ZFE-m)
sur le territoire
de
la Métropole
du
Grand
Nancy
—
Rapporteur
: Stéphane
GUILLIN
Afin
d'améliorer
la qualité
de
l'air,
la Métropole
du
Grand
Nancy
est
amenée
à
mettre
en
place
une
ZFE-m
au
plus
tard
au
31
décembre
2024,
en
tant
que
«
Territoire
de
vigilance
».
En
visant
le secteur
des
transports,
cette
ZFE-m
est
une
disposition
réglementaire,
visant
à limiter
la
circulation
aux
véhicules
les
moins
polluants
sur
la
base
des
certificats
Crit'air
à
l'intérieur
d'un
périmètre
donné.
À
partir
de
2025,
les
utilitaires
et
les
poids
lourds
ayant
une
vignette
crit'air
5
sont
interdits
à
la
circulation,
et
début
2028
pour
les
véhicules
légers
et
deux
roues.
Mme
Krier
remarque
que
nous
n'avons
guère
le choix
pour
améliorer
les
conditions
de
vies.
Le
conseil
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
7.
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'Agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat
(ALEC)
Nancy
Grands
Territoires
—
Rapporteur
: Juan-Ramon
GARCIA
Le
but
est
de
reconduire
un
partenariat
pour
3 ans
avec
l'ALEC,
au
coût
d'1€/par
habitant/an.
vote
: à
l'unanimité.
8.
Convention
de
sponsoring
pour
les
Boucles
Seichanaises
-
Rapporteur
: Macha
VIVIER
Dans
le
cadre
des
boucles
Seichanaises
il
est
demandé
d'adopter
une
convention
de
sponsoring
afin
de
pouvoir
recueillir
les
dons
des
sponsorts.
Storage24
est
prêt
à
renouveler
son
partenariat
à
hauteur
de
1.000€.
Voté
à
l'unanimité,
9.
Convention
d'objectifs
et
de
financement:
prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
Périscolaire
- Avenant
-
Rapporteur
: Pascale
TREIBER
Avenant
de
la
CAF
pour
les
nouvelles
prestations
ALSH,
afin
de
recalculer
les
subventions
auxquelles
la commune
peut
prétendre.
Voté
à
l'unanimité. ë à Ë D ä 8 8 ñ ë
96/2024
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2024
10.
Convention
d'objectifs
et
de
financement:
prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
« Accueil
adolescents
» - Avenant
—
Rapporteur
: Armelle
VERON
Même
principe
avec
l'accueil
jeunes
cette
fois.
Votée
à
l'unanimité
11.
Convention
d'objectifs
partagés
autour
de
la
gestion
des
places
de
matchs
sportifs
—
Rapporteur
: Macha
VIVIER
Dans
le
cadre
de
places
offertes
aux
communes
par
la
Métropole,
une
convention
est
mise
en
place
pour
optimiser
la
distribution
aux
jeunes
et
aux
personnes
défavorisées,
afin
d'atteindre
les
objectifs
de
diffusion.
Pour
l'année
sportive
2024/25,
Tous
s'accordent
pour
dire
que
cela
responsabilise
la
distribution
et
permet
un
meilleur
suivi
du
dispositif,
Voté
à
l'unanimité.
Mot
de
la
fin
avant
clôture
de
la
séance,
par
monsieur
le
maire
:
La
45ième
foire
aux
fromages
a été
une
nouvelle
fois
une
vraie
réussite.
Vifs
remerciements
aux
bénévoles
très
investis
en
la
matière
et
au
comité
des
fêtes
qui
a
permis
la
réalisation
d'un
tel
événement.
Rendez-vous
donné
à
la 46ième
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
DELIBERATION
DU
15
JUIN
2020
(Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
ARTICLE
L 2122-22-4°
DU
CGCT
:
SIGNATURE
DES
MARCHES
INFERIEURS
A
214
000
€
HT
DATE
N°
de
la décision
OBJET
Festiv'été
du
25
août
2024
- Convention
avec
15/07/2024
05/2024
l'association
Asso
Soutien
Melody
Polesport
France
Festiv'été
du
25
août
2024
- Convention
avec
18/07/2024
06/2024
l'association
VTT
Fun
Club
M57
—
Fongibilité
des
crédits
— décision
12/09/2024
07/2024
budgétaire
portant
pri
crédit
de
chapitre Ref. 201 503 Berger-Levrault [ID12}
97/2024
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2024
Délibération
N°
49
Objet
: Communication
aux
conseillers
municipaux
: différents
rapports
d'activité
2023
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Rapporteur
: Stéphane
GUILLIN
Monsieur
le Maire
présente
une
synthèse
des
différents
rapports
d'activité
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
pour
l'année
2023
(ces
rapports
ont
été
communiqués
dans
leur
intégralité
aux
conseillers)
:
- _
Rapport
d'activité
2023
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
- _
Rapport
développement
durable
2023
-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
2023
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
2023
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la
communication
de
l'ensemble
des
rapports
d'activité
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
pour
l'année
2023.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
50
Objet
: Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
: rapport
d'observations
définitives
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
—
Cahier
d'adaptation
des
villes
au
changement
climatique
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
:
Pour
:
Contre : Abstention : Rapporteur
: Henri
CHANUT
Conformément
à
l'article
L
243-8
du
code
des
juridictions
financières,
Monsieur
le
Maire
présente
une
synthèse
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
— Cahier
d'adaptation
des
villes au
changement
climatique
(ce
rapport
a été communiqué
dans
son
intégralité
aux
conseillers).
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la
communication
dudit
rapport. Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. ton} 201 503 Serger-Levrault Ref
98/2024
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2024
Délibération
N° 51
Objet
: DM
1
du
BP
2024
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
:
Pour
: 23
Contre
:
Abstention
: 4 (Mmes
KRIER,
PARET,
M.M.
DUBAS,
FORTINI)
Rapporteur
: Alain
DECLERCQ
La
décision
modificative
a
pour
objectif
d'ajuster
les
montants
prévisionnels
inscrits
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif,
En
effet,
au
moment
de
son
élaboration
puis
de
son
vote
par
l'organe
délibérant,
de
nombreuses
données
financières
(dotations
d'Etat
et autres)
ne
sont
pas
encore
connues
et
font
l'objet
d'une
estimation
par
les
services.
La
nouvelle
norme
comptable
M57
permet
d'effectuer
des
virements
internes
entre
chapitres
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
de
la
section
ce
qui
aura
pour
conséquence
de
limiter
le
recours
aux
décisions
modificatives
sur
l'année.
SECTION
FONCTIONNEMENT
4
Dépenses
de
fonctionnement
Il est
nécessaire
d'abonder
certains
postes
pour
tenir
compte
des
réalisations
supérieures
au
budget:
pour
la
location
et
entretien
de
matériels,
pour
des
primes
d'assurance
pour
rémunérer
le
Centre
de
gestion
(faisant
fonction
de
courtier)
pour
les
assurances
statutaires
et autres
frais
d'accompagnement,
pour
des
interventions
du
système
de
télésurveillance,
et
une
régularisation
comptable
suite
à des
changements
de
compte.
Au
total
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
augmentent
de
+
16
764
€
Sens |
Chapitre
|
Article
Libellé
Montant
61351
Location
de
matériel
roulant
+
3 000
€
61558
ms
et réparations
sur
biens
+ 2
000
€
ot
6161
DE
-
primes
CDG
rappel
2023
+
8
200
€
DF
6282
HR
alarmes
-
+
500
€
6288
ne
CDG
et autres
+ 300
€
63512
Taxe
foncière
+
144€
65
[esse
ion comptabie
LL + 16 764€
+
Réactualisation
des
recettes
Suite
aux
notifications
des
dotations
et
allocations,
il
y
a
lieu
d'ajuster
le
budget
pour
les
recettes
suivantes
:
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
s'élève
à 556
582
€
soit
+
82
€ à constater,
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
s'élève
à
92
820
€ soit
une
majoration
de
7 820
€.
La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
est
notifiée
pour
16
556
€ soit —
1 444
€.
La
Dotation
des
élus
locaux
pour
163
€ (éligible
depuis
cette
année). Ref. 201 503 Berger-Levraul: {012}
99/2024
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2024
Le
FCTVA
s'élève
à 29
340
€ soit
une
augmentation
de
2 340
€.
D'autres
recettes
sont
à constater
:
-
Le
versement
de
Certificat
d'Economies
d'Energie
pour
3 550
€.
-
La
reprise
de
l'ancien
manitou
pour
12
000
€
Au
total
les
recettes
de
fonctionnement
augmentent
de
24
511
€.
Sens |
Chapitre
|
Article
|
Libellé
Montant
74111
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
+82€
741121
|
Dotation
de
Solidarité
Rurale
+7820€
74
741127
|
Dotation
Nationale
de
Péréquation
- 1444€
RF
742
Dotation
élu
local
+
163
€
744
FCTVA
+2340€
74751
Reversement
CEE
- Métropole
+ 3
560
€
T7
778
Produit
de
cession
+
12
000
€
24
511
€
SECTION
INVESTISSEMENT
+
Dépenses
d'équipement
Des
besoins
sont
apparus
alors
qu'ils
n'avaient
pas
été
inscrits
au
BP,
il y a
lieu
de
modifier
les
crédits
budgétaires
selon
les
éléments
suivants
:
L'achat
du
chariot
élévateur
avait
été
inscrit
reprise
comprise,
plus
des
accessoires
soit
+
13
800
€
-__
Remplacement
des
onduleurs
en
Mairie
: 2 000
€
-
Achat
d'équipement
pour
la cantine
au
centre
socioculturel
pour
1000
€
D'autres
travaux
ont
été
moins
coûteux
que
prévu:
les
travaux
de
ventilation
et
le
remplacement
des
menuiseries
et stores
à
GDLT
et à St
Ex
Au
total
les
dépenses
d'équipement
diminuent
de
- 22
000
€.
Sens
|
Chapitre
|
Article |
Libellé
Montant
21312
|
Ventilation
GDLT
-
12
000
€
”
21312
|
Stores
BSO
St
Exupéry
- 5000
€
21351
|
Menuiseries
- 16
800€
21
21351
|
Travaux
divers
bâtiments
- 5 000
€
21878 | Chariot élévateur
+13 800€
21838
|
Matériels
informatiques
+ 2 000
€
21848
|
Matériels
cantine
+
1 000
€
- 22
000
€
+
Recettes
d'équipement
Le
FCVTA
calculé
sur
les dépenses
d'investissement
2023
a été
notifié
à
124
859€,
il convient
d'enregistrer
4 900
€ en
plus.
Une
subvention
de
la
DETR
a
été
accordée
pour
la
mise
en
place
de
têtes
thermostatiques
dans
nos
bâtiments
pour
5 400
€.
Au
total
les
recettes
d'équipement
augmentent
de
+
10
300
€. Ref. 101 503 Berger-Levrauït {0I2)
100/2024
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2024
Sens
|
Chapitre
|
Article
|
Libellé
Montant
10
10222
FCTVA
+ 4 900
€
RI
Subvention
DETR
- têtes
18
19461
thermostatiques
+5400€ + 10
300 €
OPERATIONS
D'ORDRE
Les
opérations
d'ordre
ne
donnent
lieu
à aucun
décaissement
et encaissement.
Des
transferts
de
crédits
peuvent
s'effectuer
d'une
section
à
l'autre
ou
entre
dépenses
et
recettes
d'une
même
section,
C'est
ainsi
que
cette
décision
modificative
sera
équilibrée
par
le
virement
de
section
à section.
Suite
à
la
synthèse
des
comptes
locaux
réalisée
par
la
trésorerie,
des
régularisations
comptables
ont
été
effectuées
:
Les
subventions
d'investissement
reçues
concernant
des
biens
ou
travaux
amortissables
ont
été
amorties
Une
subvention
amortie
par
erreur
a été
annulée
Les
études
(diagnostics
des
bâtiments,
maitrise
d'œuvre
et
honoraires
des
travaux)
et
les
frais
d'annonces
et d'insertion
ont
été
intégrés
aux
travaux
concernés.
Au
total
ces
écritures
s'équilibrent
en
dépenses
et en
recettes
pour
un
total
de
162
300
€.
Sens |
Chapitre
|
Article
Libellé
Montant
RF
042
777
Amortissements
des
subventions
+
32
300
€
040
13938
Amortissements
des
subventions
+ 32
300
€
Annulation
amortissement
d'une
13151
Subvention
+13
500
€
Intégration
des
frais
d'études
et
bi
2128
honoraires
+6000€
Intégration
des
frais
d'études
et
041
21312
horcialtes
+ 91
280
€
Intégration
des
frais
d'études
et
21351
honoraires
+
14
760
€
Intégration
des
frais
d'études
et
2188
honoraires
+4
460€
Annulation
amortissement
d'une
13251
Subvention
+
13
500
€
RI
041
2031
Etudes
à
intégrer
aux
travaux
+
111200
€
Frais
d'insertion
(BOAMP)
à
intégrer
aux
2033
iaVaux
+5300€ Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
101/2024
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2024
EQUILIBRE
DEPENSES |
RECETTES
FONCTIONNEMENT Opération
réelles
+
16
764
€
+24511€
Opération
d'ordre
+
32
300
€
Solde
_
+
40
047
€
INVESTISSEMENT Opérations
réelles
22
*
+
10
300
€
Opération
d'ordre
+
162
300
€
+
130
000
€
Solde
=
0€
La
Décision
Modificative
est
en
suréquilibre
de
40
047
€
en
fonctionnement.
La
section
d'investissement
est
équilibrée.
Au
total
au
niveau
du
Budget
consolidé
de
la
Décision
Modificative,
les
totaux
s'établissent
comme
suit :
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
4 882
771,62
€
4
922
818,62
€
INVESTISSEMENT
1 378
941,16
€
1
378
941,16
€
TOTAL
BUDGET
6 261
712,78
€
6 301
759,78
€
Sur
proposition
de
la commission
Finances,
Suivi
du
budget,
réunie
le
16
septembre
2024,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal :
+
D'approuver
la
décision
modificative
n°
1/2024
telle
qu'elle
est
présentée
dans
les
tableaux
ci-dessus.
Adoptée
à
la majorité
des
votants.
POUR
:
23
ABSTENTION
:
4 (Mmes
KRIER,
PARET,
M.M.
DUBAS,
FORTINI)
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Délibération
N°
52
Objet
: Subvention
de
fonctionnement
2024
aux
budgets
du
C.C.A.S
et de
la CRECHE
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 27
Pour :
27
Contre
:
Abstention
:
Rapporteur
: Alain
DECLERCQ Ref 201 503 8erger-Levraulr {0912}
102/2024
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2024
Les
budgets
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et de
la CRECHE
sont
financés
en
grande
partie
par
une
subvention
de
la Commune
votée
au
moment
du
budget
primitif,
Des
acomptes
ont
déjà
été
versés
par
délibération
du
18
décembre
2023,
Conformément
aux
crédits
budgétaires
réservés
au
BP
2024,
il y a
lieu
de
verser
le solde
des
subventions
selon
les
modalités
ci-dessous
:
Budget
2024
1"" acompte
2024
Solde
2024
Centre
Communal
d'Action
Sociale
165
000
€
100
000
€
65
000
€
Crèche
170
000
€
120
000
€
50
000
€
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
les
subventions
suivantes
au
budgets
du
CCAS
et de
la CRECHE,
et de
procéder
aux
versements
des
soldes.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
53
Obijet
: Versement
de
subventions
à l'école
Georges
de
la Tour
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 27
Pour:
27
Contre
:
Abstention
:
Rapporteur
: Pascale
TREIBER
Les
subventions
de
fonctionnement
ont
été
versées
aux
écoles
au
moment
du
vote
du
Budget
Primitif 2024, Les
crédits
concernant
les
projets
culturels
avaient
été
initialement
prévus
au
chapitre
011,
charges
de
gestion.
Il a été
convenu
de
transférer
l'enveloppe
réservée
à cet
effet,
soit
8 270
€,
à
l'école
Georges
de
la
Tour
par
voie
de
subvention
afin
de
faciliter
l'organisation
des
actions
par
l'école.
Ce
transfert
de
crédit
fait
l'objet
d'un
virement
de
crédit
(virement
interne
2), & 3 g ë À È ï
103/2024
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2024
Ainsi,
il a été
décidé
et validé
par
la commission
finances
et suivi
du
budget
du
16
septembre
2024,
de
verser
les
subventions
suivantes
à
l'écoles
Georges
de
la Tour :
-
Semaine
cirque
des
élèves
de
CM2
: 6 270€;
-
Accompagnement
des
parcours
culturels
et sportifs
soit 2 000
€
:
Soit
un
montant
total
de
8
270
€.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
de
verser
ces
subventions
à
l'école
Georges
de
la Tour.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N° 54
Objet
: Création
d'une
zone
à faibles
émissions
(ZFE-m)
sur
le territoire
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
Rapporteur
: Stéphane
GUILLIN
Exposé
des
motifs
La
pollution
de
l'air
est
un
enjeu
de
santé
publique
majeur
qui
impacte
significativement
l'espérance
de
vie
des
habitants
de
son
territoire,
Afin
d'améliorer
la
qualité
de
l'air et de
protéger
la santé
publique,
l'Etat
a
imposé
la
mise
en
œuvre
de
Zones
à
Faibles
Emissions
—
mobilité
(ZFE-m),
dans
un
premier
temps,
aux
collectivités
qui
affichaient
régulièrement
un
dépassement
des
normes
de
qualité
de
l'air (Loi
d'Orientation
des
Mobilités,
2019)
et dans
un
second
temps,
à l'ensemble
des
collectivités
de
plus
de
150
000
habitants
ou
celles
couvertes
par
un
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
(PPA)
Loi
Climat
et
Résilience,
2021).
C'est
à ce
second
titre
que
la
Métropole
du
Grand
Nancy
est
amenée
à
mettre
en
place
une
ZFE-m
au
plus
tard
au
31
décembre
2024,
en
tant
que
« Territoire
de
vigilance
».
La
ZFE-m,
en
visant
le secteur
des
transports,
premier
émetteur
d'oxyde
d'azote
et deuxième
émetteur
de
particules
fines
PM2,5,
fait
partie
des
actions
publiques
prioritaires
pour
la
reconquête
de
la
qualité
de
l'air,
La
ZFE-m
est
une
disposition
réglementaire,
formalisée
par
un
arrêté
pris
par
le Président
de
la Métropole,
qui,
à l'intérieur
d'un
périmètre
donné,
limite
la
circulation
aux
véhicules
les
moins
polluants
sur
la
base
des
certificats
Crit'air.
Dans
le
cadre
de
la
loi
Climat
et
Résilience,
les
collectivités
définissent
librement
les
paramètres
de
fonctionnement
de
leur
ZFE :
le
périmètre
géographique
(avec
un
périmètre
minimum),
les
catégories
de
véhicules
concernés
sur
la
base
des
certificats
Crit'air
et
le
calendrier
de
restrictions. . “
104/2024
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2024
La
Métropole
vise
à
se
rapprocher
des
seuils
de
qualité
de
l'air
recommandés
par
l'OMS
à
l'échéance
2030,
avec
une
double
ambition
de
santé
publique
et de
respect
des
futurs
seuils
réglementaires
européens,
cet
objectif
nécessitant
de
s'inscrire
dans
une
action
sur
la qualité
de
l'air de
moyen
terme,
associant
d'autres
dispositifs
notamment
dans
le
secteur
résidentiel,
Pour
la
Métropole,
la
mise
en
place
de
la
ZFE-m
s'insère
dans
une
politique
globale
de
développement
d'une
mobilité
moins
polluante
et
moins
émettrice
de
gaz
à
effet
de
serre,
formalisée
par
le
Plan
Métropolitain
des
mobilités(P2M)
adopté
en
novembre
2021et
renforcé
par
le
PCAET
adopté
en
2024.
Dans
le cadre
d'une
étude
de
préfiguration,
la
Métropole
a
travaillé
en
2023
sur
la
définition
des
modalités
d'une
ZFE-m
répondant
aux
enjeux
du
territoire
du
Grand
Nancy.
Les
options
qui
ont
été
retenues
à
l'issue
de
ces
travaux
dessinent
pour
la Métropole
du
Grand
Nancy
les
contours
d'une
Zone
à
Faible
Emission
dont
les
contraintes
sont
modérées
et
progressives. Calendrier
de
déploiement
:
-
À
partir
du
1%
janvier
2025,
la
circulation
des
véhicules
utilitaires
légers
et
des
poids
lourds
non
classés
et classés
Crit'Air
5 sera
interdite
;
-
A
partir
du
1%
janvier
2028,
la
circulation
des
voitures
et
2
Roues
Moteur
(2RM)
non
classées
et classées
Crit'Air
5 sera
interdite.
Ainsi
les
restrictions
de
circulation
pour
les
voitures
les
plus
polluantes
ne
s'appliqueront
qu'à
partir
de
2028
pour
tenir
compte
des
développements
de
l'offre
de
mobilité
alternative
(transports
en
commun,
voies
cyclables,
parkings-relais,
etc.)
planifiés
et
engagés
dans
le
cadre
du
Plan
Métropolitain
des
Mobilités
(P2M).
L'article
L.
2213-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que
la
Métropole
soumette
pour
avis
aux
conseils
municipaux
des
communes
limitrophes
le dossier
réglementaire
figurant
en
annexe.
Délibération Vu
le CGCT
et notamment
l'article
L.
2213-4-1
:
Vu
le code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L. 229-26
et
L,
123-19-1
;
Vu
la
loi
n°
2021-114
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ces
effets,
du
22 juin
2021 ;
Vu
l'étude
justifiant
la
création
d'une
zone
à
faibles
émissions
établie
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2213-4-1
et
R.
2213-1-0-1
du
CGCT
et
L.
229-26
du
code
de
l'environnement ; Vu
la délibération
du
conseil
métropolitain
du
6 juin
2024
approuvant
les
modalités
de
la ZFE-
m
telles
que
proposées
;
Considérant
le dossier
réglementaire
fourni
en
annexe
;
Après
délibération
le Conseil
Municipal
:
o
Emet
un
avis
favorable
à
la
création
d'une
zone
à
faibles
émissions
(ZFE-m)
sur
le
territoire
de
la Métropole
du
Grand
Nancy
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. r-Levrault (1072} 1 563 Berge: Ref À
105/2024
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2024
Délibération
N°
55
Objet:
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'Agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat
(ALEC)
Nancy
Grands
Territoires
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
Rapporteur
: Juan-Ramon
GARCIA
L'Agence
Locale
de
l'Énergie
et
du
Climat
- Nancy
Grands
Territoires
est
une
association
«
loi
1901
» créée
en
2007
à l'initiative de
la Métropole
du
Grand
Nancy
et du
Centre
Permanent
d'Initiative
pour
l'Environnement
(CPIE)
de
Nancy-Champenoux
pour
stimuler
et
accompagner
les
acteurs
du
territoire
dans
leur
transition
énergétique,
notamment
dans
les
domaines
de
l'habitat,
du
tertiaire
et
des
transports.
L'ALEC
Nancy
Grands
Territoires
fait partie
de
la fédération
FLAME
(Fédération
des
Agences
Locales
de
Maîtrise
de
l'énergie
et du
Climat),
qui
représente
officiellement
le réseau
français
des
agences,
composé
de
40
ALEC
et
plus
de
400
collaborateurs,
s'adressant
à
plus
de
23
millions
de
Français.
Les
activités
de
l'ALEC
Nancy
Grands
Territoires
sont
reconnues
d'intérêt
général
et ont
pour
principal
objet
l'accompagnement
des
citoyens,
des
collectivités,
des
maîtres
d'ouvrage
du
bâtiment
et des
acteurs
économiques
pour
la réduction
de
leur
consommation
d'énergie
et
la
promotion
des
énergies
renouvelables
afin
de
lutter
contre
le
changement
climatique,
Elle
regroupe
en
son
sein
des
partenaires,
acteurs,
décideurs
locaux
engagés
eux
aussi
dans
la
promotion
de
l'efficacité
énergétique
et
des
énergies
renouvelables,
dans
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
le développement
durable.
L'ALEC
Nancy
Grands
Territoires
anime
depuis
2007
l'Espace
Conseil
France
Rénov',
le
service
public
sécurisant
et
organisant
le
parcours
des
particuliers
désireux
d'engager
un
projet
de
rénovation
énergétique.
Les
conseillers
proposent
de
l'information,
de
la
sensibilisation
et
des
conseils
personnalisés
sur
les
travaux
de
rénovation,
l'installation
de
systèmes
d'énergies
renouvelables
et
les
aides
financières.
En
2010,
elle
développe
un
dispositif,
soutenu
par
l'ADEME,
de
mutualisation
des
compétences
énergie
d'un
technicien
spécialisé
qui
accompagne
les collectivités
dans
la mise
en
place
d'une
politique
énergétique
efficace
en
leur
permettant
d'agir
concrètement
et
en
connaissance
de
cause
sur
leur
patrimoine
pour
réaliser
des
économies.
|| a également
pour
objectif
de
partager
entre
toutes
les
collectivités
adhérentes
les
informations
et
les
retours
sur
expériences
des
membres
de
l'association.
L'ALEC
propose
aux
collectivités
de
s'engager
afin
de
réduire
les
consommations
d'énergie
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
en
soutenant
la
démarche
via
différentes
typologies
d'actions
:
-
Les
actions
« de
base
»,
communes
à toutes
les
collectivités.
Elles
représentent
les
fondements
d'une
démarche
réfléchie
de
maitrise
de
l'énergie
dans
les
bâtiments
publics
dans
le but
de
faire
monter
en
compétence
les
collectivités
adhérentes
sur
les
questions
d'énergie
et de
climat.
Elles
sont
obligatoires
et consistent
en
l'élaboration
d'un
état
des
lieux
régulier
des
consommations
et
dépenses
énergétiques
à
l'échelle
du
patrimoine
des
collectivités
adhérentes,
et
l'élaboration
d'une
stratégie
de
réduction
des
consommations
énergétiques,
l'ensemble
des
données
et
des
expertises
étant
partagé
et
mutualisé
au
sein
de
l'Association
afin
de
profiter
à
l'ensemble
de
ses
membres
; vrardht NON) 503 Berger-Le 207 Ref.
106/2024
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2024
-
Les
actions
« à
la
carte
»,
adaptées
aux
besoins
de
chaque
collectivité.
Elles
sont
issues
des
échanges
préalables
entre
l'ALEC
Nancy
Grands
Territoires
et
la
collectivité,
L'ensemble
de
ces
actions
constituent
le
plan
pluriannuel
d'actions.
Le
montant
annuel
de
l'adhésion
s'élève
à
1€/habitant/an.
La
commune
a
adhéré
la
première
fois
en
2012.
Il
s’agit
aujourd'hui
de
reconduire
ce
partenariat
pour
une
nouvelle
période
de
trois
ans,
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2026. Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
charte
d'adhésion
à
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
(ALEC)
Nancy
Grands
Territoires
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2026.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
56
Obiet
: Convention
de
sponsoring
pour
les
Boucles
Seichanaises
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
Rapporteur
: Macha
VIVIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
impôts,
Vu
la
loi 2003-709
du
1°! août
2003
relative
aux
mécénat,
aux
associations
et aux
fondations,
Considérant
qu'en
raison
des
contraintes
budgétaires
qui
pèsent
sur
la
commune,
la Ville
de
Seichamps
doit
diversifier
ses
sources
de
financement
pour
conduire
ses
actions
d'intérêt
général, Considérant
que
la
Ville
de
Seichamps
développe
des
évènements
ambitieux
sur
son
territoire,
contribuant
ainsi
à
l'animation,
au
dynamisme
et
l'attractivité
de
la
commune
et
notamment
le projet
de
l'organisation
des
Boucles
Seichanaises
— édition
2024,
Considérant
le souhait
de
certains
acteurs
économiques
locaux
de
soutenir
les
projets
de
la
commune, Considérant
que
les
collectivités
peuvent
recevoir
des
dons
au
titre
de
mécénat
et
peuvent
mettre
en
place
des
partenariats
de
sponsoring
avec
des
acteurs
économiques
dans
le
respect
des
règles
des
marchés
publics,
Considérant
la
nécessité
d'officialiser,
de
contractualiser
et
de
détailler
chacun
des
partenariats, 107/2024
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2024
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
sera
informé
des
conventions
de
sponsoring
et
de
mécénat
signées
avec
différents
partenaires,
Après
avis
de
la Commission
finances
et suivi
du
budget
réunie
le
16
septembre
2024,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
Approuver
la
convention
type
de
sponsoring
ci-annexée
pour
les
«
Boucles
Seichanaises
»
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents
avec
les
partenaires
/ sponsors.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N° 57
Objet
: Convention
d'objectifs
et de
financement:
prestation
de
service
accueil
de
loisirs sans
hébergement
(ALSH)
Périscolaire
— Avenant
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
Rapporteur
: Pascale
TREIBER
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
activités
destinées
à
l'enfance
et
à
la
jeunesse
seichanaise,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Meurthe
et
Moselle
soutient
financièrement
l'action
de
l'organisme
signataire.
Afin
de
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
évolutions
de
financement
prévu
par
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027
en
faveur
des
ALSH,
et
de
pouvoir
ainsi
les
prendre
en
compte
dans
le calcul
de
notre
droit
à
la
Prestation
de
Service,
la
CAF
nous
fait
parvenir
un
avenant
à
la convention
d'objectifs
et de
financements
2021-2024,
ainsi
que
son
addendum
:
modalités
de
calcul
de
la subvention.
Ainsi,
la
branche
Famille
met
en
place
de
nouvelles
modalités
de
financement
à
destination
des
Accueils
périscolaires
visant
à
soutenir
le développement
de
l'offre
d'accueil,
à renforcer
les
démarches
inclusives
et à
simplifier
les
modalités
de
soutien
de
la
branche
Famille
par
:
-
Le
complément
inclusif Alsh
: mis
en
place
à compter
du
1®' janvier
2024,
il permet
de
renforcer
l'accueil
des
enfants
et des
adolescents
en
situation
de
handicap ;
-
La
possibilité
de
financer
les développements
d'activité
dans
ces
accueils
via le Bonus
territoire
CTG,
qui
pourra
ainsi
être
versé
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
les
heures
d'accueil
nouvelles
;
-
La
prise
en
compte
du
temps
de
repas
dans
la pause
méridienne,
désormais
financée
dans
son
intégralité
depuis
le
1°
janvier
2023
: por} vrault 23 Berger-Le: Ref 2015
108/2024
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2024
-
La
simplification
des
financements:
intégration
du
plan
mercredi
dans
le
Bonus
territoire CTG
; intégration
de
l'Aide
spécifique
rythmes
éducatifs
(Asre)
à la Prestation
de
service
ALSH
à
partir
du
1% janvier
2025.
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
intégrant
les
mesures
nouvelles
prévues
par
la
COF
2023-2027
et
son
addendum.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Délibération
N°
58
Objet
: Convention
d'objectifs
et de
financement
: prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
« Accueil
adolescents
» - Avenant
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
Rapporteur
: Armelle
VERON
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
activités
destinées
à
l'enfance
et
à
la
jeunesse
seichanaise,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Meurthe
et
Moselle
soutient
l'action
de
l'organisme
signataire,
Afin
de
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
évolutions
de
financement
prévu
par
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027
en
faveur
des
ALSH,
et
de
pouvoir
ainsi
les
prendre
en
compte
dans
le
calcul
de
notre
droit
à
la
Prestation
de
Service,
la
CAF
nous
fait
parvenir
un
avenant
à
la convention
d'objectifs
et de
financements
2021-2024,
ainsi
que
son
addendum
:
modalités
de
calcul
de
la subvention.
Ainsi,
la
branche
Famille
met
en
place
de
nouvelles
modalités
de
financement
à
destination
des
« Accueils
adolescents
» visant
à soutenir
le développement
de
l'offre
d'accueil
de
loisirs,
à
renforcer
les
démarches
inclusives
et
à
simplifier
les
modalités
de
soutien
de
la
branche
Famille
par
:
-
Le
complément
inclusif Alsh
: mis
en
place
à compter
du
1°" janvier
2024,
il permet
de
renforcer
l'accueil
des
enfants
et
des
adolescents
en
situation
de
handicap
;
-
La
possibilité
de
financer
les développements
d'activité
dans
ces
accueils
via
le Bonus
territoire
CTG,
qui
pourra
ainsi
être
versé
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
les
heures
d'accueil
nouvelles.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
intégrant
les
mesures
nouvelles
prévues
par
la
COF
2023-2027
et son
addendum.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. 20 503 Berger-Levrault (1012)
109/2024
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2024
Délibération
N°
59
Objet
: Convention
d'objectifs
partagés
autour
de
la gestion
des
places
de
matchs
sportifs
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
Rapporteur: Macha
VIVIER
Dans
le
cadre
de
marchés
de
prestations
et
conventions
entre
la
Métropole
et
les
différents
clubs
sportifs
professionnels
du
territoire,
les
clubs
mettent
à disposition,
pour
chaque
saison
sportive
et selon
un
calendrier
défini
d'un
commun
accord,
entre
la Métropole
du
Grand
Nancy
et chaque
club
professionnel :
-
Des
places
en
direction
des
enfants
et
des
jeunes
localisés
dans
les
différentes
communes
du
Grand
Nancy,
dites
places
« Jeunes
» ;
-
Des
places
à
destination
des
personnes
défavorisées
et
issues
des
quartiers
sensibles
du
Grand
Nancy,
dites
places
« Cohésion
Sociale
».
La
Métropole
du
Grand
Nancy
et
les
communes
souhaitent
améliorer
le
dispositif
de
diffusion
et
de
suivi
des
places
afin
d'atteindre
conjointement
les
objectifs
de
solidarité
et
de
cohésion
sociale
définis
dans
les
marchés
référencés.
Le
Grand
Nancy
s'engage
à
informer
la
Commune,
en
début
de
saison,
du
nombre
de
places
dites
«
Grand
Public
»
qui
lui
sont
allouées
par
match
et
à
distribuer
celles-ci
minimum
3
semaines
avant
chaque
match,
La
Ville
de
Seichamps
s'engage
à
distribuer
les
places
et
à
informer
le
Grand
Nancy
de
leur
nombre,
dès
la distribution
faite,
par
mail
au
secrétariat
du
service
des
sports
du
Grand
Nancy.
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
saison
sportive
2024-2025.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
partagés
autour
de
la gestion
des
places
de
matchs
sportifs.
Adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. 1 503 Berger-L
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2024
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
RAPPEL
DES
AFFAIRES
110/2024
DATE
DE
LA
DELIBERATION
N°
ACTES
NOMENCLATURE
ACTES
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°
feuillet
N°
affaire
23/09/2024
5.7
Intercommunalité
Communication aux
conseillers
municipaux
:
différents
rapports
d'activité
2023
de
la Métropole
du
Grand
Nancy
97
49
23/09/2024
8.8
Environnement
Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est:
rapport
d'observations définitives
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
—
Cahier
d'adaptation
des
villes
au
changement climatique
97
50
23/09/2024
7.1
Décisions budgétaires
DM
1 du
BP
2024
98
51
23/09/2024
Hi
Décisions budgétaires
Subvention
de
fonctionnement 2024
aux
budgets
du
C.C.A.S
et de
la
CRECHE- Rapporteur
101
52
23/09/2024
7.5.2
Subventions
inférieures
à 23
000
€
Versement
de
subventions
à
l'école
Georges
de
la Tour
102
53
23/09/2024
8.8
Environnement
Création
d'une
zone
à faibles
émissions
(ZFE-
m)
sur
le territoire
de
la Métropole
du
Grand
Nancy
103
54
23/09/2024
8.8
Environnement
Renouvellement de
l'adhésion
à
l'Agence
locale
de
l'énergie
et du
climat
(ALEC)
Nancy
Grands
Territoires
105
55
23/09/2024
7.6.2
Contributions
versées
Convention
de
sponsoring
pour
les
Boucles
Seichanaises
106
56 Ref. 201 503 Sarger-Levraul
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
23
SEPTEMBRE
2024
23/09/2024
7.10
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
Divers
Convention
d'objectifs
et de
financement: prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
Périscolaire
—
Avenant
111/2024
107
57
23/09/2024
7.10
Divers
Convention
d'objectifs
et de
financement : prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
« Accueil
adolescents
» -
Avenant
108
58
23/09/2024
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Convention d'objectifs
partagés
autour
de
la gestion
des
places
de
matchs
sportifs
109
59
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
COULOMBE
Le
Maire,
Henri
CHANUT Ref. 201 503 Serger-Levrault {ID12)
AA
CS
DEPARTEMENT
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
NANCY
seichamps
2
CANTON
DU
GRAND
COURONNÉ
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
DECISION
N °05/2024
Du
quinze
juillet
deux
mil
vingt
quatre
Obiet
: Festiv'été,
25
août
2024
- Convention
EXPOSE
DES
MOTIFS
La
municipalité
a
souhaité
dans
le
cadre
de
ses
activités
culturelles
organiser
une
manifestation
Festiv'été
le
25
août
2024
qui
proposera
des
animations
tout
au
long
de
la
journée. Pour
La
mise
en
place
des
activités,
il est
nécessaire
de
contractualiser
avec
des
partenaires.
+
Pour
l’activité
Pole
Sport
qui
se
déroulera
le
25
août
2024,
avec
l'Association
Asso
Soutien
Melody
Polesport
France
représentée
par
sa
présidente,
madame
Guidon
Edwige
;
+
Melody
effectuera
des
présentations
tout
au
long
de
la
journée.
En
application
du
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
son
article
R 2122,
ces
contrats
sont
passés
sans
formalités
préalables.
.
En
conséquence,
il
est
proposé
à Monsieur
Le
Maire
de
signer
la
convention
ci-dessus
désignée.
DECISION VU
Le Code
de
la Commande
Publique,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
à La
délibération
n°41/2020
prise
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
La
séance
du
28
septembre
2020
au
cours
de
laquelle
il
a
délégué
certains
de
ses
pouvoirs
au
Maire
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
Les
motifs
ci-dessus
évoqués,
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SEICHAMPS
DECIDE
:
-
De
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Asso
Soutien
Melody
Polesport
France
Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
portée
à
La
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
d'une
prochaine
séance
et
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
Ville.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Henri.
CHAN
Affichage
: 15/07/2024 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
C=
DEPARTEMENT
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
|
>
ARRONDISSEMENT
DE
NANCY
seichamps
CANTON
DU
GRAND
COURONNÉ
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
DECISION
N°06/2024
Du
dix-huit
juillet
deux
mil
vingt
quatre
Obiet
:Festiv'été,
25
août
2024
- Convention
EXPOSE
DES
MOTIFS
La
municipalité
à
souhaité
dans
le
cadre
de
ses
activités
culturelles
organiser
une
manifestation
Festiv'été
Le
25
août
2025
qui
proposera
des
animations
tout
au
long
de
la
journée. Pour
la
mise
en
place
des
activités,
il
est
nécessaire
de
contractualiser
avec
des
partenaires.
+
Pour
l’activité
Trial
qui
se
déroulera
le
25
août
2024,
avec
l'Association
VTT
Fun
Club
représentée
par
son
président,
Monsieur
Benoît
GASPARETTI
;
+
Démonstration
de
Trial
tout
au
long
de
La
journée
En
application
du
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
son article
R 21
22,
ces
contrats
sont
passés
sans
formalités
préalables.
.En
conséquence,
il est
proposé
à Monsieur
Le
Maire
de
signer
la
convention
ci-dessus
désignée,
DECISION VU
le Code
de
La Commande
Publique,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
à
la
délibération
n°41/2020
prise
par
Le
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
28
septembre
2020
au
cours
de
laquelle
il
a
délégué
certains
de
ses
pouvoirs
au
Maire
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
les
motifs
ci-dessus
évoqués,
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SEICHAMPS
DECIDE
:
-
De
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
VTT
Fun
Club.
Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
d'une
prochaine
séance
et
un
extrait
en
sera
affiché
à
La
porte
de
l'Hôtel
de
Ville.
Pour
extrait
conforme.
Affichage
: 18/07/2024 Ref. 201 503 Berger-Levrauit (102)
LITE
( =) seichamps
DEPARTEMENT
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
NANCY
CANTON
DU
GRAND
COURONNÉ
COMMUNE
DE
SEICHAMPS
DECISION
N°007/2024
Du
douze
septembre
deux
mil
vingt
quatre
Objet
: M57
- Fongibilité
des
crédits
- décision
budgétaire
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
EXPOSE
DES
MOTIFS
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5217-10-6
;
Vu
La
délibération
n°49-2023
du
16
octobre
2023
adoptant
la
norme
comptable
M57
et
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
la
délibération
n°15-2024
du
8 avril
2024
approuvant
Le
budget
primitif
2024,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'effectuer
des
virements
de
chapitre
à chapitre
:
afin
de
transférer
des
crédits
réservés
à
aux
projets
culturels
Georges
De
Ta
Tour
initialement
au
chapitre
011
vers
le
chapitre
65,
Versement
de
subvention,
-
suite
à
des
demandes
de
changement
d'imputation
de
la
trésorerie
pour
les
indemnisations
de
sinistres
pour
les
assurances
statutaires
du
chapitre
013
vers
Le
chapitre
75,
Considérant
la
budgétisation
de
ce
projet
au
budget
primitif
2024,
DECIDE : Article
1
:d'autoriser
Les
transferts
suivants
:
Sens
Chapitre
|
Compte
Fonction
|
Libellé
Montant
6042
288
Achat
de
prestations
culturelles
- 6270€
DF
ni
6248
288
Transports
collectifs
-bus
-2000€
65
65748
288
|
Versement
de subvention
+8270€
.
013
6419
020
Ce
sur
rémunération
du
+ 1
972,08
€
75
75888
020
Autres
produits
de
gestion
courante
+
1 972,08
€
Article
2
:||
sera
compte
de
ces
prochains
virements
au
prochain
conseil
municipal
qui
suit
cette
décision.
Article
3
:
Le
directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
:
Au
représentant
de
l'Etat,
Préfecture
de
Meurthe
et
Moselle,
Au
comptable
public,
Service
de
Gestion
Comptable
de
Nancy
Affichage
: 13/09/2024
Le
Maire,
HANU